Supports et documents - cea.urssaf.fr

Non, le formulaire en ligne du contrat tient lieu de contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d'en établir un, pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (obligatoires pour les contrats à temps partiel, notamment pour préciser la répartition des heures de travail).

Les stagiaires ayant signés une convention tripartite ne...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : cea.urssaf.fr

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Non, le formulaire en ligne du contrat tient lieu de contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d'en établir un, pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (obligatoires pour les contrats à temps partiel, notamment pour préciser la répartition des heures de travail).

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SASU : l’associé unique peut-il se rémunérer chaque mois ...

C'est possible effectivement, mais à condition de bien peser le pour et le contre et de faire les choses en bonne et due forme. Sinon, gare au redressement URSSAF !

Se rémunérer uniquement sous la forme de dividendes : le pour et le contre

En premier lieu, il convient de rappeler que dans une SASU à l'I.S., les salaires de l'associé unique (et les charges sociales y afférentes) sont...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : charges sociales dividendes sasu / calcul charges patronales salaire brut / calcul charges sociales salaire brut / part charges sociales salaire brut / charges sociales salaire brut

Bulletin 8-4 - Participation employeur santé ou/et ...

(1) Prévoyance complémentaire

Agent a choisi de cotiser à raison de 0,9 % du TIB + NBI.

Sa cotisation ne sera pas déductible du revenu imposable car adhésion facultative.

Participation employeur considérée comme un complément de salaire par l'Urssaf (voir fiche 2-2/11) car adhésion facultative des agents, même si convention de participation.

Celle-ci (ici 15 € nets soit 16,30 €...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : part charges sociales salaire brut / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / cotisations sociales charges patronales / urssaf cotisation assiette / charges sociales employeur