Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

Dans le cadre de leur évolution de carrière, les fonctionnaires peuvent changer de corps/cadres d'emplois en réussissant un concours (principe posé par l'article 16 de la loi du 13 juillet 1983 (4)). Mais il est également possible d'évoluer par une voie indirecte, sans concours à savoir par promotion interne.  

Grâce à cette promotion interne, le fonctionnaire se voit accéder - via...

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PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

2e échelon

1er échelon

½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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Date: 2019-03-19 17:49:53
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

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Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion...

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Date: 2006-12-29 09:54:54
Site : http://admi.net

Emploi Cadre Territorial, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

Chargé.e d'études diagnostic des réseaux assainissement et eau potable H/F

Nantes Métroppole - Pays De La Loire, France

Nantes Métroppole - Cadre d'emplois des techniciens territoriaux Vos missions : La vocation du pôle Gestion du Patrimoine est de garantir la connaissance du patrimoine (réseaux et ouvrages), le respect de sa qualité et d'apporter une aide décisionnelle sur le...

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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Site : http://www.cnfpt.fr

FPT-Adjoint technique - statut-fpt.fr

 

Cadre d'emplois de catégorie C.

>> Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emploi agent technique territorial

Établissement public local d'enseignement — Wikipédia

11 décembre 2001

modifié en 2007 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'EPLE ou de formation de l'éducation nationale, qui dispose : « les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. À ce titre ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation...

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Date: 2018-01-08 02:53:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002

I - Déroulement des opérations de mutation

1 - 1ère phase

Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...

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Date: 2011-11-29 13:04:08
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 3 commentaires

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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Site : infosdroits.fr

Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...

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Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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16/02/2017

Assistant...

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Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut ...

Texte partiellement abrogé : art. 15.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : infosdroits.fr

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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20/02/2017

Directeur...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

ATSEM-STATUT - Syndicat Force Ouvrière des Services ...

15 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

« Le statut d'Atsem n'a pas évolué

depuis 1992 »

 

La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

MENH1202587N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Master 2 + licence staps + qualifications sauvetage aquatique et secourisme

Licence et maîtrise

de psycho + diplôme de la liste fixée à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990

b) La nature des missions

Si le candidat au détachement ne remplit pas les conditions de titres ou de diplômes précitées, sa demande devra être étudiée au regard de la nature des missions de son corps...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

PROPOSITION DE LOI

portant organisation et modernisation

de la police territoriale,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Ville de Metz - Membres du Conseil Municipal

Membres du Conseil Municipal

Membres du Conseil Municipal

Maire de Metz : Dominique GROS

Élu en mars 2008, réélu en mars 2014

Coordination de la politique municipale en matière d'urbanisme, de développement durable, de développement économique, touristique et numérique

Urbanisme et action foncière (hors délégations consenties à M. GANDAR), études urbaines, opérations et zones...

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Site : http://metz.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial / cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint administratif

Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

Administrateur territorial

Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a)

CADRE D EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX DE CONSERVATION ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CADRE D EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Mise à jour : 18 octobre 2012 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, classé en catégorie A, relève de la filière culturelle. Il comporte un...

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Site : docplayer.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-01-10 10:34:32
Site : http://itefa.unsa.org

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

La Police Municipale en France : missions, recrutement 2018

8. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :

1. Histoire et présentation de la Police Municipale :

Les premières polices municipales apparaissent sous l'ancien régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. La révolution française remet en question...

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Site : http://www.police-nationale.net

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

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Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Centres de Gestion de la Fonction Publique ... - cdg-64.fr

  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

Tous les candidats seront convoqués à...

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Site : cdg-64.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut ...

Modification de l'annexe du décret 2010-329.

Abrogation du décret 2001-681, à l'exception des articles 27 et 31.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE B ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux - PDF

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux Mise à jour : 14 février 2007 Présentation du cadre d emplois - Principales fonctions des techniciens supérieurs 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien supérieur territorial,...

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Site : docplayer.fr

LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS ...

SUPPRESSION DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (DECRET N DU 10/01/1995) CREATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (DECRET N DU 30/07/2012) INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX AU 1 E R AOUT 2012 ***** DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER AOUT 2012 IMPORTANT En ce qui concerne les règles de classement lors de la...

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Site : docplayer.fr

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Le nouveau cadre d emploi des chefs de service de police ...

Suppression du cadre d emploi des chefs de service de police municipale (décret N du 20/01/2000) Création du nouveau cadre d emplois des chefs de service de police municipale (décret N du 21/04/2011) Intégration des fonctionnaires du cadre d emplois des chefs de service de police municipale au 1 er mai 2011 Date d effet : à compter du 1 er mai 2011 Suite à la mise en oeuvre de la réforme...

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Site : docplayer.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Mission, grade, rémunération des titulaires et ...

09/09/2016 | par Mickaël Verne , Jennifer Riffard | Toute l'actualité

©Vainui De Castelbajac

Les fonctionnaires sont titulaires d'un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions, mais leur niveau de rémunération doit être déterminé en...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

IDENTIFICATION DE LA FONCTION :TECHNICIEN QUALITE/GESTION DES RISQUES Famille : Qualité, hygiène, sécurité, environnement ...

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