Exemple De Bordereau Urssaf Rempli.pdf notice & manuel d ...

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Pack Bordereau De Declaration Urssafle Bordereau Urssaf. Sommaire. Version 2.1 Date De Mise A Jour : Jeudi 16 Fevrier 2012 .pdf

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Bordereau Cotisation Urssaf - Rmatique. Aux F Ichiers.pdf

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Medef Recap'bordereau Des Cotisations Urssaf Et Fnal Supplementaire. 6. Montant .pdf

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Diagnostic 2-2cerfa N'11a61'01), Ll...

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Site : notices-utilisateur.com

Thèmes liés : comment remplir bordereau declaration urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / bordereau cotisation urssaf trimestriel / bordereau cotisation urssaf pdf

Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf declaration d'embauche en ligne / bordereau cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

TAUX COTISATIONS URSSAF 2014, Galerie-Creation

Taux des cotisations du régime général ... (soit 150 192 euros pour l'année 2014). ... La lettre d'info d'Urssaf.fr.

 

L'année 2014 est marquée par plusieurs changements concernant les cotisations URSSAF : Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse ...

 

URSSAF.FR INFORMATIONS. Pour des raisons techniques, le site est temporairement indisponible. Nous nous excusons de cette interruption et vous proposons de vous ...

 

I. URSSAF: Assurance maladie ... sur la totalité du salairedont le taux...

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Site : http://taux.galerie-creation.com

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf regime general

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

L'employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

Si compléter ce bordereau, qui permet de décompter les cotisations, semble relativement simple, de nombreux pièges concernant les effectifs peuvent toutefois se présenter.

Rappelons que le bordereau récapitulatif de cotisation peut être...

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Date: 2017-02-22 11:39:07
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : bordereau cotisation urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / cheque emploi service declaration salarie / urssaf declaration d un salarie / declaration cotisations urssaf employeur

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

Extranet Cotisation CDG - cdg17.fr

Extranet Cotisation CDG

 

Les collectivités affiliées au Centre de Gestion doivent effectuer leur déclaration de cotisation obligatoire, en ligne, pour le 31 janvier de chaque année.

Les collectivités doivent saisir uniquement les bases de cotisation indiquées sur le bordereau récapitulatif URSSAF annuel. Le montant de la cotisation à régler sera calculé automatiquement.

C'est...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : bordereau cotisation urssaf imprimable / bordereau cotisation urssaf pdf / declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau urssaf annuel / bordereau cotisation urssaf

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf - Urssaf.fr

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf

01/01/2017

En cas de mandats multiples, les collectivités et les EPCI qui versent les indemnités devront s'informer mutuellement des montants afin de savoir si le total des indemnités doit être assujetti.

Pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base, la règle applicable en cas d'exercice de plusieurs mandats...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales 2016

Comment ? - Urssaf.fr

Comment ?

10/02/2017

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l' Urssaf .

Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprises.fr , le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi. Certains employeurs, notamment les administrations et les collectivités territoriales, les employeurs...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / urssaf cotisations sociales 2017 / declaration cotisation urssaf

Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre DUCS Urssaf ?

08/09/2015

Votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou DUCS Urssaf) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspond une définition et un mode de décompte particulier qu'il convient de bien connaître pour s'assurer d'une déclaration cohérente vis-à-vis de l' Urssaf...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales obligatoires / comment remplir bordereau recapitulatif urssaf / comment remplir bordereau declaration urssaf

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Comment effectuer la régularisation annuelle des cotisations Urssaf?

 

Cette fiche est établie pour les besoins de fonctionnement opérationnel de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), sans qu'il n'emporte aucune conséquence sur le plan juridique au regard du droit positif.

Rappel des...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf 2016 / urssaf cotisations sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2016 / bordereau cotisation urssaf avec taux / cotisation urssaf 2016

La DUCS sur net-entreprises.fr : questions fréquentes

1

Authentifiez-vous à partir de la page d'accueil.

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez en choisir un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié » : vous pourrez ainsi soit répondre à votre question secrète, soit vous en générer un nouveau par mail.

2

En face de DUCS, cliquez sur le lien "Accédez à la déclaration".

Info: si votre entreprise est...

