Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...

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Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?

10/02/2017

Si vous déclarez en DSN , consultez la fiche relative aux effectifs .

Si vous ne déclarez pas en DSN, votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou Ducs Urssaf ) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspondent une définition et un mode de décompte particulier...

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Comment transmettre le TR ? - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à transmettre le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, votre Urssaf vous propose un TR pré-rempli via votre compte Urssaf en ligne.

En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un...

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Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, vous avez jusqu'au 31 janvier de l'année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l'année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos...

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Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, vous avez jusqu'au 31 janvier de l'année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l'année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos...

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Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

L'employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

Si compléter ce bordereau, qui permet de décompter les cotisations, semble relativement simple, de nombreux pièges concernant les effectifs peuvent toutefois se présenter.

Rappelons que le bordereau récapitulatif de cotisation peut être...

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Date: 2017-02-22 11:39:07
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Comment ? - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

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Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales URSSAF (DUCS ...

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Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) est une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance.

Concernant les institutions de retraite complémentaire, cette déclaration est à...

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La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...

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Site : urssaf.fr

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DSN : l'Urssaf appelle à la vigilance ! - Éditions Francis ...

 

 

L'Urssaf liste quatre points sur lesquels les employeurs doivent être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport.

Tableau de bord DSN

Il est important de consulter systématiquement le bilan Urssaf afin de corriger les anomalies et rejets...

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Date: 2017-02-22 12:26:49
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