Les professions libérales - Urssaf.fr

Les professions libérales

08/09/2015

En début d'activité, des bases forfaitaires sont utilisées pour le calcul des cotisations sociales personnelles obligatoires, dans l'attente de la déclaration de revenus des...

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Site : urssaf.fr

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Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué à partir de la déclaration de votre revenu...

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Site : urssaf.fr

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Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr

La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

Lorsque vous...

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Site : urssaf.fr

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Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale ...

Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale

Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale

Posted on : January 2, 2016 | Category : Uncategorized

Calculateur de Cotisations Sociales qui estime toutes vos cotisations RSI, URSSAF et Retraites et même les dates de paiements des cotisations. Une version 1 mars 2007. Déterminer les bases de calcul de ses cotisations 11. Bénéficier de....

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Site : http://jamesormsby.com

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Cotisations gérant majoritaire - eurl-sarl.fr

Accueil > Gérance SARL EURL > Cotisations gérant SARL EURL

Cotisations gérant majoritaire

Le gérant majoritaire de société cotise au RSI, le régime des indépendants, ou à l'URSSAF si la société exerce une activité libérale.

Les caisses de cotisation

Comme tous les indépendants, le gérant majoritaire de SARL ou EURL cotise au titre de la maladie et maternité au RSI (Régime social des indépendants).

Ensuite, pour ce qui est des allocations familiales, le gérant majoritaire acquitte ses cotisations soit :

 au RSI si la société exerce une activité commerciale ou artisanale (achat-vente ou activité de services),

 ou à l'URSSAF...

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Site : eurl-sarl.fr

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Cotisations Sociales des TNS : WEBtns - TDA - Logiciels en ...

Les garanties du SaaS

De par sa complexité, le calcul des cotisations sociales des travailleurs non salariés exige souvent un investissement temps important. La solution WEBtns est conçue pour répondre à vos besoins : simplicité d'utilisation, conformité du calcul, automatisation et optimisation du traitement, amélioration de la lisibilité de l'information et surtout mise à jour...

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Site : http://www.cegidstore.com

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Les charges sociales des professions liberales

Qui paye les charges sociales des professions libérales ?

Tous les professionnels libéraux (des professions de santé, juridiques, de services, ...) doivent payer les charges sociales des professions libérales, à condition d'être non-salariés et non-agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations...

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Date: 2017-02-22 12:06:02
Site : lesclesdelabanque.com

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Le statut social du professionnel libéral • LégiFiscal

Dernière mise à jour 22/02/2017

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Le statut social du professionnel libéral

Dernière mise à jour :

21 août 2016

Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...

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Site : legifiscal.fr

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TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la ...

TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !

TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !

Tout travailleur non salarié (TNS) est tenu de s'inscrire et de cotiser à un régime de protection sociale. Les cotisations versées aux différents organismes...

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Site : http://www.cocerto.fr

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Profession libérale imposition, cotisation urssaf médecin ...

Les cotisations pour la maladie-maternité auprès du RSI ou de l'Urssaf

En tant que professionnel de santé libéral, un premier type de cotisation sociale est à votre charge : la maladie-maternité.

Gérée par le RSI pour les médecins et auxiliaires médicaux non conventionnés, cette assurance vous permet de profiter :

d'une couverture pour vos frais de santé ;

d'une assurance...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf profession liberale premiere annee / base calcul cotisation urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf profession liberale / taux cotisations charges sociales 2017

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Cotisations et contributions sociales des professions libérales

Mise à jour le 12.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Revenus pris en...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / cotisations sociales urssaf rsi / tableau cotisations sociales 2013 urssaf / urssaf cotisations sociales obligatoires / cotisation urssaf profession liberale 2013

DSI: revenus et cotisations des professions libérales - PME.

Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Déclaration de revenu

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) des professions libérales sert à déclarer les revenus sur lesquels seront basées cotisations et contributions sociales.

DSI : Quels sont les revenus pris en compte ?

Si vous êtes profession libérale, la Déclaration Sociale des revenus va prendre en compte les bénéfices...

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Site : http://www.comptanoo.com

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Charges sociales en 2014 et 2015 - Mes Cotisations

Pour les employeurs, elles représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de...

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Site : http://blog.mescotisations.com

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / base calcul cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2015 profession liberale

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

PLFSS 2017 : les principales mesures en débat à l ...

Cotisations et contributions

Le tiers déclarant : un cadre législatif spécifique

L'article 12 du projet de loi instituerait, à compter du 1er janvier 2017, un cadre législatif spécifique pour les relations entre les tiers-déclarants, les cotisants du régime général et du régime agricole et les organismes de sécurité sociale. Ce cadre législatif aurait aussi vocation à s'appliquer...