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Date: 2016-01-27 10:45:40
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : comment faire une declaration urssaf / faire une declaration a l urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf due declaration en ligne

Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / bulletin de salaire cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2017 / declaration due urssaf / urssaf declaration d un salarie

Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://www.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / bulletin de salaire cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2017 / declaration due urssaf / urssaf declaration d un salarie

Echéancier Groupe Revue Fiduciaire - RF Paye

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / bulletin de salaire cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2017 / declaration due urssaf / urssaf declaration d un salarie

Barèmes forfaitaires des cotisations ... - urssaf.fr

Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis

08/09/2015

Assiette forfaitaire

Les cotisations de Sécurité sociale (à l'exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.

Cette base est égale à la rémunération mensuelle minimale légale (fixée en pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf apprenti / cea urssaf base forfaitaire / calcul base cotisation urssaf / exoneration cotisation urssaf apprenti / exoneration cotisations sociales urssaf

Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?

10/02/2017

Si vous déclarez en DSN , consultez la fiche relative aux effectifs .

Si vous ne déclarez pas en DSN, votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou Ducs Urssaf ) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspondent une définition et un mode de décompte particulier...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cheque emploi service entreprise / urssaf declaration d un salarie / declaration urssaf cheque emploi service / cheque emploi service declaration salarie / utilisation cheque emploi service association

Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr

Inférieure ou égale à 1 mois

3,00 %

327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV

369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %

Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois

1,50 %

295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV

363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %

Contrat d'usage

Inférieure ou égale à 3 mois

0,50 %

293 : RG MAJO CDD USAGE

353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %

En cas d'embauche sous CDI...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d'embauche en ligne / urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d embauche / exoneration charges patronales chomage moins de 26 ans

Crédit URSSAF - dsn-info.custhelp.com

Comment déclarer un crédit de cotisations URSSAF en DSN ?

En cas de crédit de cotisations URSSAF, dans le fichier DSN du mois courant :

le montant du bordereau de cotisations du mois courant ne doit pas être modifié.

si le mode de versement est un règlement via le bloc 20 de la DSN, il convient de minorer le montant porté dans le bloc 20 à hauteur du crédit de cotisations dont il est fait déduction...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf 2015 / declaration due urssaf / urssaf cotisations sociales 2015

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf? : blog ...

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf?

 

Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les...

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Date: 2017-02-22 11:59:36
Site : http://blog.paris.urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf trimestriel / date declaration annuelle urssaf

Déclaration sociale nominative - Employeur | Protection ...

Je suis employeur d'artistes et de techniciens du spectacle, puis-je entrer en DSN ?

o Les employeurs d'intermittents ne sont pas exclus de la DSN, par contre toutes les procédures ne sont pas remplacées en phase 3 pour cette catégorie de personnel, en particulier pour Pôle emploi.

o Les cotisations des intermittents recouvrées par l'Urssaf doivent bien être dans la DSN, tout comme celles...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf papier / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration cotisations urssaf employeur / exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf

L’exonération « aide à domicile » - Urssaf.fr

Le bordereau Urssaf

08/09/2015

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de publics fragiles.

Pour bénéficier de cette exonération,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales / bordereau cotisation urssaf

Entrée en DSN et cotisations URSSAF trimestrielles

URSSAF : Entrée en DSN en cours de trimestre

Régle générale

Les entreprises à échéance trimestrielle (URSSAF) sont soumises aujourd'hui à un démarrage obligatoire de la DSN en début de trimestre.

Par exception, une entreprise peut débuter la DSN en cours de trimestre.

Traitement dans la norme DSN

Deux possibilités se présentent au déclarant en cas d'entrée en DSN en cours de trimestre :

Soit celui-ci transmet la (ou les) DSN relative au(x) mois antérieur(s) inclus dans ce...

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Date: 2016-12-09 21:01:50
Site : http://www.net-reference.fr

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Comment déclarer le CICE ? - Urssaf.fr

Pour bénéficier du CICE , les employeurs doivent :

déclarer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale,

déclarer l'assiette du crédit d'impôt lors de l'établissement de chaque bordereau Urssaf .

Comment remplir votre déclaration Urssaf ?

Lors de chaque exigibilité des cotisations, les rémunérations concernées doivent être déclarées sur votre bordereau Urssaf sur la ligne spécifique « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » ( CTP 400), au taux de « 0 % ».

Il...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : comment remplir bordereau declaration urssaf / comment remplir bordereau urssaf cice / urssaf due declaration en ligne / urssaf declaration d un salarie / declaration cotisations urssaf employeur

Principes de régularisation des cotisations sociales ...

Quels sont les principes de régularisation des cotisations sociales Urssaf en DSN?

