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cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe


107 articles

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    Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

    Pertinence
    41%

    Techniciens forestiers

    Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière recherche deux techniciens forestier en CDD. EMPLOIS PROPOSES Technicien(ne) forestier à temps complet sur le...

    Publiée le : 01/02/2017

    La SCIERIE LION située à Combre (42840), proche de Roanne, recherche un profil pour la...

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    Site : http://cefa26.org

    Thèmes liés : responsable ressources humaines offre d'emploi nord pas de calais / offre d'emploi mission locale nord isere / offre d'emploi conducteur de travaux debutant nord pas de calais / offre d'emploi commercial debutant nord pas de calais / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

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    Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    NOR: INTB1205793D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

    Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Centres de Gestion de la Fonction Publique ... - cdg-64.fr

    Pertinence
    49%

      CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

    L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

    Tous les candidats seront convoqués à...

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    Site : cdg-64.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

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    Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

    NOR: COTB1030548D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

    Pertinence
    49%

    Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

    On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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    Date: 2017-12-27 10:03:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

    Pertinence
    49%

    ½ de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

    9ème échelon

    ½ de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

    10ème échelon

    2ème échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

    Les adjoints administratifs principaux de 1ere classe bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15% de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou...

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    Date: 2014-11-04 11:10:21
    Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

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    Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

    NOR: INTB8700391D

    Version consolidée au 22 janvier 2008

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu le code du service national...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

    NOR: INTX9110224D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

    Vu le code des communes ;

    Vu le code du service national ;

    Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

    Pertinence
    48%

    1er échelon

    ½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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    Date: 2019-03-19 17:49:53
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Vu le code général des collectivités territoriales ;

    Vu le code de l'éducation ;

    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

    Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion...

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    Date: 2006-12-29 09:54:54
    Site : http://admi.net

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    Offres d’emploi pour: - AGENTS ADMINISTRATIFS - fr.jobzil.la

    Pertinence
    48%

    Assistant(e) de gestion administrative - Pré-embauche

    TOPFIVE - Ile De France

    Cre e e par David Bellai che et Rony Msika, a l'origine aussi d'autres startups dont Corporico, TOPFIVE est la premie re socie te d'agents de talents du Digital. L'entreprise accompagne de nombreuses startups connues et des entreprise cote es dans le renforcement de leurs e quipes digitales. TOPFIVE est la premie re...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

    Pertinence
    48%

    LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

    L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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    Site : http://www.cdg971.fr

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    Parcours professionnel carrière et rémunération | CDG30

    Pertinence
    47%

    Parcours professionnel carrière et rémunération

     Report du PPCR

    Le décret n°2017-1736  du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique.  A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les...

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    Site : https://www.cdg30.fr

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    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

    Pertinence
    47%

    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

    Conditions de recevabilité à l'examen

    1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

    Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

    1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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    Site : http://www.cnfpt.fr

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    A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur ...

    Pertinence
    47%

    Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux...

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    Site : http://123territorial.fr

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    Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

    Pertinence
    47%

    Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

    Administration centrale

    On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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    Site : infos.emploipublic.fr

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    La Police Municipale en France : missions, recrutement 2018

    Pertinence
    46%

    8. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :

    1. Histoire et présentation de la Police Municipale :

    Les premières polices municipales apparaissent sous l'ancien régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. La révolution française remet en question...

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    Site : http://www.police-nationale.net

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    Les agents contractuels dans la fonction publique ...

    Pertinence
    46%

    22 juin 2013 Pas de commentaire

    Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

    De plus, L'administration des...

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    Site : infosdroits.fr

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    Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut ...

    Pertinence
    46%

    Texte partiellement abrogé : art. 15.

    INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

    Pertinence
    46%

    27 juin 2016 3 commentaires

    Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

    La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

    La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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    Site : infosdroits.fr

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    AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

    Pertinence
    46%

    Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

    Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

    T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

    (*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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    Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale

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    PROFESSION EDUCATEUR SPORTF - francetraining.free.fr

    Pertinence
    46%

    Les différents diplômes

    De très nombreux diplômes d'Etat ouvrent droit à l'exercice de profession d'éducateur physique et sportif.  Il faut distinguer :

    a. Les diplômes d'enseignement de l'éducation physique et sportive.

    'enseignement de l'éducation physique et sportive n'est plus la prérogative du ministère de la Jeunesse et des Sports mais du ministère de...

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    Date: 2006-11-15 21:50:51
    Site : http://francetraining.free.fr

    Thèmes liés : cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

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    Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

    Pertinence
    45%

    Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

    Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

    NOR : MENH1106705N

    note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

    MEN - DGRH B2-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

    Lire la suite

    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    FAQ Concours

    Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

    Il existe 3 types de concours :

    o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

    - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

    - Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

    - Catégorie C : niveau inférieur au...

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    Site : http://www.cdg13.com

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

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    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

    Pertinence
    44%

    Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

    - Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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    Date: 2018-01-10 10:34:32
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    44%

    Accueil > Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

    Tout ouvrir / Tout fermer

    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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    Date: 2017-02-22 11:37:39
    Site : fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    44%

    Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

    Pertinence
    44%

    1. Les emplois concernés

    L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

    Pour les départements et les régions : DGS et DGA

    Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

    Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

    Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

    Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

    Par ailleurs,...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    43%

    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

    A - La nomination en qualité de stagiaire

    B - Les positions non autorisées

    II - Le déroulement du stage

    A - Le temps de travail du stagiaire

    B - La rémunération

    C - Les congés et absences

    III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

    A - La suspension

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    Site : https://www.hopitalex.com

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    Le nouveau cadre d emploi des chefs de service de police ...

    Pertinence
    43%

    Suppression du cadre d emploi des chefs de service de police municipale (décret N du 20/01/2000) Création du nouveau cadre d emplois des chefs de service de police municipale (décret N du 21/04/2011) Intégration des fonctionnaires du cadre d emplois des chefs de service de police municipale au 1 er mai 2011 Date d effet : à compter du 1 er mai 2011 Suite à la mise en oeuvre de la réforme...

    Lire la suite

    Site : docplayer.fr

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    LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF ...

    Pertinence
    43%

    1 LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX PROPOS INTRODUCTIFS Sept décrets publiés au Journal Ofiiciel du 27 février 2016 réorganisent la carrière des ingénieurs territoriaux. Deux cadres d'emplois sont créés : les ingénieurs en chef territoriaux et les ingénieurs territoriaux. Références juridiques : Décret n du 22 décembre 2006 fixant les dispositions...

    Lire la suite

    Site : docplayer.fr

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    Senegal - Le Syndicat des Entrepreneurs de transports et ...

    Pertinence
    43%

    N. B. - Tout conducteur de véhicule poids lourds à qui son employeur demandera,

    en sus des qualifications exigées des simples conducteurs, des connaissances

    mécaniques du niveau de celles définies ci-après, pour le conducteur mécanicien

    classé en D2 ( connaissances à prouver lors de l'engagement par un essai

    professionnel) bénéficiera d'une majoration de 5 % du salaire de base de...

    Lire la suite

    Site : https://votresalaire.org

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    47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

    Pertinence
    43%

    4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

    1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

    1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

    1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

    Nous traitons dans...

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    Site : http://www.retraite-info.org

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    Emploi Cadre Socio Éducatif Paris (75), Travail ...

    Pertinence
    42%

    Accompagnateur(rice) transport en commun H/F

    Taga Médical - Nation - Paris

    TAGA SOCIAL, agence spécialisée dans le placement CDD / CDI / INTÉRIM, recherche plusieurs accompagnateurs (H/F) dans le cadre d'accompagnements d'enfants placés par l'Aide Sociale à l'Enfance uniquement en transports en commun: Missions d'intérim à temps partiel Accompagner des jeunes en transport en commun...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Bulletin officiel spécial n°5 du 8 ... - education.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    Publication de la note de service au B.O.E.N.

