Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

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Date: 2017-02-22 16:42:55
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l ...

Cas d'exclusion pour le passage en CDI

Fonction publique

�?tat

Emploi supérieur dont la nomination est laissée à la décision du gouvernement

Emploi au sein de certains établissements dotés de missions particulières (Centre des monuments nationaux, Bibliothèque nationale de France, etc.) ou de certaines institutions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi administrateur territorial

Offres d'emploi | Defacto - Quartier d'affaires de la Defense

Responsable Infrastructures et réseaux (H/F)

CDI

Annonce publiée le 11 Janvier 2017

Defacto, Etablissement Public de gestion et d'animation du quartier d'affaires de La Défense, a pour missions, la gestion, la promotion et l'animation de l'espace public.

En charge de la gestion des ouvrages et des espaces publics du site de la Défense, mais aussi de la sécurité et de la sûreté des biens...

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Date: 2017-02-22 14:37:24
Site : http://www.ladefense.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / nouveau cadre d'emploi animateur territorial / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi animateur principal

Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.

Tout replier

Agents concernés

Fonction publique d'�?tat...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs

Droit et archéologie : circulaire du 3 mai 2002

- son état de conservation ;

- sa profondeur d'enfouissement ;

- son potentiel environnemental, c'est-à-dire la détection d'éléments susceptibles de contribuer à une étude paléo-environnementale future (tourbière, karst, paléo-chenaux...).

§ 2. Contenu des prescriptions de diagnostic

Le contenu des prescriptions de diagnostic est fixé par l'article 9 du décret n° 2002-89 du 16...

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Date: 2006-10-07 08:48:37
Site : http://www.archeodroit.net

Thèmes liés : demande d emploi cadre / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi fonction public territorial / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Statut fiscal de la jeune entreprise innovante - JEI ...

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Entreprises concernées par la JEI

Codifié à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (CGI), le statut de la JEI - Jeune Entreprise Innovante est ouvert aux entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2019. La...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges patronales creation entreprise

Législation/Permis d'environnement/Décret

11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999)

modifié par :

- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001)

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002)

- le décret du 4 juillet 2002  (M.B. 18.07.2002)

- le décret du 4 juillet 2002...

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Date: 2016-08-11 09:17:57
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents techniques / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d emploi des agents des services techniques

Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU | Le CESU

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Chèque emploi service universel offre non seulement la possibilité aux particuliers de rémunérer et déclarer un salarié à domicile mais aussi de payer des prestations proposées par les entreprises ou associations de services à domicile agrées ou par une structure collective (crèche, halte-garderie...).

Le CESU, c'est quoi ? Voilà une question...

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Site : http://www.proadomicile.com

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire / calcul cesu cheque emploi service universel / cheque emploi service universel cesu c'est quoi / cesu cheque emploi service universel

Directeur d’établissement sanitaire, social et médico ...

Politique et organisation de l'offre

Usagers et projet d'établissement

Management et projet d'établissement

Management et communication

Management de la qualité et gestion des risques

Gestion des fonctions logistiques, techniques, économiques

Droit sanitaire et social

Financement GFB des établissements sanitaires et médico-sociaux

Gestion des ressources humaines

Préparation prise de...

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Site : http://www.ehesp.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi des attaches territoriaux salaire / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux salaire

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cheque emploi service association loi 1901 / cheque emploi service association 1901 / cheque emploi service associatif comment ca marche / utilisation cheque emploi service association / cheque emploi service association

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'assistant(e) Ressources Humaines est un(e) technicien(ne) administratif(ve) spécialisé(e). Sa mission, étroitement associée à la vie du salarié dans l'entreprise, s'exerce sous le contrôle de son hiérarchique et dans...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : emploi cadre ressources humaines / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emplois territoriaux / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Le Répertoire National des Certifications ...

335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'éducateur sportif premier degré en canoë-kayak est autonome dans son activité, dans un cadre conforme à la réglementation en vigueur. Il accueille, initie et perfectionne tous publics à la pratique des disciplines constitutives du canoë-kayak et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Tout savoir sur le contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de droit français qui vient en remplacement du contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il rassemble la formation et le travail (présence dans l'entreprise) en alternance. Le contrat de professionnalisation peut s'établir en durée déterminée, en durée indéterminée ou en travail temporaire. Il est entré en...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d'emploi / cadre d emploi territorial / cadre d emploi

9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

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Date: 2017-02-22 11:23:05
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / demande d emploi cadre / definition cadre d emploi / recherche d emploi cadre de sante / bureau de l emploi des cadre

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offres d'emploi pour cadres retraites / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Le projet de loi de finances 2015 | Gouvernement.fr

Le projet de loi de finances 2015

Mis à jour le 23 mai 2016 - Projet porté par Michel Sapin , Christian Eckert

L'Assemblée nationale a adopté, le 18 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015. 266 députés ont voté pour, 247 députés ont voté contre et 56 députés se sont abstenus. Ce projet reflète le sérieux budgétaire voulu par le Gouvernement face au nécessaire...

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Date: 2017-02-22 03:12:17
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / agence pour l emploi des cadre / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Salaire d'une directrice de crèche - Directeur

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Salaire d'une directrice de crèche

Auteur: galiwili 

Date:   07/02/2006 22:20

Bonjour,

J'ai comme projet, de créer une crèche privée et j'aurais voulu savoir à peu près le salaire d'une directrice de crèche? Merci de me renseigner à ce sujet

Gaël

Re: Salaire d'une directrice de...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Licence Pro. Management et gestion des organisations ...

Licence Pro. Management et gestion des organisations

Modifié le: 30 janvier 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Mention : Management et gestion des organisations

Composante : Institut Universitaire de Technologie (IUT)

Formation initiale à Temps Plein à Toulon et Draguignan.

