Les professions libérales - Urssaf.fr

Les professions libérales

08/09/2015

En début d'activité, des bases forfaitaires sont utilisées pour le calcul des cotisations sociales personnelles obligatoires, dans l'attente de la déclaration de revenus des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf profession liberale / cotisation urssaf profession liberale / urssaf declaration profession liberale

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

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Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr

La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

Lorsque vous...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2017 / cotisation urssaf profession liberale premiere annee

Cotisations gérant majoritaire - eurl-sarl.fr

Accueil > Gérance SARL EURL > Cotisations gérant SARL EURL

Cotisations gérant majoritaire

Le gérant majoritaire de société cotise au RSI, le régime des indépendants, ou à l'URSSAF si la société exerce une activité libérale.

Les caisses de cotisation

Comme tous les indépendants, le gérant majoritaire de SARL ou EURL cotise au titre de la maladie et maternité au RSI (Régime social des indépendants).

Ensuite, pour ce qui est des allocations familiales, le gérant majoritaire acquitte ses cotisations soit :

 au RSI si la société exerce une activité commerciale ou artisanale (achat-vente ou activité de services),

 ou à l'URSSAF...

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Site : http://www.eurl-sarl.fr

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Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué à partir de la déclaration de votre revenu...

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Site : urssaf.fr

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La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Professions libérales: cotisations sociales

Sommaire

Quelles sont les cotisations sociales des indépendants en début d'activité ?

Les cotisations sociales sont toujours calculées sur la base des revenus professionnels de l'année pour laquelle cette cotisation est due (exemple: les cotisations dues pour l'année 2016 sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année 2016). Or en début d'activité ces revenus ne sont...

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Date: 2017-02-22 08:36:52
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Le statut social du professionnel libéral • LégiFiscal

Dernière mise à jour 22/02/2017

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Le statut social du professionnel libéral

Dernière mise à jour :

21 août 2016

Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2013 profession liberale / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / urssaf taux cotisations sociales 2013 / base cotisation urssaf profession liberale

Les charges sociales des professions liberales

Qui paye les charges sociales des professions libérales ?

Tous les professionnels libéraux (des professions de santé, juridiques, de services, ...) doivent payer les charges sociales des professions libérales, à condition d'être non-salariés et non-agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations...

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Date: 2017-02-22 12:06:02
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : forfait charges sociales premiere annee profession liberale / charges sociales urssaf profession liberale / cotisation charges sociales obligatoires / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017

Calculer les charges TNS - Expert-comptable - Métier de ...

Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

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Date: 2017-02-22 10:22:40
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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PLFSS 2017 : les principales mesures en débat à l ...

Cotisations et contributions

Le tiers déclarant : un cadre législatif spécifique

L'article 12 du projet de loi instituerait, à compter du 1er janvier 2017, un cadre législatif spécifique pour les relations entre les tiers-déclarants, les cotisants du régime général et du régime agricole et les organismes de sécurité sociale. Ce cadre législatif aurait aussi vocation à s'appliquer...

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Date: 2017-02-22 12:01:21
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf travailleur independant / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux charges sociales travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Cotisations et contributions sociales des professions libérales

Mise à jour le 12.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Revenus pris en...

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Site : https://blogavocat.fr

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Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Cotisations sociales du professionnel libéral de santé

Professions libérales

En tant que professionnel libéral de santé, vous dépendez d'un système de protection sociale différent des salariés. Vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS) pour l'assurance maladie et les allocations familiales et si vous êtes conventionné, vous bénéficiez aussi d'un régime maladie-maternité. Dougs vous aide à vous y retrouver.

Les...

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Site : https://www.dougs.fr

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DSI: revenus et cotisations des professions libérales - PME.

Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Déclaration de revenu

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) des professions libérales sert à déclarer les revenus sur lesquels seront basées cotisations et contributions sociales.

DSI : Quels sont les revenus pris en compte ?

Si vous êtes profession libérale, la Déclaration Sociale des revenus va prendre en compte les bénéfices...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : declaration revenus urssaf profession independante / declaration charges sociales 2014 / base calcul cotisation urssaf profession liberale / declaration revenus urssaf 2014 / cotisation urssaf profession liberale 2014

TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la ...

TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !

TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !

Tout travailleur non salarié (TNS) est tenu de s'inscrire et de cotiser à un régime de protection sociale. Les cotisations versées aux différents organismes...

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Site : http://www.cocerto.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf 2015 tns / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / nouveaux taux cotisations urssaf 2013 / taux cotisation urssaf 2013 tns

Fiscalité et profession médicale, SEL - joptimiz.com

 

Médecin remplaçant :

Le fisc a apporté des précisions à propos du régime fiscal applicable aux sommes versées par les médecins aux étudiants en médecine ou aux médecins non installés qui assurent leur remplacement.

Leur situation va dépendre des conditions dans lesquelles les bénéficiaires de ces sommes exercent leur activité. Si, eu égard aux conventions intervenues, ceux-ci...

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Date: 2016-08-15 18:59:20
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : base cotisation urssaf profession liberale / base calcul cotisation urssaf profession liberale / urssaf declaration profession liberale / cotisation urssaf profession liberale / declaration revenus urssaf medecin remplacant

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL

Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL

Publié le jeudi 25 avril 2013

6.4/10

Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :

votre type d'activité,

le chiffre d'affaires généré par cette activité.

Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : declaration revenus urssaf profession independante / formulaire urssaf declaration de revenus professionnels / declaration revenus urssaf micro bnc / declaration revenus urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf

Remboursement frais auto-entrepreneur - Aide création ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Déclaration URSSAF 2016 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2016

Publié le Mardi, 17 Mai 2016, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Thèmes liés : urssaf declaration revenus professionnels 2015 / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration revenus urssaf medecin remplacant / declaration revenus urssaf micro bnc / cotisation urssaf 2015 allocations familiales

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

  

Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.

L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-29 07:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 210 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2015 artistes / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : sarl eurl charges sociales gerant majoritaire ou minoritaire / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration dirigeant / charges sociales dirigeant sarl sas / charges sociales gerant salarie sarl

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf 2015 auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur exemple / declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur 2015

Les charges de personnel en comptabilité (comptes 64 ...

Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les charges » Les charges de personnel (comptes 64)

Les charges de personnel (comptes 64)

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

En comptabilité, toutes les charges de personnel sont inscrites dans le compte 64. Elles correspondent aux rémunérations versées au personnel de l'entreprise, en contrepartie du travail fourni, mais...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire eurl / charges sociales sur remuneration gerant eurl / charges sociales gerant majoritaire non salarie

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : declaration revenus urssaf cessation activite / urssaf declaration cessation activite / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cotisation urssaf profession liberale 2014 / cotisation urssaf profession liberale premiere annee

Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales sur remuneration gerant / charges sociales gerant salarie sarl / charges sociales gerant minoritaire sarl

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre / declaration charges sociales auto entrepreneur

bloc 7 formulaire - Auto-Entrepreneur.fr

 Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm 

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : formulaire declaration urssaf auto entrepreneur / charges sociales travailleur independant salarie / formulaire due urssaf / urssaf declaration d un salarie / formulaire inscription auto entrepreneur urssaf

La réduction des charges et de la fiscalité des ...

La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement

Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin

Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...

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Date: 2017-02-21 16:33:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / cotisation urssaf 2015 allocations familiales / cotisation association pour l'emploi des cadres / les annonces de l'agence pour l'emploi des cadres / exoneration cotisation patronale urssaf

Foire aux questions sur l'auto entrepreneur

OBLIGATOIRE

si montant > 25EUR ou exception

Même si elle n'est pas obligatoire, la facture présente un intérêt majeur, à savoir faciliter le recouvrement de la créance (et encore plus lorsque la vente n'est pas au comptant).

Voici quelques mentions obligatoires devant figurer sur une facture :

la date et le numéro de la facture,

les noms et les adresses des parties (vendeur et...

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Site : http://www.autoentreprenons.fr

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auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

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Date: 2017-02-20 08:14:57
Site : http://www.lppl.fr

Thèmes liés : formulaire declaration trimestrielle de recettes urssaf auto entrepreneur / formulaire declaration mensuelle urssaf auto entrepreneur / urssaf declaration recettes auto entrepreneur / formulaire declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur

Régime de l’auto-entrepreneur : ce qui change en 2017

Evo'infos

Régime de l'auto-entrepreneur : ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 142657 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection...

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Site : https://www.evoportail.fr

Thèmes liés : taux charges sociales auto entrepreneur 2017 / taux urssaf auto entrepreneur 2017 / taux cotisation urssaf auto entrepreneur 2016 / taux cotisation urssaf auto entrepreneur 2015 / taux cotisation urssaf auto entrepreneur

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur 2013

Freelance informatique : comment se lancer en freelance

Je suis freelance en informatique depuis 5 ans maintenant.

Voici une récap de ce que j'aurais voulu savoir quand j'ai commencé.

Structure juridique

Vous avez le choix entre Entreprise Individuelle et EURL (=SARL unipersonnelle) à l'impôt sur les sociétés, éventuellement SAS unipersonnelle.

En EI, votre patrimoine et celui de la société ne font qu'un. Tout est simple, vous pouvez même...

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Date: 2017-02-22 13:02:15
Site : http://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf profession liberale premiere annee / cotisations sociales urssaf rsi / cotisation urssaf travailleur independant / charges sociales retraite complementaire / base cotisation urssaf profession liberale

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi le service public de l'emploi francais / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / offres d'emploi pour cadres retraites / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : declaration urssaf medecin secteur 1 / cotisation charges sociales obligatoires / cotisations sociales charges professionnelles / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / charges sociales sur salaire retraite

Les frais professionnels - Urssaf.fr

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.

Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :

d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;

d'un versement d'allocations forfaitaires ;

de l'application d'une déduction forfaitaire...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / calcul base cotisation urssaf / calcul charges sociales assimile salarie / base cotisation urssaf profession liberale

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVIT�? LIB�?RALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de...

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Date: 2016-07-27 10:18:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : exoneration charges sociales travailleur independant / remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / taux charges sociales travailleur independant / charges sociales 2015 travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Charlotte Sagory dit :

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces informations et désolée si la question a déjà été posée : Je suis actuellement autoentrepreneur mais j'approche beaucoup du plafond et j'aimerai donc changer de statut. Je songe donc à passer à la Maison des Artistes, et je me demande comment faire la passation : il suffit que je m'inscrive pour commencer à dépendre de la...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...

Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !

Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !

Les retraites des...

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Site : http://www.albus.fr

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Cessation d’activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

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