Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mer. 22 avr. 2015 10:47

Aller on va remettre ça ... la catégorie B sur la rampe de lancement en 2016 ...

La rénovation des grilles indiciaires s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents :

- de catégorie B à partir de 2016,

- puis ceux de catégorie C à partir de 2017

- et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018

Marylise Lebranchu, la ministre de la...

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Site : technicien-territorial.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2017

Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

Circulaire du 15 décembre 2017 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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20/02/2017

Directeur...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.

Conditions

 Vous avez de16 à 25 ans,

 vous êtes demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi administrateur territorial

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emplois cadre superieur de sante / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi des techniciens superieurs territoriaux / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offres d'emplois cadres superieurs

Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi

Vous former par l'alternance

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.

Conditions

 Vous avez de16 à 25 ans,

 vous êtes demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi

Cnam Paca : Formations en Comptabilité - Gestion - Paie

Assistant de gestion de PME-PMI

Dans une petite et moyenne entreprise (PME), les tâches de production occupent une grande partie du temps et de l'énergie du chef d'entreprise. Dans ce contexte, l'assistant(e) de gestion PME/PMI ("I" pour industrielle) est un collaborateur/une collaboratrice de confiance de premier plan. Polyvalent(e),...

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Site : http://www.cnam-paca.fr

Thèmes liés : emploi cadre administratif et financier / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emplois territoriaux / cadre emplois techniciens territoriaux / cadre emploi administrateur territorial

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

En France , l'expression police municipale désigne :

Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...

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Date: 2017-02-12 18:04:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi gardien de police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale

Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi

Les dispositifs

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.

Conditions

 Vous avez de16 à 25 ans,

 vous êtes demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d'emploi / cadre d emploi territorial

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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16/02/2017

Assistant...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

IDENTIFICATION DE LA FONCTION :TECHNICIEN QUALITE/GESTION DES RISQUES Famille : Qualité, hygiène, sécurité, environnement ...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

IDENTIFICATION DE LA FONCTION :TECHNICIEN QUALITE/GESTION DES RISQUES Famille : Qualité, hygiène, sécurité, environnement ...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...

Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.

Pour les services des ressources humaines

Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...

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Site : https://redacteurweb.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des redacteurs territoriaux salaire / cadre d'emploi des redacteurs territoriaux salaire / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / missions cadre d'emploi redacteur territorial

Législation/Sol/ Gestion des sols

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c

Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002

I - Déroulement des opérations de mutation

1 - 1ère phase

Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...

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Date: 2011-11-29 13:04:08
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents des services techniques

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-02-22 16:45:15
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents des services techniques

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cadre d'emploi des agents des services techniques

L'Association pour l'emploi des cadres fusionne... les ...

L'Association pour l'emploi des cadres fusionne... les territoires

Article réservé à nos abonnés.

Rédigé par Nicolas Deguerry . Publié le 19 mai 2014. Mis à jour le 11 mars 2019.

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À la question d'actualité de savoir s'il faut « vraiment redessiner la France »[[Thème du n° 5...

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Site : centre-inffo.fr

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / les annonces de l'agence pour l'emploi des cadres / agence pour l emploi des cadre / cadre de l emploi

Nos offres d'emploi dans l'immobilier | Urbat

Urbat recrute | les offres d'emploi

CHEF DES VENTES - CDI Montpellier

Sous l'autorité du Directeur des ventes, vous êtes chargé d'animer l'équipe de vente de l'agence de Montpellier et de faire... En savoir plus

Sous l'autorité du Directeur des ventes, vous êtes chargé d'animer l'équipe de vente de l'agence de Montpellier et de faire appliquer la politique commerciale de la Société.

A...

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Site : http://www.urbat.com

Thèmes liés : offre d'emploi cadre commercial toulouse / agence pour l emploi des cadre / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d emploi animateur territorial / offre d'emploi cadre commercial

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

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Site : cdg69.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d'emplois adjoint technique territorial

fonction publique territoriale - Le blog de l'animation ...

BPJEPS APT et concours Educateur Territorial des APS

 

Les titulaires du BPJEPS "Activités Physiques pour Tous" (APT) peuvent intégrer la Fonction Publique Territoriale en passant le concours de catégorie B, "Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives".

Les missions de ce cadre d'emploi sont de préparer, coordonner, mettre en oeuvre sur le plan administratif, social,...

