TAUX COTISATIONS URSSAF 2014, Galerie-Creation

Taux des cotisations du régime général ... (soit 150 192 euros pour l'année 2014). ... La lettre d'info d'Urssaf.fr.

 

L'année 2014 est marquée par plusieurs changements concernant les cotisations URSSAF : Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse ...

 

URSSAF.FR INFORMATIONS. Pour des raisons techniques, le site est temporairement indisponible. Nous nous excusons de cette interruption et vous proposons de vous ...

 

I. URSSAF: Assurance maladie ... sur la totalité du salairedont le taux...

Lire la suite


Site : http://taux.galerie-creation.com

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf regime general

Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf declaration d'embauche en ligne / bordereau cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Comment effectuer la régularisation annuelle des cotisations Urssaf?

 

Cette fiche est établie pour les besoins de fonctionnement opérationnel de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), sans qu'il n'emporte aucune conséquence sur le plan juridique au regard du droit positif.

Rappel des...

Lire la suite


Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf 2016 / urssaf cotisations sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2016 / bordereau cotisation urssaf avec taux / cotisation urssaf 2016

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

La DUCS sur net-entreprises.fr : questions fréquentes

1

Authentifiez-vous à partir de la page d'accueil.

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez en choisir un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié » : vous pourrez ainsi soit répondre à votre question secrète, soit vous en générer un nouveau par mail.

2

En face de DUCS, cliquez sur le lien "Accédez à la déclaration".

Info: si votre entreprise est...

Lire la suite

Date: 2016-01-27 10:45:40
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : comment faire une declaration urssaf / faire une declaration a l urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / bordereau cotisation urssaf avec taux / urssaf due declaration en ligne

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf - Urssaf.fr

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf

01/01/2017

En cas de mandats multiples, les collectivités et les EPCI qui versent les indemnités devront s'informer mutuellement des montants afin de savoir si le total des indemnités doit être assujetti.

Pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base, la règle applicable en cas d'exercice de plusieurs mandats...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales 2016

DSN : l'Urssaf appelle à la vigilance ! - Éditions Francis ...

 

 

L'Urssaf liste quatre points sur lesquels les employeurs doivent être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport.

Tableau de bord DSN

Il est important de consulter systématiquement le bilan Urssaf afin de corriger les anomalies et rejets...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 12:26:49
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / declaration due urssaf / cea urssaf dsn / declaration cotisation urssaf 2016 / bordereau cotisation urssaf avec taux

Le bordereau Urssaf - Urssaf.fr

Le bordereau Urssaf

01/01/2016

Modalités déclaratives pour la fraction de la rémunération non soumise à cotisations patronales de Sécurité sociale

Salariés des associations et entreprises déclarées, des organismes habilités ou conventionnés et personnels non titulaires des centres communaux d'action sociale (CCAS) : CTP 302 « Exo Aide à domicile /accueil familial »

Personnels...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales / taux charges sociales patronales france / cotisations sociales charges patronales / bordereau cotisation urssaf avec taux / taux charges sociales patronales

Bordereau Trimestriel Cgrr.pdf notice & manuel d'utilisation

Principaux Codes Ducs-edi (regime Arrco)bordereau Trimestriel De Declaration De Cotisations Sociales .pdf

2 pages - 122,35 KB

Gestion Administrative De L'emploitourner Le Bordereau De Declaration Trimestrielle A L'urssaf Et L'avis De Verse- Ment Trimestriel Aux Assedic Avant Les 15 Avril, 15 Juillet, 15 Octobre Et 15 Jan- .pdf

4 pages - 70,49 KB

Bordereau Declaratif_f1 V02_mise En Page...

