Foire aux questions - aubagne.fr

Echange de liens internet

 

L'assemblée générale (AG) ordinaire est-elle obligatoire pour une association? Le cas échéant, les statuts peuvent-ils préciser que l'AG ne sera réunie que les années où cela est nécessaire?

OUI : La rédaction des statuts est totalement libre, sauf à ce qu'ils contreviennent aux lois. Sauf en cas de dissolution (loi 1901, art 9, décret 1901, art 14),...

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Date: 2017-12-27 13:30:20
Site : http://www.aubagne.fr

Le CESU - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Le CESU

Qu'est-ce que le CESU ?

Le Cesu est une offre simplifiée du réseau des Urssaf  réservée aux particuliers employeurs entrant dans le champ de la réduction d'impôts des emplois familiaux.

N.B. : Depuis janvier 2014, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) remplace le TTS particulier employeur (Titre de Travail Simplifié) dans les DOM.

En tant que particulier qui souhaitez...

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Site : http://www.cgss.gf

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

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Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cadre d'emploi des agents des services techniques / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013

Le paiement par CESU, une bonne solution pour l'emploi direct

> Utiliser > Chèque emploi service pour particulier, la façon la plus simple de se faire aider ! > Paiement CESU : c'est vous le patron !

Paiement CESU : c'est vous le patron !

En choisissant l'emploi direct, vous devenez employeur ! Vous gérez sur toute la ligne le recrutement de la personne qui effectuera la prestation de service à la personne que vous avez choisi (dans le cadre...

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Site : http://www.cheque-domicile.fr

Thèmes liés : paiement cotisations sociales cesu / paiement charges sociales cesu / cesu cheque emploi domicile / cesu cheque emploi service espace employeur / cesu cheque emploi service employeur

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / declaration urssaf cheque emploi service universel / centre national de traitement du cheque emploi service universel

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / declaration urssaf cheque emploi service universel / centre national de traitement du cheque emploi service universel

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : fiche-de-paie.fr

Thèmes liés : fiche de paie cheque emploi service / pas de numero urssaf sur fiche de paie / centre national cheque emploi service associatif / cheque emploi associatif salarie / avantage cheque emploi associatif pour salarie

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : fiche-de-paie.fr

Licenciement CESU : connaître ses droits - jurifiable.com

Particularités du statut du salarié CESU

Le marché du travail se développe et transforme les relations de travail. En effet, depuis de nombreuses années, la loi permet à un particulier de pouvoir engager du personnel salarié à son domicile.

Le développement du travail à domicile a été à l'origine de la création de nombreux aménagements du code du travail et a institué le contrat...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / contrat cheque emploi service universel cesu / particulier employeur cheque emploi service / statut particulier du cadre d emploi / contrat travail cheque emploi service universel

BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr

- l'aide financière au titre des services à la personne versée par le

comité d'entreprise ou l'entreprise soit directement, soit au

moyen du chèque emploi service universel (CESU), exonérée d'im-

pôt sur le revenu dans la limite de 1830EUR.

1

Indiquez ligne 7DB, 7DF ou 7DD le montant des dépenses

effectivement supportées dans l'année :

- en cas d'emploi direct d'un salarié : salaires...

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Date: 2015-04-08 08:07:29
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : http://cpaestrie.qc.ca

Quand l aidant devient l employée à domicile de son proche

Quand l'aidant devient l'employé(e) à domicile de son proche

UTILE (

8

)

Article rédigé par Annie Ludinard , Coordinatrice du Relais des Aidants, 2 juin 2014 - mis à jour le 31 juillet 2014 Consulter son profil complet

Une personne en perte d'autonomie peut aussi bien faire appel à une structure de maintien à domicile qu'embaucher directement un membre de la famille (sauf son...

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Site : aidonslesnotres.fr

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

  Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : www cesu urssaf fr mes donnees cheque emploi service universel / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu c'est quoi / cesu urssaf espace employeur declaration / urssaf particulier employeur cesu

Crédit Agricole Aquitaine - Cesu : mode d’emploi

Véhicule

Cesu : mode d'emploi

Crée en 2006 pour favoriser les services à la personne, le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers qui sont amenés à employer un ou plusieurs salariés : garde d'enfant, femme de ménage, aide à la personne... Voici tout ce qu'il faut savoir pour en profiter.

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Un Cesu, des Cesu...

Le Cesu (Chèque...

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Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Crédit Agricole Languedoc - Cesu : mode d’emploi

Véhicule

Cesu : mode d'emploi

Crée en 2006 pour favoriser les services à la personne, le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers qui sont amenés à employer un ou plusieurs salariés : garde d'enfant, femme de ménage, aide à la personne... Voici tout ce qu'il faut savoir pour en profiter.

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Un Cesu, des Cesu...

Le Cesu (Chèque...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque cesu mode d emploi / cheque emploi service universel cesu prefinance / declaration d'un salarie cesu / ticket cesu cheque emploi service universel

Crédit Agricole Aquitaine - Cesu : mode d’emploi

Véhicule

Cesu : mode d'emploi

Crée en 2006 pour favoriser les services à la personne, le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers qui sont amenés à employer un ou plusieurs salariés : garde d'enfant, femme de ménage, aide à la personne... Voici tout ce qu'il faut savoir pour en profiter.

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Un Cesu, des Cesu...

Le Cesu (Chèque...

