Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf - Urssaf.fr

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf

01/01/2017

En cas de mandats multiples, les collectivités et les EPCI qui versent les indemnités devront s'informer mutuellement des montants afin de savoir si le total des indemnités doit être assujetti.

Pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base, la règle applicable en cas d'exercice de plusieurs mandats...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales 2016

Déclaration sociale nominative - Employeur | Protection ...

Je suis employeur d'artistes et de techniciens du spectacle, puis-je entrer en DSN ?

o Les employeurs d'intermittents ne sont pas exclus de la DSN, par contre toutes les procédures ne sont pas remplacées en phase 3 pour cette catégorie de personnel, en particulier pour Pôle emploi.

o Les cotisations des intermittents recouvrées par l'Urssaf doivent bien être dans la DSN, tout comme celles...

Lire la suite


Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf papier / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration cotisations urssaf employeur / exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf? : blog ...

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf?

 

Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 11:59:36
Site : http://blog.paris.urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf trimestriel / date declaration annuelle urssaf

DSN : l'Urssaf appelle à la vigilance ! - Éditions Francis ...

 

 

L'Urssaf liste quatre points sur lesquels les employeurs doivent être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport.

Tableau de bord DSN

Il est important de consulter systématiquement le bilan Urssaf afin de corriger les anomalies et rejets...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 12:26:49
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / declaration due urssaf / cea urssaf dsn / declaration cotisation urssaf 2016 / bordereau cotisation urssaf avec taux

La DUCS sur net-entreprises.fr : questions fréquentes

1

Authentifiez-vous à partir de la page d'accueil.

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez en choisir un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié » : vous pourrez ainsi soit répondre à votre question secrète, soit vous en générer un nouveau par mail.

2

En face de DUCS, cliquez sur le lien "Accédez à la déclaration".

Info: si votre entreprise est...

Lire la suite

Date: 2016-01-27 10:45:40
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : comment faire une declaration urssaf / faire une declaration a l urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf due declaration en ligne

Les Aides - Prestations Financières - Comité de Gestion ...

Téléchargement de LA NOTICE DES PRESTATIONS FINANCIERES 2017

Compte tenu du budget imparti et pour satisfaire le plus grand nombre, le montant total des aides versées dans l'année à l'adhérent est plafonné à 1 700 EUR (hors aide maladie, aide exceptionnelle et aide décès, jouets de Noël).

Contrainte budgétaire : 2, 682, 000 EUR.

SITUATION DU COGOHR A L'EGARD DE L'URSSAF ET DU...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 07:02:28
Site : http://www.cogohr.com

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / bordereau cotisation urssaf trimestriel / charges sociales urssaf / bordereau cotisation urssaf / urssaf declaration annuelle des salaires

Compte Urssaf en ligne | service-public.fr

Compte Urssaf en ligne

Vérifié le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration embauche urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration urssaf calcul / declaration embauche urssaf delai / declaration embauche urssaf

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

Lire la suite


Site : http://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / attestation employeur pole emploi cheque emploi associatif

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle

I. Obligations déclaratives

1

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / urssaf declaration d un salarie / faire une declaration a l urssaf / declaration charges sociales mensuelles trimestrielles / urssaf due declaration en ligne

Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales URSSAF (DUCS ...

HTML 1

Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) est une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance.

Concernant les institutions de retraite complémentaire, cette déclaration est à...

Lire la suite


Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration cotisation urssaf