Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

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Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-01-10 10:34:32
Site : http://itefa.unsa.org

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En savoir plus sur le contrat de professionnalisation ...

Accueil  >  Travail et emploi  >  Infos emploi  > En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

 

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Rappel du contexte relatif au contrat de professionnalisation

Les articles 12 et 13 de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de...

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Date: 2017-02-22 10:01:01
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / association pour l'emploi des cadres / declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi le service public de l'emploi francais

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Cadre de santé - Keljob | Offres d’emploi et ...

Cadre de santé : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob

Le métier et les missions

Le terme cadre de santé se réfère plutôt à un statut qu'à un métier. Ce professionnel de santé a obligatoirement exercé auparavant en tant qu'infirmier, psychomotricien ou technicien de laboratoire par exemple.

Les différentes fonctions qu'il peut occuper sont celles de cadre formateur, cadre...

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Site : https://www.keljob.com

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut ...

Modification de l'annexe du décret 2010-329.

Abrogation du décret 2001-681, à l'exception des articles 27 et 31.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE B ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

MAIRIE ROYAN 80 Avenue de Pontaillac

17205 ROYAN CEDEX

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Forum emplois saisonniers

Le Centre de Gestion sera présent au Forum des emplois saisonniers qui se déroulera le jeudi 16 mars de 14h à 18h Maison de la Charente-Maritime. Ce salon sera l'occasion pour les étudiants de rencontrer les employeurs dans le but de...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

MAIRIE ROYAN 80 Avenue de Pontaillac

17205 ROYAN CEDEX

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Forum emplois saisonniers

Le Centre de Gestion sera présent au Forum des emplois saisonniers qui se déroulera le jeudi 16 mars de 14h à 18h Maison de la Charente-Maritime. Ce salon sera l'occasion pour les étudiants de rencontrer les employeurs dans le but de...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux - PDF

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux Mise à jour : 14 février 2007 Présentation du cadre d emplois - Principales fonctions des techniciens supérieurs 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien supérieur territorial,...

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Site : docplayer.fr

La Police Municipale en France : missions, recrutement 2018

8. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :

1. Histoire et présentation de la Police Municipale :

Les premières polices municipales apparaissent sous l'ancien régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. La révolution française remet en question...

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Site : http://www.police-nationale.net

Aide / Questions - Ecole Professionnelle de la Médiation ...

Financement de ma formation

Les formations de l'EPMN rentrent dans le cadre de la formation continue.

La formation de Médiateur Professionnel CAP'M® représente un quota de 112 heures présentielles pour la formation de base avec des modules complémentaires de perfectionnement chacun de 16 heures.

En fonction du statut du participant, que vous soyez en profession libérale, salarié, cadre,...

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Site : http://www.epmn.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d'emploi titre service / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS ...

SUPPRESSION DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (DECRET N DU 10/01/1995) CREATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (DECRET N DU 30/07/2012) INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX AU 1 E R AOUT 2012 ***** DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER AOUT 2012 IMPORTANT En ce qui concerne les règles de classement lors de la...

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Site : docplayer.fr

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

CDG 54 :: Concours :: Listes d'aptitude et d'admission

Informations générales

Listes d'aptitude et d'admission

A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, une liste d'admission par spécialité le cas échéant.

Pour les concours, cette liste est établie dans la limite des places mises aux concours. Le Président du Centre de Gestion établit, au vu des listes d'admission et par ordre alphabétique, la liste...

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Site : http://www.cdg54.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / recherche d'emploi cadre

Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...

 

380 000 élèves en situation de handicap

+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...

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Date: 2018-01-10 06:09:55
Site : http://www.gouvernement.fr

Licenciement d'un fonctionnaire - service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

Le nouveau cadre d emploi des chefs de service de police ...

Suppression du cadre d emploi des chefs de service de police municipale (décret N du 20/01/2000) Création du nouveau cadre d emplois des chefs de service de police municipale (décret N du 21/04/2011) Intégration des fonctionnaires du cadre d emplois des chefs de service de police municipale au 1 er mai 2011 Date d effet : à compter du 1 er mai 2011 Suite à la mise en oeuvre de la réforme...

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Site : docplayer.fr

Annales concours externe d'adjoint administratif

50 lettres de motivation

 

Concours externe déconcentré d'adjoint administratif de 1ere classe de l'intérieur et de l'outre mer Services déconcentrés

L'épreuve consiste, à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à

350 mots, en la réponse à 6 à 8 questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et à son aptitude à retranscrire...

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Site : http://www.espaceformation.com

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Formation des policiers municipaux - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 00664 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2405

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure de titularisation des agents de...

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Date: 2017-10-19 22:06:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / nouveau cadre d'emploi police municipale

Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ...

