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CICE et déclaration Urssaf

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 13/01/2014 à 12:05:36

Dans une information publiée sur son site internet, l'Urssaf rappelle les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises en fin d'année, pour bénéficier du crédit d'impôt emploi compétitivité.

Quelle base ?

Rappelons que le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises...

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Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Le CICE est applicable aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013

Les rémunérations prises en compte pour l'assiette du CICE sont les rémunérations brutes versées au salarié en cours d'année civile et soumises à cotisations de Sécurité sociale : notamment salaires, indemnités de congés payés, primes, avantages en nature...

Elles doivent constituer des dépenses retenues...

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Site : fiducial.fr

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# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE ...

Mis en place par le Gouvernement en novembre 2012, le CICE contribue à redonner des marges aux entreprises pour leur permettre d'embaucher, d'investir et d'exporter davantage. Il s'applique depuis le 1er janvier 2013. Le CICE représentera en 2015 plus de 16 milliards d'euros de marges supplémentaires.

Il permet de réaliser une économie d'impôt importante, égale à 6 % de la masse salariale...

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Date: 2017-02-21 23:46:11
Site : http://www.gouvernement.fr

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