La déclaration du salarié et le paiement des cotisations ...

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

08/09/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service employeur plus de 70 ans / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / charges sociales cesu plus de 70 ans / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service salarie cotisation

Déclaration sociale nominative. Un délai jusqu’en mars

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Déclaration sociale nominative. Un délai jusqu'en mars

Modifié le

« Nous demandons toujours de basculer au plus près de l'obligation. Néanmoins, une entreprise qui entre dans le dispositif DSN pourra...

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Date: 2017-02-22 11:50:07
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : urssaf cheque emploi service entreprise / cheque emploi service petites entreprises / cheque emploi tres petite entreprise urssaf / cout cheque emploi service entreprise / cheque emploi tres petites entreprises

Personnel de ménage : les meilleures formules | Dossier ...

Employer une femme ou un homme de ménage n'est pas réservé aux seules familles aisées. Les re ductions d'impo t ont de mocratise ce service et, dans un couple ou chacun travaille, il est de plus en plus fre quent de de le guer quelques ta ches me nage res a un employe .

Pour le recrutement, trois solutions s'offrent a vous :

soit vous de brouiller seul en consultant les petites annonces...

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Date: 2017-02-22 13:46:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : cheque emploi service reduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

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Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cadre d'emploi des agents des services techniques / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013

Bienvenue sur le site du Chèque emploi ... - cesu.urssaf.fr

      

 Nouveau ! Vous pouvez désormais déclarer des primes et indemnités diverses

Depuis le 16 janvier 2017 de nouvelles options sont disponibles dans le formulaire de déclaration en ligne.

Vous pouvez à présent déclarer les primes et indemnités diverses versées à votre salarié, comme par exemple une prime de vacances, une indemnité de fin de contrat, votre participation à...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : www cesu urssaf fr mes donnees cheque emploi service universel / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / declaration d'un salarie cesu / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emploi service mode d'emploi salarie

Qu'est-ce que le TTS ? - A.G.A. Antilles-Guyane

Qu'est-ce que le TTS ?

Qu'est-ce que le TTS ?

Le Titre de Travail Simplifié (TTS) est un outil simple destiné à toute entreprise de moins de 11 salariés pour rémunérer et déclarer ses salariés.

Comment se présente-t-il ?

 

Le TTS se présente sous forme d'un chéquier et comporte plusieurs formulaires :

Le volet "déclaration préalable à l'embauche - DPAE" qui doit être envoyé...

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Site : http://www.agadom.org

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / comment remplir volet social cheque emploi service / formulaire volet social cheque emploi service / dpae urssaf declaration d'embauche / volet social cheque emploi service

Bienvenue au Cesu accueil familial - famidac.fr

Forum > Bienvenue au Cesu accueil familial

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Etienne - 07/01/16 11:07 - Bienvenue au Cesu accueil familial

Bonjour,

Nos (longues et laborieuses) négociations du Chapitre V - Soutenir l'accueil familial de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement nous ont permis d'obtenir, fin 2015, plusieurs avancées significatives ... parmi...

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Site : http://www.famidac.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / urssaf due declaration en ligne / urssaf cesu employeur declaration / declaration salarie urssaf cesu / urssaf declaration cesu

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Bienvenue au Cesu accueil familial

Le Cesu accueil familial : ce qu'il faut savoir pour commencer

Bienvenue !

Vous venez d'adhérer au Cesu en ligne pour déclarer un accueillant familial. Avec le Cesu accueil familial, vous bénéficiez :

- d'un service de déclaration en ligne,

- de la réalisation et de la mise à disposition du relevé mensuel des contreparties financières (équivalent du...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / www cesu urssaf fr mes donnees cheque emploi service universel / cheque emploi service universel cesu bancaire / cheque emploi service universel cesu prefinance / calcul cesu cheque emploi service universel

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-02-13 09:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emplois service contrat travail

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / pole emploi le service public de l'emploi francais / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

Se former, un droit des salariés, donc des journalistes pigistes

Rares sont les journalistes pigistes qui bénéficient des fonds de formation institués par la loi, qu'ils soient internes aux entreprises ou mutualisés par la profession. Pourtant, comme tout salarié, le journaliste pigiste peut faire valoir son droit à la formation, à effectuer un bilan de compétences ou à procéder à la...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

  Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : www cesu urssaf fr mes donnees cheque emploi service universel / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu c'est quoi / cesu urssaf espace employeur declaration / urssaf particulier employeur cesu

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso ...

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations employant ponctuellement un intermittent du spectacle de satisfaire à ses obligations déclaratives. Contrairement au chèque emploi associatif, l'utilisation du Guso n'est pas facultative.

Associations concernées

L'utilisation du Guso est obligatoire pour une association qui remplit les 2 conditions cumulatives...

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Date: 2017-02-22 13:41:09
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : utilisation cheque emploi service association / utilisation cheque emploi associatif / declaration cheque emploi associatif / simulation cout cheque emploi associatif / calcul cout cheque emploi associatif

Présentation - cesu.urssaf.fr

      

 Le Cesu dans les départements d'Outre-Mer : pour quoi ? pour qui ?

Vous résidez (ou vous séjournez régulièrement) en Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane, et vous y avez recours à du personnel à domicile.

Vous pouvez déclarer vos employés au Cesu.

Le Cesu est un dispositif simplifié du réseau des Urssaf qui vous permet de déclarer les salariés qui interviennent...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service

5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures ...

Accueil » 5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires ?

5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires ?

Par : admin le 15/01/2014 17:15 |

Qu'appelle-t-on des heures supplémentaires; Lorsque des heures supplémentaires sont impayées il faut prouver leur existence avant de faire une réclamation.

Le refus de l'employeur de payer des heure supplémentaires de...

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Date: 2017-02-22 11:28:36
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / demande d emploi cadre / contrat de travail cdd cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail obligatoire