Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut ...

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

NOR: INTX9110224D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code des communes ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

NOR: INTB8700391D

Version consolidée au 22 janvier 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu le code du service national...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

2e échelon

1er échelon

½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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Date: 2019-03-19 17:49:53
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion...

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Date: 2006-12-29 09:54:54
Site : http://admi.net

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Site : http://www.cdg971.fr

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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Site : http://www.cnfpt.fr

A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur ...

HE

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux...

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Site : http://123territorial.fr

Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : infos.emploipublic.fr

La Police Municipale en France : missions, recrutement 2018

8. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :

1. Histoire et présentation de la Police Municipale :

Les premières polices municipales apparaissent sous l'ancien régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. La révolution française remet en question...

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Site : http://www.police-nationale.net

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : infosdroits.fr

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut ...

Texte partiellement abrogé : art. 15.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 3 commentaires

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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Site : infosdroits.fr

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale

PROFESSION EDUCATEUR SPORTF - francetraining.free.fr

Les différents diplômes

 

De très nombreux diplômes d'Etat ouvrent droit à l'exercice de profession d'éducateur physique et sportif.  Il faut distinguer :

 

a. Les diplômes d'enseignement de l'éducation physique et sportive.

 Depuis

1982 l

'enseignement de l'éducation physique et sportive n'est plus la prérogative du ministère de la Jeunesse et des Sports mais du ministère de...

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Date: 2006-11-15 21:50:51
Site : http://francetraining.free.fr

Thèmes liés : cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-01-10 10:34:32
Site : http://itefa.unsa.org

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS ...

SUPPRESSION DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (DECRET N DU 10/01/1995) CREATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (DECRET N DU 30/07/2012) INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX AU 1 E R AOUT 2012 ***** DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER AOUT 2012 IMPORTANT En ce qui concerne les règles de classement lors de la...

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Site : docplayer.fr

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Le nouveau cadre d emploi des chefs de service de police ...

Suppression du cadre d emploi des chefs de service de police municipale (décret N du 20/01/2000) Création du nouveau cadre d emplois des chefs de service de police municipale (décret N du 21/04/2011) Intégration des fonctionnaires du cadre d emplois des chefs de service de police municipale au 1 er mai 2011 Date d effet : à compter du 1 er mai 2011 Suite à la mise en oeuvre de la réforme...

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Site : docplayer.fr

Senegal - Le Syndicat des Entrepreneurs de transports et ...

N. B. - Tout conducteur de véhicule poids lourds à qui son employeur demandera,

en sus des qualifications exigées des simples conducteurs, des connaissances

mécaniques du niveau de celles définies ci-après, pour le conducteur mécanicien

classé en D2 ( connaissances à prouver lors de l'engagement par un essai

professionnel) bénéficiera d'une majoration de 5 % du salaire de base de...

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Site : https://votresalaire.org

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Emploi Cadre Socio Éducatif Paris (75), Travail ...

Accompagnateur(rice) transport en commun H/F

Taga Médical - Nation - Paris

TAGA SOCIAL, agence spécialisée dans le placement CDD / CDI / INTÉRIM, recherche plusieurs accompagnateurs (H/F) dans le cadre d'accompagnements d'enfants placés par l'Aide Sociale à l'Enfance uniquement en transports en commun: Missions d'intérim à temps partiel Accompagner des jeunes en transport en commun...

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Site : https://fr.jobzil.la

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,

téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version

Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Techniciens forestiers

Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière recherche deux techniciens forestier en CDD. EMPLOIS PROPOSES Technicien(ne) forestier à temps complet sur le...

Publiée le : 01/02/2017

La SCIERIE LION située à Combre (42840), proche de Roanne, recherche un profil pour la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : responsable ressources humaines offre d'emploi nord pas de calais / offre d'emploi mission locale nord isere / offre d'emploi conducteur de travaux debutant nord pas de calais / offre d'emploi commercial debutant nord pas de calais / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

projet de loi relatif au statut de Paris et à l ...

»

Article 19

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Date: 2017-01-20 10:34:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Concours Attaché territorial de conservation du patrimoine ...

4. Musées ;

5. Patrimoine scientifique, technique et naturel.

Les attachés territoriaux de conservation participent à la constitution, l'organisation, la conservation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation du patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine.

Ils peuvent être nommés aux emplois de...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...

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Policier municipal

© Chanelle / Fotolia

Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.

Description métier

Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier...

