17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'un fonctionnaire par concours

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'un fonctionnaire par concours » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la ...

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la fonction publique territoriale

  

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un emploi dans la fonction publique d'État et Territoriale.

Je voudrais postuler pour un poste d'adjoint administratif de 2e classe à la préfecture de mon département.

 

Le problème est que je ne trouve aucun modèle de lettre de motivation pour ce type...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Info Source - Sources de renseignements sur le ...

Prestations d'emploi, mesures de soutien et autres programmes ( FRP )

2.1.3. Ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi ( SP )

Les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi favorisent la participation directe des employeurs à la prise de décisions en matière de formation et l'augmentation des investissements du secteur privé dans le système de formation axée sur les compétences. Le...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / bureau national pour l emploi des cadres / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi administrateur territorial / association pour l'emploi des cadres

Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.

Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Liste des offres d'emploi handi-accessibles du secteur ...

Les offres d'emploi handi-accessibles - France entière

21/2/2017

Technicien-ne stationnement h/f

Ville de Lyon - Localisation : Rhône

Missions : Au sein de la Direction des Déplacements Urbains, rattachée à la Délégation Générale au Développement Urbain, il est amené à assister l’ingénieure en charge de la thématique du stationneme...

20/2/2017

Directeur des Finances et du...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois attache territorial / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des attaches territoriaux contractuel

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

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Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd'hui en un système d'emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s'effacer ?

Dans les travaux académiques comme dans les débats politiques et sociaux, l'emploi public est presque...

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Date: 2018-01-10 09:58:39
Site : http://www.laviedesidees.fr

Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : infos.emploipublic.fr

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-02-22 15:08:42
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

Présentation de Pôle emploi services cinéma spectacle - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Présentation de Pôle emploi services cinéma spectacle Mars

2 Sommaire Introduction : l Assurance chômage et Pôle emploi Présentation de Pôle emploi services Les missions de Pôle emploi services cinéma spectacle Centre de recouvrement Guso Service Études de droits et paiement 2

3 Introduction : l Assurance chômage et Pôle emploi 3

4...

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Site : http://docplayer.fr

Métiers territoriaux : Adjoint technique - emploitheque.org

Adjoint technique

Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

Ils peuvent...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint technique territorial / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS ...

Le CNDS et l'emploi sportif qualifié

Présentation du CNDS

Créé, dans son principe, le 31 décembre 2005 à la clôture du compte d'affectation spéciale du FNDS (Fonds National de Développement du Sport) par l'article 53 de la loi de finances pour 2006, le CNDS a pris la forme d'un Etablissement Public Administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Cet...

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Site : http://franceolympique.com

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi administrateur territorial

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : infosdroits.fr

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : recrutement et ... - emploitheque.org

Concours externes

Les concours externes permettent d'entrer dans la fonction publique et sont ouverts aux diplômés pour des postes de catégorie A ou B, la catégorie C n'exigeant pas de diplômes. A noter toutefois,que l'expérience ou le niveau d'étude peuvent remplacer le diplôme réclamé lors de certains concours.

Ce concours s'adresse aux salariés du privé, responsables d'association...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Après le concours, le stage d'intégration - Carrières ...

>Après le concours, le stage d'intégration

Actualité

Après le concours, le stage d'intégration

mars 2016

Après avoir réussi un concours de la fonction publique   , vous voilà recruté... C'est bien mais cela ne fait pas encore de vous un fonctionnaire. Vous devrez d'abord passer l'étape incontournable du stage d'intégration destiné à « apprécier votre valeur professionnelle » à...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2018-01-10 05:34:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Avenir de la fonction publique : les associations de ...

NDLR : Egalement sollicitée, l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) n'a pu participer à notre table ronde. Quant à l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), elle n'a pas souhaité y prendre part.

Le statut... en mode évolution

Faut-il supprimer ou faire évoluer le statut ?

Pascal Fortoul - L' ADGCF a mené un travail de réflexion auprès de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com

Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...

La Caisse des dépôts (CDC)

o Un partenaire historique de la politique de la ville

La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...

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Date: 2017-02-22 14:52:14
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi cadre commercial ile de france / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi fonction public territorial

N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

PROPOSITION DE LOI

portant organisation et modernisation

de la police territoriale,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

Administrateur territorial

Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Sélections professionnelles et accès à la titularisation ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > À la une > Loi de mars 2012 > Sélections professionnelles et accès à la titularisation : le déroulement des sélections professionnelles

Sélections professionnelles et accès à la titularisation : le déroulement des sélections professionnelles

Pour accéder au statut de fonctionnaire, deux modalités sont prévues pour apprécier...

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Date: 2018-01-10 11:24:39
Site : http://www.cdg77.fr

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Où trouver un boulot dans l’ESS grâce au web ? | Say Yess

Où trouver un boulot dans l'ESS grâce au web ?

Publié le 26 mai 2014

L'économie sociale et solidaire est un secteur qui recrute. Mais pas référencé en tant que tel sur les grands sites généralistes d'emploi, l'accès aux offres n'est pas toujours évident. Say Yess vous donne quelques trucs.

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1. Taper les bons mots-clés sur les sites généralistes

Des offres d'emploi...

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Site : http://www.say-yess.com

Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

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Taux de cotisations sociales (part salariale) - Pour la ...

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Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

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Gestion des ressources humaines - Allocations chômage ...

Références :

Art. L5424-1 à L5424-5, R5424-2 et suivants du Code du travail

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public.

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public.

Arrêté du 25 juin 2014...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

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MENH1202587N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Master 2 + licence staps + qualifications sauvetage aquatique et secourisme

Licence et maîtrise

de psycho + diplôme de la liste fixée à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990

b) La nature des missions

Si le candidat au détachement ne remplit pas les conditions de titres ou de diplômes précitées, sa demande devra être étudiée au regard de la nature des missions de son corps...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Forum emplois saisonniers

Le Centre de Gestion sera présent au Forum des emplois saisonniers qui se déroulera le jeudi 16 mars de 14h à 18h Maison de la Charente-Maritime. Ce salon sera l'occasion pour les étudiants de rencontrer les employeurs dans le but de trouver un emploi estival. Les services Emploi et...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale

APEC Rapport annuel 2016-2017

des professionnels des RH estiment que la transformation numérique des entreprises améliore l'efficacité au travail

87 %

DES CADRES ESTIMENT QUE LA TRANSFORMATION NUMéRIQUE DES ENTREPRISES A UN IMPACT GLOBAL POSITIF

Source Cadres et entreprises : regards croisés sur la transformation du rôle des cadres, décembre 2016

pour en savoir plus cliquez ici

Un nouveau mandat de service public

C'est...

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Date: 2017-10-18 10:17:27
Site : https://www.apec.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 24

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : cdg24.fr

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Etre embauché en contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Le contrat d'apprentissage alterne des périodes d'enseignement général, technologique et...

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Site : pole-emploi.fr

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Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

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Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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