Lire la suite


Site : notices-utilisateur.com

Thèmes liés : bordereau cotisation urssaf trimestriel / bordereau cotisation urssaf avec taux / bordereau cotisation urssaf pdf / bordereau cotisation urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne

Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr

Inférieure ou égale à 1 mois

3,00 %

327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV

369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %

Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois

1,50 %

295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV

363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %

Contrat d'usage

Inférieure ou égale à 3 mois

0,50 %

293 : RG MAJO CDD USAGE

353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %

En cas d'embauche sous CDI...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d'embauche en ligne / urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d embauche / exoneration charges patronales chomage moins de 26 ans

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Comment déclarer le CICE ? - Urssaf.fr

Pour bénéficier du CICE , les employeurs doivent :

déclarer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale,

déclarer l'assiette du crédit d'impôt lors de l'établissement de chaque bordereau Urssaf .

Comment remplir votre déclaration Urssaf ?

Lors de chaque exigibilité des cotisations, les rémunérations concernées doivent être déclarées sur votre bordereau Urssaf sur la ligne spécifique « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » ( CTP 400), au taux de « 0 % ».

Il...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : comment remplir bordereau declaration urssaf / comment remplir bordereau urssaf cice / urssaf due declaration en ligne / urssaf declaration d un salarie / declaration cotisations urssaf employeur

Exemples : comment remplir votre bordereau de ... - urssaf.fr

Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations

08/09/2015

Calcul du montant de l'exonération

Vous devez tout d'abord calculer pour chaque salarié le montant de l'exonération qui lui est applicable. S'il s'agit d'une exonération dégressive, vous appliquez à ce montant le pourcentage correspondant (soit 60 % ou 40 % ou 20 % du montant taux plein).

Remplissage du bordereau de cotisations Urssaf

Vous devez ensuite déclarer cette exonération à l'aide d'un ou plusieurs codes types de personnel ( CTP ) selon si vous êtes redevable du Fnal à 0,50 %, du versement transport et/ou d'une taxe additionnelle.

Exemple 1 > Vous êtes uniquement...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : comment remplir bordereau recapitulatif urssaf / comment remplir bordereau declaration urssaf / comment remplir son bordereau urssaf / remplir bordereau urssaf / bordereau cotisation urssaf avec taux

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Principes de régularisation des cotisations sociales ...

Quels sont les principes de régularisation des cotisations sociales Urssaf en DSN?

En DSN, les régularisations de cotisations sociales doivent être déclarées d'une période déclarative sur l'autre, au plus proche de la survenance de l'erreur ; la pratique de la régularisation annuelle disparaît au profit d'un principe de régularisation au mois le mois.

L'objectif est de rappeler les...

Lire la suite


Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / urssaf cotisations sociales / declaration cotisations urssaf employeur / exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf

Liaisons Sociales Formation - Formation Parcours métier ...

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avis

JOUR 1 – COMPRENDRE L'ARTICULATION DU BULLETIN DE PAIE et GERER LA DURÉE DU TRAVAIL

1. Analyser les différentes zones du bulletin de paie

Connaître les mentions interdites

Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC

Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations

2. Gérer...

Lire la suite


Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : calcul urssaf bulletin de paie / calcul charges sociales bulletin salaire / cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d emploi des agent de maitrise / cotisation urssaf bulletin de paie

CICE et déclaration Urssaf - netpme.fr

CICE et déclaration Urssaf

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 13/01/2014 à 12:05:36

Dans une information publiée sur son site internet, l'Urssaf rappelle les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises en fin d'année, pour bénéficier du crédit d'impôt emploi compétitivité.

Quelle base ?

Rappelons que le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : urssaf due declaration en ligne / declaration due urssaf / comment remplir bordereau declaration urssaf / urssaf declaration du cice / urssaf declaration d un salarie

Code type de personnel - Urssaf.fr

Code type de personnel

01/01/2018

Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .

Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.

Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d'embauche en ligne / urssaf cotisations sociales

La cotisation d’accidents du travail (AT) et ... - urssaf.fr

Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.

Elle est à la charge de l'employeur.

La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné.

Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Le taux de la cotisation accidents du...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux charges sociales entreprise individuelle / taux cotisations charges sociales / taux cotisation urssaf regime general / cotisations sociales charges professionnelles / urssaf due fr

BRC | Acoss.fr

Sources et méthodologie

Le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) et le tableau récapitulatif (TR)

Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) :

le...

