La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...

Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 23/01/17

L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.

Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...

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Date: 2017-02-22 13:17:07
Site : irma.asso.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / charges sociales sur remuneration dirigeant / cadre d'emploi fonction public territorial

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Les métiers de la grande distribution - Métiers ...

Les métiers de la grande distribution

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers

Dernière mise à jour : 04/11/2015

Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : emploi cadre grande distribution alimentaire / offre emploi cadre grande distribution / recherche emploi cadre grande distribution / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre grande distribution

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Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2018-01-06 11:26:32
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / definition cadre d'emploi grade / statut particulier du cadre d emploi

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Berliet — Wikipédia

Marius Berliet ( 21 janvier 1866 - 17 mai 1949), fils aîné d'un "canut" [2] qui a sept enfants, construit son premier moteur en 1894 et sa première voiture en 1895 dans un appentis de la maison familiale [3] . En 1899 , il s'installe comme " constructeur automobile " 56 rue Sully sur 90 m2 , puis rue Michel Perret sur 450 m2 . En 1902 , il reprend l'activité du constructeur lyonnais Audibert...

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Date: 2018-01-09 20:10:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi cadre automobile / offre d emploi cadre automobile / offre d'emploi cadre commercial lyon / offre d'emploi directeur commercial automobile

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-01-10 07:52:43
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Mémento - Ligue de tir dauphiné-savoie

- déclaration du nombre d'armes détenues (photocopies des autorisations de détention),

- preuve de l'inscription dans un club de tir ou licence (6 mois minimum),

- photocopie de la carte d'identité,

- photocopie du carnet de tir,

- avis préalable signé par le Président de la Ligue Régionale correspondante et mentionnant son avis favorable.

 

L'avis préalable (plus communément...

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Date: 2008-06-24 07:13:23
Site : http://ligue.tir.ds.free.fr

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / statut particulier cadre d'emploi animateur / cadre d'emploi animateur principal / cadre d'emploi categorie c administratif

Le groupe MARC poursuit ses ambitions et recrute des ...

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Entreprises qui recrutent  >  Le groupe MARC poursuit ses ambitions et recrute des personnalités audacieuses !

Entreprises qui recrutent

Le groupe MARC poursuit ses ambitions et recrute des personnalités audacieuses !

Fondé en 1876, le Groupe MARC est un acteur incontournable dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment. Important groupe...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d'emploi cadre de sante bretagne / bureau national pour l emploi des cadres / bureau de l emploi des cadre / cadre de l emploi

LA FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN ITALIE - fontaneau.com

Plus de 75.001

43

Ces taux sont augmentés par ailleurs d'une surtaxe régionale variant entre 0.9 et 1.4 % selon la région. Ils peuvent aussi être augmentés d'une surtaxe locale variant entre 0 et 0,8 %, selon la municipalité.

2 - Les retenues à la source

Comme la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus, l'Italie soumet certaines catégories de revenus à des retenues d'impôt...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cheque emploi credit d'impot / offre d'emploi cadre commercial / offre d emploi cadre commercial / emploi cadre a l'international

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-02-16 13:01:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cheque emploi service deduction ou credit d'impot / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux 2017 / cadre d'emploi des attaches territoriaux / cadre d'emploi d'attache territorial

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective [réf. nécessaire] .

Le secteur ouvrier, bien qu'en déclin avec la montée en puissance des services dans l'économie, reste soumis à des conditions extrêmement pénibles sur le plan physique (port de charges lourdes, travail dans la saleté, ...). Le...

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Date: 2018-01-08 02:18:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / declaration emploi d'un salarie a domicile / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

métiers semi-spécialisés en santé - Metiers Québec

Voici une brève description de plusieurs métiers dont aucune formation n'est nécessaire, mais une carrière peut être prometteuse.

 

Il existe plusieurs métiers peu spécialisés dans ce secteur.

Ensuite, consulte les infor mations mentionnées plus bas dans cette page concernant les exigences et qualités requises, les employeurs potentiels, les données salariales, les perspectives...

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Date: 2016-05-14 19:29:45
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante technicien de laboratoire / offre d'emploi infirmier sante au travail / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi des agents des services techniques

AVSEA - l'association

Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) a été déclarée, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, à Monsieur le Préfet des Vosges, le 5 janvier 1950.

Récépissé n° 4220 en date du 5 janvier 1950 - insertion du J.O. n° 23 du 27 janvier 1950, page 996.

Cf. modification n°...

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Site : http://www.avsea88.com

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial / cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

HT Emploi Maroc - Annonces d'offres d'emploi au Maroc

Stagiaire développeur WEB Casablanca 14/02/2017

Société : BCH2S

H2S est une agence de recrutement. Nous recrutons dans tous les domaines et pour tous les métiers.

Nous recherchons pour notre cabinet, spécialisé en recrutement des profils à haute valeur ajoutée.

Entreprise à taille humaine, l'équipe évolue dans les meilleures conditions afin de permettre à chacun d'exploiter et...

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Site : http://www.ht-emploi.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi cadre dirigeant maroc / offres d'emploi cadres superieurs maroc / offre d'emploi cadre commercial maroc / offre d'emploi pour cadre au maroc

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : demande d emploi cadre / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / recherche d emploi cadre de sante / offre d'emploi titre service

Institut d'études européennes - Université Paris 8

Master EEI, parcours Commerce international et marketing export

Master EEI, parcours Commerce international et marketing export

Domaine : Sciences humaines et sociales

Mention : Etudes européennes et internationales

Parcours : Commerce international et marketing export

Responsable de la mention : Alain QUEMIN

Responsables du parcours : Arnaud ORAIN - Jean-Marc BENAMMAR

UFR de...

