Réductions de charges patronales pour 2019, deux régimes ...

Publié par Marie-Laure Bouchet à

13 novembre 2018

La réduction Fillon qui fait bénéficier aux employeurs d'une réduction de cotisations sur les bas salaires va être en partie revue au 1er janvier 2019, puis en octobre suivant. Le point sur un dispositif en continuelle évolution et synthèse des changements à venir.

Fillon, une baisse de cotisation pour diminuer le coût du travail

La...

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Site : https://tplpaye.fr

Thèmes liés : reduction des charges sociales loi fillon / reduction charges sociales bas salaires / cotisations sociales charges patronales / taux charges patronales smic / taux charges sociales patronales

La procédure prud'homale - Webavocat.fr - licenciement ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf

Actualités - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

Taux de cotisation - 13.12.2018

Taux de cotisation à 0,15%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 12 decembre 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017

Taux de cotisation - 28.06.2018

Taux de cotisation à 0,15%

Suite au...

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Site : ags-garantie-salaires.org

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisations charges sociales / taux cotisations charges salariales / taux charges sociales 2017

Taux de cotisation - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 12 decembre 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017

Taux de cotisation - 28.06.2018

Taux de cotisation à 0,15%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du...

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Site : ags-garantie-salaires.org

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LOI - WET

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : offre d'emploi titre service / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / offre d'emploi cadre technique assurance / offre d'emploi cadre superieur

Qui est concerné? Comment la réclamer? 7 questions pour ...

PAR Annabelle Georges Mis à jour le 17/12/2018 à 18:20 Publié le 17/12/2018 à 18:20

Mis à jour le 17/12/2018 à 18:20 Publié le 17/12/2018 à 18:20

La hausse de 100 euros s'appliquera "dès le 5 février" via une prime d'activité élargie. Photo AFP

Qui est concerné? Comment la réclamer? 7 questions pour tout savoir sur la hausse accélérée de la prime d'activité

Par Annabelle Georges...

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Site : nicematin.com

Thèmes liés : smic charges sociales comprises / baisse des charges sociales sur les bas salaires / calcul charges sociales salaire smic / charges sociales pour un salaire au smic

le chèque-emploi associatif - ff-gym.com

Calendrier Compétitions 2003 - 2004

Le point sur le chèque-emploi associatif : à quand les décrets d'applications ?

Les petites associations devraient en théorie à compter du 1° janvier 2004 pouvoir bénéficier des simplifications administratives et incitations à l�?embauche créées en 1993 par le chèque emploi service. Votée par l�?Assemblée nationale et le Sénat, la...

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Date: 2012-02-22 00:30:25
Site : http://www.ff-gym.com

Thèmes liés : utilisation cheque emploi associatif / utilisation cheque emploi service association / cheque emploi service associatif charges / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi associatif salarie

A l'encontre » Négationnisme économique: quand la «science ...

Publié par Alencontre le 16 - septembre - 2016

Par Michel Husson

Le livre de Pierre Cahuc et André Zylberberg [1] (C & Z dans ce qui suit), est une attaque d'une rare violence contre l'hétérodoxie économique. Il s'agit d'un médiocre pamphlet qui pourrait être ignoré s'il n'était aussi une arme parmi d'autres dans la lutte idéologique.

Le choix même du terme de « négationnisme »...

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Date: 2017-02-22 13:20:46
Site : http://alencontre.org

Thèmes liés : baisse des charges sociales sur les bas salaires permet / pourquoi baisser les charges sociales sur les bas salaires / baisse des charges sociales sur les bas salaires

Suppression du CICE et allègement des cotisations en 2019 ...

Suppression du CICE et allègement des cotisations en 2019

Home Suppression du CICE et allègement des cotisations en 2019

Par Eric PUIG Aucun commentaire sur Suppression du CICE et allègement des cotisations en 2019

Après une baisse d'un point de son taux entre 2017 et 2018 (passage de 7% à 6%), le CICE devrait disparaître en 2019. Il devait être remplacé par un allègement pérenne de...

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Site : http://archimede-audit-remunerations.fr

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales / cotisations charges sociales 2017 / charges sociales patronales smic

Écorama : l’avenir de nos retraites - les-crises.fr

P. Peterovich Le 25 janvier 2017 à 11h23

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C'est une question de gains de productivité et de démographie : le financement des retraites et du chômage se fait par prélèvement sur l'activité économique. De ce fait, si vous n'augmentez pas la productivité, vous travaillez dans une enveloppe fermée.

Réduire le temps de travail pour diminuer le chômage, c'est juste un...

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Site : les-crises.fr

Thèmes liés : charges sociales sur salaire retraite / charges sociales retraite fonction publique / charges sociales retraite 2017 / pourquoi baisser les charges sociales sur les bas salaires / charges sociales bas salaires chomage

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : charges sociales retraite complementaire 2014 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / taux charges sociales 2015 retraite / charges sociales retraite complementaire / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi

Trouver un logement – Union Nationale des CLLAJ

logement

Quelles aides pour me loger ?

Avant de vous décider à entrer dans un logement, faites vos comptes ! En effet, établir votre budget dès le départ vous permettra d'orienter vos recherches et d'éviter les mauvaises pistes. En définissant un montant de loyer à ne pas dépasser, vous vous assurez ainsi de pouvoir respecter votre budget une fois installé.

Pour cela, il suffit de...

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Site : https://www.uncllaj.org

Thèmes liés : recherche d emploi cadre de sante / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / offre d'emploi pour jeune cadre / demande d emploi cadre

Réflexions sur la fiscalité de l’épargne, du capital et de ...

Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Prélèvement à la source impôt revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 décembre 2016

Emmanuel Macron, ce matin l'invité de RMC à fait part d'une première mesure qui révèle parfaitement la tendance vers laquelle nous nous dirigeons inévitablement, et cela quelque soit les candidats et la couleur...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : charges sociales retraite salarie / baisse des charges sociales sur les bas salaires

39 - Rémunération des familles d’accueil- Famidac

39 - Rémunération des familles d'accueil

Rémunération en questions - La rémunération des assistantes maternelles -

La rémunération des accueillants d'adultes

La rémunération des familles d'accueil va de pair avec la professionnalisation et la reconnaissance d'une activité considérée peu ou prou comme un travail. A ce titre, elle est soumise aux mêmes interrogations, sinon aux mêmes...

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Date: 2017-02-22 13:17:17
Site : famidac.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales personnes agees / cotisations sociales charges professionnelles / exoneration charges patronales personnes handicapees / exoneration charges sociales particulier employeur / diminution charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Le nouveau coût du SMIC : 1.600 € pour un salarié, 2.100 ...

Le nouveau coût du SMIC : 1.600 EUR pour un salarié, 2.100 EUR pour un Gérant

Article publié le 15 déc. 2018

C'est officiel, le SMIC augmente de 1,5 % à partir du 1er janvier 2019, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat (et sans tenir compte  des 100 EUR d'Emmanuel Macron).

Un relèvement du SMIC horaire moins important que prévu

En application des mécanismes de...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : reduction charges sociales bas salaires / charges sociales gerant minoritaire sarl / taux horaire smic charges sociales / cotisations sociales charges patronales / taux charges sociales gerant sarl

Quel salaire pour l’employé du particulier? | Services à ...

Service à domicile > Quel salaire pour l'employé du particulier? 3 devis gratuits >

Quel salaire pour l'employé du particulier?

Depuis le 1er avril 2016, une nouvelle grille des métiers et salaires s'applique.

Mise à jour 1er Avril 2016 :

Grille des métiers

Cours particuliers niveau primaire / Assistant(e) informatique

 

Cours particuliers Collège-Lycée / Assistant(e)...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : salaire horaire femme de menage cheque emploi service / particulier employeur cheque emploi service / cheque emploi service particulier convention collective / salaire horaire cheque emploi service / cheque emploi service employeur plus de 70 ans

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

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Site : http://creer-une-sas.net

Thèmes liés : charges sociales sur remuneration president sas / calcul charges sociales assimile salarie / charges sociales president sas / formulaire cerfa due urssaf / calcul charges sociales salarie cadre