Lire la suite


Site : http://www.acoss.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / declaration cotisations urssaf employeur / taux cotisations sociales 2015 urssaf / exoneration cotisation urssaf 2015 / bordereau recapitulatif urssaf 2015

Paie et déclaration URSSAF - Gestion de la Paie

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Paie et déclaration URSSAF

Paie et déclaration URSSAF

Rédaction du bordereau URSSAF : les dernières informations

         I.    L'activité partielle

1.    Dispositif unique depuis le 1er juillet 2013

Depuis le 1er juillet 2013, un régime unique s'applique et porte le nom de « Activité partielle ».

Rappelons que ce...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / taux cotisation urssaf regime general / declaration emploi d'un salarie a domicile / urssaf taux cotisations sociales 2013 / cotisations sociales juillet 2013 urssaf

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration annuelle urssaf dsn / pole emploi employeur attestation / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf employeur

Ipsec Prévoyance - La DSN

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 07:07:50
Site : https://www.ipsecprev.fr

La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...

Indemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail

Oui, au prorata de la participation patronale

Oui (mêmes conditions)

Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée

Non

Non

-

(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Code type de personnel - Urssaf.fr

Code type de personnel

08/09/2015

Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .

Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.

Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon équitable les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité sociale chargés de verser des prestations (Caf, Cpam, Carsat...).

Ils contiennent : un code, un libellé et les taux des cotisations...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf / urssaf declaration d'embauche en ligne / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : urssaf due declaration en ligne / declaration due urssaf / urssaf declaration d un salarie / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / urssaf declaration du cice

ADSAMS

INFORMATION IMPORTANTE

Contributions 0,15 % ADSAMS et 0,016 % URSSAF :

les deux contributions sont obligatoires

 

Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d'un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

 

Cette contribution est due par...

Lire la suite


Site : http://www.adsams.fr

Thèmes liés : taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf cotisations sociales 2015 / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf taux cotisations sociales 2013 / urssaf cotisations sociales 2013

Actualités DSN - Index

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...

Lire la suite


Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf apprenti loi 1979 / cotisation urssaf apprenti 2015 / cotisation urssaf apprentis 2016 / cotisation urssaf apprenti / cea urssaf dsn

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...

Lire la suite


Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf apprenti loi 1979 / cotisation urssaf apprenti 2015 / cotisation urssaf apprentis 2016 / cotisation urssaf apprenti / cea urssaf dsn

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / attestation employeur pole emploi cheque emploi associatif

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf regime general / urssaf employeur du regime general / urssaf site de la due / charges sociales retraite salarie / cotisations sociales urssaf 2012

Cotisations Sociales des TNS : WEBtns - TDA - Logiciels en ...

Les garanties du SaaS

De par sa complexité, le calcul des cotisations sociales des travailleurs non salariés exige souvent un investissement temps important. La solution WEBtns est conçue pour répondre à vos besoins : simplicité d'utilisation, conformité du calcul, automatisation et optimisation du traitement, amélioration de la lisibilité de l'information et surtout mise à jour...

Lire la suite


Site : http://www.cegidstore.com

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / urssaf cotisations sociales obligatoires / taux cotisations charges sociales / cotisation charges sociales obligatoires

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE ...

Mis en place par le Gouvernement en novembre 2012, le CICE contribue à redonner des marges aux entreprises pour leur permettre d'embaucher, d'investir et d'exporter davantage. Il s'applique depuis le 1er janvier 2013. Le CICE représentera en 2015 plus de 16 milliards d'euros de marges supplémentaires.

Il permet de réaliser une économie d'impôt importante, égale à 6 % de la masse salariale...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 23:46:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d'embauche en ligne / urssaf service declaration d'embauche / urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d embauche

Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales URSSAF (DUCS ...

HTML 1

Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) est une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance.

Concernant les institutions de retraite complémentaire, cette déclaration est à...

Lire la suite


Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration cotisation urssaf

Forfait social - professionnels | service-public.fr

Sont assujettis au forfait social :

les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;

les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;

les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr