Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi grade / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Personnels de direction - Ministère de l'Éducation ...

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

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CDG59-Concours - Ingénieur territorial

2015

Les fonctions du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs :

à l'ingénierie,

à la gestion technique et à l'architecture,

aux...

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Un panorama statistique des cadres de la fonction publique ...

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l'année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques...

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Chef de service de police municipale

I. Quelles sont les missions d'un chef de service de police municipale ?

Les membres du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale exécutent, dans les conditions fixées par la loi du 15 avril 1999 et sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la...

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Utilisation chèques emploi service nourrice

Utilisation chèques emploi service nourrice

Posez votre question albon77 - Dernière réponse le 22 mars 2010 à 13:42 par kad

Bonjour,

puis-je utiliser des chèques emploi service pour rémunérer la nourrice (non agréée) qui garde mon fils chez elle le mercredi, certains jours, et qui l'emmène et le ramène de la maternelle?...

Celle ci est salariée (à domicile) de l'entreprise de son...

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Date: 2016-12-21 17:52:53
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La reprise d’ancienneté – le reclassement des agents ...

Les agents contractuels et les salariés, ayant déjà travaillé dans le secteur privé ou comme contractuel de droit public, peuvent bénéficier sous certaines conditions, de la reprise totale ou partielle de l'ancienneté acquise avant leur nomination dans la fonction publique territoriale.

Cette disposition s'applique aux agents fonctionnaires, aux agents contractuel de droit public, aux...

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Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la ...

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la fonction publique territoriale

  

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un emploi dans la fonction publique d'État et Territoriale.

Je voudrais postuler pour un poste d'adjoint administratif de 2e classe à la préfecture de mon département.

 

Le problème est que je ne trouve aucun modèle de lettre de motivation pour ce type...

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Liste des offres d'emploi handi-accessibles du secteur ...

Les offres d'emploi handi-accessibles - France entière

21/2/2017

Technicien-ne stationnement h/f

Ville de Lyon - Localisation : Rhône

Missions : Au sein de la Direction des Déplacements Urbains, rattachée à la Délégation Générale au Développement Urbain, il est amené à assister l’ingénieure en charge de la thématique du stationneme...

20/2/2017

Directeur des Finances et du...

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Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-02-22 15:08:42
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Métiers territoriaux : Adjoint technique - emploitheque.org

Adjoint technique

Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

Ils peuvent...

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Site : http://www.emploitheque.org

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Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS ...

Le CNDS et l'emploi sportif qualifié

Présentation du CNDS

Créé, dans son principe, le 31 décembre 2005 à la clôture du compte d'affectation spéciale du FNDS (Fonds National de Développement du Sport) par l'article 53 de la loi de finances pour 2006, le CNDS a pris la forme d'un Etablissement Public Administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Cet...

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Site : http://franceolympique.com

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AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

La relation cadre / élus - wikiterritorial.cnfpt.fr

3. Le processus décisionnel

Les collectivités territoriales présentent l'originalité d'avoir une double chaîne de commandement : politique et administrative. En cela, elles sont fondamentalement différentes des entreprises et des administrations de l'État. Dans ces dernières, le politique est certes présent mais de manière indirecte.

Théoriquement, la place et le rôle des uns et des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...

La Caisse des dépôts (CDC)

o Un partenaire historique de la politique de la ville

La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...

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Date: 2017-02-22 14:52:14
Site : http://www.ville.gouv.fr

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N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

PROPOSITION DE LOI

portant organisation et modernisation

de la police territoriale,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

Administrateur territorial

Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

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Définitions

DARES

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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Taux de cotisations sociales (part salariale) - Pour la ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

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Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

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MENH1202587N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Master 2 + licence staps + qualifications sauvetage aquatique et secourisme

Licence et maîtrise

de psycho + diplôme de la liste fixée à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990

b) La nature des missions

Si le candidat au détachement ne remplit pas les conditions de titres ou de diplômes précitées, sa demande devra être étudiée au regard de la nature des missions de son corps...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Forum emplois saisonniers

Le Centre de Gestion sera présent au Forum des emplois saisonniers qui se déroulera le jeudi 16 mars de 14h à 18h Maison de la Charente-Maritime. Ce salon sera l'occasion pour les étudiants de rencontrer les employeurs dans le but de trouver un emploi estival. Les services Emploi et...

