Centre de Gestion de Saône et Loire - La fonction publique ...

La fonction publique et les concours

Dernière modification le 20/10/2014

Les trois fonctions publiques[ Sommaire ]

Il existe 3 fonctions publiques en France .

La Fonction Publique d'Etat

(Environ 3 millions d'agents répartis dans les administrations d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat) soit 49 % de l'emploi public

La Fonction Publique Territoriale

(Environ 1,7 million d'agents...

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Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

NOR: COTB1030548D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Conservateur des bibliothèques

 

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

 

Tous les documents d'information (annales de concours, notices explicatives,...

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Site : cig929394.fr

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A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur ...

HE

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux...

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Site : http://123territorial.fr

Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion...

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Date: 2006-12-29 09:54:54
Site : http://admi.net

Dynamic'Emploi

 

Dynamic'Emploi est une association intermédiaire (AI) faisant partie des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Son activité est précisée par l'article Article L5132-7 du Nouveau Code du Travail : « Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés...

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Site : http://www.dynamic-emploi.org

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2012 / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2014

Emploi Cadre Territorial, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

Chargé.e d'études diagnostic des réseaux assainissement et eau potable H/F

Nantes Métroppole - Pays De La Loire, France

Nantes Métroppole - Cadre d'emplois des techniciens territoriaux Vos missions : La vocation du pôle Gestion du Patrimoine est de garantir la connaissance du patrimoine (réseaux et ouvrages), le respect de sa qualité et d'apporter une aide décisionnelle sur le...

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Site : https://fr.jobzil.la

Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : infos.emploipublic.fr

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Offres d'emploi du CIG petite couronne | Centre ...

Contact : Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :

Monsieur le Président

93698 PANTIN

Ou par mail à : as.gorgeot@cig929394.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant cet emploi, vous pouvez prendre contact avec Madame Christine BIDARD poste 8369.

Gestionnaire RH (h/f) - Gestion administrative et pilotage RH

Date de mise à jour : 22/02/2017

Statut :...

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Date: 2017-02-22 14:53:40
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c

ATSEM-STATUT - Syndicat Force Ouvrière des Services ...

15 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

« Le statut d'Atsem n'a pas évolué

depuis 1992 »

 

La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Vitrolles | Vitrolles : Pôle Emploi cible une approche par ...

Dans le cadre de l'opération 48 heures pour l'emploi, un atelier consacré à la compétence avait été organisé par Pôle Emploi.

Dans le cadre de l'opération 48 heures pour l'emploi, un atelier consacré à la compétence avait été organisé par Pôle Emploi.

Angélique Ricordel-Papin, directrice du Pôle emploi de Vitrolles, était particulièrement satisfaite de la manifestation...

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Date: 2018-01-10 10:12:43
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : bureau de l emploi des cadre / agence pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / cadre pole emploi lyon / pole emploi formation

Alliance Villes Emploi - Association nationale des ...

Maisons de l'emploi, PLIE et Clause sociale sous les projecteurs de la Gazette des Communes

 Les outils territoriaux, les maisons de l'Emploi et les PLIE qu'animent l'Alliance Villes Emploi depuis plus de 20 ans, ainsi que le dispositif de clause sociale sont sous les projecteurs de la Gazette des Communes dans le cadre du supplément « spécial développement économique ». Un dossier qui...

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Site : https://www.ville-emploi.asso.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 3 commentaires

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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Site : infosdroits.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux - PDF

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux Mise à jour : 14 février 2007 Présentation du cadre d emplois - Principales fonctions des techniciens supérieurs 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien supérieur territorial,...

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Site : docplayer.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS ...

SUPPRESSION DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (DECRET N DU 10/01/1995) CREATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (DECRET N DU 30/07/2012) INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX AU 1 E R AOUT 2012 ***** DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER AOUT 2012 IMPORTANT En ce qui concerne les règles de classement lors de la...

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Site : docplayer.fr

Offre d'emploi Directeur Général Adjoint en charge de la ...

Aude, LANGUEDOC-ROUSSILLON

Description du poste

par voie statutaire (cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux, des Ingénieurs Territoriaux ou Directeurs Territoriaux) ou contractuelle

Missions : Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, il participe à la définition des orientations stratégiques en matière de solidarité territoriale et de services à la population...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Techniciens forestiers

Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière recherche deux techniciens forestier en CDD. EMPLOIS PROPOSES Technicien(ne) forestier à temps complet sur le...

Publiée le : 01/02/2017

La SCIERIE LION située à Combre (42840), proche de Roanne, recherche un profil pour la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : responsable ressources humaines offre d'emploi nord pas de calais / offre d'emploi mission locale nord isere / offre d'emploi conducteur de travaux debutant nord pas de calais / offre d'emploi commercial debutant nord pas de calais / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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20/02/2017

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante rhone alpes / cadre d'emploi des attaches territoriaux contractuel / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

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Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

En France , l'expression police municipale désigne :

Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...

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Date: 2017-02-12 18:04:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi gardien de police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale

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20/02/2017

Directeur...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

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22/02/2017

CHEF DE SERVICE...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d'emplois cadre superieur de sante / offre d'emploi cadre de sante rhone alpes / cadre d'emplois attache territorial / offres d'emploi cadres superieurs de sante

CNDS - Centre national pour le développement du sport

Les subventions accordées au niveau territorial ont pour objet d'aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées (clubs, comités départementaux et ligues régionales), aux comités régionaux olympiques et sportifs...

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Date: 2017-02-22 13:09:58
Site : http://www.cnds.sports.gouv.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2014

Définition et missions | Portail de la Fonction publique

 

  Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?

La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre service public / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / offre d'emploi titre service

ARC - Compiègne - Offres d'emploi - mairie-compiegne.fr

Offres d'emploi

Chef d'équipe

Placé sous l'autorité du Directeur général adjoint et des responsables du service du patrimoine bâti, il pilote et manage les équipes techniques, il coordonne et contrôle les interventions en régie.

 

DGS -> DGA -> responsables patrimoine bâti ->chef d'équipe -> agents du service

Objectifs / Missions :

Organiser, planifier et contrôler au quotidien les...

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Site : http://www.mairie-compiegne.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / mission cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agent de maitrise territorial

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Commission des Affaires culturelles - Assemblée nationale

30 juillet- 12 septembre

Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010

Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.

En revanche, une régionalisation non...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offre d'emploi RESPONSABLE Pôle Travaux, Logistique ...

Non communiqué

Employeur

Le Centre hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY est un établissement de proximité, couvrant le sud du département du LOIR-ET-CHER. Il exerce dans des activités variées : médecine, chirurgie viscérale, chirurgie orthopédique, ORL, gynécologie-obstétrique, pédiatrie, soins de suite et de réadaptation (moyen séjour), psychiatrie adultes et psychiatrie...

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Site : emploipublic.fr

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-02-12 18:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2014 / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-01-08 03:01:57
Site : https://fr.wikipedia.org

AVSEA - l'association

Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) a été déclarée, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, à Monsieur le Préfet des Vosges, le 5 janvier 1950.

Récépissé n° 4220 en date du 5 janvier 1950 - insertion du J.O. n° 23 du 27 janvier 1950, page 996.

Cf. modification n°...

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Site : http://www.avsea88.com

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial / cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / association suisse pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / bureau national pour l emploi des cadres

PULSATION.S - Solution de billetterie en ligne ...

Laurent Pierre GILLIARD, Directeur adjoint de l'Agence Aquitaine du Numérique

 

Directeur général adjoint d'Aquitaine Europe Communication, l'agence Aquitaine du numérique. En charge de l'information et de la veille, du montage de l'offre de service de la Cité Numérique, de l'organisation des Rencontres nationales du eTourisme, des Signaux Numériques... Chroniqueur Nouvelles...

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Site : https://www.weezevent.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre emploi directeur communication / cadre d'emploi adjoint territorial d'animation / reforme cadre d'emploi ingenieur territorial / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux