Evolutions et conséquences des nouveaux textes pour les marchés ...

(Conseil d'Etat du 30 janvier 2009, ANPE - Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2009, Société Eurovia Alsace Franche Comté, n° 0901056 - Ordonnance du 23 décembre 2009, n° 0902816 tribunal administratif de Dijon. Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour 14 h 30 – Que peut exiger le pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les niveaux minimaux de capacités des opérateurs économiques ? Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour 15 h 30- Bilan d'application des nouveaux CCAG (travaux, FCS, prestations intellectuelles....) Table ronde [suite...]

Date: 2010-02-15 18:33:10

Articles de blogs (37) | Aucune vidéo
 

De qui l'URSSAF se fiche-t-il ?

A ce jour 12 Février 2009, je n’ai toujours pas de retour de cet organisme, et la CIPAV caisse de retraite dont je dépends me demande mon attestation de radiation URSSAF pour liquider mes droits à la retraite au 1er Janvier 2009. Je suis dans le même cas que l’interlocuteur précédent et je reçois des échéanciers de prélèvements pour 2009 des différents organimes sociaux, et auxquels je réponds par courriers en RAR. Peut être sommes nous qualifiés de « Râleurs » mais avouez qu’il y a de quoi perdre son sang froid! Quand à opter pour le statut d’AE pour les PL [suite...]

Date: 2008-08-23 09:24:20

ACCRE, délais,CDD, fin de droit, je suis perdu SOS :s / Aides

L'ACCRE est une exonération de charges (URSSAF, Caisse de Retraite complémentaire etc...) durant 1 an à compter du dépôt de la demande. Cette demande se fait soit en même temps que la démarche de création auprès du CFE, soit dans les 45 jours suivants cette démarche. Elle est ouverte à toutes les personnes demandeurs d'emploi indemnisées ou non indemnisées mais ayant été inscrite au moins 6 mois au Pole Emploi au cours des 18 derniers mois. Par conséquent si au moment du dépôt du dossier vous êtes indemnisé, vous cochez "Demandeur d'emploi indemnisé" sur le formulaire [suite...]

Date: 2010-04-30 07:57:58

Renouvellement carte de séjour salariée

Bonjour, Question 1: Pour un renouvellement de la carte de séjour salariée, on me demande de fournir, en plus des 3 derniers bulletins de salaire, une attestation de présence dans l'emploi et une copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations sociales à l'URSSAF OU une attestation de compte à jour délivré par l'URSSAF... Le dernier document me paraît chiant à obtenir. Je ne comprends pas qu'on demande aux gens de fournir de telles paperasses. Est ce une particularité de ma préfecture ou est ce le cas dans toutes les préfectures? Question 2: Pour avoir la [suite...]

Date: 2008-10-07 07:00:00

URSSAF : attestations de versement cotisation FAF | smkrp.org

L’URSSAF Paris-Région Parisienne ne vous adresse plus systématiquement l’attestation de versement de cotisation au FAF, qui vous permet de faire valoir la prise en charge à laquelle vous avez droit pour les stages de formation agréés FIF-PL et FAF. Vous devez en faire la demande auprès de l’URSSAF au 0820.01.10.10 en vous munissant de votre numéro de cotisant à 18 chiffres, un correspondant (sympathique) fera procéder à son envoi après vérifiaction de vos coordonnées postales. A noter également que des services en ligne sont disponibles sur le site Internet de l’URSSAF : [suite...]

Date: 2008-06-26 13:06:48

albert.caston - ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DANS LES MARCHES PUBLICS

DE L'ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION. CREDIT D'IMPOT : «Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,86€ par heure de formation payée et réalisée. Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu» POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION. A LA MAISON DU BARREAU DE PARIS 2/4, rue de [suite...]

Date: 2010-09-17 17:30:14

NOUNOU A VOTRE SERVICE

Formation et Attestation aux Gestes de Premiers Secours Déclaration URSSAF Contactez moi pour de plus amples renseignements 03 20 85 96 08 ou 06.62.52.09.35 A bientôt, j’espère ! (Linselles proches de Wervicq, Bousbecque, [suite...]

Date: 2010-10-09 12:13:47

Les Assedic et l'Urssaf ont largement développé leurs services en ...

Les Assedic mettent à disposition des employeurs un espace qui leur est dédié, UNIbleu, leur permettant de modifier leur adresse électronique, de consulter leur compte, d'obtenir un document ou une attestation de compte, d'éditer l'attestation Assédic d'un salarié, de commander une attestation papier, de déclarer l'ensemble des cotisations sociales et d'obtenir des informations pratiques (sur l'embauche ou le licenciement par exemple). De nombreux formulaires sont accessibles en ligne afin d'offrir aux employeurs, un gain de temps non négligeable (demande d'allocation d'aide au [suite...]

Date: 2006-12-04 10:11:17

déclarations de cotisations Urssaf en adhérant au service Urssaf ...

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-07-08 13:12:00

l'urssaf cafouille avec les charges des auto-entrepreneurs - Info ...

Ils possèdent l'accusé de réception imprimé après leur déclaration en ligne, attestant qu'ils ont rempli leurs obligations et payé la somme réclamée alors par l'URSSAF. Ils estiment ne pas avoir à payer un supplément après coup quand l'URSSAF s'est rendue compte de son erreur, et comptent bien faire valoir leur point de vue devant le tribunal [suite...]

Date: 2010-10-11 08:25:00

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

Moments épars.

J'ai dû prendre un rendez-vous à l'URSSAF. Dans le hall triste à mourir, copié / collé sur les milliers d'autres vestibules à moquettes, sièges en faux bois et panneaux gris, on a appelé les numéros 162, puis 165, puis 167, puis 166, puis 173, 171, 170... - Madame, expliquez-nous dans quel ordre nous serons appelés ! Personne ne comprend, ici. - Je fais ce que me dit la machine, Monsieur. La porte est vite close. Attente. - 175 ! C'est curieux à quel point les employés URSSAF répondent exactement au cliché qu'on s'en fait. Exactement les mêmes que ceux des Assedic. Exactement [suite...]

Date: 2008-01-19 11:14:21

Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché ...

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). Le formulaire cerfa n°11943*01 n’est plus en vigueur. En cas d’attribution du marché public, ils doivent produire cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution. L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale [suite...]

Date: 2009-09-14 14:25:33

Comment payer en CESU ?

Vous n'arrivez plus à assumer votre travail et les taches de la maison ? Vous manquez de temps pour tout assumer? Vous avez un parent âgé qui a besoin d'aide dans une maison devenue trop grande pour lui pour le ménage, les courses, voir la promenade ? Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d'une formule souple, le chèque emploi service est fait pour vous. Il s'adresse aux particuliers employeurs. Partagez cet article : Liste des fournitures des taches à effectuer, une relation de confiance avec votre employé. Étapes de réalisation Où le demander ? A sa banque, la Poste ou à la [suite...]

Date: 2009-01-02 08:00:00

8ans de papiers

hier, on a trié 8ans de papiers. c'est venu du fait que ça faisait deja 1 an que julien n'avait pas rangé la paperasse. j'avoue que ça me saoule, les papiers et comme je fais beaucoup de choses a la maison, je laisse ça pour julien. tout etait deja quasi prétrié mais depuis le dernier demenagement....rien n'etait rangé alors au lieu de simplement ranger l'annee en retard, on a trié 8ans de notre vie un peu perdus, nous sommes allés a la recherche  des "dates" voilà  la recap' 2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime. [suite...]

Date: 2010-10-16 06:53:17

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (cotisations.blogspot ...

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (site web) Fiche de présentation du site internet : Les cotisations URSSAF avec net-entreprises. Les cotisations URSSAF avec net-entreprises est un site référencé dans l'annuaire RSS pour tous ! Voir les autres sites classés dans : Conseil et services aux entreprises. Présentation du site : DUCS, DADS-U ou DUE, vous pouvez désormais déclarer vos cotisations sociales en ligne sur net-entreprises ! Les urssaf de Basse-Normandie ont mis en place ce blog pour vous aider, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur la [suite...]

Date: 2010-02-12 21:15:54

Comment obtenir l'attestation fin de contrat pole-emploi (assedics ...

Afin d'obtenir une attestation employeur, vous pouvez, dans un premier temps vous inscrire sur le site pole-emploi.fr avec votre numéro d'urssaf ou votre numéro pajemploi service, puis après réception de votre code confidentiel dans votre messagerie, vous reconnecter et télécharger cette attestation employeur destinée à POLE-EMPLOI ( l'Assedic ). Vous pourrez téléphoner au 3949 si vous avez des problèmes pour compléter [suite...]

Date: 2010-07-12 08:40:00

CHEQUE EMPLOI SERVICE POUR LES PETITES ENTREPRISES - MODE D'EMPLOI

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, non agricoles, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Il peut être utilisé pour les salariés déjà en place ou pour les embauches nouvelles. Les entreprises reçoivent, à leur demande, les éléments pour régler leur salarié et établir les déclarations dans le même temps. Pour les petites [suite...]

Date: 2008-12-25 21:40:06

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Apprentissage - Contrats d'apprentissage : vous souhaitez que le ...

Contrats d'apprentissage : vous souhaitez que le Point A vous accompagne dans la rédaction du contrat (prestation payante de 40 euros) - Téléchargez ici la fiche de renseignements à compléter et à renvoyer au Point A - Téléchargez la liste des Identifiants de la Convention Collective de l'entreprise - IDCC.pdf - Téléchargez la listes des pièces justificatives - Téléchargez attestation expérience professionnelle Le dossier doit être déposé auprès du service d'enregistrement des contrats dans le premier mois d'embauche Étape 1 : Contacter la CCI du Loiret Le Point A de [suite...]

Date: 2010-07-06 15:14:10

Fraude sur les retraites : l'enquête de la brigade financière de la PJ

Et dans le département des Bouches du Rhône, nous avons énormément de dossiers", indique le parquet de Marseille, qui a ouvert fin 2008 une enquête préliminaire à la suite d'un dépôt de plainte de l'Urssaf, chargée de gérer ce dispositif dans chaque département. Plusieurs de ses salariés auraient profité de la fraude, voire auraient fourni de fausses attestations. Pour l'heure, l'enquête n'a pas permis d'établir s'il y a eu des contreparties financières. En revanche, le bon tuyau a bénéficié d'un excellent bouche à oreille. "Plusieurs centaines de dossiers suspects ont [suite...]

Date: 2010-02-03 07:25:00

ADAMCO - Association Des Assistantes Maternelles de Côte d'Or ...

Déclarer votre assistant maternel à l’URSSAF, à la CAF, la Pajemploi - Vous assurer de l’agrément de l’assistant maternel - Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle - Vérifier l’assurance automobile (clause transport enfant accueilli à titre onéreux) - Etablir un contrat de travail écrit conforme à la Convention Collective Nationale - Respecter les termes du dit contrat - Etablir mensuellement un bulletin de paie - Verser son salaire tous les mois à votre assistant maternel - Se tenir au courant de toute modification [suite...]

Date: 2008-03-01 07:59:59

Urssaf : demande de calcul des heures de travail

Plumeacide Plume Solidaire, l'écrivain public au service des personnes qui s'embrouillent Madame ........ ....................... 75019 PARIS                         Centre Pajemploi Réseau URSSAF 43013 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Paris le 20 décembre 2008 OBJET : calcul des heures de travail Références : -         Numéro de salariée .................................. -         Sécurité sociale : ........................................ Lettre Recommandée avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Je suis employée pour la garde d’enfant à [suite...]

Date: 2009-01-06 12:15:00

Le chèque emploi service

Le CESU préfinancé peut soit être envoyé par le salarié au CRCESU (c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU) pour que ce dernier le règle par virement sur son compte bancaire ou postal, soit être déposé directement par le salarié sur le compte bancaire déclaré lors de son affiliation. Pour pouvoir encaisser un CESU préfinancé, il faut y joindre un bordereau spécifique fourni par le CRCESU. Le premier employeur qui souhaite payer un salarié avec le CESU préfinancé doit donc effectuer une démarche d'affiliation et adresser le dossier d'affiliation de son salarié [suite...]

Date: 2007-07-17 07:00:00

3999, LE service de renseignements multi-supports, vecteur de ...

Trois manières de déclarer officiellement votre auto-entrepriseRAPIDE ET SIMPLE : SUR INTERNET DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE.Aller sur le site du CFE de l'URSSAF, remplir le formulaire en ligne et envoyer par mail un justificatif d’identité scanné. Ceci permet d’enregistrer votre dossier immédiatement.NB : La photocopie de votre justificatif d’identité doit impérativement porter la mention "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. Si vous l’oubliez, votre dossier sera rejeté.MOINS RAPIDE MAIS AUSSI SIMPLE : SUR [suite...]

Date: 2010-05-11 09:18:00

s'installer en indépendant : Le café de WebRankInfo

rebaj83 WRInaute discret Messages: 104 Inscription: Lun Sep 19, 2005 15:31 Site Internet Bonjour, *** J'explique mon cas: je souhaite m'installer en indépendant en tant qu'informaticien, pour réaliser des visites virtuelles et faire de la création de sites web, bref etre prestataire de services aux entreprises comme aux particulier. J'était persuadé pour ca qu'il fallait que je me déclare en tant qu'indépendant a l'urssaf, et ce matin j'y suis allé et la nana m'a contredit sur toute la ligne, elle voulait m'envoyer dans un premier temps à l'agessa parcequ'elle me dit que c la que [suite...]

Date: 2006-12-14 15:19:06

CESU bancaire, l'adhésion en ligne

Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]

Date: 2008-10-08 12:40:03

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

EVOLUTION DE L'ATTESTATION ASSEDIC POUR LES ASSISTANTES ...

Pour obtenir une attestation Pôle emploi (anciennement appelée attestation Assedic), lors de la rupture d’un contrat, les particuliers employeurs d’une assistante maternelle ou d’un employé de maison doivent utiliser leur numéro Urssaf comme identifiant, un code servant de mot de passe sera envoyé par courriel lors de l’inscription au service en ligne. plus d’info sur notre site : http://6loupiots.free.fr Spécimen: [suite...]

Date: 2008-01-29 11:07:04

Redressement Judiciaire de Vogica - Le blog Conso de la CSF de ROUEN

Un formulaire de déclaration de créances est disponible ici : http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/doc/creances.pdf. Il faut joindre également : - la copie du bon de commande - la copie du relevé de compte attestant du paiement ... trouver dans la même situation quelle dans le cas de la CAMIF qui a vu les consommateurs perdre leur acompte sans remboursement après le passage des salariés, du Trésor Public et de l'URSSAF qui finit d'épuiser les caisses de l'entreprise. [suite...]

Date: 2010-10-14 10:29:05

- Auto-entrepreneur et service à la personne

... facturer une prestation tout compris aux particuliers ouvrant droit la r duction d'imp t de alors qu'aujourd'hui ces ind pendants se font quot embaucher quot par les particuliers qui doivent se charger de les d clarer l'urssaf. ... peut se faire sans l'agrément (merci de me corriger si je me trompe sur ce dernier point). Pour facturation détaillée et attestation fiscale : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/pdf_fiches_CCIP/avantages_fiscx_part.pdf [suite...]

Date: 2008-11-26 01:52:38

Une aide pour la famille : la Paje

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de [suite...]

Date: 2009-02-12 12:46:32

- Relance RSI pour CGS, CRDS après déclaration commune revenus

Le RSi s'était planté dans mon "attestation fiscale 2009", grosso-modo, les premiers et second trimestres n'étaient pas cumulés, bref ils divisaient mon CA par deux. J'ai demandé par courrier (tiens toi bien, par courrier ! ... correctif et exactement 1 mois et 3 jours plus tard j'ai reçu la déclaration corrigée ! La grâce aurait-elle touchée le RSI (ou l'URSSAF parce qu'en fait ce document vient d'eux à Paris) ou serait-ce un bug informatique inversé ? ;o)) ) [suite...]

Date: 2010-06-27 13:14:10

- 2ème versement ARCE 6 mois après création ou accord ACCRE?

... ne veut donc pas me payer mon me versement alors que mon entreprise at cr e le f vrier ce qui fait maintenant plus de mois l'attestation accre ne date que du mois de juin alors que j'avais fait une demande fin f vrier car l'urssaf a [suite...]

Date: 2010-09-08 14:31:34

Avocat fiscaliste Paris|contrôle fiscal|fiscalite | Le contrôle ...

Tout simplement, elle va regarder les factures de vos différents sous-traitants, elle va vous demander les dossiers d’usage que vous connaissez très bien, du genre attestation sur l’honneur, attestation TVA, attestation URSSAF, compte-rendu de chantier, planning, attestation d’assurances, etc. Mais, cela c’est la première partie que vous pouvez avoir ou non dans votre dossier – quand il existe de la fausse facture, le plus souvent ces dossiers ne sont pas complets. L’autre moyen pour l’administration de détecter l’existence de fausses factures, c’est surtout par le biais [suite...]

Date: 2010-07-18 07:00:00

Appel à projet Sainte Florence : Château d'eau « ArtPresenceWeb Blog

Appel à projet artistique Sainte Florence : Château d’eau La Ville de Sainte Florence (Vendée) souhaite faire un appel à un artiste pour la conception et réalisation d’une œuvre originale destinée au château d’eau, qui n’est plus en activité. La commune doit prendre une décision importante à savoir soit sa destruction soit la création d’un projet artistique pour lui redonner vie. Les Florentins sont attachés à ce bâtiment, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est un « phare » diurne, repère essentiel des voyageurs et des Florentins égarés dans nos [suite...]

Date: 2010-08-26 21:08:22

PEI, PERCOI : sortir avant terme son épargne retraite salariale

L'attestation de fin d'activité de l'URSSAF, pour un non-salarié, le certificat de travail ou une attestation de l'employeur, pour un salarié, ou encore un PV (Procès Verbal) de révocation ou de non-renouvellement de mandat, pour un mandataire social, seront requis. L'expiration des droits à l'assurance-chômage, attestée par la notification de fin de droits délivrée par l'ASSEDIC, permet de demander le déblocage anticipé de sommes figurant sur le PERCOI, mais pas sur le PEI (on peut supposer que celles-ci auront été précédemment réclamées, lors de la perte d'activité).2. [suite...]

Date: 2010-06-18 14:33:44

37 Résultats