En DSN, les régularisations de cotisations sociales doivent être déclarées d'une période déclarative sur l'autre, au plus proche de la survenance de l'erreur ; la pratique de la régularisation annuelle disparaît au profit d'un principe de régularisation au mois le mois.

L'objectif est de rappeler les...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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Les déclarations et le paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les déclarations et le paiement des cotisations

13/02/2017

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est effectuée auprès de l' Urssaf du lieu de travail du salarié embauché.

Vous effectuez le 5 ou le 15 de chaque mois une DSN pour chacun des établissements. Les DSN de tous les établissements de l'entreprise sont adressées à l'Urssaf de liaison. Les cotisations dues par tous...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / dpae urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf / declaration unique d'embauche urssaf en ligne

Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

0 Commentaire

De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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Site : http://ceservices.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration unique d'embauche urssaf / declaration unique d embauche urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf service declaration d'embauche

L’exonération « aide à domicile » - Urssaf.fr

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de publics fragiles.

Pour bénéficier de cette exonération, l'organisme doit notamment effectuer...

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Site : urssaf.fr

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Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ? - Urssaf.fr

Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ?

10/02/2017

Par internet obligatoirement si vous avez déclaré au moins 20 000 EUR de cotisations et contributions :

Sur le site Net-entreprises.fr , en cochant la case « Ducs », vous pouvez saisir ce document. La Ducs (déclaration unifiée des cotisations sociales) vous permet de transmettre sur un support unique et à un seul destinataire l'ensemble des éléments de salaire et d'effectif nécessaires au calcul des cotisations Urssaf , Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco et aux caisses de congés payés.

Elle...

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Site : urssaf.fr

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Le bordereau Urssaf - Urssaf.fr

Le bordereau Urssaf

01/01/2016

Modalités déclaratives pour la fraction de la rémunération non soumise à cotisations patronales de Sécurité sociale

Salariés des associations et entreprises déclarées, des organismes habilités ou conventionnés et personnels non titulaires des centres communaux d'action sociale (CCAS) : CTP 302 « Exo Aide à domicile /accueil familial »

Personnels...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales / taux charges sociales patronales france / cotisations sociales charges patronales / bordereau cotisation urssaf avec taux / taux charges sociales patronales

La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2017 / date limite declaration urssaf / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales 2016 / urssaf cotisations sociales

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration annuelle urssaf dsn / pole emploi employeur attestation / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf employeur

Liaisons Sociales Formation - Formation Parcours métier ...

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avis

JOUR 1 – COMPRENDRE L'ARTICULATION DU BULLETIN DE PAIE et GERER LA DURÉE DU TRAVAIL

1. Analyser les différentes zones du bulletin de paie

Connaître les mentions interdites

Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC

Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations

2. Gérer...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : calcul urssaf bulletin de paie / calcul charges sociales bulletin salaire / cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d emploi des agent de maitrise / cotisation urssaf bulletin de paie

CICE et déclaration Urssaf - netpme.fr

CICE et déclaration Urssaf

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 13/01/2014 à 12:05:36

Dans une information publiée sur son site internet, l'Urssaf rappelle les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises en fin d'année, pour bénéficier du crédit d'impôt emploi compétitivité.

Quelle base ?

Rappelons que le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : urssaf due declaration en ligne / declaration due urssaf / comment remplir bordereau declaration urssaf / urssaf declaration du cice / urssaf declaration d un salarie

La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...

Indemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail

Oui, au prorata de la participation patronale

Oui (mêmes conditions)

Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée

Non

Non

-

(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

L'obligation de déclaration et de paiement ... - urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf employeur / declaration cotisation urssaf en ligne / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2017

Comment ? - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf employeur / declaration cotisation urssaf en ligne / urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf declaration d un salarie

Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN ...

Inférieur à 3 000 EUR

Avril 2017

L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'utiliser la DSN pour ses déclarations sociales, en fonction du calendrier ci-dessus, s'expose à une pénalité de 750 EUR par entreprise et par mois.

La DSN remplace les déclarations suivantes :

déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO),

déclaration de radiation d'un salarié pour les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi employeur attestation / urssaf declaration d un salarie / due urssaf declaration d'embauche / pole emploi employeur particulier

ADSAMS

INFORMATION IMPORTANTE

Contributions 0,15 % ADSAMS et 0,016 % URSSAF :

les deux contributions sont obligatoires

 

Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d'un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

 

Cette contribution est due par...

