Le refus de titularisation d'un agent stagiaire - Gazette ...

Selon que le licenciement du fonctionnaire intervient en fin ou en cours de stage, le juge exerce un contrôle soit restreint, limité à l'erreur manifeste d'appréciation, soit normal.

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents nommés à un emploi permanent dont la titularisation dans le grade n'a pas encore été prononcée ( CE, 20 janv. 1984, « Min. Educ. ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi fonction public territorial

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / grade cadre emploi fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale

Droit et archéologie : circulaire du 3 mai 2002

- son état de conservation ;

- sa profondeur d'enfouissement ;

- son potentiel environnemental, c'est-à-dire la détection d'éléments susceptibles de contribuer à une étude paléo-environnementale future (tourbière, karst, paléo-chenaux...).

§ 2. Contenu des prescriptions de diagnostic

Le contenu des prescriptions de diagnostic est fixé par l'article 9 du décret n° 2002-89 du 16...

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Date: 2006-10-07 08:48:37
Site : http://www.archeodroit.net

Thèmes liés : demande d emploi cadre / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi fonction public territorial / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

L'académie recrute - Académie de Lyon

Dans le cadre du parcours d'accès aux carrières dans les trois fonctions publiques (PACTE), l'académie de Lyon recrute des adjoints administratifs de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2017.

6 postes sont à pourvoir dans l'académie de Lyon, il est possible de poser sa candidature jusqu'au 2 mai 2017

Conditions à remplir par les candidats

Le recrutement  est ouvert aux jeunes de 16...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Statut fiscal de la jeune entreprise innovante - JEI ...

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Entreprises concernées par la JEI

Codifié à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (CGI), le statut de la JEI - Jeune Entreprise Innovante est ouvert aux entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2019. La...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges patronales creation entreprise

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2018-01-10 06:47:47
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Depuis le 1er décembre 2014 nouvelle organisation pour l ...

Accueil > Isère > Actualités > Depuis le 1er décembre 2014 nouvelle organisation pour l'Inspection du (...)

Depuis le 1er décembre 2014 nouvelle organisation pour l'Inspection du Travail en Isère

| Publié le 4 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 13 septembre 2017

Le système d'inspection du travail modifie son organisation. L'inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L'enjeu principal de cette réforme est de favoriser une approche plus...

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Date: 2018-01-10 07:50:48
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi administrateur territorial

Législation/Permis d'environnement/Décret

11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999)

modifié par :

- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001)

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002)

- le décret du 4 juillet 2002  (M.B. 18.07.2002)

- le décret du 4 juillet 2002...

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Date: 2016-08-11 09:17:57
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents techniques / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d emploi des agents des services techniques

Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU | Le CESU

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Chèque emploi service universel offre non seulement la possibilité aux particuliers de rémunérer et déclarer un salarié à domicile mais aussi de payer des prestations proposées par les entreprises ou associations de services à domicile agrées ou par une structure collective (crèche, halte-garderie...).

Le CESU, c'est quoi ? Voilà une question...

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Site : http://www.proadomicile.com

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire / calcul cesu cheque emploi service universel / cheque emploi service universel cesu c'est quoi / cesu cheque emploi service universel

Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / cotisation association pour l'emploi des cadres

Directeur d’établissement sanitaire, social et médico ...

Politique et organisation de l'offre

Usagers et projet d'établissement

Management et projet d'établissement

Management et communication

Management de la qualité et gestion des risques

Gestion des fonctions logistiques, techniques, économiques

Droit sanitaire et social

Financement GFB des établissements sanitaires et médico-sociaux

Gestion des ressources humaines

Préparation prise de...

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Site : http://www.ehesp.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Agent de Police Municipale - cdg62.fr

Agent de Police Municipale

(Décret n° 2006-1391 du 17/11/2006 modifié par le décret n° 2017-397 du 24/03/2017)

Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce cadre d'emplois comprend le grade de gardien-brigadier et le grade de brigadier-chef...

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Site : cdg62.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi chef de police municipale / cadre emploi chef de service police municipale / cadre d'emploi brigadier police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale / cadre d'emploi agent de police municipale

Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...

Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cheque emploi service association loi 1901 / cheque emploi service association 1901 / cheque emploi service associatif comment ca marche / utilisation cheque emploi service association / cheque emploi service association

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'assistant(e) Ressources Humaines est un(e) technicien(ne) administratif(ve) spécialisé(e). Sa mission, étroitement associée à la vie du salarié dans l'entreprise, s'exerce sous le contrôle de son hiérarchique et dans...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : emploi cadre ressources humaines / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emplois territoriaux / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Soutien scolaire à domicile et le Chèque Emploi Service ...

Adresse e-mail :

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Vous payez les cours particuliers et le soutien scoalire 50% moins cher en utilisant le CESU 

Qu'est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque...

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Site : http://courspep.fr

Le Répertoire National des Certifications ...

335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'éducateur sportif premier degré en canoë-kayak est autonome dans son activité, dans un cadre conforme à la réglementation en vigueur. Il accueille, initie et perfectionne tous publics à la pratique des disciplines constitutives du canoë-kayak et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Commission des Affaires culturelles - Assemblée nationale

30 juillet- 12 septembre

Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010

Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.

En revanche, une régionalisation non...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Tout savoir sur le contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de droit français qui vient en remplacement du contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il rassemble la formation et le travail (présence dans l'entreprise) en alternance. Le contrat de professionnalisation peut s'établir en durée déterminée, en durée indéterminée ou en travail temporaire. Il est entré en...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d'emploi / cadre d emploi territorial / cadre d emploi

9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

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Date: 2017-02-22 11:23:05
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / demande d emploi cadre / definition cadre d emploi / recherche d emploi cadre de sante / bureau de l emploi des cadre

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offres d'emploi pour cadres retraites / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...

La structuration de la carrière des agents de la fonction publique territoriale doit répondre à la fois aux droits de ces agents à un déroulement de carrière prévu par le statut général et à la nécessaire prise en compte des spécificités des collectivités locales. À titre liminaire, on doit rappeler que le principe de libre administration prévu par la Constitution s'exerce dans...

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Date: 2017-10-05 22:09:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Le projet de loi de finances 2015 | Gouvernement.fr

Le projet de loi de finances 2015

Mis à jour le 23 mai 2016 - Projet porté par Michel Sapin , Christian Eckert

L'Assemblée nationale a adopté, le 18 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015. 266 députés ont voté pour, 247 députés ont voté contre et 56 députés se sont abstenus. Ce projet reflète le sérieux budgétaire voulu par le Gouvernement face au nécessaire...

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Date: 2017-02-22 03:12:17
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / agence pour l emploi des cadre / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

shakedigitalwallonia.be - Digital Evangelist chez Blu Age

Marie-LaurenceLefébure

9 bulles

Marie-Laurence Lefébure est la fondatrice et gérante de 9 bulles, site de vente de vêtements et accessoires pour les femmes enceintes. Cette entrepreneuse a été la première à avoir ouvert un point de vente physique après la création de son site e-commerce. « Le numérique est partout dans nos vies quotidiennes privées et professionnelles. Pour être...

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Site : http://www.shakedigitalwallonia.be

Salaire d'une directrice de crèche - Directeur

  Nouveau sujet   |   Aller au début   |   Chercher  

Salaire d'une directrice de crèche

Auteur: galiwili 

Date:   07/02/2006 22:20

Bonjour,

J'ai comme projet, de créer une crèche privée et j'aurais voulu savoir à peu près le salaire d'une directrice de crèche? Merci de me renseigner à ce sujet

Gaël

Re: Salaire d'une directrice de...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Licence Pro. Management et gestion des organisations ...

Licence Pro. Management et gestion des organisations

Modifié le: 30 janvier 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Mention : Management et gestion des organisations

Composante : Institut Universitaire de Technologie (IUT)

Formation initiale à Temps Plein à Toulon et Draguignan.

Un groupe en formation initiale par Alternance à Toulon

Objectifs

La licence pro. Management et gestion des...

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Date: 2017-02-22 16:08:35
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Site : http://orthologo.canalblog.com

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Le statut d'aidant : les aides financières et le droit à ...