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Date: 2017-02-22 16:26:45
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cadre d'emploi directeur police municipale / cadre emploi chef de service police municipale / cadre d'emploi gardien de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi brigadier police municipale

Polices municipales - senat.fr

B. UN RÔLE QUI N'A PAS ENCORE REÇU TOUTE SA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE

1. Un pouvoir de police étendu du maire...

a) Rappel du pouvoir de police du maire

Le maire est investi d'une compétence générale de police administrative au niveau communal. Il lui revient d'assurer l'ordre public local. Il est également chargé d'attributions de police en tant qu'agent de l'Etat. Enfin, il est...

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Date: 2010-12-21 19:03:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale

Directeur d’établissement sanitaire, social et médico ...

Politique et organisation de l'offre

Usagers et projet d'établissement

Management et projet d'établissement

Management et communication

Management de la qualité et gestion des risques

Gestion des fonctions logistiques, techniques, économiques

Droit sanitaire et social

Financement GFB des établissements sanitaires et médico-sociaux

Gestion des ressources humaines

Préparation prise de...

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Site : http://www.ehesp.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Offre d'emploi RESPONSABLE Pôle Travaux, Logistique ...

Non communiqué

Employeur

Le Centre hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY est un établissement de proximité, couvrant le sud du département du LOIR-ET-CHER. Il exerce dans des activités variées : médecine, chirurgie viscérale, chirurgie orthopédique, ORL, gynécologie-obstétrique, pédiatrie, soins de suite et de réadaptation (moyen séjour), psychiatrie adultes et psychiatrie...

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Site : emploipublic.fr

Offres d'emploi - Département de l'Aube

-lettre de motivation manuscrite + CV,

-copie de vos diplômes BNSSA et PSE1,

-et, le cas échéant, la copie du/des certificat(s) de recyclage BNSSA et/ou PSE pour 2017, ainsi que la copie recto verso de votre permis de conduire

Pour plus d'informations, veuillez contacter : Aline BILLET (aline.billet@aube.fr) ou Jean-Pierre SALOU (jean-pierre.salou@aube.fr)

Téléphone : Mme...

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Site : http://www.aube.fr

Thèmes liés : emploi cadre secteur medico social / recherche emploi cadre medico social / cadre medico social emploi / offre d'emploi cadre jeune diplome / cadre d'emploi des agents des services techniques

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2018-01-06 23:37:00
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conservateurs des hypothèques : le coût du nouveau statut ...

Il y a un an, Eric Woerth alors ministre du Budget s'était engagé à supprimer le statut des conservateurs des hypothèques pour le 1er janvier 2013, dénonçant au passage son évidente obsolescence, ce que la Fondation iFRAP s'était par ailleurs récemment attachée à démontrer . Désormais, les bureaux des conservations qui appartenaient aux impôts (ex-DGI (actuellement fusionnée avec...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : cadre d'emploi des attaches de conservation du patrimoine / cadre d'emploi des attaches de conservation / salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre service public / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / offre d'emploi titre service

les dossiers de la mairie - ville d'Allevard

Télécharger la fiche de renseignements pour la simulation thermique

Thermographie : les déperditions vues du ciel d'Allevard

Les bâtiments représentent, en France, 25 % de nos émissions de CO2 et 43 % de notre consommation énergétique. Pour limiter au mieux les impacts environnementaux de nos usages énergétiques et réduire ainsi la production de gaz à effet de serre, responsable du...

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Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi technicien principal 1ere classe

Les diplômés de l'IAE REUNION

2017-205 - Responsable adjoint de point de vente - Le Port - CDI évolutif

Ref 2017-205

VALLY MODE est un magasin de prêt à porter Homme/Femme qui ouvre une nouvelle enseigne au Port.

Vous êtes titulaire d'un Bac+2 en Gestion de Point de Vente (BTS, DUT, ...), vous bénéficiez d'une expérience significative dans la vente et/ou la gestion de magasin de prêt-à-porter de 2 ans minimum.

Vous...

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Site : http://www.iae-reunion.fr

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2017-205 - Responsable adjoint de point de vente - Le Port - CDI évolutif

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VALLY MODE est un magasin de prêt à porter Homme/Femme qui ouvre une nouvelle enseigne au Port.

Vous êtes titulaire d'un Bac+2 en Gestion de Point de Vente (BTS, DUT, ...), vous bénéficiez d'une expérience significative dans la vente et/ou la gestion de magasin de prêt-à-porter de 2 ans minimum.

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