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Les professions libérales - Urssaf.fr
Les professions libérales
08/09/2015
En début d'activité, des bases forfaitaires sont utilisées pour le calcul des cotisations sociales personnelles obligatoires, dans l'attente de la déclaration de revenus des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf profession liberale / cotisation urssaf profession liberale / urssaf declaration profession liberale
Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale ...
Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale
Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale
Posted on : January 2, 2016 | Category : Uncategorized
Calculateur de Cotisations Sociales qui estime toutes vos cotisations RSI, URSSAF et Retraites et même les dates de paiements des cotisations. Une version 1 mars 2007. Déterminer les bases de calcul de ses cotisations 11. Bénéficier de....
Site :
http://jamesormsby.com
Thèmes liés : cotisation urssaf profession liberale 2013 / base cotisation urssaf profession liberale / base calcul cotisation urssaf profession liberale / cotisation urssaf profession liberale / calcul base cotisation urssaf
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Actualités
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / urssaf declaration profession liberale / charges sociales urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / cotisation urssaf profession liberale
Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr
La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.
Lorsque vous...
Site :
urssaf.fr
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Cotisations gérant majoritaire - eurl-sarl.fr
Accueil > Gérance SARL EURL > Cotisations gérant SARL EURL
Cotisations gérant majoritaire
Le gérant majoritaire de société cotise au RSI, le régime des indépendants, ou à l'URSSAF si la société exerce une activité libérale.
Les caisses de cotisation
Comme tous les indépendants, le gérant majoritaire de SARL ou EURL cotise au titre de la maladie et maternité au RSI (Régime social des indépendants).
Ensuite, pour ce qui est des allocations familiales, le gérant majoritaire acquitte ses cotisations soit :
au RSI si la société exerce une activité commerciale ou artisanale (achat-vente ou activité de services),
ou à l'URSSAF...
Site :
eurl-sarl.fr
Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2013 profession liberale / taux cotisation urssaf profession liberale / cotisation urssaf profession liberale 2013
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué à partir de la déclaration de votre revenu...
Site :
urssaf.fr
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Le statut social du professionnel libéral • LégiFiscal
Dernière mise à jour 22/02/2017
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Le statut social du professionnel libéral
Dernière mise à jour :
21 août 2016
Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2013 profession liberale / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / urssaf taux cotisations sociales 2013 / base cotisation urssaf profession liberale
Profession libérale imposition, cotisation urssaf médecin ...
Les cotisations pour la maladie-maternité auprès du RSI ou de l'Urssaf
En tant que professionnel de santé libéral, un premier type de cotisation sociale est à votre charge : la maladie-maternité.
Gérée par le RSI pour les médecins et auxiliaires médicaux non conventionnés, cette assurance vous permet de profiter :
d'une couverture pour vos frais de santé ;
d'une assurance...
Site :
https://www.macsf.fr
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Les charges sociales des professions liberales
Qui paye les charges sociales des professions libérales ?
Tous les professionnels libéraux (des professions de santé, juridiques, de services, ...) doivent payer les charges sociales des professions libérales, à condition d'être non-salariés et non-agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations...
Date: 2017-02-22 12:06:02
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : forfait charges sociales premiere annee profession liberale / charges sociales urssaf profession liberale / cotisation charges sociales obligatoires / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017
Cotisations Sociales des TNS : WEBtns - TDA - Logiciels en ...
Les garanties du SaaS
De par sa complexité, le calcul des cotisations sociales des travailleurs non salariés exige souvent un investissement temps important. La solution WEBtns est conçue pour répondre à vos besoins : simplicité d'utilisation, conformité du calcul, automatisation et optimisation du traitement, amélioration de la lisibilité de l'information et surtout mise à jour...
Site :
http://www.cegidstore.com
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Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / base calcul cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2015 profession liberale
PLFSS 2017 : les principales mesures en débat à l ...
Cotisations et contributions
Le tiers déclarant : un cadre législatif spécifique
L'article 12 du projet de loi instituerait, à compter du 1er janvier 2017, un cadre législatif spécifique pour les relations entre les tiers-déclarants, les cotisants du régime général et du régime agricole et les organismes de sécurité sociale. Ce cadre législatif aurait aussi vocation à s'appliquer...
Date: 2017-02-22 12:01:21
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : cotisation urssaf travailleur independant / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux charges sociales travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Mise à jour le 12.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Revenus pris en...
Site :
https://blogavocat.fr
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Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2018-01-10 06:47:47
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017
o simplification
o conquête de l'international
Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.
La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...
Site :
http://www.lcg-concepts.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre
Cotisations sociales du professionnel libéral de santé
Professions libérales
En tant que professionnel libéral de santé, vous dépendez d'un système de protection sociale différent des salariés. Vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS) pour l'assurance maladie et les allocations familiales et si vous êtes conventionné, vous bénéficiez aussi d'un régime maladie-maternité. Dougs vous aide à vous y retrouver.
Les...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : cotisation urssaf profession liberale premiere annee / base calcul cotisation urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2015 profession liberale
DSI: revenus et cotisations des professions libérales - PME.
Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Déclaration de revenu
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) des professions libérales sert à déclarer les revenus sur lesquels seront basées cotisations et contributions sociales.
DSI : Quels sont les revenus pris en compte ?
Si vous êtes profession libérale, la Déclaration Sociale des revenus va prendre en compte les bénéfices...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : declaration revenus urssaf profession independante / declaration charges sociales 2014 / base calcul cotisation urssaf profession liberale / declaration revenus urssaf 2014 / cotisation urssaf profession liberale 2014
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la ...
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !
Tout travailleur non salarié (TNS) est tenu de s'inscrire et de cotiser à un régime de protection sociale. Les cotisations versées aux différents organismes...
Site :
http://www.cocerto.fr
Thèmes liés : taux cotisation urssaf 2015 tns / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / nouveaux taux cotisations urssaf 2013 / taux cotisation urssaf 2013 tns
Professions libérales : remplir la déclaration de revenu d ...
La taxation d'office en cas d'absence de déclaration
La déclaration de revenus, en toutes circonstances
Chaque année, les professionnels libéraux souscrivent auprès de leur caisse RSI une déclaration de revenus. La déclaration doit être remplie même en l'absence de revenus au cours de l'année précédente.
Cette déclaration permet d'établir le revenu servant de base au calcul des...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : formulaire urssaf declaration de revenus professionnels 2014 / formulaire urssaf declaration revenus professionnels 2015 / formulaire urssaf declaration de revenus professionnels / urssaf declaration d un salarie / urssaf declaration revenus professionnels 2015
Fiscalité et profession médicale, SEL - joptimiz.com
Médecin remplaçant :
Le fisc a apporté des précisions à propos du régime fiscal applicable aux sommes versées par les médecins aux étudiants en médecine ou aux médecins non installés qui assurent leur remplacement.
Leur situation va dépendre des conditions dans lesquelles les bénéficiaires de ces sommes exercent leur activité. Si, eu égard aux conventions intervenues, ceux-ci...
Date: 2016-08-15 18:59:20
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : base cotisation urssaf profession liberale / base calcul cotisation urssaf profession liberale / urssaf declaration profession liberale / cotisation urssaf profession liberale / declaration revenus urssaf medecin remplacant
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Cotisations sociales des Gérants majoritaires : de bonnes ...
Cotisations sociales des Gérants majoritaires : de bonnes et de mauvaises nouvelles pour 2017
Article publié le 28 sept. 2016
Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été présentées. Les Gérants majoritaires sont à la fête, au propre comme au figuré, y compris dans les DOM...
Baisse de la cotisation d'assurance maladie
Au chapitre des...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales gerant majoritaire eurl / charges sociales gerant majoritaire sarl / exoneration cotisations sociales urssaf / taux cotisations sociales 2015 urssaf
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Publié le jeudi 25 avril 2013
6.4/10
Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :
votre type d'activité,
le chiffre d'affaires généré par cette activité.
Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : declaration revenus urssaf profession independante / formulaire urssaf declaration de revenus professionnels / declaration revenus urssaf micro bnc / declaration revenus urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf
Remboursement frais auto-entrepreneur - Aide création ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique
Remboursement frais auto-entrepreneur
Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre
Déclaration URSSAF 2016 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2016
Publié le Mardi, 17 Mai 2016, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Thèmes liés : urssaf declaration revenus professionnels 2015 / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration revenus urssaf medecin remplacant / declaration revenus urssaf micro bnc / cotisation urssaf 2015 allocations familiales
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-02-02 13:18:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-01-29 07:31:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 210 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2015 artistes / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013
Taux Régime Général Sécurité Sociale - warmcrookh
Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à : * 0,4. Baisse du taux de cotisation patronale d'allocations familiales des employeurs: Réduction Fillon Sur la part des rémunérations dans la limite du plafond Sur la totalité de la rémunération. Source valables sur l'année 2.
Tous les salariés du secteur privé non agricole sont obligatoirement affiliés au...
