Employeur, Salaire, Absence, Congés | Le Particulier

Un indice à la loupe : les salaires horaires bruts des employés de maison

29/01/2010

Elle est illustrée d'un exemple de calcul de salaire net majoré de 10 % pour les congés payés lorsque l'employeur paie par chèque emploi-service universel (Cesu).  [...] Il s'impose à tous les employeurs depuis la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel du 28novembre 2009.  [...] ...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Reçu pour solde de tout compte - Modèle, Exemple type

Au moment de la rupture d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD , ou encore d'un contrat temporaire, et qu'elle fasse suite à un licenciement, à une démission, à une rupture conventionnelle, ou à un départ à la retraite, l'employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents. Au titre de ces documents de fin de contrat, qui comprennent également le...

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Site : https://www.legalife.fr

Le paiement par CESU, une bonne solution pour l'emploi direct

> Utiliser > Chèque emploi service pour particulier, la façon la plus simple de se faire aider ! > Paiement CESU : c'est vous le patron !

Paiement CESU : c'est vous le patron !

En choisissant l'emploi direct, vous devenez employeur ! Vous gérez sur toute la ligne le recrutement de la personne qui effectuera la prestation de service à la personne que vous avez choisi (dans le cadre...

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Site : http://www.cheque-domicile.fr

Thèmes liés : paiement cotisations sociales cesu / paiement charges sociales cesu / cesu cheque emploi domicile / cesu cheque emploi service espace employeur / cesu cheque emploi service employeur

Employé de maison : les règles à respecter pour le ...

» Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement

Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement

Bernard Genès

| Le 19/03/2012 à 13h42

La femme de ménage, la nounou ou l'auxiliaire de vie qui vient chez vous est votre salariée et vous en êtes l'employeur. Pour vous séparer d'elle, vous devez donc mettre en oeuvre une procédure de...

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Date: 2017-02-22 13:22:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : lettre licenciement salarie cheque emploi service / indemnite licenciement salarie cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / cheque emploi service licenciement salarie / cheque emploi service particulier convention collective

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / contrat de travail cdd cheque emploi service

Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

A DÉCOUVRIR

démission

La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.

Créer une association de services...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : cheque emploi service association loi 1901 / cheque emploi service personne non imposable / emploi cadre service a la personne / demande d'adhesion au cheque emploi service universel bancaire / cheque emploi service association 1901

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Le Cesu dans les départements d'Outre-Mer : pour quoi ? pour qui ?

Vous résidez (ou vous séjournez régulièrement) en Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane, et vous y avez recours à du personnel à domicile.

Vous pouvez déclarer vos employés au Cesu.

Le Cesu est un dispositif simplifié du réseau des Urssaf qui vous permet de déclarer les salariés qui interviennent...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Comment créer une entreprise de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

démission

La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...

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Date: 2018-01-10 09:25:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Peut on faire une facture en tant que particulier

Tutoriels

Peut on faire une facture en tant que particulier ?

Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?

En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : taux charges sociales auto entrepreneur 2016 / cheque emploi service contrat de travail obligatoire / contrat de travail en cheque emploi services / declaration charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2017

Comment remplir votre déclaration de revenus - Accueil

Comment remplir votre déclaration de revenus

Informations concernant nos attestations

et comment les utiliser pour remplir les déclarations de revenus.

Résumé :

Nos attestations comportent un montant correspondant aux paiements classiques et un montant correspondant aux CESU pré-financés.

Il faut reporter en case 7DB ou 7DF de la déclaration de revenus la somme des deux montants, en...

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Site : http://www.puisjevousaider.fr

Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...

Fnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)

Brut sans abattement

1,25

Le Guichet unique

Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...

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Date: 2017-02-22 12:05:04
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf service declaration d'embauche / dpae urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf

La déclaration du salarié et le paiement des ... - urssaf.fr

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

08/09/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...

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Site : urssaf.fr

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations ...

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

08/09/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service employeur plus de 70 ans / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / charges sociales cesu plus de 70 ans / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service salarie cotisation

Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Modification : 2017-03-13

Agrandir tout Réduire tout

Avis de non-reponsabilité

Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...

Rss

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / modeles de contrat de travail en cheque emploi services / contrat de travail cdd cheque emploi service / rupture conventionnelle contrat cheque emploi service

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

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Site : http://www.audiens.org

Réductions d'impôts et aides financières pour les aides à ...

Trouver une agence

Aides financières

AIDADOMI vous informe de toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit et/ou vous assiste dans la réalisation de vos démarches afin d'obtenir ces aides.

POUR LES PERSONNES AGÉES

Si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez bénéficier de :

L'aide de votre caisse de retraite :

La CARSAT (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) si vous avez...

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Site : https://www.aidadomi.fr

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-02-13 09:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emplois service contrat travail

Fonctionnement et organisation d'une association

Fonctionnement et organisation

 

L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...

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Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche

Alliance Sociale syndicat indépendant spécialiste ...

Alliance Sociale le spécialiste de la convention collective SYNTEC

SSII, ESN, �?diteurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel

Alliance Sociale assure une veille juridique et technologique permanente, et informe ses membres régulièrement.

Alliance Sociale, vous offre un avis objectif sur les pratiques déloyales de nombreuses sociétés : licenciements...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / indemnite licenciement salarie cheque emploi service / contrat de travail cdd cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / modeles de contrat de travail en cheque emploi services

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2018-01-10 08:48:32
Site : http://www.dossierfamilial.com

Les CESU et les indemnités d'arrêt de travail - Come4News

Posté par DOMINIQUE TILLON | 25, Nov, 2011 | Argent, Bonnes affaires, Vie pratique | 3 |

 

Vous avez été en arrêt de travail pour maladie, rien d'anormal. Vous êtes payé en CESU (chèque emploi service Universel) et vous avez plusieurs employeurs. 

Jusque là rien n'est anormal ; il faut bien que vous gagniez votre vie !!

Lorsque vous êtes en arrêt maladie et que vous êtes dans ce...

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Site : http://come4news.com

Thèmes liés : employeur cheque emploi service arret maladie / cheque emploi service universel arret de travail / cesu cheque emploi service universel / cheque emploi service universel et arret maladie / cesu cheque emploi service employeur

Contrat, coût, congés : 10 questions pour réussir sa garde ...

Les sites pour en savoir plus

Garde partagée : quel contrat ?

Si vous souhaitez faire garder votre bébé par une nounou en garde partagée, celle-ci doit disposer d'un contrat de travail. C'est à chacune des 2 familles de s'en charger (vous trouverez des modèles sur le site de la FEPEM www.fepem.fr ), afin d'établir 2 contrats distincts. Notez que chaque contrat devra comporter une clause...

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Date: 2018-01-09 11:44:31
Site : http://www.magicmaman.com

Défiscalisation - JARDISERVICE Professionnel Gazon ...

-    l'application d'engrais et/ou d'amendements (produits fournis par le clients)

-    le déneigement

-    la petite maintenance régulière des allées et des terrasses

-    la petite maintenance régulière du mobilier de jardin et accessoires

-    le bâchage, binage et griffage

-    le désherbage

-    le petit arrachage manuel et évacuation des végétaux

-    la...

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Site : http://www.jardiservice.fr

Thèmes liés : reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service / cheque emploi service universel cesu prefinance / cesu cheque emploi service universel / cheque emploi service particulier taux horaire

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Foire aux questions - aubagne.fr

Echange de liens internet

 

L'assemblée générale (AG) ordinaire est-elle obligatoire pour une association? Le cas échéant, les statuts peuvent-ils préciser que l'AG ne sera réunie que les années où cela est nécessaire?

OUI : La rédaction des statuts est totalement libre, sauf à ce qu'ils contreviennent aux lois. Sauf en cas de dissolution (loi 1901, art 9, décret 1901, art 14),...

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Date: 2017-12-27 13:30:20
Site : http://www.aubagne.fr

Focus sur la gestion de la paie pour association - Gestion ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : fiche-de-paie.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / bulletin de salaire cheque emploi associatif / calcul salaire net cheque emploi associatif

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Services à la personne : réduction / crédit d’impôts | Blog o2

8. Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?

1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d'impôts ?

L'article D 7231-1 du Code du Travail énumère les activités de services à la personne à domicile :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Travaux de petit bricolage dits " homme...

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Site : http://blog.o2.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot

Personnel de ménage : les meilleures formules | Dossier ...

Employer une femme ou un homme de ménage n'est pas réservé aux seules familles aisées. Les re ductions d'impo t ont de mocratise ce service et, dans un couple ou chacun travaille, il est de plus en plus fre quent de de le guer quelques ta ches me nage res a un employe .

Pour le recrutement, trois solutions s'offrent a vous :

soit vous de brouiller seul en consultant les petites annonces...

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Date: 2017-02-22 13:46:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : cheque emploi service reduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : exoneration charges patronales personnes handicapees / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / declaration impots emploi d'un salarie a domicile

À propos - emploi.wallonie.be

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Le département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie (SPW) participe à la mise en oeuvre d'une politique active de l'emploi en Wallonie en gérant les dispositifs destinés à favoriser la création d'emplois et à lutter contre l'exclusion...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : demande d emploi cadre / agence pour l emploi des cadre / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cheque emploi service formation professionnelle

BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr

- l'aide financière au titre des services à la personne versée par le

comité d'entreprise ou l'entreprise soit directement, soit au

moyen du chèque emploi service universel (CESU), exonérée d'im-

pôt sur le revenu dans la limite de 1830EUR.

1

Indiquez ligne 7DB, 7DF ou 7DD le montant des dépenses

effectivement supportées dans l'année :

- en cas d'emploi direct d'un salarié : salaires...

Lire la suite

Date: 2015-04-08 08:07:29
Site : http://www2.impots.gouv.fr