    Lundi 12 novembre 2018

    Ouverture de la plateforme Info mobilité

    Jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures (heure métropole)

    Ouverture des inscriptions dans l'application Siam dans les départements

    Mardi 4 décembre 2018 à 18 heures (heure métropole)

    Clôture des inscriptions dans l'application Siam et fermeture de la plateforme  Info mobilité

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / demande d emploi cadre

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    VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

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    41%

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    Janvier 2017

    Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

    Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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    Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    41%

    2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

       Art. 4 . La région de langue française comprend :

      1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

      2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

      3° l'arrondissement de Nivelles.

       Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

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    projet de loi relatif au statut de Paris et à l ...

    Pertinence
    41%

    I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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    Date: 2017-01-20 10:34:23
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

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    FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

    Pertinence
    38%

    o simplification

    o conquête de l'international

    Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

    La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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    Site : http://www.lcg-concepts.fr

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    Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

    Pertinence
    37%

    Source : ACI

    Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

    Source : ACI

    Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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    Date: 2015-12-09 15:10:58
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

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    Offres d'emploi - LesPep

    Pertinence
    37%

    Offres d'emploi

    PEP 30 - UN PSYCHOPEDAGOGUE (H/F)

    L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (30) RECRUTE POUR SON CMPP DE NÎMES UN PSYCHOPEDAGOGUE (H/F) A TEMPS PARTIEL (17h30 HEBDOMADAIRE) EN CDI

    DESCRIPTION DU POSTE

    Vous exercez au sein d'un CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique).

    Vous assurez votre mission auprès d'enfants et d'adolescents de 0 à 20 ans...

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    Site : http://www.lespep.org

    Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / offre d'emploi cadre jeune diplome / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

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    Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...

    Pertinence
    35%

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    Policier municipal

    © Chanelle / Fotolia

    Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.

    Description métier

    Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier...

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    Date: 2017-02-22 16:26:45
    Site : http://www.cidj.com

    Thèmes liés : cadre d'emploi directeur police municipale / cadre emploi chef de service police municipale / cadre d'emploi gardien de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi brigadier police municipale

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    Polices municipales - senat.fr

    Pertinence
    34%

    B. UN RÔLE QUI N'A PAS ENCORE REÇU TOUTE SA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE

    1. Un pouvoir de police étendu du maire...

    a) Rappel du pouvoir de police du maire

    Le maire est investi d'une compétence générale de police administrative au niveau communal. Il lui revient d'assurer l'ordre public local. Il est également chargé d'attributions de police en tant qu'agent de l'Etat. Enfin, il est...

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    Date: 2010-12-21 19:03:06
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale

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    Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

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    34%

    Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

    Fondé par le décret-loi du

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    Date: 2019-03-22 20:59:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Directeur d’établissement sanitaire, social et médico ...

    Pertinence
    34%

    Politique et organisation de l'offre

    Usagers et projet d'établissement

    Management et projet d'établissement

    Management et communication

    Management de la qualité et gestion des risques

    Gestion des fonctions logistiques, techniques, économiques

    Droit sanitaire et social

    Financement GFB des établissements sanitaires et médico-sociaux

    Gestion des ressources humaines

    Préparation prise de...

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    Site : ehesp.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

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    Offre d'emploi RESPONSABLE Pôle Travaux, Logistique ...

    Pertinence
    33%

    Non communiqué

    Le Centre hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY est un établissement de proximité, couvrant le sud du département du LOIR-ET-CHER. Il exerce dans des activités variées : médecine, chirurgie viscérale, chirurgie orthopédique, ORL, gynécologie-obstétrique, pédiatrie, soins de suite et de réadaptation (moyen séjour), psychiatrie adultes et psychiatrie...

    Lire la suite

    Site : emploipublic.fr

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