Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2009

Augmentation de salaire vs voiture de fonction ...

Depuis plus de 10 ans, les entreprises privilégient l'attribution d'un véhicule de fonction à leurs collaborateurs plutôt qu'une augmentation de salaire équivalente. Pourtant, en 10 ans, bien des choses ont changé. La fiscalité et les contraintes qui pèsent sur l'utilisation d'une voiture ont entamé l'engouement pour le véhicule de fonction. La mobilité urbaine, le développement des 2...

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Date: 2017-02-22 12:53:58
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Thèmes liés : calcul charges sociales patronales sur salaire / taux charges sociales patronales france / taux charges sociales patronales 2014 / taux charges sociales patronales / paie et charges sociales niveau 1

Gérant SARL et associé EURL statut social

Les cotisations sociales payées par le gérant (et non par la SARL) sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l'IR (impôt sur le revenu).

Gérant majoritaire ne percevant pas de rémunération

Le gérant majoritaire devra payer des cotisations sociales forfaitaires en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.

Ensuite, ses charges sociales...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales gerant salarie sarl / taux charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant egalitaire sarl / calcul charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

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Date: 2017-02-22 12:28:14
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux charges sociales cadres 2014 / urssaf cotisations sociales 2014 / cotisations charges sociales 2014

Exonérations ZRR - cneap.fr

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Les exonérations ZRR ont été mises en place par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui indiquait, en son article 16 que « Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 741-10 du code rural, versés au cours d'un mois civil aux salariés employés dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du...

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Site : http://www.cneap.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales zrr / exoneration charges patronales zrr / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / exoneration charges sociales smic

N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...

Source : Commission des affaires sociales.

À titre de comparaison :

- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;

- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;

- avait régressé en 2010 (21 %) ;

- et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / due urssaf declaration d'embauche

Baisser les cotisations sociales créera-t-il vraiment de l ...

jojo77

29/01/2014 23:35

cela ne sert à rien si la croissance est pas là, et cela passe par une diminution des impôts pour donner du pouvoir d'achat, car sans carnet de commandes pleins pas de travail à donner donc pas d'embauche cqfd, c'est simple il faut pas sortir de grandes écoles pour comprendre cela.

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jracch

29/01/2014 18:47

Nous sommes dans un monde de consommation, pas de...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / cotisations charges sociales 2014 / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / pourquoi baisser les charges sociales sur les bas salaires