Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration cotisation urssaf 2016 / formulaire declaration cotisation urssaf employeur

Régularisation DSN URSSAF - zoom-gestion.fr

de YannickC » Ven 30 Mar 2018 14:49

Bonjour,

Dans le cas d'une erreur de taux sur votre déclaration de janvier 2018, si le CTP est correct, le bordereau DUCS de l'URSSAF est calculé correctement.

Le CTP est rattaché à un taux : l'urssaf récupère de la DSN seulement la base et fait son...

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Site : https://www.zoom-gestion.fr

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / calcul base cotisation urssaf / bordereau urssaf et dsn / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf due fr

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf regime general / urssaf employeur du regime general / urssaf site de la due / charges sociales retraite salarie / cotisations sociales urssaf 2012

Revenus de remplacement - urssaf.fr

Le montant des revenus de remplacement versés ne doit pas être reporté sur la déclaration annuelle des données sociales ( DADS ).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration annuelle urssaf / declaration cotisations urssaf employeur