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Site : emploi-territorial.fr

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Etre embauché en contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Le contrat d'apprentissage alterne des périodes d'enseignement général, technologique et...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

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Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

Répondre

asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Présentation

Titre

Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi relative aux libertés et...

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Date: 2017-02-16 13:47:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-02-22 13:22:35
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / cotisation association pour l'emploi des cadres / statut cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux salaire / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire

Insee - Taux de cotisations patronales et salariales

Salaires, coût du travail, niveau de vie

Taux de cotisations patronales et salariales

L'Insee va prochainement rénover les fonctionnalités de recherche et de visualisation des séries chronologiques sur son site. Vous pouvez donner votre avis en répondant à notre enquête en ligne en cliquant ici .

Taux de cotisations patronales et salariales

Séries chronologiques

Critères de sélection...

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Site : bdm.insee.fr

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

Formation initiale et formation continue : fonction ...

fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,

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Fonctionnaire exempté

fonctionnaire nommé par promotion interne,

fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,

fonctionnaire des filières sapeurs-pompiers et police municipale.

  �? savoir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation ...

Accueil  >  Travail et emploi  >  Infos emploi  > En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

 

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Rappel du contexte relatif au contrat de professionnalisation

Les articles 12 et 13 de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de...

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Date: 2017-02-22 10:01:01
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / association pour l'emploi des cadres / declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi le service public de l'emploi francais

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

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Charente-Maritime

Forum emplois saisonniers

Le Centre de Gestion sera présent au Forum des emplois saisonniers qui se déroulera le jeudi 16 mars de 14h à 18h Maison de la Charente-Maritime. Ce salon sera l'occasion pour les étudiants de rencontrer les employeurs dans le but de...

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Site : emploi-territorial.fr

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Handicap: étudier, se former, travailler – Paris.fr

Site Internet : www.jd-handicap.info/

Relais Handicap Santé (RHS)

Le Relais Handicap Santé, dépendant de l'Université Pierre et Marie Curie, accueillent les étudiants atteints d'un handicap, d'une maladie invalidante (temporaire ou définitive) ou d'un problème de santé perturbant leurs études.

Tout étudiant handicapé ou rencontrant des difficultés de santé, quelle que soit la nature...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Aide / Questions - Ecole Professionnelle de la Médiation ...

Financement de ma formation

Les formations de l'EPMN rentrent dans le cadre de la formation continue.

La formation de Médiateur Professionnel CAP'M® représente un quota de 112 heures présentielles pour la formation de base avec des modules complémentaires de perfectionnement chacun de 16 heures.

En fonction du statut du participant, que vous soyez en profession libérale, salarié, cadre,...

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Site : http://www.epmn.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d'emploi titre service / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

CDG 54 :: Concours :: Listes d'aptitude et d'admission

Informations générales

Listes d'aptitude et d'admission

A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, une liste d'admission par spécialité le cas échéant.

Pour les concours, cette liste est établie dans la limite des places mises aux concours. Le Président du Centre de Gestion établit, au vu des listes d'admission et par ordre alphabétique, la liste...

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Site : http://www.cdg54.fr

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Licenciement d'un fonctionnaire - service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

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Annales concours externe d'adjoint administratif

50 lettres de motivation

 

Concours externe déconcentré d'adjoint administratif de 1ere classe de l'intérieur et de l'outre mer Services déconcentrés

L'épreuve consiste, à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à

350 mots, en la réponse à 6 à 8 questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et à son aptitude à retranscrire...

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Site : http://www.espaceformation.com

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