Barèmes forfaitaires des cotisations ... - urssaf.fr

Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis

08/09/2015

Assiette forfaitaire

Les cotisations de Sécurité sociale (à l'exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.

Cette base est égale à la rémunération mensuelle minimale légale (fixée en pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf apprenti / cea urssaf base forfaitaire / calcul base cotisation urssaf / exoneration cotisation urssaf apprenti / exoneration cotisations sociales urssaf

Apprenti : cotisations sociales 2014 - Editions Tissot

Apprenti : cotisations sociales 2014 prises en charge par l'Etat

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d'apprentissage), pour un apprenti, l'Etat prend en charge l'intégralité des cotisations sociales patronales et salariales...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / cotisations charges sociales 2014 / charges sociales salaire apprenti 2014 / cotisations sociales charges patronales

Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d'une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l'augmentation du SMIC. L'URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisations charges sociales 2015 / cotisations sociales charges patronales / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / cotisations charges sociales 2014

Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...

Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.

Principe général du C3P ¶

Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Apprentis - e-ventail

Apprentis

Définition/ Rappel réglementaire

Les articles L.6222-27 et L6243.2 du Code du Travail régissent respectivement la rémunération et les cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle des apprentis. En fonction de sa taille ou de sa nature l'entreprise qui emploie des apprentis est exonérée d'un certains nombres de charges sociales afférentes à ces personnes. Ces...

Lire la suite


Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / base calcul cotisation urssaf apprenti / charges sociales salariales et patronales 2014 / charges sociales salaire apprenti 2014 / forfait charges sociales apprenti

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...

Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT

Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?

Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.

Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 07:05:48
Site : http://blog.entreprise-facile.com

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Exonération - Urssaf.fr

Vous êtes exonéré :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG -CRDS),

des cotisations...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration cotisation urssaf apprenti / exoneration cotisations sociales urssaf / base calcul cotisation urssaf apprenti / taux cotisations charges sociales 2017

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / declaration impots emploi d'un salarie a domicile

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte

Vous êtes ici :  Accueil >  Missions du réseau >  La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation

Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.

Habilitation...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf apprenti / calcul base cotisation urssaf / urssaf declaration d un salarie / taux cotisations urssaf 2015 alsace moselle / formulaire declaration cotisations sociales urssaf

Déclaration DADS 2013 : conseils et exemple formulaire DADS

Voir aussi sur notre blog la déclaration DADS N4DS .

Besoin d'aide pour la paie ?

Utilisez notre formulaire de contact , pour une information ou un devis.

Vos dates limites de déclaration

31 janvier 2013 : pour les DADS TDS, IRC (retraite), et IP (prévoyance) 30 avril : pour la DADS CI-BTP 31 mars ou 3 mois après la clôture d'un exercice décalé pour la DADS HonorairesNous vous rappelons...

Lire la suite


Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / urssaf declaration d un salarie / due urssaf declaration d'embauche / cea urssaf base forfaitaire

Liaisons Sociales Formation - Formation Parcours métier ...

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avis

JOUR 1 – COMPRENDRE L'ARTICULATION DU BULLETIN DE PAIE et GERER LA DURÉE DU TRAVAIL

1. Analyser les différentes zones du bulletin de paie

Connaître les mentions interdites

Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC

Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations

2. Gérer...

Lire la suite


Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : calcul urssaf bulletin de paie / calcul charges sociales bulletin salaire / cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d emploi des agent de maitrise / cotisation urssaf bulletin de paie

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La convention de gestion | Pôle emploi

La convention de gestion

La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la gestion administrative de l'indemnisation du chômage de vos anciens salariés.

Qu'est ce que la convention de gestion ?

Vous conservez la charge financière de l'indemnisation chômage de vos agents mais vous en confiez la gestion administrative à Pôle emploi. Vous n'êtes pas affilié au régime...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : service public indemnisation pole emploi / pole emploi employeur attestation / pole emploi employeur public / pole emploi service public administratif / pole emploi services employeur

Le forfait social au taux de 8 % - Urssaf.fr

Le taux du forfait social est de 8 % pour :

les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit ;

la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives et participatives ( Scop ).

A partir des sommes versées après le 1er janvier...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux cotisations charges sociales 2016 / taux charges sociales patronales 2016 / taux charges sociales patronales france / taux charges sociales patronales 2015

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :

- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.

- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.

- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...

Lire la suite


Site : irp-auto.com

Thèmes liés : charges sociales retraite salarie / charges sociales retraite complementaire 2014 / charges sociales retraite complementaire / exoneration cotisations sociales urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014

Comment créer une fiche de paie conforme au code du ...

Laisser un avis

Vous êtes un jeune chef d'entreprise et n'avez pas les moyens financiers d'embaucher un expert-comptable ou un chargé des ressources humaines pour réaliser les fiches de paie de vos salariés ? Ne vous inquiétez pas, il existe de nombreuses solutions pour vous aider à créer vous-mêmes les bulletins de salaire des membres de votre équipe. En effet, si le progrès technique...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 13:26:10
Site : http://www.logitheque.com

Thèmes liés : pas de numero urssaf sur fiche de paie / urssaf fiche de paie assistante maternelle / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / numero urssaf sur fiche de paie / urssaf pajemploi fiche de paie

Quelles cotisations chômage dois-je payer ... - Unedic.org

Quelles cotisations chômage dois-je payer pour mes salariés ?

Dernière mise à jour le 29 septembre 2017

En tant qu'employeur, vous devez verser des cotisations pour assurer vos salariés en cas de chômage. Retrouvez l'essentiel des informations sur le montant et la base de calcul des cotisations chômage.

Vous versez 6,45 % du salaire brut pour tous vos salariés

Pour chaque mois de salaire,...

Lire la suite


Site : unedic.org

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2017 / exoneration cotisations sociales urssaf / base calcul cotisation urssaf apprenti / urssaf cotisations sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2017

Versement transport - professionnels | service-public.fr

Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l'Urssaf au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports (commune, département, région, etc.).

Tout replier

Tout déplier

Entreprises concernées ou exclues

Tout employeur public et privé à partir de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf apprenti / calcul base cotisation urssaf / taux cotisations sociales 2015 urssaf

Garage

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.

Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.

Il permet de fluidifier la saisie.

 Le principe

Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...

Lire la suite


Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf apprentis 2016 / exoneration cotisation urssaf apprenti / base cotisation urssaf apprenti 2015 / cotisation urssaf apprenti 2015 / cotisation urssaf 2015 allocations familiales

Simulateur d'indemnité de stage - EOR Consultants retraite

Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.

3.3 - Le calcul de l'exonération

L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...

Lire la suite


Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / charges sociales retraite complementaire 2014 / charges sociales retraite complementaire / taux cotisations charges sociales 2016