5 questions/réponses sur le versement du salaire - L ...

5 questions/réponses sur le versement du salaire

5 questions/réponses sur le versement du salaire

publié le03.04.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

1) Comment est fixé le salaire minimum ?

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l'employeur et le salarié. Toutefois, il ne peut pas descendre en dessous du SMIC, pour tout...

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Date: 2018-01-10 08:51:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le guide du bulletin de paye - Gestion des Fiches de Paie

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : fiche-de-paie.fr

Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / fiche de paie cheque emploi service / cheque emploi service associatif comment ca marche / utilisation cheque emploi service association / utilisation cheque emploi associatif

Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU - emploisenior.net

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Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU a été créé pour favoriser les services à la personne (loi n° 2005-841 du 26/07/2005). Il permet, depuis le 1er janvier 2006,  de simplifier les modalités d'embauche et de paiement d'un salarié à domicile.

Le Chèque Emploi Service Universel est utilisable dans le cadre :

des services à la famille (gardes d'enfants, cours à...

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Site : https://www.emploisenior.net

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / attestation employeur pole emploi cheque emploi associatif

Le portage salarial : une solution pour les besoins ...

J'ai parlé des difficultés des petites associations à assumer le statut d'employeur .

Lorsque les besoins de l'association sont récurrents ou habituels, il faut se résoudre à conclure un contrat de travail et à utiliser les services d'un professionnel (expert comptable, tiers de confiance) pour satisfaire aux obligations sociales (édition des bulletins de salaires, déclaration des...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : calcul charges sociales bulletin salaire / calcul charges sociales salaire / exemple contrat de travail cheque emploi associatif / contrat de travail cheque emploi associatif / montant charges sociales salaire

Cheque emploi services

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18 février 2007 à 19h07

Voir l'article 2 du décret du 26 aout 1987

"Pour lapplication du présent décret : a) Il ny a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre dun contrat dentreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel...

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Date: 2007-03-01 13:17:09
Site : http://maison.aufeminin.com

Tout ce que vous devez faire quand vous organisez un ...

Vous voulez organiser un concert, mais qu'est ce que vous devez faire? Comment et avec qui?

Vous trouverez ci dessous quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l'organisation de toute manifestation. Cet article est directement issu des fiches pratiques de l' IRMA .

Cette fiche ne donne que quelques notions élémentaires pour l'organisation de spectacles. Elle...

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Site : http://www.dontbelievethehype.fr

Mieux Comprendre le CESU dans le Cadre des Cours Particuliers

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Qu'est-ce qu'un CESU dans le cadre des cours particuliers ?

Dès que vous faites appel à un professeur particulier employé à votre domicile, vous devenez un particulier employeur.

Le professeur particulier devient votre salarié, qu'il...

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Site : superprof.fr

Le chèque emploi service universel (CESU) - Solutia

Le chèque emploi service universel (CESU) existe sous plusieurs formes : le CESU préfinancé, le CESU bancaire.

Le CESU préfinancé :

Le CESU préfinancé (parfois appelé « titre CESU ») permet à un particulier de payer des activités de services à la personne qu'il soit l'employeur ou qu'il utilise les services d'une société prestataire de services à la personne comme Solutia.

C'est...

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Site : http://www.solutia-domicile.com

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / contrat cheque emploi service universel cesu / cheque emploi service cesu prefinance / calcul cesu cheque emploi service universel

Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE

Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),

Bon à...

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Site : http://www.apege.com

L'association employeur de salariés | Associations.gouv.fr

L'association employeur de salariés

L'association employeur de salariés

Parmi les 1,3 millions d'associations actives en France, 165 000 emploient des salariés, soit 1,8 millions de personnes.

La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d'éléments : versement d'une rémunération, existence d'un lien de subordination. Surtout, elle implique des droits et des devoirs, tant...

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Date: 2017-02-22 13:36:32
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi service credit d'impot / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi associatif salarie / due urssaf declaration d'embauche

Dossier Le Chèque emploi service universel , offres d ...