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Site : https://entreprises.ca-aquitaine.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque cesu mode d emploi / cheque emploi service universel cesu prefinance / declaration d'un salarie cesu / ticket cesu cheque emploi service universel

Crédit Agricole d’Ile de France - Cesu : mode d’emploi

Véhicule

Cesu : mode d'emploi

Crée en 2006 pour favoriser les services à la personne, le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers qui sont amenés à employer un ou plusieurs salariés : garde d'enfant, femme de ménage, aide à la personne... Voici tout ce qu'il faut savoir pour en profiter.

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Un Cesu, des Cesu...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Cesu : mode d'emploi - Le Mag Crédit Agricole

Fiscalité

Cesu : mode d'emploi

Crée en 2006 pour favoriser les services à la personne, le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers qui sont amenés à employer un ou plusieurs salariés : garde d'enfant, femme de ménage, aide à la personne... Voici tout ce qu'il faut savoir pour en profiter.

20 décembre 2016 Temps de lecture : 2min

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Date: 2018-01-10 09:07:58
Site : https://www.credit-agricole.fr

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-02-13 09:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emplois service contrat travail

Questions relatives aux élections législatives des 11 et ...

Questions relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Document mis en ligne le 13 mars 2017

Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires...

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Site : http://www.cnccfp.fr

Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE

Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),

Bon à...

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Site : http://www.apege.com

Prix de la taille de haies 2018 | Travaux.com

Guide des prix > Guide des prix jardin > Prix de la taille de haies

Prix de la taille de haies

Prix de la taille de haies

33 votes (2.85)

Le prix de la taille de haies dépend pour une grande partie de la longueur de la haie, de la hauteur et de la largeur des végétaux, le prix est calculé en mètre linéaire.

  Vous avez besoin de tailler vos haies ? Demandez un devis gratuit de...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / calcul cesu cheque emploi service universel / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / contrat cheque emploi service universel cesu

Présentation - cesu.urssaf.fr

      

 Le Cesu dans les départements d'Outre-Mer : pour quoi ? pour qui ?

Vous résidez (ou vous séjournez régulièrement) en Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane, et vous y avez recours à du personnel à domicile.

Vous pouvez déclarer vos employés au Cesu.

Le Cesu est un dispositif simplifié du réseau des Urssaf qui vous permet de déclarer les salariés qui interviennent...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service

Le portage salarial : une solution pour les besoins ...

J'ai parlé des difficultés des petites associations à assumer le statut d'employeur .

Lorsque les besoins de l'association sont récurrents ou habituels, il faut se résoudre à conclure un contrat de travail et à utiliser les services d'un professionnel (expert comptable, tiers de confiance) pour satisfaire aux obligations sociales (édition des bulletins de salaires, déclaration des...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : calcul charges sociales bulletin salaire / calcul charges sociales salaire / exemple contrat de travail cheque emploi associatif / contrat de travail cheque emploi associatif / montant charges sociales salaire

La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...

Indemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail

Oui, au prorata de la participation patronale

Oui (mêmes conditions)

Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée

Non

Non

-

(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

FAQ - Région Hauts-de-France

Attestation relative à la garde de l'enfant

Si votre enfant est gardé par une assistante maternelle déclarée, vous devez lui demander de compléter l'attestation que vous avez téléchargée. Elle doit notamment préciser son numéro et sa date d'agrément. Si l'assistante maternelle n'est pas déclarée ou agréée, l'aide ne peut pas être versée.

Si votre enfant est gardé par une...

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Date: 2018-01-10 04:02:31
Site : http://www.hautsdefrance.fr

Thèmes liés : cheque emploi service reduction ou credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service / cheque emploi service garde d enfant / cheque emploi service credit d'impot

L'association employeur de salariés | Associations.gouv.fr

L'association employeur de salariés

L'association employeur de salariés

Parmi les 1,3 millions d'associations actives en France, 165 000 emploient des salariés, soit 1,8 millions de personnes.

La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d'éléments : versement d'une rémunération, existence d'un lien de subordination. Surtout, elle implique des droits et des devoirs, tant...

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Date: 2017-02-22 13:36:32
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi service credit d'impot / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi associatif salarie / due urssaf declaration d'embauche

Tout ce que vous devez faire quand vous organisez un ...

Vous voulez organiser un concert, mais qu'est ce que vous devez faire? Comment et avec qui?

Vous trouverez ci dessous quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l'organisation de toute manifestation. Cet article est directement issu des fiches pratiques de l' IRMA .

Cette fiche ne donne que quelques notions élémentaires pour l'organisation de spectacles. Elle...

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Site : http://www.dontbelievethehype.fr

Le guide du bulletin de paye - Gestion des Fiches de Paie

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : fiche-de-paie.fr

Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / fiche de paie cheque emploi service / cheque emploi service associatif comment ca marche / utilisation cheque emploi service association / utilisation cheque emploi associatif

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2018-01-10 08:48:32
Site : http://www.dossierfamilial.com

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Date: 2018-01-10 07:50:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comment déclarer un salarié à domicile rémunéré en CESU

Pour un quotidien allégé, c'est la solution idéale ! D'autant qu'avec le CESU, les formalités à réaliser sont plus simples, surtout lorsqu'elles sont effectuées en ligne où elles sont pré-remplies. Néanmoins, il faut tout de même déclarer un salarié à domicile. Cette démarche est obligatoire puisqu'elle entraîne le paiement des cotisations et du salaire. Alors, si vous vous...

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Site : http://www.cheque-domicile.fr

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / centre national cheque emploi service universel adresse / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service credit d'impot / cheque emploi service garde d enfant