Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf declaration d'embauche en ligne / bordereau cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

TAUX COTISATIONS URSSAF 2014, Galerie-Creation

Taux des cotisations du régime général ... (soit 150 192 euros pour l'année 2014). ... La lettre d'info d'Urssaf.fr.

 

L'année 2014 est marquée par plusieurs changements concernant les cotisations URSSAF : Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse ...

 

URSSAF.FR INFORMATIONS. Pour des raisons techniques, le site est temporairement indisponible. Nous nous excusons de cette interruption et vous proposons de vous ...

 

I. URSSAF: Assurance maladie ... sur la totalité du salairedont le taux...

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Site : http://taux.galerie-creation.com

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf regime general

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

L'employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

Si compléter ce bordereau, qui permet de décompter les cotisations, semble relativement simple, de nombreux pièges concernant les effectifs peuvent toutefois se présenter.

Rappelons que le bordereau récapitulatif de cotisation peut être...

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Date: 2017-02-22 11:39:07
Site : http://blog.ig-conseils.com

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

Extranet Cotisation CDG - cdg17.fr

Extranet Cotisation CDG

 

Les collectivités affiliées au Centre de Gestion doivent effectuer leur déclaration de cotisation obligatoire, en ligne, pour le 31 janvier de chaque année.

Les collectivités doivent saisir uniquement les bases de cotisation indiquées sur le bordereau récapitulatif URSSAF annuel. Le montant de la cotisation à régler sera calculé automatiquement.

C'est...

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Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf - Urssaf.fr

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf

01/01/2017

En cas de mandats multiples, les collectivités et les EPCI qui versent les indemnités devront s'informer mutuellement des montants afin de savoir si le total des indemnités doit être assujetti.

Pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base, la règle applicable en cas d'exercice de plusieurs mandats...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales 2016

Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre DUCS Urssaf ?

08/09/2015

Votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou DUCS Urssaf) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspond une définition et un mode de décompte particulier qu'il convient de bien connaître pour s'assurer d'une déclaration cohérente vis-à-vis de l' Urssaf...

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Site : urssaf.fr

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Comment gérer un rappel de salaires en paie ? • LégiSocial

Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes interrogations bien...

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Site : http://www.legisocial.fr

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Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Comment effectuer la régularisation annuelle des cotisations Urssaf?

 

Cette fiche est établie pour les besoins de fonctionnement opérationnel de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), sans qu'il n'emporte aucune conséquence sur le plan juridique au regard du droit positif.

Rappel des...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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La DUCS sur net-entreprises.fr : questions fréquentes

1

Authentifiez-vous à partir de la page d'accueil.

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez en choisir un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié » : vous pourrez ainsi soit répondre à votre question secrète, soit vous en générer un nouveau par mail.

2

En face de DUCS, cliquez sur le lien "Accédez à la déclaration".

Info: si votre entreprise est...

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Date: 2016-01-27 10:45:40
Site : net-entreprises.fr

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Barèmes forfaitaires des cotisations ... - urssaf.fr

Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis

08/09/2015

Assiette forfaitaire

Les cotisations de Sécurité sociale (à l'exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.

Cette base est égale à la rémunération mensuelle minimale légale (fixée en pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier...

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Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?

10/02/2017

Si vous déclarez en DSN , consultez la fiche relative aux effectifs .

Si vous ne déclarez pas en DSN, votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou Ducs Urssaf ) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspondent une définition et un mode de décompte particulier...

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Site : urssaf.fr

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Crédit URSSAF - dsn-info.custhelp.com

Comment déclarer un crédit de cotisations URSSAF en DSN ?

En cas de crédit de cotisations URSSAF, dans le fichier DSN du mois courant :

le montant du bordereau de cotisations du mois courant ne doit pas être modifié.

si le mode de versement est un règlement via le bloc 20 de la DSN, il convient de minorer le montant porté dans le bloc 20 à hauteur du crédit de cotisations dont il est fait déduction...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf? : blog ...

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf?

 

Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les...

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Date: 2017-02-22 11:59:36
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Déclaration sociale nominative - Employeur | Protection ...

Je suis employeur d'artistes et de techniciens du spectacle, puis-je entrer en DSN ?

o Les employeurs d'intermittents ne sont pas exclus de la DSN, par contre toutes les procédures ne sont pas remplacées en phase 3 pour cette catégorie de personnel, en particulier pour Pôle emploi.

o Les cotisations des intermittents recouvrées par l'Urssaf doivent bien être dans la DSN, tout comme celles...

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Site : http://www.audiens.org

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Comment déclarer le CICE ? - Urssaf.fr

Pour bénéficier du CICE , les employeurs doivent :

déclarer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale,

déclarer l'assiette du crédit d'impôt lors de l'établissement de chaque bordereau Urssaf .

Comment remplir votre déclaration Urssaf ?

Lors de chaque exigibilité des cotisations, les rémunérations concernées doivent être déclarées sur votre bordereau Urssaf sur la ligne spécifique « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » ( CTP 400), au taux de « 0 % ».

Il...

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Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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Site : http://ceservices.fr

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L’exonération « aide à domicile » - Urssaf.fr

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de publics fragiles.

Pour bénéficier de cette exonération, l'organisme doit notamment effectuer...

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Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ? - Urssaf.fr

Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ?

10/02/2017

Par internet obligatoirement si vous avez déclaré au moins 20 000 EUR de cotisations et contributions :

Sur le site Net-entreprises.fr , en cochant la case « Ducs », vous pouvez saisir ce document. La Ducs (déclaration unifiée des cotisations sociales) vous permet de transmettre sur un support unique et à un seul destinataire l'ensemble des éléments de salaire et d'effectif nécessaires au calcul des cotisations Urssaf , Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco et aux caisses de congés payés.

Elle...

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Site : urssaf.fr

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Le bordereau Urssaf - Urssaf.fr

Le bordereau Urssaf

01/01/2016

Modalités déclaratives pour la fraction de la rémunération non soumise à cotisations patronales de Sécurité sociale

Salariés des associations et entreprises déclarées, des organismes habilités ou conventionnés et personnels non titulaires des centres communaux d'action sociale (CCAS) : CTP 302 « Exo Aide à domicile /accueil familial »

Personnels...

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La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...

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L'obligation de déclaration et de paiement ... - urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

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Site : urssaf.fr

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Comment ? - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

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Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN ...

Inférieur à 3 000 EUR

Avril 2017

L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'utiliser la DSN pour ses déclarations sociales, en fonction du calendrier ci-dessus, s'expose à une pénalité de 750 EUR par entreprise et par mois.

La DSN remplace les déclarations suivantes :

déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO),

déclaration de radiation d'un salarié pour les...

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Site : https://www.service-public.fr

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ADSAMS

INFORMATION IMPORTANTE

Contributions 0,15 % ADSAMS et 0,016 % URSSAF :

les deux contributions sont obligatoires

 

Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d'un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

 

Cette contribution est due par...

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Site : http://www.adsams.fr

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Les Aides - Prestations Financières - Comité de Gestion ...

Téléchargement de LA NOTICE DES PRESTATIONS FINANCIERES 2017

Compte tenu du budget imparti et pour satisfaire le plus grand nombre, le montant total des aides versées dans l'année à l'adhérent est plafonné à 1 700 EUR (hors aide maladie, aide exceptionnelle et aide décès, jouets de Noël).

Contrainte budgétaire : 2, 682, 000 EUR.

SITUATION DU COGOHR A L'EGARD DE L'URSSAF ET DU...

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Date: 2017-02-15 07:02:28
Site : http://www.cogohr.com

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Comment transmettre le TR ? - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à transmettre le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, votre Urssaf vous propose un TR pré-rempli via votre compte Urssaf en ligne.

En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un...

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Site : urssaf.fr

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Compte Urssaf en ligne | service-public.fr

Compte Urssaf en ligne

Vérifié le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur...

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Site : https://www.service-public.fr

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Déclaration Sociale Nominative : La DSN, c'est maintenant ...

Les prochaines échéances sont donc les suivantes :

Pour le régime Général

Employeurs ou tiers mandatés par l'employeur dont le personnel relève du régime général

ou d'un ou plusieurs régimes spéciaux mentionnés

à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale

Déclarant

Montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014

Obligation de...

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Code type de personnel - Urssaf.fr

Code type de personnel

08/09/2015

Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .

Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.

Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon équitable les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité sociale chargés de verser des prestations (Caf, Cpam, Carsat...).

Ils contiennent : un code, un libellé et les taux des cotisations...

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Site : urssaf.fr

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Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Cas général (hors groupements d'employeurs)

Seuls les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales.

Contrat de professionnalisation conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à...

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Site : urssaf.fr

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Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, vous avez jusqu'au 31 janvier de l'année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l'année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos...

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Site : urssaf.fr

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Actualités DSN - Index

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

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Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr

Comment transmettre le TR ?

10/02/2017

Si vous êtes en DSN , vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Si vous n'êtes pas en DSN, vous avez jusqu'au 31 janvier de l'année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l'année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos...

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Site : urssaf.fr

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Gestion des arrondis pour les déclarations de cotisations ...

Gestion des arrondis pour les déclarations de cotisations URSSAF

Gestion des arrondis pour les déclarations de cotisations URSSAF

Doit-on arrondir les montants de cotisations en DSN?

Cette consigne a pour objectif de préciser les modalités associées aux arrondis appliqués sur les montants renseignés dans les blocs 20, 22 et 23 en DSN. Elle vient préciser les éléments déjà mentionnées...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales URSSAF (DUCS ...

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Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) est une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance.

Concernant les institutions de retraite complémentaire, cette déclaration est à...

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Site : http://www.humanis.com

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