Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

Les agents de Nantes Métropole relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Le recrutement se fait selon le respect de la mixité et de la diversité des candidatures.

Un engagement de non-discrimination

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les...

Lire la suite


Site : nantesmetropole.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:01:57
Site : https://fr.wikipedia.org

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : bureau national pour l emploi des cadres / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / recherche d emploi cadre de sante

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. Une transparence est recherchée dans le processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le souhaitent, auprès...

Lire la suite


Site : nantesmetropole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 10:34:32
Site : http://itefa.unsa.org

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Emplois et stages - Site officiel de la ville de La Riche ...

  Un(e) chargé(e) des Affaires foncières et environnementales (H/F) - Catégorie B - Rédacteur Territorial

Des agents d'animation (H/F) sur les temps périscolaires - 18 postes à temps non complet de 7 à 13h hebdomadaires pendant la période scolaire et 45h hebdomadaires pendant les vacances scolaires

Sous la responsabilité d'un responsable de secteur, ces agents assurent l'animation...

Lire la suite

Date: 2019-03-22 23:27:02
Site : http://www.ville-lariche.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux - PDF

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux Mise à jour : 14 février 2007 Présentation du cadre d emplois - Principales fonctions des techniciens supérieurs 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien supérieur territorial,...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Garde champêtre en France — Wikipédia

Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]

Pucelle métallique avec l'inscription de la commune

Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 19:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / decret cadre d'emploi police municipale

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.

Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...

Lire la suite


Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins generaux / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,

téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version

Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

Lire la suite


Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Techniciens forestiers

Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière recherche deux techniciens forestier en CDD. EMPLOIS PROPOSES Technicien(ne) forestier à temps complet sur le...

Publiée le : 01/02/2017

La SCIERIE LION située à Combre (42840), proche de Roanne, recherche un profil pour la...

Lire la suite


Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : responsable ressources humaines offre d'emploi nord pas de calais / offre d'emploi mission locale nord isere / offre d'emploi conducteur de travaux debutant nord pas de calais / offre d'emploi commercial debutant nord pas de calais / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

projet de loi relatif au statut de Paris et à l ...

»

Article 19

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 10:34:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

ARC - Compiègne - Offres d'emploi - mairie-compiegne.fr

Offres d'emploi

Chef d'équipe

Placé sous l'autorité du Directeur général adjoint et des responsables du service du patrimoine bâti, il pilote et manage les équipes techniques, il coordonne et contrôle les interventions en régie.

 

DGS -> DGA -> responsables patrimoine bâti ->chef d'équipe -> agents du service

Objectifs / Missions :

Organiser, planifier et contrôler au quotidien les...

Lire la suite


Site : http://www.mairie-compiegne.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / mission cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agent de maitrise territorial

Offres d'emploi - LesPep

Offres d'emploi

PEP 30 - UN PSYCHOPEDAGOGUE (H/F)

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (30) RECRUTE POUR SON CMPP DE NÎMES UN PSYCHOPEDAGOGUE (H/F) A TEMPS PARTIEL (17h30 HEBDOMADAIRE) EN CDI

DESCRIPTION DU POSTE

Vous exercez au sein d'un CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique).

Vous assurez votre mission auprès d'enfants et d'adolescents de 0 à 20 ans...

Lire la suite


Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / offre d'emploi cadre jeune diplome / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Congrès-Exposition

 

Quelles réponses à la demande croissante en matériaux ?

Le Congrès exposition Sim 2017 de Metz a rassemblé plus de 4 500 personnes sur le site Metz expo de la capitale de la Lorraine. Voici un résumé de la séance inaugurale.

Chaque année en octobre, le Congrès-exposition de la Sim se déroule selon un schéma rodé et dense durant quatre journées. Le mardi, six circuits de visites...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 09:40:01
Site : http://www.lasim.org

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / bureau national pour l emploi des cadres / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

Lire la suite


Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr