Fractionnement de déclaration et bordereau URSSAF . La ...

Sujet  publié 5 mai 2015 par Stéphane BOUCHERON  

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Fractionnement de déclaration et bordereau URSSAF

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Bonjour,

Nous avons émis une fraction pour un établissement dans la DSN...

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Thèmes liés : bordereau declaration urssaf 2015 / bordereau urssaf 2015 / bordereau urssaf et dsn / comment faire une declaration urssaf

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

Crédit URSSAF - dsn-info.custhelp.com

Comment déclarer un crédit de cotisations URSSAF en DSN ?

En cas de crédit de cotisations URSSAF, dans le fichier DSN du mois courant :

le montant du bordereau de cotisations du mois courant ne doit pas être modifié.

si le mode de versement est un règlement via le bloc 20 de la DSN, il convient de minorer le montant porté dans le bloc 20 à hauteur du crédit de cotisations dont il est fait déduction...

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Thèmes liés : exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf 2015 / declaration due urssaf / urssaf cotisations sociales 2015

Déclaration Sociale Nominative : La DSN, c'est maintenant ...

Les prochaines échéances sont donc les suivantes :

Pour le régime Général

Employeurs ou tiers mandatés par l'employeur dont le personnel relève du régime général

ou d'un ou plusieurs régimes spéciaux mentionnés

à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale

Déclarant

Montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014

Obligation de...

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Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf employeur / pole emploi employeur attestation / tableau cotisations sociales 2013 urssaf

Actualités DSN - Index

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf apprenti loi 1979 / cotisation urssaf apprenti 2015 / cotisation urssaf apprentis 2016 / cotisation urssaf apprenti / cea urssaf dsn

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Génération des...

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Thèmes liés : declaration charges sociales mensuelles trimestrielles / declaration due urssaf / urssaf site de la due / declaration annuelle urssaf 2015 / date declaration annuelle urssaf