Site :
https://warmcrookh.jimdo.com
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : sarl eurl charges sociales gerant majoritaire ou minoritaire / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration dirigeant / charges sociales dirigeant sarl sas / charges sociales gerant salarie sarl
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 84 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation urssaf 2015 auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur exemple / declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur 2015
Cotisations de début d'activité - rsi.fr
Première et deuxième année d'activité en profession libérale
Calcul sur une base forfaitaire avant régularisation
Deuxième année d'activité en 2017
Première année d'activité en 2017
En début d'activité, les revenus professionnels ne sont pas connus. Les cotisations maladie-maternité des professionnels libéraux sont donc calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 7 453 EUR (19 % du Pass). Pour 2017, le montant annuel de ces cotisations s'élève à 294 EUR.
Bon à savoir
Les cotisations seront recalculées après la déclaration de revenus.
Les premiers paiements interviendront après un délai...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : cotisation urssaf profession liberale premiere annee / base calcul cotisation urssaf profession liberale / declaration cotisation urssaf 2016 / base cotisation urssaf profession liberale / cea urssaf base forfaitaire
Les charges de personnel en comptabilité (comptes 64 ...
Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les charges » Les charges de personnel (comptes 64)
Les charges de personnel (comptes 64)
Publié dans la catégorie Les charges
En comptabilité, toutes les charges de personnel sont inscrites dans le compte 64. Elles correspondent aux rémunérations versées au personnel de l'entreprise, en contrepartie du travail fourni, mais...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire eurl / charges sociales sur remuneration gerant eurl / charges sociales gerant majoritaire non salarie
Les charges de personnel en comptabilité (comptes 64 ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Les charges de personnel (comptes 64)
Les charges de personnel (comptes 64)
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
En comptabilité, toutes les charges de personnel sont inscrites dans le compte 64. Elles correspondent aux rémunérations versées au personnel de l'entreprise, en...
Site :
compta-facile.com
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Parmi les principales missions d'une Urssaf figurent :
l'immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ;
la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;
le calcul des cotisations dues par détermination de l'assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des...
Date: 2018-01-06 23:43:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : declaration revenus urssaf cessation activite / urssaf declaration cessation activite / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cotisation urssaf profession liberale 2014 / cotisation urssaf profession liberale premiere annee
Charges sociales en 2014 et 2015 - Mes Cotisations
Pour les employeurs, elles représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de...
Site :
http://blog.mescotisations.com
Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales sur remuneration gerant / charges sociales gerant salarie sarl / charges sociales gerant minoritaire sarl
Être libéral : quelles sont mes obligations ? - COM'COM ...
[ Mise à jour - juin 2016 ]
Comment gérer mon activité tant au niveau comptable que fiscal ou social ?
Qu'est-ce qu'une profession libérale ?
Ce n'est ni être salarié, ni commerçant, ni artisan. C'est exercer son activité par son savoir, ses connaissances ou la maitrise d'un art.
Pour les impôts, une profession libérale relève des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pour les organismes...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / charges sociales urssaf profession liberale / faire une declaration a l urssaf / cotisation charges sociales obligatoires / formulaire declaration urssaf annuelle
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre / declaration charges sociales auto entrepreneur
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cotisations sociales urssaf rsi / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales / base cotisation urssaf profession liberale / cotisation urssaf profession liberale premiere annee
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-02-21 16:33:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / cotisation urssaf 2015 allocations familiales / cotisation association pour l'emploi des cadres / les annonces de l'agence pour l'emploi des cadres / exoneration cotisation patronale urssaf
Foire aux questions sur l'auto entrepreneur
OBLIGATOIRE
si montant > 25EUR ou exception
Même si elle n'est pas obligatoire, la facture présente un intérêt majeur, à savoir faciliter le recouvrement de la créance (et encore plus lorsque la vente n'est pas au comptant).
Voici quelques mentions obligatoires devant figurer sur une facture :
la date et le numéro de la facture,
les noms et les adresses des parties (vendeur et...
Site :
http://www.autoentreprenons.fr
Thèmes liés : taux cotisation urssaf regime general / taux cotisation urssaf auto entrepreneur / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
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auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
Date de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Chèque
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-02-20 08:14:57
Site :
http://www.lppl.fr
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Régime de l’auto-entrepreneur : ce qui change en 2017
Evo'infos
Régime de l'auto-entrepreneur : ce qui change en 2017
Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 142657 fois
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection...
Site :
evoportail.fr
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Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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