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Date: 2017-02-22 12:01:21
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf travailleur independant / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux charges sociales travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant

Cotisations sociales du professionnel libéral de santé

Professions libérales

En tant que professionnel libéral de santé, vous dépendez d'un système de protection sociale différent des salariés. Vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS) pour l'assurance maladie et les allocations familiales et si vous êtes conventionné, vous bénéficiez aussi d'un régime maladie-maternité. Dougs vous aide à vous y retrouver.

Les...

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Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf profession liberale premiere annee / base calcul cotisation urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2015 profession liberale

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2018-01-10 06:47:47
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Professions libérales : remplir la déclaration de revenu d ...

La taxation d'office en cas d'absence de déclaration

La déclaration de revenus, en toutes circonstances

Chaque année, les professionnels libéraux souscrivent auprès de leur caisse RSI une déclaration de revenus. La déclaration doit être remplie même en l'absence de revenus au cours de l'année précédente.

Cette déclaration permet d'établir le revenu servant de base au calcul des...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : formulaire urssaf declaration de revenus professionnels 2014 / formulaire urssaf declaration revenus professionnels 2015 / formulaire urssaf declaration de revenus professionnels / urssaf declaration d un salarie / urssaf declaration revenus professionnels 2015

Déclaration URSSAF 2016 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2016

Publié le Mardi, 17 Mai 2016, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Thèmes liés : urssaf declaration revenus professionnels 2015 / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration revenus urssaf medecin remplacant / declaration revenus urssaf micro bnc / cotisation urssaf 2015 allocations familiales

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Taux Régime Général Sécurité Sociale - warmcrookh

Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à : * 0,4. Baisse du taux de cotisation patronale d'allocations familiales des employeurs: Réduction Fillon Sur la part des rémunérations dans la limite du plafond Sur la totalité de la rémunération. Source valables sur l'année 2.

Tous les salariés du secteur privé non agricole sont obligatoirement affiliés au...

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Site : https://warmcrookh.jimdo.com

Simulateur RSI - Guide TNS ⇒ Calcul de cotisations et ...

Liste complète de nos simulateurs

Calculatrice de TVA

Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

=> Utilisez notre calculatrice TVA

Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL

Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL

Publié le jeudi 25 avril 2013

6.4/10

Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :

votre type d'activité,

le chiffre d'affaires généré par cette activité.

Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : declaration revenus urssaf profession independante / formulaire urssaf declaration de revenus professionnels / declaration revenus urssaf micro bnc / declaration revenus urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 210 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2015 artistes / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

Télécharger travaux forestier simulator 2013 gratuit ...

Mis à jour le 08/01/2015

Jeux > Jeux de Simulation > Travaux Forestiers Simulator 2014

DOSSIER DE REVISION 2016

Logiciel Windows

La possibilité de conserver l'historique de la révision d'un bilan sur une simple clé usb et donc la possibilité de repartir des données d'analyse de l'exercice n 1 une matrice opérationnelle pour avancer tous les travaux courants de l'année cadrages tva poly activités débits/encaissements états préparatoires à la déclaration tvs aux acomptes d'is taxes sur les salaires déclarations sociales controles des charges sociales...

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Date: 2017-02-21 19:13:48
Site : http://telecharger.logitheque.com

Thèmes liés : taux charges sociales salaires / reduction charges sociales bas salaires / charges sociales bas salaire / calcul charges sociales salaire brut / charges sociales et fiscales sur salaires

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-29 07:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Remboursement frais auto-entrepreneur - Aide création ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : sarl eurl charges sociales gerant majoritaire ou minoritaire / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration dirigeant / charges sociales dirigeant sarl sas / charges sociales gerant salarie sarl

Les frais professionnels - Urssaf.fr

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.

Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :

d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;

d'un versement d'allocations forfaitaires ;

de l'application d'une déduction forfaitaire...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / calcul base cotisation urssaf / calcul charges sociales assimile salarie / base cotisation urssaf profession liberale

Fiscalité et profession médicale, SEL - joptimiz.com

 

Médecin remplaçant :

Le fisc a apporté des précisions à propos du régime fiscal applicable aux sommes versées par les médecins aux étudiants en médecine ou aux médecins non installés qui assurent leur remplacement.

Leur situation va dépendre des conditions dans lesquelles les bénéficiaires de ces sommes exercent leur activité. Si, eu égard aux conventions intervenues, ceux-ci...