Chaque année, le secteur du service à la personne crée plus de 80 000 emplois

Le Cesu en questions

Depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi service universel (Cesu) remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES). Il permet à des particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, par un salarié ou un organisme agréé. Mais concrètement,...

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Site : https://www.l4m.fr

Les services à la personne : un secteur qui recrute | Pôle ...

Code ROME K1304 : services domestiques

Est rassemblé ici l'ensemble des activités liées à l'entretien ménager du domicile d'un ou plusieurs particuliers, l'aide dans les gestes de la vie quotidienne, la coordination des activités du personnel de maison, etc. (employé(e)s de ménage, aides à domicile, majordomes, gouvernantes, ...).

Déposez vos annonces sur Internet

Vous pouvez également...

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Site : pole-emploi.fr

Les services à la personne : un secteur qui recrute | Pôle ...

Code ROME K1304 : services domestiques

Est rassemblé ici l'ensemble des activités liées à l'entretien ménager du domicile d'un ou plusieurs particuliers, l'aide dans les gestes de la vie quotidienne, la coordination des activités du personnel de maison, etc. (employé(e)s de ménage, aides à domicile, majordomes, gouvernantes, ...).

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire / centre national cheque emploi service universel adresse / centre national cheque emploi service universel contrat de travail

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013

Conditions d'accès au CESU et avantages fiscaux | Net-iris ...

Avantages fiscaux

Introduction

Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif prévu par les articles L1271-1 et suivants du Code du travail, qui permet à tout particulier d'employer de manière simplifiée, régulière ou non, d'embaucher une personne pour l'aider (ménage, jardinage, courses, repassage, soutien scolaire, etc.), dès lors qu'il fait appel à des services agréés...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / declaration impots emploi d'un salarie a domicile

CESU Chèque emploi service universel - Annuaire pro

appeler le

118 816

Ce site n'est pas le site officiel des U.R.S.S.A.F. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro des U.R.S.S.A.F vous est fourni en bas de cette page.

Chèque emploi Service Universel

CESU Appeler

Désormais, les salariés déclarés au Cesu reçoivent un véritable bulletin de...

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Site : https://www.118816.fr

La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF- Famidac

Voir, en bas de page, l'évolution des autres charges sociales [ 3 ].

Exemples de bulletins de paye ("relevé mensuel des contreparties financières")

Ces exemples "basiques" ne sont fournis qu'à titre indicatif : cliquez sur les liens soulignés pour consulter ces exemples (conformes au contrat d'accueil national et prenant en compte les valeurs du SMIC, du MG et des charges sociales en...

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Date: 2017-02-22 11:46:13
Site : famidac.fr

Thèmes liés : calcul charges sociales bulletin salaire / smic charges sociales comprises / calcul charges sociales salaire net / charges sociales urssaf 2016 / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu)

4.2.1. Quand le salaire doit-il être payé et que faire s ...

REPONSE A ELODIE : veuillez lire les nombreux commentaires vous avez toutes les réponses dedans

julie (non vérifié)

17/12/2010 16:04

Bonjour, Je suis VRP dans une société de publicité depuis plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu mon salaire de Novembre, sachant que mes employeurs ne savent pas dans combien de temps ils pourront me le verser pour des raisons financières. Que dois-je...

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Date: 2017-02-22 11:23:30
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : pas de numero urssaf sur fiche de paie / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / exemple contrat de travail cheque emploi associatif / declaration emploi d'un salarie a domicile

Glossaire - Domiserve

Glossaire

Abondement

Il représente la part du montant du  CESU  qui est prise en charge par le Financeur : entreprise, CE, COS, Collectivité, Mutuelle, Caisse de retraite ou de prévoyance, compagnie d'assurance...

Par exemple, pour une commande de 400EUR de  CESU , le financeur prend en charge 200 EUR (c'est son « abondement »), le solde étant à la charge du bénéficiaire des  CESU...

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Site : http://www.domiserve.com

Questions relatives aux élections législatives des 11 et ...

Questions relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Document mis en ligne le 13 mars 2017

Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires...

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Site : http://www.cnccfp.fr

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : http://cpaestrie.qc.ca

Quel salaire pour l’employé du particulier? | Services à ...

Service à domicile > Quel salaire pour l'employé du particulier? 3 devis gratuits >

Quel salaire pour l'employé du particulier?

Depuis le 1er avril 2016, une nouvelle grille des métiers et salaires s'applique.

Mise à jour 1er Avril 2016 :

Grille des métiers

Cours particuliers niveau primaire / Assistant(e) informatique

 

Cours particuliers Collège-Lycée / Assistant(e)...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : salaire horaire femme de menage cheque emploi service / particulier employeur cheque emploi service / cheque emploi service particulier convention collective / salaire horaire cheque emploi service / cheque emploi service employeur plus de 70 ans

Côté salarié, comment encaisser les CESU - aladom.fr

Bonjour je voudrais savoir comment encaisser un chèque

morgane seznec

le 11/11/2016 à 05:14

Je viens d'être payer par chèque CESU, je n'ai pas pu les encaisser, mon banquier me demande un bordereau d'encaissement. Je n'arrive pas à trouver sur le site ou on en fait la demande. Cordialement

wesclinck

COMMENT ME FAIRE REMBOURSER LES CHEQUES C E S U

Pain mickael

Coment recevoir d bordereaux...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : cesu cheque emploi service employeur / cheque emploi service cesu prefinance / demande cheque emploi service cesu / cesu cheque emploi service conges payes / ticket cesu et cheque emploi service

Le CESU - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Le CESU

Qu'est-ce que le CESU ?

Le Cesu est une offre simplifiée du réseau des Urssaf  réservée aux particuliers employeurs entrant dans le champ de la réduction d'impôts des emplois familiaux.

N.B. : Depuis janvier 2014, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) remplace le TTS particulier employeur (Titre de Travail Simplifié) dans les DOM.

En tant que particulier qui souhaitez...

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Site : http://www.cgss.gf

Bienvenue sur le site du Chèque emploi ... - cesu.urssaf.fr

  Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : cesu urssaf espace employeur declaration / urssaf particulier employeur cesu / urssaf cesu employeur declaration / declaration d'un salarie cesu / declaration salarie urssaf cesu

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

  Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : www cesu urssaf fr mes donnees cheque emploi service universel / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu c'est quoi / cesu urssaf espace employeur declaration / urssaf particulier employeur cesu

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation ...

8- Le chef d'orchestre,

9- L'arrangeur-orchestrateur,

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...

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Date: 2017-02-22 12:02:49
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi categorie c

Taux Horaire Du Smic Cesu - informations : Je-Cherche.info

Taux Horaire Du Smic Cesu

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.8615)

1 Smic Horaire Net

Il faut comprendre que avec le CESU, sauf accord entre l'employé et l'employeur, les congés payés sont inclus dans le taux horaire. En gros quand votre ...

http://www.smic-horaire.net/smic

2 Smic Et Salaire Minimum - Www.cesu.urssaf.fr

Montant du Smic horaire applicable avec 10 % de congés payés inclus hors...

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Site : http://www.je-cherche.info

Cesu Pajemploi : quel lien ?Mon Service Public

Publié le 18 décembre 2013 par mon service public

Cesu Pajemploi

Le chèque emploi-service universel ou Cesu fonctionne comme un chèque bancaire. Il permet à un particulier employeur de payer ses salariés à domicile.

Le Centre national Pajemploi a quant à lui pour mission l'immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une garde...

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Site : mon-service-public.com

Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com

CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie. 

Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / pas de numero urssaf sur fiche de paie / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / association pour l'emploi des cadres / numero urssaf sur fiche de paie