faire mieux que barême Ursaaf : risque ? [organismes sociaux]

ma convention collective prévoyait jusqu'en 2009 un remboursement KM plus favorable que l'Urssaf . à partir de 2010, elle prévoit un remboursement basé sur le barême URSSAF. si je souhaite continuer à appliquer un remboursement + favroable, quels sont les risques ? 1- RAS 2- requlification en avantage en nature et donc redressement emplyeur & emplyé ? EMrci pour votre aide, même si je soupçonne fort que c'est la réponse 2 ! Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre [suite...]

Date: 2010-01-26 09:53:53

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URSSAF : Indemnités forfaitaires petits déplacements - Gestion de ...

Année 2010 : les montants de l'indemnité de transport sont inchangés en 2010, en revanche les indemnités de repas ou de paniers versées à ces salariés ont été revalorisées au 1er janvier. L'administration fiscale vient de publier les barèmes kilométriques permettant d'évaluer la fraction des indemnités kilométriques exonérée de cotisations sociales, lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (instruction fiscale du 19 mars 2010/ BO des impôts n°37 du 22 mars 2010 5F-12-10 (pdf)). Ces barèmes sont. Les barèmes [suite...]

Date: 2010-04-02 07:24:12

Frais Professionnels Barèmes 2010

L’Urssaf vient de diffuser sur son site internet les barèmes 2010 des frais professionnels. Sont concernés : l’indemnité de restauration sur le lieu de travail, les frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement, les indemnités de grand déplacement. Via : [suite...]

Date: 2010-01-02 09:43:07

3. Gestion sociale, administrative - HorsLesMurs - Centre national ...

Les Fiches et Outils pratiques de HorsLesMurs Fiche pratique : La facturation (mars 2010) Fiche pratique : L’immatriculation et l’identification des activités professionnelles (mars 2010) Espace documentaire en ligne : Circulation des artistes et des spectacles à l’international : Espace documentaire en ligne : Contrôles sociaux et fiscaux Fiche pratique : Contrôles sociaux et fiscaux : comment s’y préparer ? (fév 2009) Fiche pratique : Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle (oct. 2009)  Outil pratique : Simulation du calcul de [suite...]

Date: 2010-01-29 14:40:10

Barème 2010 d'indemnisation des frais de petits déplacements ...

Y = 0,466 pour un véhicule de 4 CV Pour connaître le montant de la limite pour un autre type de véhicule : la formule reste la même = (Y/2) x nbr km Y = 0,387 pour 3 CV, Y = 0,512 pour 5 CV, Y = 0,536 pour 6 CV, Y = 0,561 pour 7 CV, Y = 0,592 pour 8 CV, Y = 0,607 pour 9 CV, Y = 0,639 pour 10 CV, Y = 0,651 pour 11 CV, Y = 0,685 pour 12 CV, et Y = 0,697 pour 13 CV et plus Personnes concernées par ce barème Sont concernés les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Le barème tient compte des distances parcourues par les [suite...]

Date: 2010-04-02 10:14:42

Barèmes 2010 des cotisations applicables au volontariat associatif ...

Barèmes 2010 des cotisations applicables au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l'insertion Les volontaires bénéficient, en fonction de la nature du volontariat exercé, d'assiettes forfaitaires ou de cotisations forfaitaires au titre de l'assurance maladie, de l'accident du travail et éventuellement de l'assurance vieillesse. Pour l'année 2010, l'Urssaf vient de définir dans une lettre-circulaire (n°2010-010) du 21 janvier 2010, les barèmes applicables. Le contrat de volontariat associatif Le contrat de volontariat associatif (CVA) confère un statut [suite...]

Date: 2010-01-27 08:45:40

Atelier création entreprise - partie 3 - Blog Job & Comm

URSSAF - 20 avenue Viton - 13299 Marseille cdx 20 - www.marseille.urssaf.fr DDCF (Direction Départementale de la Concurrence et des Fraudes) - 22 rue Borde - 13008 Marseille Direction des Services Fiscaux - 3 place Sadi Carnot - 13004 Marseille Préfecture des BDR - service sanitaire - 66 rue St Sébastian - 13006 Marseille INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille - www.inpi.fr INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) - 39 rue Vincent Delpech - 13006 Marseille - www.insee.fr Chambres des Métiers - 5 [suite...]

Date: 2009-03-11 18:22:00

Barème d'honoraires pour le divorce : NON A l'AVOCAT CONVENTIONNE !

Créer un barème discriminatoire pour les Provinces alors que les conventions collectives sont nationales et que les taux d'URSSAF le sont aussi , pour un seul type de procédure constitue très certainement un poste avant-coureur de la suite à venir . Le C.N.B. ne devrait pas sans débat préalable au sein des Barreaux, adopter en catimini , un mois avant les élections nationales, sans qu'il en soit fait au demeurant de publicité à la Prefession , une réforme aussi fondamentale . On a discuté à l'infini et à juste titre de la carte judiciaire, le l'A.J., de la réforme du [suite...]

Date: 2008-11-19 11:39:00

Remboursement Indemnité Kilométriques inférieur Barême | forum mon ...

Je suis salarié dans une société de service relevant de la convention collective SYNTEC et j'effectue à ce titre des déplacements professionnels en clientèle en utilisant ma voiture personnelle. Pour une durée de déplacement en clientèle inférieure à 3 semaines les indemnités kilométriques sont remboursées en conformité avec le barème fiscal de référence. Dans le cas d'un déplacement en clientèle d'une durée supérieure à 3 semaines nécessitant l'utilisation d'une voiture personnelle, les indemnités kilométriques sont remboursées à un taux unique de 0,31 Euros [suite...]

Date: 2010-05-29 08:07:28

Categorynet.com • Voir le sujet - Etablir un devis en tant qu'auto ...

Attention ! Vous n'êtes pas connecté aux forums ! Si vous voyez ce message, cela signifie que vous n'êtes actuellement pas connecté en tant que membre aux forums. Cliquez ici pour vous connecter. Si vous ne vous connectez pas, vos messages seront postés en tant qu'invité et seront modérés. Votre compte membre est désactivé ou ne marche plus ? Une importante migration technique a eu lieu ce 20 septembre. Suite à cette maintenance, les comptes d'accès aux forums Categorynet.com ont été désactivés. Pour réactiver votre compte, cliquez ici pour suivre la procédure de [suite...]

Date: 2010-07-19 07:00:00

Barème kilométrique 2009

Le nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible : Le nouveau barème kilométrique 2009 Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible : Le nouveau barème des frais de carburant cf. aussi : Frais professionnels Il existe aussi sur le web un outil téléchargeable de simulation des frais kilométriques voiture et moto Les barèmes 2010 sont parus le 22 mars. Voici : Le nouveau barème kilométrique 2010 pour les voitures Le nouveau barème kilométrique 2010 pour les motos Le nouveau barème 2010 des frais de [suite...]

Date: 2008-12-15 08:42:32

Salon des micro-entreprises

RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]

Date: 2010-08-31 16:00:00

Salon des entrepreneurs Paris 2010

RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]

Date: 2010-01-18 10:00:00

Avantages en nature, frais professionnels et titres-restaurant ...

Syndicat Force Ouvrière Nogent sur marne Libre et [suite...]

Date: 2010-03-02 00:22:00

Indemnités kilométriques 2010 : nouveau barème - Batiactu

Une maison pour mettre l’énergie positive à portée de tous [suite...]

Date: 2010-05-05 22:00:00

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