Code type de personnel - Urssaf.fr

Code type de personnel

08/09/2015

Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .

Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.

Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon équitable les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité sociale chargés de verser des prestations (Caf, Cpam, Carsat...).

Ils contiennent : un code, un libellé et les taux des cotisations...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf / urssaf declaration d'embauche en ligne / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie

Actualités DSN - Index

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...

Lire la suite


Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf apprenti loi 1979 / cotisation urssaf apprenti 2015 / cotisation urssaf apprentis 2016 / cotisation urssaf apprenti / cea urssaf dsn

Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, vous avez jusqu'au 31 janvier de l'année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l'année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf due declaration en ligne / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration annuelle urssaf 2016 / urssaf cotisations sociales 2017

Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, vous avez jusqu'au 31 janvier de l'année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l'année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf due declaration en ligne / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration annuelle urssaf 2016 / urssaf cotisations sociales 2017

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...

Lire la suite


Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf apprenti loi 1979 / cotisation urssaf apprenti 2015 / cotisation urssaf apprentis 2016 / cotisation urssaf apprenti / cea urssaf dsn

Gestion des arrondis pour les déclarations de cotisations ...

Gestion des arrondis pour les déclarations de cotisations URSSAF

Gestion des arrondis pour les déclarations de cotisations URSSAF

Doit-on arrondir les montants de cotisations en DSN?

Cette consigne a pour objectif de préciser les modalités associées aux arrondis appliqués sur les montants renseignés dans les blocs 20, 22 et 23 en DSN. Elle vient préciser les éléments déjà mentionnées...

Lire la suite


Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales 2015 / urssaf cotisations sociales obligatoires

Déclarer le CICE à l'URSSAF - DADS sans logiciel de paie ...

Emission du lundi 21/12/2015

Déclarer le CICE à l'URSSAF

Le Crédit d'impôt compétitivité emploi concerne les salaires inférieurs à 2.5 fois le SMIC. Cette assiette du CICE doit être déclarée de plusieurs manières.

Il y a d'abord la déclaration à l'URSSAF. Chaque bordereau de cotisation doit contenir l'assiette du CICE. A la fin de l'année, le tableau récapitulatif doit contenir l'assiette définitive. Le code type de personnel à utiliser porte le numéro 400.

Pas de...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration annuelle des salaires / urssaf declaration du cice / urssaf service declaration d'embauche

Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales URSSAF (DUCS ...

HTML 1

Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) est une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance.

Concernant les institutions de retraite complémentaire, cette déclaration est à...

Lire la suite


Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration cotisation urssaf

Forfait social - professionnels | service-public.fr

Sont assujettis au forfait social :

les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;

les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;

les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf regime general / urssaf employeur du regime general / urssaf site de la due / charges sociales retraite salarie / cotisations sociales urssaf 2012

Revenus de remplacement - urssaf.fr

Le montant des revenus de remplacement versés ne doit pas être reporté sur la déclaration annuelle des données sociales ( DADS ).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration annuelle urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

BRC | Acoss.fr

Sources et méthodologie

Le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) et le tableau récapitulatif (TR)

Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) :

le...

Lire la suite


Site : http://www.acoss.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / declaration cotisations urssaf employeur / taux cotisations sociales 2015 urssaf / exoneration cotisation urssaf 2015 / bordereau recapitulatif urssaf 2015