Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr
PertinenceVotre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.
Ils contiennent :
un libellé,
et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.
En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...
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Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf declaration d'embauche en ligne / bordereau cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur
Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
PertinenceLes déclarations intégrées à la DSN
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
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Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur
Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr
PertinenceComment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?
Si vous déclarez en DSN , consultez la fiche relative aux effectifs .
Si vous ne déclarez pas en DSN, votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou Ducs Urssaf ) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.
A chaque zone correspondent une définition et un mode de décompte particulier...
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Thèmes liés : urssaf cheque emploi service entreprise / urssaf declaration d un salarie / declaration urssaf cheque emploi service / cheque emploi service declaration salarie / utilisation cheque emploi service association
COGILOG
Pertinence- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.comThèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle
Les principes de régularisation en DSN - ldsysteme.fr
PertinenceUn autre des principes de régularisation des cotisations en DSN veut qu'il y ait toujours cohérence entre la maille agrégée (bordereau de versement, qui se traduit en blocs 20, et 22-23 pour l'URSSAF) et la maille nominative (blocs 78-Base assujettie et 81-Cotisation individuelle renseignés salarié par salarié).
La version 8 de LDPaye était incapable de produire automatiquement les...
Date: 2016-12-29 10:54:39
Site : http://www.ldsysteme.frThèmes liés : bordereau cotisation urssaf avec taux / bordereau urssaf et dsn / bordereau cotisation urssaf / bordereau urssaf annuel / taux cotisation urssaf
Régularisation DSN URSSAF - zoom-gestion.fr
Pertinencede YannickC » Ven 30 Mar 2018 14:49
Dans le cas d'une erreur de taux sur votre déclaration de janvier 2018, si le CTP est correct, le bordereau DUCS de l'URSSAF est calculé correctement.
Le CTP est rattaché à un taux : l'urssaf récupère de la DSN seulement la base et fait son...
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Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / calcul base cotisation urssaf / bordereau urssaf et dsn / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf due fr
Entrée en DSN et cotisations URSSAF trimestrielles
PertinenceURSSAF : Entrée en DSN en cours de trimestre
Régle générale
Les entreprises à échéance trimestrielle (URSSAF) sont soumises aujourd'hui à un démarrage obligatoire de la DSN en début de trimestre.
Par exception, une entreprise peut débuter la DSN en cours de trimestre.
Traitement dans la norme DSN
Deux possibilités se présentent au déclarant en cas d'entrée en DSN en cours de trimestre :
Soit celui-ci transmet la (ou les) DSN relative au(x) mois antérieur(s) inclus dans ce...
Date: 2016-12-09 21:01:50
Site : http://www.net-reference.frThèmes liés : bordereau cotisation urssaf trimestriel / cea urssaf dsn / bordereau cotisation urssaf / bordereau urssaf et dsn / declaration cotisation urssaf 2016
logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...
PertinenceNote créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016
Nouvelle définition
En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.
Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.
En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...
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Thèmes liés : cotisation urssaf apprenti loi 1979 / cotisation urssaf apprenti 2015 / cotisation urssaf apprentis 2016 / cotisation urssaf apprenti / cea urssaf dsn
Actualités DSN - Index
PertinenceNote créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016
Nouvelle définition
En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.
Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.
En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...
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Thèmes liés : cotisation urssaf apprenti loi 1979 / cotisation urssaf apprenti 2015 / cotisation urssaf apprentis 2016 / cotisation urssaf apprenti / cea urssaf dsn
DSN : l'Urssaf appelle à la vigilance ! - Éditions Francis ...
PertinenceL'Urssaf liste quatre points sur lesquels les employeurs doivent être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport.
Tableau de bord DSN
Il est important de consulter systématiquement le bilan Urssaf afin de corriger les anomalies et rejets...
Date: 2017-02-22 12:26:49
Site : http://www.efl.frThèmes liés : faire une declaration a l urssaf / declaration due urssaf / cea urssaf dsn / declaration cotisation urssaf 2016 / bordereau cotisation urssaf avec taux
Urssaf | Declaration DSN Info
PertinenceAdministrateur
Il est important de vérifier les éléments à destination de l'URSSAF Attention aux doublons ! En la DSN, les éléments transmis sont rattachés à une période, et les régularisations ne...
Site : declaration-dsn.info
Thèmes liés : urssaf due declaration en ligne / declaration due urssaf / bordereau urssaf et dsn / cea urssaf dsn / declaration cotisation urssaf en ligne
Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr
PertinenceLe bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la DUCS Urssaf
Le BRC (également appelé Ducs Urssaf sur net-entreprises.fr ) est à remplir chaque mois ou trimestre selon votre périodicité et doit être transmis à l'Urssaf en respectant la date d'échéance.
Vous y déclarez :
le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ;
le nombre de salariés...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : bordereau cotisation urssaf avec taux / declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration cotisations urssaf employeur
Fractionnement de déclaration et bordereau URSSAF . La ...
PertinenceSujet publié 5 mai 2015 par Stéphane BOUCHERON
Fractionnement de déclaration et bordereau URSSAF
Description:
Nous avons émis une fraction pour un établissement dans la DSN...
Site : http://dsninfo-community.custhelp.com
Thèmes liés : bordereau declaration urssaf 2015 / bordereau urssaf 2015 / bordereau urssaf et dsn / comment faire une declaration urssaf
Régularisation d’une cotisation agrégée
PertinenceComment régulariser d'une cotisation agrégée ?
Traitement dans la norme DSN
La correction est appliquée après la date d'exigibilité de la déclaration (au 5 ou au 15 du mois).
Les cotisations agrégées sont déclarées en bloc " Cotisation agrégée - S21.G00.23 " qui est le bloc enfant du bloc " Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 ".
Description de la correction du bloc " Cotisation...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : urssaf cotisation assiette / exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf avec taux / declaration due urssaf
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