Les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont rejeté à l'unanimité, lors d'une séance plénière qui s'est tenue le 4 novembre, deux projets de décrets mettant en place un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. Les représentants des employeurs locaux ont eux aussi exprimé une position unanime, mais en...

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Date: 2019-03-19 18:01:55
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / reforme du cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

 

Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

 

Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Présentation des concours - Fonction publique territoriale

Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :

Concours externe

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

catégorie A : niveau licence ou master

catégorie B : niveau Bac à Bac +2

catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.

Plus d'info

Concours interne

Les concours internes sont...

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Date: 2017-02-22 15:57:30
Site : cdg77.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Questions/Réponses | PEDT

Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT

Questions/Réponses

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les PEDT et la mise en place des activités périscolaires

Les principales questions sur les PEDT

01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...

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Date: 2018-01-10 10:40:55
Site : http://pedt.education.gouv.fr

L'immobilier - Onisep

L'immobilier

Paca - Nice / publication : 10 février 2016

L'immobilier a toujours été confronté à des cycles d'activité caractérisés par des périodes de prospérité qui succèdent à des périodes de récession.

A l'horizon de 2030, il devrait connaitre une croissance de 12000 emplois en PACA.

L'immobilier concerne :

o la production et la promotion de logements...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi des agents des services techniques

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des agents de maitrise / mission cadre d'emploi agent de maitrise

Niveau II : Chef de Service - Formation Médico-Sociale ...

Formation CERTIFIANTE

Chef(fe) de Service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, certification professionnelle de niveau II

Ce dispositif s'adresse aux professionnel(elle)s qui souhaitent, selon le cas, évoluer vers des fonctions de Chef(fe) de Service ou conforter leurs fonctions d'encadrement.

* enregistrée au  Répertoire National des Certifications Professionnelles...

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Site : https://espace-sentein.fr

Thèmes liés : chef de service medico social emploi / emploi cadre secteur medico social / recherche emploi cadre medico social / cadre medico social emploi / emploi cadre service social

FAQ - emploi.wallonie.be

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FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : offre d'emploi titre service mons / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi titre service

Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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Site : cdg48.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...

4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève

Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Disponibilité dans la fonction publique

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Disponibilité dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Mission, grade, rémunération des titulaires et ...

09/09/2016 | par Mickaël Verne , Jennifer Riffard | Toute l'actualité

©Vainui De Castelbajac

Les fonctionnaires sont titulaires d'un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions, mais leur niveau de rémunération doit être déterminé en...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...

Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,

Ou

Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.

02422.Légataires universels

024221.Légataire universel

1. Expédition du testament.

2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...

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Site : http://www.marche-public.fr

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Ingénieur des ponts, eaux et forêts : 10 échelons

2e grade d'avancement

Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts : 7 échelons

3e grade d'avancement

Ingénieur général en chef des ponts, eaux et forêts : 3 échelons

À noter : 6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / grade et cadre d'emploi fpt / statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / categorie corps cadre d'emploi

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La...

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Site : blog-emploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / recherche d emploi cadre de sante / offre d emploi cadre a l international / pole emploi employeur attestation assedic

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-01-08 03:01:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Toucher le chômage après une démission

par Fabrice Mazoir 18 février 2011

LinkedIn 185

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...

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Site : blog-emploi.com

L’emploi d’un fonctionnaire par une ... - urssaf.fr

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions sont...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction public territorial

Chronologie, La formation professionnelle continue (1971 ...

De la promotion sociale à l'éducation permanente

9 juillet 1970

Signature par les organisations syndicales et patronales d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui fonde le système actuel de la formation professionnelle en France. Cet accord porte sur les droits à la formation des salariés licenciés ou appartenant à des professions menacées et confirme le droit à la formation sur...

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Date: 2018-01-10 12:26:56
Site : vie-publique.fr

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,

téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version

Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Trouver la CNP - cic.gc.ca

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins generaux / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux

En savoir plus sur le PLIE - Maison de l'Emploi Ouest Provence

Les objectifs

Le protocole d'accord du PLIE , signé pour une durée de 5 ans (2015 à 2019), prévoit : 

l'accompagnement individualisé de 3 500 personnes dans la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion centré sur l'accès et le maintien à l'emploi ou l'accès à la qualification.  

un minimum 50% des participants accompagnés sur la durée du PLIE devront être allocataires du RSA.

50%...

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Site : http://www.mdeouestprovence.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / agence pour l emploi des cadre / cadre de l emploi

Offre d'emploi LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE ...

Catégorie A - Poste à pourvoir immédiatement

ORGANISME

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine-et-Marne).

Elle dispose d'un effectif théorique de 135 agents, dont 52 magistrats, 47 vérificateurs et 36 agents administratifs.

MISSIONS DES CHAMBRES R�?GIONALES DES COMPTES

Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la...

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Site : emploi.fhf.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux