Exemple De Bordereau Urssaf Rempli.pdf notice & manuel d ...

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Pack Bordereau De Declaration Urssafle Bordereau Urssaf. Sommaire. Version 2.1 Date De Mise A Jour : Jeudi 16 Fevrier 2012 .pdf

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Bordereau Cotisation Urssaf - Rmatique. Aux F Ichiers.pdf

1 page - 102,86 KB

Medef Recap'bordereau Des Cotisations Urssaf Et Fnal Supplementaire. 6. Montant .pdf

11 pages - 205,63 KB

Diagnostic 2-2cerfa N'11a61'01), Ll...

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Site : notices-utilisateur.com

Thèmes liés : comment remplir bordereau declaration urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / bordereau cotisation urssaf trimestriel / bordereau cotisation urssaf pdf

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

Bordereau Trimestriel Cgrr.pdf notice & manuel d'utilisation

Principaux Codes Ducs-edi (regime Arrco)bordereau Trimestriel De Declaration De Cotisations Sociales .pdf

2 pages - 122,35 KB

Gestion Administrative De L'emploitourner Le Bordereau De Declaration Trimestrielle A L'urssaf Et L'avis De Verse- Ment Trimestriel Aux Assedic Avant Les 15 Avril, 15 Juillet, 15 Octobre Et 15 Jan- .pdf

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Bordereau Declaratif_f1 V02_mise En Page...

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Site : notices-utilisateur.com

Thèmes liés : bordereau cotisation urssaf trimestriel / bordereau cotisation urssaf avec taux / bordereau cotisation urssaf pdf / bordereau cotisation urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne

Entrée en DSN et cotisations URSSAF trimestrielles

URSSAF : Entrée en DSN en cours de trimestre

Régle générale

Les entreprises à échéance trimestrielle (URSSAF) sont soumises aujourd'hui à un démarrage obligatoire de la DSN en début de trimestre.

Par exception, une entreprise peut débuter la DSN en cours de trimestre.

Traitement dans la norme DSN

Deux possibilités se présentent au déclarant en cas d'entrée en DSN en cours de trimestre :

Soit celui-ci transmet la (ou les) DSN relative au(x) mois antérieur(s) inclus dans ce...

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Date: 2016-12-09 21:01:50
Site : http://www.net-reference.fr

Thèmes liés : bordereau cotisation urssaf trimestriel / cea urssaf dsn / bordereau cotisation urssaf / bordereau urssaf et dsn / declaration cotisation urssaf 2016

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf - Urssaf.fr

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf

01/01/2017

En cas de mandats multiples, les collectivités et les EPCI qui versent les indemnités devront s'informer mutuellement des montants afin de savoir si le total des indemnités doit être assujetti.

Pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base, la règle applicable en cas d'exercice de plusieurs mandats...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales 2016

Déclaration sociale nominative - Employeur | Protection ...

Je suis employeur d'artistes et de techniciens du spectacle, puis-je entrer en DSN ?

o Les employeurs d'intermittents ne sont pas exclus de la DSN, par contre toutes les procédures ne sont pas remplacées en phase 3 pour cette catégorie de personnel, en particulier pour Pôle emploi.

o Les cotisations des intermittents recouvrées par l'Urssaf doivent bien être dans la DSN, tout comme celles...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf papier / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration cotisations urssaf employeur / exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf

Paiement trimestriel de la DUCS-URSSAF

Comment effectuer un paiement trimestriel pour la DUCS-URSSAF ?

En cas de paiement trimestriel, 2 solutions sont offertes au déclarant :

 

1ère solution : Un acte de télé-règlement dans chaque DSN mensuelle avec une exécution unique du paiement à la date d'exigibilité de la dernière DSN du trimestre

 

Dans ce cas, il faudra rattacher sur chacun des mois du trimestre un bloc "Versement...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : bordereau cotisation urssaf trimestriel

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf? : blog ...

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf?

 

Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les...

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Date: 2017-02-22 11:59:36
Site : http://blog.paris.urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf trimestriel / date declaration annuelle urssaf

DSN : l'Urssaf appelle à la vigilance ! - Éditions Francis ...

 

 

L'Urssaf liste quatre points sur lesquels les employeurs doivent être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport.

Tableau de bord DSN

Il est important de consulter systématiquement le bilan Urssaf afin de corriger les anomalies et rejets...

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Date: 2017-02-22 12:26:49
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / declaration due urssaf / cea urssaf dsn / declaration cotisation urssaf 2016 / bordereau cotisation urssaf avec taux

La DUCS sur net-entreprises.fr : questions fréquentes

1

Authentifiez-vous à partir de la page d'accueil.

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez en choisir un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié » : vous pourrez ainsi soit répondre à votre question secrète, soit vous en générer un nouveau par mail.

2

En face de DUCS, cliquez sur le lien "Accédez à la déclaration".

Info: si votre entreprise est...

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Date: 2016-01-27 10:45:40
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : comment faire une declaration urssaf / faire une declaration a l urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf due declaration en ligne

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration annuelle urssaf dsn / pole emploi employeur attestation / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf employeur

Liaisons Sociales Formation - Formation Parcours métier ...

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avis

JOUR 1 – COMPRENDRE L'ARTICULATION DU BULLETIN DE PAIE et GERER LA DURÉE DU TRAVAIL

1. Analyser les différentes zones du bulletin de paie

Connaître les mentions interdites

Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC

Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations

2. Gérer...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : calcul urssaf bulletin de paie / calcul charges sociales bulletin salaire / cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d emploi des agent de maitrise / cotisation urssaf bulletin de paie

Calendrier social et fiscal 2017 - capcompta.fr

12/12/2017

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) / Déclaration Européenne des Services (DES)

Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) de novembre de cette année, relatives aux opérations exigibles en novembre.

15/12/2017

Impôt sur le Revenu (IR), Taxe Foncière (TF), Taxe d'Habitation (TH), Cotisation Foncière...

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Site : https://www.capcompta.fr

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi cinema spectacle / declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur

Les Aides - Prestations Financières - Comité de Gestion ...

Téléchargement de LA NOTICE DES PRESTATIONS FINANCIERES 2017

Compte tenu du budget imparti et pour satisfaire le plus grand nombre, le montant total des aides versées dans l'année à l'adhérent est plafonné à 1 700 EUR (hors aide maladie, aide exceptionnelle et aide décès, jouets de Noël).

Contrainte budgétaire : 2, 682, 000 EUR.

SITUATION DU COGOHR A L'EGARD DE L'URSSAF ET DU...

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Date: 2017-02-15 07:02:28
Site : http://www.cogohr.com

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / bordereau cotisation urssaf trimestriel / charges sociales urssaf / bordereau cotisation urssaf / urssaf declaration annuelle des salaires

Compte Urssaf en ligne | service-public.fr

Compte Urssaf en ligne

Vérifié le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration embauche urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration urssaf calcul / declaration embauche urssaf delai / declaration embauche urssaf

La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...

Indemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail

Oui, au prorata de la participation patronale

Oui (mêmes conditions)

Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée

Non

Non

-

(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / attestation employeur pole emploi cheque emploi associatif

Ipsec Prévoyance - La DSN

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2018-01-10 07:07:50
Site : https://www.ipsecprev.fr

Le site des directeurs administratifs et financiers - daf ...

Une matrice Excel (BRC déclaration mensuelle ou trimestrielle)

Une simulation de bordereau URSSAF est réalisée à l'aide de quelques éléments que vous devez saisir dans les zones en fond jaune prévues à cet effet.

3 onglets composent le classeur Excel :

Le premier onglet concerne les effectifs à déclarer pour le mois ou le trimestre concerné.

Le deuxième onglet est composé des...

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Site : http://outils-gestion.daf-mag.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / bordereau cotisation urssaf trimestriel / taux cotisation urssaf 2017 / cotisation urssaf 2017 / urssaf cotisations sociales 2017

BRC | Acoss.fr

Sources et méthodologie

Le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) et le tableau récapitulatif (TR)

Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) :

le...

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Site : http://www.acoss.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / declaration cotisations urssaf employeur / taux cotisations sociales 2015 urssaf / exoneration cotisation urssaf 2015 / bordereau recapitulatif urssaf 2015

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle

I. Obligations déclaratives

1

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales URSSAF (DUCS ...

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Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) est une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance.

Concernant les institutions de retraite complémentaire, cette déclaration est à...

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Site : http://www.humanis.com

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