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Le statut d'aidant : les aides financières et le droit à la formation

Les points clés

Allègement de formation pour les aidants souhaitant se professionnaliser

La rémunération de l'aidant

Le droit français distingue différents statuts pour l'aidant d'une personne dépendante. Tantôt celui-ci est un salarié...

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Site : http://www.prochedemalade.com

La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...

Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 23/01/17

L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.

Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...

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Date: 2017-02-22 13:17:07
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / charges sociales sur remuneration dirigeant / cadre d'emploi fonction public territorial

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

missions d'Anjou domicile - service à la personne

Le spécialiste de l'information sur les services à domicile pour le Maine-et-Loire.

Un n° de téléphone unique est à disposition  de tous : 02 41 682 682

Anjou Domicile : c'est quoi ?

L'association Anjou Domicile, plate-forme de services d'aide et de soins à domicile du 49, a été créée en 1997 par différents acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire tous animés par la volonté de...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Thèmes liés : convention cheque emploi service aide a domicile / cheque emploi services mode d'emploi / emploi cheque service domicile / cheque emploi service mode de paiement / cheque emploi service information

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-10 09:56:24
Site : http://itefa.unsa.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

310m Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'assistant de gestion est un professionnel polyvalent qui prend en charge, sous la responsabilité de cadres d'entreprise, l'élaboration de dossiers et en assure le suivi. Dans ce cadre, ce professionnel est en charge des activités...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial / cadre d'emploi adjoint administratif territorial

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...

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Date: 2018-01-10 09:25:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Fiche DC4 politique sociale personnes âgées

Cliquez ici pour obtenir la liste complète de toutes les fiches de politiques sociales au DC4 

Besoin d'aide pour réussir votre épreuve ? vos oraux ? votre mémoire ou votre DPP ?

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de relecture, correction et réécriture de vos écrits professionnels . 

1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

Au travers de la Sixième réforme de l'Etat, l'architecture de la sécurité en Région bruxelloise a été redessinée. Sans toucher aux compétences et aux prérogatives des différents niveaux de pouvoir (fédéral ou local), la réforme a principalement pour conséquence de confier d'importantes responsabilités en...

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Date: 2017-07-25 14:10:07
Site : http://bps-bpv.brussels

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / demande d emploi cadre / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi dans la fonction publique

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere 49 / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : declaration urssaf medecin secteur 1 / cotisation charges sociales obligatoires / cotisations sociales charges professionnelles / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / charges sociales sur salaire retraite

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. Une transparence est recherchée dans le processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le souhaitent, auprès...

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Site : nantesmetropole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 210 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2015 artistes / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

Les droits des agents de la FPT | Le CNFPT - National

Pour les collectivités territoriales

Les droits des agents de la FPT

La loi du 13 juillet 1983 reconnaît aux fonctionnaires en contrepartie des obligations qu'ils respectent, des droits dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'en tant que citoyens.

Retrouvez les différents droits des fonctionnaires reconnus dans l'exercice de leurs fonctions. 

Le droit à rémunération

En vertu de...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / emploi fonction publique territoriale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux

RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires - Rémunérations des accueillants familiaux

1

L' article 80 octies du code général des impôts (CGI) prévoit, pour l'accueil à domicile à titre onéreux par des particuliers agréés, d'une personne âgée ou handicapée adulte (accueillants familiaux), ou d'une personne malade mentale...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales personnes agees / exoneration charges patronales personnes handicapees / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Constitution du 4 octobre 1958

Quinzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 384

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

Exposé général des motifs 7

Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

ingénieur territorial chef de classe normale

ingénieur territorial chef de classe exceptionnelle

 

Important :

Cette prime vient en substitution du régime indemnitaire existant pour les agents concernés (IFTS, IEM,...). La circulaire du 27 septembre 2010 précise : "lorsqu'un corps de référence bénéficie de la PFR, la mise en place de cette prime pour les agents territoriaux interviendra...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emplois des attaches

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2018-01-10 11:38:31
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Infirmier — Wikipédia

11 février 2002

).

Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...

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Date: 2017-02-15 00:47:49
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