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Date: 2016-08-15 18:59:20
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : base cotisation urssaf profession liberale / base calcul cotisation urssaf profession liberale / urssaf declaration profession liberale / cotisation urssaf profession liberale / declaration revenus urssaf medecin remplacant

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Parmi les principales missions d'une Urssaf figurent :

l'immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ;

la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;

le calcul des cotisations dues par détermination de l'assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des...

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Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Cotisations de début d'activité - rsi.fr

Première et deuxième année d'activité en profession libérale

Calcul sur une base forfaitaire avant régularisation

Deuxième année d'activité en 2017

Première année d'activité en 2017

En début d'activité, les revenus professionnels ne sont pas connus. Les cotisations maladie-maternité des professionnels libéraux sont donc calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 7 453 EUR (19 % du Pass). Pour 2017, le montant annuel de ces cotisations s'élève à 294 EUR.

Bon à savoir

Les cotisations seront recalculées après la déclaration de revenus.

Les premiers paiements interviendront après un délai...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf profession liberale premiere annee / base calcul cotisation urssaf profession liberale / declaration cotisation urssaf 2016 / base cotisation urssaf profession liberale / cea urssaf base forfaitaire

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

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Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

Thèmes liés : declaration revenus urssaf infirmiere remplacante / base calcul cotisation urssaf profession liberale / calcul base cotisation urssaf / formulaire inscription urssaf infirmiere liberale / cotisations sociales charges professionnelles

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi le service public de l'emploi francais / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / offres d'emploi pour cadres retraites / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur 2013

Ce qu'il faut savoir sur les avantages en nature avec sa ...

Les avantages en nature, principe.

1.    Contexte et définition de l'avantage en nature

Un avantage en nature est un bien ou un service octroyé par l'employeur à ses salariés, pour un usage privé par opposition à l'usage professionnel et sans contrepartie financière de l'employeur.

avantages en nature

Les avantages en nature sont de formes très diverses: habillement, titres de...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / avantage cheque emploi service pour salarie / cheque emploi service mode d'emploi salarie / avantage employeur cheque emploi service / declaration emploi d'un salarie a domicile

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre / declaration charges sociales auto entrepreneur

Comment créer une fiche de paie conforme au code du ...

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Vous êtes un jeune chef d'entreprise et n'avez pas les moyens financiers d'embaucher un expert-comptable ou un chargé des ressources humaines pour réaliser les fiches de paie de vos salariés ? Ne vous inquiétez pas, il existe de nombreuses solutions pour vous aider à créer vous-mêmes les bulletins de salaire des membres de votre équipe. En effet, si le progrès technique...

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Date: 2017-02-22 13:26:10
Site : http://www.logitheque.com

Thèmes liés : pas de numero urssaf sur fiche de paie / urssaf fiche de paie assistante maternelle / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / numero urssaf sur fiche de paie / urssaf pajemploi fiche de paie

Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Site : https://www.afecreation.fr

Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales sur remuneration gerant / charges sociales gerant salarie sarl / charges sociales gerant minoritaire sarl

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 26/02/2013

(59 notes)45

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Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

La réduction des charges et de la fiscalité des ...

La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement

Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin

Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...

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Date: 2017-02-21 16:33:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / cotisation urssaf 2015 allocations familiales / cotisation association pour l'emploi des cadres / les annonces de l'agence pour l'emploi des cadres / exoneration cotisation patronale urssaf

Procédure cessation d'activité entreprise individuelle

Procédure à suivre cessation d'activité d'une entreprise individuelle

Dernière mise à jour : Janvier 2015

Vous retrouverez dans cette fiche les étapes à suivre lorsque vous souhaitez mettre fin à votre activité. Cette fiche concerne les entreprises individuelles, hors statut auto-entrepreneur.

Introduction

Vous souhaitez mettre fin à votre activité et donc fermer définitivement...

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Date: 2017-02-22 11:50:40
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : declaration revenus urssaf cessation activite / urssaf declaration cessation activite / declaration urssaf auto entrepreneur en ligne / urssaf due declaration en ligne / charges sociales entreprise individuelle profession liberale

BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application ...

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2013-05-17T12:13:12.000+02:00

BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité

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Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / calcul charges sociales micro entreprise / taux charges sociales micro entreprise / calcul charges sociales micro bnc / declaration revenus urssaf micro bnc

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : declaration revenus urssaf cessation activite / urssaf declaration cessation activite / exoneration charges sociales cumul emploi retraite / definition cadre d emploi / exoneration charges sociales retraite

Cessation d’activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

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