Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...  [suite...]

37 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

TAUX COTISATIONS URSSAF 2014, Galerie-Creation

Taux des cotisations du régime général ... (soit 150 192 euros pour l'année 2014). ... La lettre d'info d'Urssaf.fr.

 

L'année 2014 est marquée par plusieurs changements concernant les cotisations URSSAF : Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse ...

 

URSSAF.FR INFORMATIONS. Pour des raisons techniques, le site est temporairement indisponible. Nous nous excusons de cette interruption et vous proposons de vous ...

 

I. URSSAF: Assurance maladie ... sur la totalité du salairedont le taux...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

Voir également :

Comment déclarer le CICE ? - Urssaf.fr

Pour bénéficier du CICE , les employeurs doivent :

déclarer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale,

déclarer l'assiette du crédit d'impôt lors de l'établissement de chaque bordereau Urssaf .

Comment remplir votre déclaration Urssaf ?

Lors de chaque exigibilité des cotisations, les rémunérations concernées doivent être déclarées sur votre bordereau Urssaf sur la ligne spécifique « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » ( CTP 400), au taux de « 0 % ».

Il...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Extranet Cotisation CDG - cdg17.fr

Extranet Cotisation CDG

 

Les collectivités affiliées au Centre de Gestion doivent effectuer leur déclaration de cotisation obligatoire, en ligne, pour le 31 janvier de chaque année.

Les collectivités doivent saisir uniquement les bases de cotisation indiquées sur le bordereau récapitulatif URSSAF annuel. Le montant de la cotisation à régler sera calculé automatiquement.

C'est...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

L'employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

Si compléter ce bordereau, qui permet de décompter les cotisations, semble relativement simple, de nombreux pièges concernant les effectifs peuvent toutefois se présenter.

Rappelons que le bordereau récapitulatif de cotisation peut être...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Voir également :

Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre DUCS Urssaf ?

08/09/2015

Votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou DUCS Urssaf) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspond une définition et un mode de décompte particulier qu'il convient de bien connaître pour s'assurer d'une déclaration cohérente vis-à-vis de l' Urssaf...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Fractionnement de déclaration et bordereau URSSAF . La ...

Sujet  publié 5 mai 2015 par Stéphane BOUCHERON  

118 Vues

Fractionnement de déclaration et bordereau URSSAF

Description:

Bonjour,

Nous avons émis une fraction pour un établissement dans la DSN...  [suite...]

6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Comment gérer un rappel de salaires en paie ? • LégiSocial

Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes interrogations bien...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf? : blog ...

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf?

 

Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 
 

Extranet Cotisation CDG - cdg17.fr

Extranet Cotisation CDG

 

Les collectivités affiliées au Centre de Gestion doivent effectuer leur déclaration de cotisation obligatoire, en ligne, pour le 31 janvier de chaque année.

Les collectivités doivent saisir uniquement les bases de cotisation indiquées sur le bordereau récapitulatif URSSAF annuel. Le montant de la cotisation à régler sera calculé automatiquement.

C'est...

Lire la suite


Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : bordereau cotisation urssaf imprimable / bordereau cotisation urssaf pdf / declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau urssaf annuel / bordereau cotisation urssaf

Le bordereau Urssaf - Urssaf.fr

Le bordereau Urssaf

01/01/2016

Modalités déclaratives pour la fraction de la rémunération non soumise à cotisations patronales de Sécurité sociale

Salariés des associations et entreprises déclarées, des organismes habilités ou conventionnés et personnels non titulaires des centres communaux d'action sociale (CCAS) : CTP 302 « Exo Aide à domicile /accueil familial »

Personnels...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales / taux charges sociales patronales france / cotisations sociales charges patronales / bordereau cotisation urssaf avec taux / taux charges sociales patronales

Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf declaration d'embauche en ligne / bordereau cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

Comment déclarer le CICE ? - Urssaf.fr

Pour bénéficier du CICE , les employeurs doivent :

déclarer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale,

déclarer l'assiette du crédit d'impôt lors de l'établissement de chaque bordereau Urssaf .

Comment remplir votre déclaration Urssaf ?

Lors de chaque exigibilité des cotisations, les rémunérations concernées doivent être déclarées sur votre bordereau Urssaf sur la ligne spécifique « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » ( CTP 400), au taux de « 0 % ».

Il...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : comment remplir bordereau declaration urssaf / comment remplir bordereau urssaf cice / urssaf due declaration en ligne / urssaf declaration d un salarie / declaration cotisations urssaf employeur