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Site : http://animpro.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 10/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : bureau national pour l emploi des cadres / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux salaire

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi Cadre | CNOM RDC

Loi Cadre

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi fonction public territorial / recherche d emploi cadre de sante / cadre d'emplois territoriaux / recherche d'emploi cadre

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Toutes les personnes travaillant pour des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs locaux sont des agents de droit public, et ne sont donc pas soumis au droit du travail. Les seules exceptions à cette règle doivent être prévues par la loi : emplois aidés et apprentis sont ainsi des agents de droit privé.

Les agents locaux de droit public sont en principe...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Centres de Gestion de la Fonction Publique ... - cdg-64.fr

  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

Tous les candidats seront convoqués à...

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Site : cdg-64.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

Fonction publique : «La rémunération d’un cadre venant du ...

Fonction publique : «La rémunération d'un cadre venant du privé devra être plafonnée»

Le Parisien 11/03/2019 Delphine Denuit

© LP/Yann Foreix Fabien Tastet estime qu'on pourrait « supprimer près de 30 000 postes » de fonctionnaires, car « trop d'administrations font la même chose »

Fabien Tastet, président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), juge le...

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Site : https://www.msn.com

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / pole emploi le service public de l'emploi francais / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

Opérateurs territoriaux des APS

Adjoints territoriaux d'animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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Site : cdg77.fr

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

Opérateurs territoriaux des APS

Adjoints territoriaux d'animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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Date: 2018-01-10 11:52:07
Site : cdg77.fr

Notre Groupe - AGEFOS PME - Votre conseiller emploi-formation

Notre Groupe

Notre identité

Créé et géré par les partenaires sociaux (CPME, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) pour mettre en oeuvre une politique ambitieuse emploi/formation, AGEFOS PME est, depuis le 1er janvier 2019, Opérateur de compétences (OPCO). Ses principales missions sont :

Apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des...

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Site : https://www.agefos-pme.com

Thèmes liés : cadre d'emploi animateur territorial / cadre d emploi animateur territorial / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des...

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Date: 2018-01-10 08:53:37
Site : http://www.patrimoinorama.com

Les pouvoirs de police du maire (vitrine.Les pouvoirs de ...

9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale

Emploi Fonction Publique Rhone Alpes - Direct Emploi

Directeur de crèches H/F

9 Janvier 2018 - Lille - Idkids Community

Rigolo Comme La Vie crée, gère et manage des structures pour les collectivités et les entreprises (crèches, multi accueils, micro-crèches, accueil de loisirs, clubs périscolaires). Rigolo Comme La Vie compte près de 400 professionnels de la petite enfance,...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Nouveautés au 1 er janvier 2015 Cotisations URSSAF - PDF

SERVICE SOCIAL (Circ. 7918) Le 8 janvier 2015 N 3/2015 Nouveautés au 1 er janvier 2015 Cotisations URSSAF Le site URSSAF publie une présentation générale des mesures concernant les cotisations sociales au 1 er janvier Sont notamment visés : les modifications concernant les taux de cotisation d'assurance vieillesse et d'allocations familiales (décret du 17 décembre 2014) ; la contribution...

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Site : docplayer.fr

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre service public / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / offre d'emploi titre service

Ne confondez pas ASVP et POLICIERS MUNICIPAUX - Site du ...

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septe

 

mbre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en

vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne,

publiquement et sans droit :

1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité

publique ;

2º D'user d'un document justificatif d'une...

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Site : http://sipm.fpip.over-blog.org

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi police municipale / cadre d emploi police municipale / cadre d'emploi policiers municipaux

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

FPT-Rémunération, primes et frais

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Rémunération, primes et frais

Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.

 

 

 

La rémunération comprend le...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Intégrez les allègements et exonérations - Maîtrisez l ...

Le contrat unique d'insertion (CUI)

Le contrat de génération

Ici je vous propose de mettre l'accent sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation:

Le contrat d'apprentissage

Il s'agit d'un contrat qui peut être soit à durée déterminée (CDD), soit à durée indéterminée (CDI). Il permet à l'apprenti de "suivre une formation en alternance en entreprise sous la...

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Site : https://openclassrooms.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / recherche d'emploi cadre

Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Garde champêtre en France — Wikipédia

Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]

Pucelle métallique avec l'inscription de la commune

Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...

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Date: 2017-02-12 19:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / decret cadre d'emploi police municipale

CNDS - Centre national pour le développement du sport

Les subventions accordées au niveau territorial ont pour objet d'aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées (clubs, comités départementaux et ligues régionales), aux comités régionaux olympiques et sportifs...

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Date: 2017-02-22 13:09:58
Site : http://www.cnds.sports.gouv.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2014