Le télépaiement des cotisations Urssaf sur net-entreprises

Les trucs et astuces des comptables qui effectuent leurs déclarations sociales (DUE,Ducs,...) sur internet.

lundi 18 mai 2009

Le télépaiement des cotisations Urssaf sur net-entreprises

J'ai regardé jeudi dernier une émission sur les pirates d'internet. Et bah, je peux vous dire que ça fait froid dans le dos. Ces milliers...

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Date: 2019-02-08 18:10:22
Site : http://cotisations.blogspot.com

Thèmes liés : bordereau urssaf net entreprise / urssaf cotisations sociales / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf / urssaf cotisation

Urssaf 1ère Déclaration 2015 - l'eBulletin de gestion

Urssaf 1ère Déclaration 2015

4 points à vérifier.

A compter du 1er janvier 2015, de nombreuses modifications sont à intégrer dans la déclaration des salaires et cotisations. Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) Urssaf s'en trouve modifié. Les 4 points suivants devront être vérifiés.

1.Déclaration Urssaf et validité des taux transport.

La saisie ou l'incrémentation par un dépôt de fichier du bordereau Urssaf 2015 est réalisable via le site de l'Urssaf ou celui de net-entreprise. On constate, quelquefois, que l'actualisation des taux AT ou du versement Transport n'est pas...

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Site : https://www.bulletindegestion.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf 2015 allocations familiales / bordereau declaration urssaf 2015 / bordereau cotisation urssaf 2015 / taux bordereau urssaf 2015 / taux cotisation urssaf 2015

Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf declaration d'embauche en ligne / bordereau cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

Ipsec Prévoyance - La DSN

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2018-01-10 07:07:50
Site : https://www.ipsecprev.fr

Comment ? - Urssaf.fr

Comment ?

10/02/2017

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l' Urssaf .

Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprises.fr , le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi. Certains employeurs, notamment les administrations et les collectivités territoriales, les employeurs...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / urssaf cotisations sociales 2017 / declaration cotisation urssaf

Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la DUCS Urssaf

20/12/2018

Le BRC (également appelé Ducs Urssaf sur net-entreprises.fr ) est à remplir chaque mois ou trimestre selon votre périodicité et doit être transmis à l'Urssaf en respectant la date d'échéance.

Vous y déclarez :

le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ;

le nombre de salariés...

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Site : urssaf.fr

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Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

Calendrier social et fiscal 2017 - capcompta.fr

12/12/2017

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) / Déclaration Européenne des Services (DES)

Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) de novembre de cette année, relatives aux opérations exigibles en novembre.

15/12/2017

Impôt sur le Revenu (IR), Taxe Foncière (TF), Taxe d'Habitation (TH), Cotisation Foncière...

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Site : https://www.capcompta.fr

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi cinema spectacle / declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur

Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?

10/02/2017

Si vous déclarez en DSN , consultez la fiche relative aux effectifs .

Si vous ne déclarez pas en DSN, votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou Ducs Urssaf ) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspondent une définition et un mode de décompte particulier...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cheque emploi service entreprise / urssaf declaration d un salarie / declaration urssaf cheque emploi service / cheque emploi service declaration salarie / utilisation cheque emploi service association

Comment transmettre le TR ? - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à transmettre le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, votre Urssaf vous propose un TR pré-rempli via votre compte Urssaf en ligne.

En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / urssaf due declaration en ligne / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration annuelle urssaf 2016 / declaration cotisations urssaf employeur

Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, vous avez jusqu'au 31 janvier de l'année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l'année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf due declaration en ligne / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration annuelle urssaf 2016 / urssaf cotisations sociales 2017

Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, vous avez jusqu'au 31 janvier de l'année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l'année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos...

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Site : urssaf.fr

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Le titre de travail simplifié (TTS) - Urssaf.fr

Le titre de travail simplifié (TTS)

16/01/2019

Le titre de travail simplifié (TTS) est supprimé depuis le 31 décembre 2018.

Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées en fonction de votre profil, votre secteur d'activité et si votre entreprise ou votre association relevant du régime général ou agricole est située en Martinique, Guadeloupe,...

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Site : urssaf.fr

DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, D

 

DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée.

La date de substitution prévisionnelle de la DADS-U en DSN est prévue pour janvier 2017 sur les salaires de 2016 ; donc la dernière campagne DADS U aura lieu en 2016 pour les salaires 2015).

Pour en savoir plus sur la DADS-U : http://www.net-entreprises.fr/html/dads.htm

DARES : direction de l'animation et de la...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
Site : http://www.dsn-info.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / declaration charges sociales mensuelles trimestrielles / urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d embauche

Employeur - Urssaf.fr

29/01/2019

Vous êtes employeur de VRP multicarte ?

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de VRP multicarte doivent déclarer les cotisations afférentes aux VRP multicarte qu'ils emploient, via la DSN , auprès de l' Urssaf dont ils relèvent.

Bon à savoir

A compter de la déclaration effectuée au titre de la première période d'emploi de l'année 2019, soit le 5 ou le 15 février...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf employeur du regime general / urssaf cotisations sociales 2017 / charges sociales travailleur independant salarie / urssaf cotisations sociales

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: août 2009

J'en parlais justement dans le dernier billet du droit à l'erreur avec net entreprise ! Je me suis trompée dans ma DUCS que j'ai faite mardi dernier. J'avais tout validé : le bordereau, le télépaiement. Et là, je m'aperçois...

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Date: 2019-02-08 18:10:22
Site : http://cotisations.blogspot.com

Thèmes liés : bordereau urssaf net entreprise

Les déclarations et le paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les déclarations et le paiement des cotisations

13/02/2017

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est effectuée auprès de l' Urssaf du lieu de travail du salarié embauché.

Vous effectuez le 5 ou le 15 de chaque mois une DSN pour chacun des établissements. Les DSN de tous les établissements de l'entreprise sont adressées à l'Urssaf de liaison. Les cotisations dues par tous...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / dpae urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf / declaration unique d'embauche urssaf en ligne

Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ? - Urssaf.fr

Sur le site net-entreprises.fr , en cochant la case «  DUCS  », vous pouvez saisir ce document ou le transmettre par dépôt de fichier (si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme DUCS EDI ). La DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) vous permet de transmettre sur un support unique et à un seul destinataire l'ensemble des éléments de salaire et d'effectif nécessaires au calcul des cotisations Urssaf , Pôle emploi , retraite complémentaire et aux caisses de congés payés.

Elle tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations vis à vis des Urssaf mais ne dispense pas de la déclaration annuelle des données...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales obligatoires / pole emploi service public administratif / service public indemnisation pole emploi / declaration cotisation urssaf papier / cotisations sociales urssaf assedic

Déclaration annuelle urssaf : 2 février dernier jour pour ...

Les trucs et astuces des comptables qui effectuent leurs déclarations sociales (DUE,Ducs,...) sur internet.

dimanche 31 janvier 2010

Déclaration annuelle urssaf : 2 février dernier jour pour le TR

Depuis...

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Date: 2017-12-11 03:08:27
Site : http://cotisations.blogspot.com

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Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

L'employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

Si compléter ce bordereau, qui permet de décompter les cotisations, semble relativement simple, de nombreux pièges concernant les effectifs peuvent toutefois se présenter.

Rappelons que le bordereau récapitulatif de cotisation peut être...

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Date: 2017-02-22 11:39:07
Site : http://blog.ig-conseils.com

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Comment ? - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

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Site : urssaf.fr

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Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales URSSAF (DUCS ...

HTML 1

Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) est une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance.

Concernant les institutions de retraite complémentaire, cette déclaration est à...

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Site : http://www.humanis.com

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La DUCS Urssaf pour saisir le bordereau et le tableau ...

Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Accéder à la déclaration ».

 

2. Sur le tableau de bord DUCS, cliquez sur la période à déclarer :

Si vous êtes mono-établissement, vous accédez directement au tableau de bord de votre entreprise.

Si vous êtes multi-établissements ou tiers déclarant, sélectionnez dans la liste l'établissement ou l'entreprise pour lequel...

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Date: 2016-01-26 15:35:02
Site : https://test-services.net-entreprises.fr

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Tableau récapitulatif annuel URSSAF 2014 : points de ...

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Régularisation des cotisations 2014

Le tableau récapitulatif des URSSAF permet de régulariser le montant de vos cotisations et contributions sociales de l'année écoulée. Votre tableau est pré-rempli et pour cela il est important d'avoir effectué au préalable le bordereau récapitulatif des cotisations du 4e trimestre 2014 ou du mois de décembre 2014.

 

 

Vous avez...

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Site : www2.editions-tissot.fr

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La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...

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Site : urssaf.fr

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L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: mai 2009

Quitte à faire quelque chose, autant que je sache pourquoi ! Donc, je me suis fait une petite liste pour m'autopersuader ! Ces arguments m'ont été soufflé par un charmant jeune homme de l'Urssaf qui m'a téléphoné.

· Parce que c'est l'avenir ! pourquoi pas !

· Parce que c'est plus rapide ( ça je demande à voir)

· Parce que c'est gratuit

· Parce que je...

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Date: 2019-02-08 18:10:22
Site : http://cotisations.blogspot.com

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Entreprise | CCVRP

Accueil » Entreprise

La CCVRP se substitue à vous dans vos relations avec votre URSSAF et Pôle Emploi pour ce qui concerne le versement des cotisations et contributions dues au titre de vos VRP multicartes.

Vous êtes une Entreprise Etrangère

Vous désirez développer vos produits sur le territoire français et utiliser les services du V.R.P. à cartes multiples.

Vous avez la possibilité,...

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Site : ccvrp.com

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DSN : l'Urssaf appelle à la vigilance ! - Éditions Francis ...

 

 

L'Urssaf liste quatre points sur lesquels les employeurs doivent être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport.

Tableau de bord DSN

Il est important de consulter systématiquement le bilan Urssaf afin de corriger les anomalies et rejets...

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Date: 2017-02-22 12:26:49
Site : http://www.efl.fr

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