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Site : http://www.adsams.fr

Thèmes liés : taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf cotisations sociales 2015 / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf taux cotisations sociales 2013 / urssaf cotisations sociales 2013

Code type de personnel - Urssaf.fr

Code type de personnel

01/01/2018

Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .

Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.

Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d'embauche en ligne / urssaf cotisations sociales

Les Aides - Prestations Financières - Comité de Gestion ...

Téléchargement de LA NOTICE DES PRESTATIONS FINANCIERES 2017

Compte tenu du budget imparti et pour satisfaire le plus grand nombre, le montant total des aides versées dans l'année à l'adhérent est plafonné à 1 700 EUR (hors aide maladie, aide exceptionnelle et aide décès, jouets de Noël).

Contrainte budgétaire : 2, 682, 000 EUR.

SITUATION DU COGOHR A L'EGARD DE L'URSSAF ET DU...

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Date: 2017-02-15 07:02:28
Site : http://www.cogohr.com

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / bordereau cotisation urssaf trimestriel / charges sociales urssaf / bordereau cotisation urssaf / urssaf declaration annuelle des salaires

Déclaration annuelle urssaf : 2 février dernier jour pour ...

Les trucs et astuces des comptables qui effectuent leurs déclarations sociales (DUE,Ducs,...) sur internet.

dimanche 31 janvier 2010

Déclaration annuelle urssaf : 2 février dernier jour pour le TR

Depuis...

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Date: 2017-12-11 03:08:27
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Thèmes liés : declaration annuelle urssaf / bordereau urssaf net entreprise / declaration due urssaf / bordereau urssaf annuel / bordereau cotisation urssaf

Exemples : comment remplir votre bordereau de ... - urssaf.fr

Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations

08/09/2015

Calcul du montant de l'exonération

Vous devez tout d'abord calculer pour chaque salarié le montant de l'exonération qui lui est applicable. S'il s'agit d'une exonération dégressive, vous appliquez à ce montant le pourcentage correspondant (soit 60 % ou 40 % ou 20 % du montant taux plein).

Remplissage du bordereau de cotisations Urssaf

Vous devez ensuite déclarer cette exonération à l'aide d'un ou plusieurs codes types de personnel ( CTP ) selon si vous êtes redevable du Fnal à 0,50 %, du versement transport et/ou d'une taxe additionnelle.

Exemple 1 > Vous êtes uniquement...

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Thèmes liés : comment remplir bordereau recapitulatif urssaf / comment remplir bordereau declaration urssaf / comment remplir son bordereau urssaf / remplir bordereau urssaf / bordereau cotisation urssaf avec taux

Comment transmettre le TR ? - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à transmettre le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, votre Urssaf vous propose un TR pré-rempli via votre compte Urssaf en ligne.

En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un...

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Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / urssaf due declaration en ligne / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration annuelle urssaf 2016 / declaration cotisations urssaf employeur

Bordereau Trimestriel Cgrr.pdf notice & manuel d'utilisation

Principaux Codes Ducs-edi (regime Arrco)bordereau Trimestriel De Declaration De Cotisations Sociales .pdf

2 pages - 122,35 KB

Gestion Administrative De L'emploitourner Le Bordereau De Declaration Trimestrielle A L'urssaf Et L'avis De Verse- Ment Trimestriel Aux Assedic Avant Les 15 Avril, 15 Juillet, 15 Octobre Et 15 Jan- .pdf

4 pages - 70,49 KB

Bordereau Declaratif_f1 V02_mise En Page...

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Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Compte Urssaf en ligne | service-public.fr

Compte Urssaf en ligne

Vérifié le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur...

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Site : https://www.service-public.fr

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Déclaration Sociale Nominative : La DSN, c'est maintenant ...

Les prochaines échéances sont donc les suivantes :

Pour le régime Général

Employeurs ou tiers mandatés par l'employeur dont le personnel relève du régime général

ou d'un ou plusieurs régimes spéciaux mentionnés

à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale

Déclarant

Montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014

Obligation de...

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Site : ciel.com

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Déclaration Sociale Nominative : La DSN, c'est maintenant ...

Les prochaines échéances sont donc les suivantes :

Pour le régime Général

Employeurs ou tiers mandatés par l'employeur dont le personnel relève du régime général

ou d'un ou plusieurs régimes spéciaux mentionnés

à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale

Déclarant

Montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014

Obligation de...

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Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Cas général (hors groupements d'employeurs)

Seuls les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales.

Contrat de professionnalisation conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à...

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