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Sources et méthodologie

Le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) et le tableau récapitulatif (TR)

Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) :

le...

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Site : http://www.acoss.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / declaration cotisations urssaf employeur / taux cotisations sociales 2015 urssaf / exoneration cotisation urssaf 2015 / bordereau recapitulatif urssaf 2015

Déclaration Sociale Nominative : La DSN, c'est maintenant ...

Les prochaines échéances sont donc les suivantes :

Pour le régime Général

Employeurs ou tiers mandatés par l'employeur dont le personnel relève du régime général

ou d'un ou plusieurs régimes spéciaux mentionnés

à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale

Déclarant

Montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014

Obligation de...

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Site : ciel.com

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf employeur / pole emploi employeur attestation / tableau cotisations sociales 2013 urssaf

Déclaration Sociale Nominative : La DSN, c'est maintenant ...

Les prochaines échéances sont donc les suivantes :

Pour le régime Général

Employeurs ou tiers mandatés par l'employeur dont le personnel relève du régime général

ou d'un ou plusieurs régimes spéciaux mentionnés

à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale

Déclarant

Montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014

Obligation de...

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Site : ciel.com

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