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Date: 2018-01-10 10:43:19
Site : http://iee.univ-paris8.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / emploi cadre commerce international / emploi cadre export international / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Emploi Urssaf Lyon (69), Travail, Recrutement - njobs.fr

Consultant senior en Conseil RH H/F

Mazars - Lyon, Rhône, Rhône-Alpes

L'équipe Conseil RH est intégrée au département Conseil. En tant que consultant RH, vous interviendrez au sein de l'ensemble des lignes de métier de Mazars sur des problématiques de droit social, protection sociale, paie et organisation de la fonction RH et ce sur tous secteurs d'activité. Au sein de notre service...

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Site : https://www.njobs.fr

Emploi Cadre Commercial Agroalimentaire, Travail ...

Responsable Comptes Clés F/h - Marseille

www.experteer.fr - Marseille, France

Fed Business, cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers Commerciaux et Marketing, recherche pour le compte d'une entreprise agroalimentaire en fort développement, un Responsable Comptes Clés F/H dans le cadre d'un CDI à pourvoir à Marseille. Mission Rattaché au Directeur Commercial, vous êtes...

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Site : https://www.njobs.fr

DIRECTEUR COMMERCIAL - frederic-chartier.com

La mission du Directeur Commercial :

Augmenter le chiffre d'affaires et les marges, développer la productivité et les compétences des équipes commerciales sont ses principales missions.

Les activités du Directeur Commercial :

- Définition de la stratégie commerciale

Analyser les études émanant du marketing ainsi que les remontées d'informations du terrain issues de la force commerciale...

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Date: 2017-02-22 12:35:38
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : directeur commercial textile offres d'emploi / offre d emploi cadre a l international / recherche emploi directeur commercial / offre d'emploi cadre commercial / offre d emploi cadre commercial

POLE SUPERIEUR - jean23.org

BA (HONS)

VIE ÉTUDIANTE

Les Classes Préparatoires Économiques et Commerciales (voie Économique) préparent les étudiants aux concours d'entrée dans les Grandes Écoles de Management.

Ce sont des études pluridisciplinaires (économie, mathématiques, culture générale, langues vivantes) validées par 120 crédits ECTS.

Cette voie s'adresse aux lycéens des séries générales curieux,...

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Date: 2017-06-28 13:12:42
Site : http://www.jean23.org

Thèmes liés : cadre d emploi des ingenieurs / bourse de l emploi cadre / bureau d'emploi des cadres / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Offres d’emplois direction générale - Les Echos Business

Franchise | France - FR | Le

13 février 2017

Ton prochain patron ? C'est toi ! Devenez Franchisé(e) aux côtés du Groupe Casino, leader du commerce alimentaire de proximité. Un panel de services adaptés aux attentes de vos futurs clients :...

CDI | Vendée - 85 | Le

20 février 2017

Descriptif de la société : Fed Finance, cabinet de recrutement temporaire et permanent...

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Date: 2017-02-22 16:19:53
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : offre d'emploi comptable client cdi / offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi comptable clients ile de france / offre d emploi cadre superieur de sante ile de france / offre d'emploi cadre commercial ile de france

Les cotisations et contributions URSSAF sur le bulletin de ...

186

25

À compter de 2018, le montant du plafond de Sécurité sociale à appliquer en paie dépend de la période d'emploi rémunérée et non plus de la date de paiement des salaires. Cela s'applique aux périodes d'emploi pour lesquelles la rémunération est versée à partir du 1er janvier 2018.

Cas de la CSG-CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au...

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Site : editions-tissot.fr

Recrutement et offre d'emploi aide à domicile - Bien à la ...

immédiat

La philosophie de Bien à la Maison se fonde sur la nécessite de recruter,  

suivre et faire évoluer chacun de nos salariés qu'ils soient intervenants ou issus du personnel encadrant.

Notre processus de recrutement

Intégration :

Nous recrutons chacun de nos salariés en fonction de critères stricts. Nous avons à coeur de bien accompagner chaque personne recrutée dans...

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Site : http://www.bienalamaison.com

Thèmes liés : agence pour l emploi des cadre / offre d'emploi cadre commercial / offre d emploi cadre commercial / offre d emploi pour cadre / emploi cadre secteur medico social

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-12-04 09:00:56
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi cadre a l international / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

intertas

Intertas 16.12.17 : (communiqué) Altitude Infrastructure a été retenue dans l'Aude pour la DSP relative à l'exploitation et à la commercialisation du réseau THD départemental.

Le Syndicat Audois d'Energies et du Numérique et

Altitude Infrastructure ont signé la Délégation de Service Public relative à l'aménagement numérique du département de l'Aude en Très Haut Débit. Ce projet...

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Date: 2018-01-10 02:29:22
Site : http://www.intertas.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / bureau d'emploi des cadres / offre d'emploi pour cadre dirigeant / offre d emploi pour cadre dirigeant / offre d'emploi cadre commercial

Sécurité civile en France — Wikipédia

L'inspection générale de la sécurité civile[ modifier | modifier le code ]

Les missions exercées par l'inspection générale de la sécurité civile sont de plusieurs ordres :

évaluation périodique et inspection technique des services d'incendie et de secours ;

mission de prévention des accidents et enquêtes ;

conseil ou appui aux SDIS et aux autres services de la sécurité...

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Date: 2018-01-08 03:43:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / mission cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d emploi des agents techniques