Un groupe en formation initiale par Alternance à Toulon

Objectifs

La licence pro. Management et gestion des...

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Date: 2017-02-22 16:08:35
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Site : http://orthologo.canalblog.com

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...

Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 23/01/17

L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.

Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...

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Date: 2017-02-22 13:17:07
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / charges sociales sur remuneration dirigeant / cadre d'emploi fonction public territorial

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction ...

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Dans cet article, les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d'être...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere 49 / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : declaration urssaf medecin secteur 1 / cotisation charges sociales obligatoires / cotisations sociales charges professionnelles / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / charges sociales sur salaire retraite

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. Une transparence est recherchée dans le processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le souhaitent, auprès...

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Site : http://www.nantesmetropole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 210 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2015 artistes / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

Les droits des agents de la FPT | Le CNFPT - National

Pour les collectivités territoriales

Les droits des agents de la FPT

La loi du 13 juillet 1983 reconnaît aux fonctionnaires en contrepartie des obligations qu'ils respectent, des droits dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'en tant que citoyens.

Retrouvez les différents droits des fonctionnaires reconnus dans l'exercice de leurs fonctions. 

Le droit à rémunération

En vertu de...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / emploi fonction publique territoriale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux

Infirmier — Wikipédia

11 février 2002

).

Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...

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Date: 2017-02-15 00:47:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux / cadre d'emploi infirmier hospitalier / cadre d'emploi infirmier territorial

Offre d'emploi Chargé de mission suivi de la production et ...

Poste de catégorie A (cadre d'emplois des Attachés ou Ingénieurs Territoriaux)

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

Pôle Compétence AOT Transports Ferroviaires / Infrastructures ferroviaires et routières

Service Transports Ferroviaires

Site de Montpellier

MISSIONS : Au sein du service, vous serez chargé de suivre la production de service et de piloter le...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des attaches territoriaux 2017

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Dans le cadre des activités de SAP, services à la personne auto entrepreneur, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.

L'agrément est accordé selon l'article L7232-1 du code du travail à toute personne morale ou...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : cheque emploi service garde d enfant / cheque emploi service universel cesu prefinance / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service cesu prefinance / emploi cadre service a la personne

Télétravail des agents publics - Sénat

Télétravail des agents publics

14e législature

Question écrite n° 15174 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 - page 532

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article...

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Date: 2016-10-21 11:36:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Comment fonctionne le chèque emploi service universel (CESU)

Comment fonctionne le chèque emploi service universel (CESU) ?

Par admin le Vendredi 20 mars 2009, 18:45 - Point de vue

Pour ceux d'entre vous qui souhaitent reprendre une activité rémunérée, ou un petit job pour compléter votre pension de retraite, sachez que le chèque emploi service universel ( CESU ) peut être un moyen de paiement pratique dans le cadre de votre cumul emploi retraite....

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Site : http://blog.bitwiin.com

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / contrat cheque emploi service universel cesu / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

Article du 31/01/2017

« Ma fonction publique se réinvente » : Annick Girardin annonce les résultats de la consultation pour le 7 mars

Sous les ors de l'hôtel de Seignelay, rue de Lille à Paris, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a prononcé hier ses derniers voeux. Devant un parterre de représentants syndicaux, venus en nombre, de responsables d'associations...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Regard territorial : parution du quatrième numéro

Le 21/02/2017

La dernière édition de "Regard Territorial" vient de paraître.

Il s'agit d'une nouvelle formule de notre magazine avec une identité graphique plus moderne qui permet une meilleure lisibilité de l'actualité des collectivités et de l'expertise du Centre de gestion.

Entre débats et perspectives, vous pourrez revivre la...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial

Direccte National

La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises

Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail.

La création des Direccte et des Dieccte a résulté des travaux menés dans le cadre de la RGPP en vue de la réorganisation des services territoriaux de l'Etat.

Elle répondait à trois...

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Date: 2017-02-22 14:34:20
Site : http://direccte.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service et pret immobilier / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot

Licence Professionnelle Qualité, Hygiène, Sécurité ...

Licence Professionnelle Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement - QHSE

Description

Formation initiale à temps plein

Contact - Tel : +33 3 27 72 33 30

Service Formation continue

Contact - Tel : +33 3 27 51 12 98

Crédits ECTS : 60

Mention : Qualité, Hygiène, Sécurité, Santé, Environnement

PLUSIEURS VOIES D'ACCES

La licence professionnelle QHSE peut se préparer

à temps plein,...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre emploi securite environnement / offre d'emploi cadre de sante / offres d emploi cadre de sante / cadre d'emploi administrateur territorial

TVA - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services

1

Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service credit d'impot / cheque emploi services mode d'emploi / cheque emploi credit d'impot / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

L'Écho du Transport - Groupe Bomart

      MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF

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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions

L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...

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Site : http://www.lechodutransport.com

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Les aides au spectacle vivant / Documentation / Fiches ...

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( www.sacem.fr )

Aide aux festivals de musiques actuelles

Ce programme soutient « les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d'oeuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d'une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs en développement ». Cette aide ne peut...

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Date: 2017-02-22 15:58:04
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Droits et obligations des fonctionnaires et agents non ...

La Fonction publique et le paritarisme

Les personnels d'enseignement, d'éducation, d'orientation et de direction sont des fonctionnaires. Ils relèvent du statut général de la Fonction publique (Fonction publique d'Etat), titres I et II. Le premier statut général Fonction publique date du 19 octobre 1946. Il a subi deux évolutions : l'ordonnance du 4 février 1959, puis sa forme actuelle...

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Date: 2017-02-22 16:29:09
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-02-16 13:01:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cheque emploi service deduction ou credit d'impot / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / offre d'emploi paris sans diplome / cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi animateur principal