Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. -- Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.

Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

½ de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

9ème échelon

½ de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

10ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Les agents techniques en chef bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15 % de l'effectif des agents techniques qualifiés, des agents techniques principaux et des agents...

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Date: 2014-11-04 11:10:25
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Je suis lauréat d'un examen professionnel d'avancement de grade, quelle démarche dois-je effectuer pour être nommé?

Quand et par qui est élaborée la liste d'aptitude ?

La liste d'aptitude est élaborée par le Centre de Gestion organisateur du concours. Le Centre de Gestion prend contact avec les lauréats pour leur demander de confirmer leur volonté d'être inscrits sur la liste. En...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des redacteurs territoriaux (categorie b) / statut particulier du cadre d'emploi des redacteurs territoriaux / missions cadre d'emploi redacteur territorial / decret cadre d'emploi redacteur territorial / cadre d'emploi redacteur territorial

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut ...

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

NOR: INTX9110224D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code des communes ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

o Être employé à temps complet ou non complet.

o Quotité de travail au moins égale à 50 %

o Cumuler 4 ans de services publics du même employeur à la date de clôture du recrutement ou des listes d'inscription, dont au moins 2 entre le 31/03/2007 et le 30/201

Quelles modalités de titularisation sont mises en place ?

Dans les trois versants de la fonction publique, des examens...

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Site : infos.emploipublic.fr

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut ...

8° Artisanat d'art ;

9° Conduite de véhicules.

II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Article 8

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une...

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Date: 2006-12-29 09:54:58
Site : http://admi.net

Ingénieur territorial

Préparations

Ingénieur territorial

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les...

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Site : http://ingenieur.territorial.hafid.fr

Ingénieur territorial - lagazettedescommunes.com

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / emploi ingenieur en chef territorial / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe.

Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. -- Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan ...

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

 

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B. DES PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES FAVORISANT LES PASSERELLES ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES

Parallèlement aux structures nationales et locales de concertation, un des facteurs d'apaisement a été, sans conteste, les précisions réglementaires...

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Date: 2011-12-22 15:35:32
Site : senat.fr

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-02-22 15:08:42
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq

Description du poste :

 

Help Famille recrute  AIDE MENAGER(E) à domicile (entretien du logement et du linge)- lieu : Saint Germain en Laye (78)- salaire : 10 à 12EUR /h- CDD à temps partiel- à pourvoir de suiteProfil : première expérience dans l'aide à domicile indispensable; maîtrise de la langue française afin d'être en capacité d'interpréter les directives laissées par la...

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Site : http://www.ville-lepecq.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / cadre d'emploi adjoint territorial d'animation / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d'emploi animateur territorial

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Abrogation des articles 4, 15, 25 à 32 et 41 du décret 92-363 ; des décrets 95-27 et 95-28.

Mots-clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fiche métier d'Attaché Territorial - La Boite à concours

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

5 ) Le licenciement en cas de suppression d'emploi

Lorsqu'il est mis fin au stage en raison de la suppression d'emploi ou pour toute cause ne tenant pas à sa mani�?re de servir, le stagiaire bénéficie à sa demande d'une réinscription de droit sur la liste d'aptitude. Il y demeure inscrit jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale ou,...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - La carrière et les cadres d'emplois

La carrière et les cadres d'emplois

L'essentiel

Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...

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Date: 2017-02-22 16:32:28
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Promotions, mutations des personnels administratifs ...

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Promotions

Liste d'aptitude pour l'accès au corps de SAENES - agents relevant de la hors académie - 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires  appartenant à un corps de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

FPT-Les positions administratives

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / recherche d'emploi cadre / grade et cadre d'emploi fpt / categorie corps cadre d'emploi

Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Conservateur des bibliothèques

 

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

 

Tous les documents d'information (annales de concours, notices explicatives,...

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Site : cig929394.fr

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut ...

Modification des décrets 95-1018, 2003-676 et 2005-1277 conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , INFIRMIER , SOINS GENERAUX , INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX , CADRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Présentation des concours | Site officiel du CDG 34 ...

Les concours : la porte d'entrée vers la fonction publique territoriale

 

L'organisation des concours et des examens professionnels fait partie des missions obligatoires du CDG 34. Tous les cadres d'emplois des catégories A, B et C sont concernés, à l'exception de la catégorie A+ qui demeure du ressort du Centre National de Formation de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) de par la loi...

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Date: 2019-03-22 23:09:32
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut ...

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Recrutement - Ville de Crépy-en-Valois

Animateur péri et extrascolaire - H/F

Réf : AALJ/0319

Au sein du Service Enfance, sous l'autorité du responsable de structure et afin d'assurer le remplacement d'un agent momentanément absent, vous organisez et mettez en oeuvre des activités d'animation auprès d'enfants âgés de 3 à 12 ans dans le cadre d'un projet éducatif

Missions :

Anime des groupes d'enfants lors des accueils...

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Site : https://crepyenvalois.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi des attaches territoriaux contractuel / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d emploi animateur territorial / offre d'emploi pour cadre dirigeant

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-02-22 16:45:15
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents des services techniques

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents des services techniques

Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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Site : cdg48.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

FPT-Le fonctionnaire salarié - statut-fpt.fr

Le droit syndical est une liberté fondamentale, reconnue à tout individu par le préambule de la constitution. Le statut de la FPT garantit ce droit, aux fonctionnaires territoriaux comme aux agents non titulaires.

À un niveau individuel le droit syndical se caractérise par la liberté de créer des organisations syndicales, d'y adhérer et de participer à des formations et réunions...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial

Les offres d'emploi - Communauté d'agglomération Les ...

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Institution > L'administration > Les offres d'emploi

Les offres d'emploi

« Les Portes de l'Essonne », Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, 670 000 habitants, 24...

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Date: 2017-02-22 15:18:21
Site : http://www.portesessonne.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017

Offres d'emploi du CIG petite couronne | Centre ...

Contact : Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :

Monsieur le Président

93698 PANTIN

Ou par mail à : as.gorgeot@cig929394.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant cet emploi, vous pouvez prendre contact avec Madame Christine BIDARD poste 8369.

Gestionnaire RH (h/f) - Gestion administrative et pilotage RH

Date de mise à jour : 22/02/2017

Statut :...

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Date: 2017-02-22 14:53:40
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c

PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

2e échelon

1er échelon

½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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Date: 2019-03-19 17:49:53
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CATEGORIE A , FILIERE TECHNIQUE , CADRE D'EMPLOI , INGENIEUR TERRITORIAL ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-08 11:25:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

IDENTIFICATION DE LA FONCTION :TECHNICIEN QUALITE/GESTION DES RISQUES Famille : Qualité, hygiène, sécurité, environnement ...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

IDENTIFICATION DE LA FONCTION :TECHNICIEN QUALITE/GESTION DES RISQUES Famille : Qualité, hygiène, sécurité, environnement ...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-12-27 10:03:07
Site : https://fr.wikipedia.org

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : lagazettedescommunes.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Site : http://www.cdg971.fr

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut ...

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , CADRE D'EMPLOI ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Parcours professionnel carrière et rémunération | CDG30

Parcours professionnel carrière et rémunération

 

 Report du PPCR

Le décret n°2017-1736  du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique.  A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les...

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Site : https://www.cdg30.fr

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Il existe actuellement 59 cadres d'emplois au sein de la fonction publique territoriale, réunis au sein de huit filières : administrative, technique, médico-sociale, police municipale et garde champêtres, sapeurs pompiers professionnels, culturelle, animation et sportive. Au 31 décembre 2003, les filières administrative et technique employaient respectivement 23 % et 45,1 % des...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr