Foire aux questions - aubagne.fr

Echange de liens internet

 

L'assemblée générale (AG) ordinaire est-elle obligatoire pour une association? Le cas échéant, les statuts peuvent-ils préciser que l'AG ne sera réunie que les années où cela est nécessaire?

OUI : La rédaction des statuts est totalement libre, sauf à ce qu'ils contreviennent aux lois. Sauf en cas de dissolution (loi 1901, art 9, décret 1901, art 14),...

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Date: 2017-12-27 13:30:20
Site : http://www.aubagne.fr

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / declaration urssaf cheque emploi service universel / centre national de traitement du cheque emploi service universel

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / declaration urssaf cheque emploi service universel / centre national de traitement du cheque emploi service universel

Nos tarifs - Auxiliadom | Les professionnels de l'aide à ...

Nos prix comprennent le salaire de l'auxiliaire de vie strictement sélectionnée, ses congés payés, ses frais de transports, l'URSSAF, les services de recrutement, de formation et d'encadrement de l'auxiliaire de vie.

Majorations du tarif horaire unitaires (TTC)

- Interventions les dimanches                                                                   ...

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Site : auxiliadom.com

Point sur le travail à domicile chez le particulier employeur

Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.

L'employeur n'a pas à calculer les congés payés acquis : chaque mois, il majore le salaire de 10 % au...

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Site : http://www.parabole-asso.org

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

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Site : audiens.org

Présentation - tpee.urssaf.fr

Qu'est-ce que le TPEE ?

Qu'est ce que le TPEE?

Le TPEE est une offre en ligne proposée aux particuliers employeurs non résidents fiscalement en France. Ce dispositif simplifie l'accomplissement des formalités liées à l'embauche d'un ou plusieurs salariés pour l'exercice d'une activité de services à la personne.

Attention, si vous utilisez déjà le Cesu « déclaratif », vous ne pouvez...

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Date: 2017-01-05 15:44:12
Site : https://www.tpee.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service mode d'emploi salarie / declaration d'un salarie cesu / cheque emploi service garde d enfant / urssaf declaration d un salarie

Le CESU déclaratif, quels avantages ? | Direction Générale ...

Pour les particuliers employeurs, le CESU déclaratif présente plusieurs avantages.

 

Une déclaration simplifiée

Deux chiffres à remplir (salaire net horaire et nombre d'heures) et la déclaration est enregistrée sur internet .

Pas d'erreur de calcul, ni de chèque à envoyer

Le Cncesu calcule les cotisations dues et les prélève...

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Date: 2017-02-22 11:40:41
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'un salarie cesu / calcul salaire cheque emploi service / calcul cotisation cheque emploi service / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service avantages fiscaux

Le CESU déclaratif, quels avantages ? | Direction Générale ...

Le CESU déclaratif, quels avantages ?

Pour les particuliers employeurs, le CESU déclaratif présente plusieurs avantages.

 

Une déclaration simplifiée

Deux chiffres à remplir (salaire net horaire et nombre d'heures) et la déclaration est enregistrée sur internet .

Pas d'erreur de calcul, ni de chèque à envoyer

L'URSSAF  calcule les cotisations dues...

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Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : urssaf cesu employeur declaration / declaration d'un salarie cesu / declaration salarie urssaf cesu / urssaf declaration cesu / urssaf declaration d un salarie

Cesu : la procédure en cas de licenciement - &vous

Vous êtes salarié dans le cadre du dispositif Cesu en CDI ou CDD et votre employeur entend mettre fin à votre collaboration. Voici quelques points à connaître pour vous assurer que votre procédure de licenciement soit bien respectée.

Découvrez comment licencier un salarié CESU ©MartinPrescott/iStock

Salarié dans le cadre du dispositif Cesu, connaissez-vous bien votre statut ?

Voici...

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Site : https://www.monabanq.com

Thèmes liés : cesu cheque emploi service licenciement / indemnite licenciement salarie cheque emploi service / cesu cheque emploi service employeur / pole emploi employeur cesu / particulier employeur cheque emploi service

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE

Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),

Bon à...

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Site : http://www.apege.com

BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr

- l'aide financière au titre des services à la personne versée par le

comité d'entreprise ou l'entreprise soit directement, soit au

moyen du chèque emploi service universel (CESU), exonérée d'im-

pôt sur le revenu dans la limite de 1830EUR.

1

Indiquez ligne 7DB, 7DF ou 7DD le montant des dépenses

effectivement supportées dans l'année :

- en cas d'emploi direct d'un salarié : salaires...

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Date: 2015-04-08 08:07:29
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Chèques emploi service Universel et abandon de poste ...

Avocat en droit des affaires

Roubaix, France

C'est certes un abandon de poste, mais en l'absence de licenciement, le contrat est toujours en vigueur. Donc, même si cette charmante dame a rembauché une autre nounou, elle a maintenant deux salariés et doit fournir du travail à la première.

Pour les...

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Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : cheque emploi service abandon de poste / contrat travail cheque emploi service universel / licenciement cheque emploi service universel / salaire cheque emploi service universel / cheque emploi service universel employeur

Employé de maison : les règles à respecter pour le ...

Surtout ceux qui payent par chèque emploi service (Cesu). Ils croient pouvoir se séparer de cette personne sans formalités ni indemnités, quand ils n'ont plus besoin d'elle, déplore Francine Dercourt, du Synam-SPE Force Ouvrière .

Or, dès qu'il y a contrat de travail, écrit ou non, même en cas de travail non déclaré, la rupture du fait de l'employeur constitue un licenciement du...

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Site : dossierfamilial.com

Employé de maison : les règles à respecter pour le ...

» Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement

Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement

Bernard Genès

| Le 19/03/2012 à 13h42

La femme de ménage, la nounou ou l'auxiliaire de vie qui vient chez vous est votre salariée et vous en êtes l'employeur. Pour vous séparer d'elle, vous devez donc mettre en oeuvre une procédure de...

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Date: 2017-02-22 13:22:39
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : lettre licenciement salarie cheque emploi service / indemnite licenciement salarie cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / cheque emploi service licenciement salarie / cheque emploi service particulier convention collective

CESU : Explications et avantages pour la garde d'enfant

Qu'est ce que le CESU ?

Instauré par la loi n°2005-841 du 26/07/2005, le CESU (Chèque emploi service universel) est une aide mise en oeuvre pour aider les particuliers à rémunérer et à déclarer un salarié ou un prestataire de services à la personne (entreprise ou association), à domicile (garde d'enfants, ménage, repassage, jardinage...) ou hors du domicile (livraison de repas, aide...

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Site : http://www.zazzen.fr

Avantages fiscaux: Frais de garde : comment remplir votre ...

Frais de garde : comment remplir votre déclaration d'impôts ?

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Les dépenses occasionnées par la garde de votre enfant vous donnent droit à certains avantages fiscaux. Alors, n'oubliez pas de les mentionner au moment de remplir votre déclaration de revenus.

Nounou à domicile, je fais comment ?

Si vous faites garder votre enfant...

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Site : http://www.enfant.com

Thèmes liés : cheque emploi service reduction ou credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service garde d enfant

FAQ - emploi.wallonie.be

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Vous êtes ici : 

FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : offre d'emploi titre service mons / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi titre service

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-02-13 09:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emplois service contrat travail

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

CESU - Mode d'Emploi : Déclarer votre arrêt maladie

Comment déclarer un arrêt de travail CESU ?

Comment déclarer un arrêt de travail CESU ?

Les chèques emploi service universel vous permettent de bénéficier d'un certain nombre de droits, notamment la protection sociale. En cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, vous êtes couvert. Découvrez comment déclarer un arrêt de travail en étant salarié CESU.

L'arrêt maladie

Vous...

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Site : https://www.rassemblons-nos-talents.com

Présentation - cesu.urssaf.fr

      

 Le Cesu dans les départements d'Outre-Mer : pour quoi ? pour qui ?

Vous résidez (ou vous séjournez régulièrement) en Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane, et vous y avez recours à du personnel à domicile.

Vous pouvez déclarer vos employés au Cesu.

Le Cesu est un dispositif simplifié du réseau des Urssaf qui vous permet de déclarer les salariés qui interviennent...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service

Questions relatives aux élections législatives des 11 et ...

Questions relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Document mis en ligne le 13 mars 2017

Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires...

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Site : http://www.cnccfp.fr

Personnel de ménage : les meilleures formules | Dossier ...

Employer une femme ou un homme de ménage n'est pas réservé aux seules familles aisées. Les re ductions d'impo t ont de mocratise ce service et, dans un couple ou chacun travaille, il est de plus en plus fre quent de de le guer quelques ta ches me nage res a un employe .

Pour le recrutement, trois solutions s'offrent a vous :

soit vous de brouiller seul en consultant les petites annonces...

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Date: 2017-02-22 13:46:15
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : cheque emploi service reduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service

Personnel de ménage : les meilleures formules | Dossier ...

Recruter directement une femme de ménage ou passer par une société intermédiaire n'entraîne pas les mêmes conséquences juridiques et financières.

Employer une femme ou un homme de ménage n'est pas réservé aux seules familles aisées. Les re ductions d'impo t ont de mocratise ce service et, dans un couple ou chacun travaille, il est de plus en plus fre quent de de le guer quelques ta...

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Site : dossierfamilial.com

Les Avantages Fiscaux du CESU - superprof.fr

de nombre de parts fiscales

de quotient familial

Commandez du soutien scolaire à domicile : votre net imposable va fondre comme neige au soleil !

Par exemple :

Paul est célibataire avec un enfant à charge, et il a dépensé 3000 EUR en 2015 pour les heures de cours particuliers de son fils. Son revenu imposable était de 30 000 EUR.

Grâce au paiement par CESU, il a pu déduire la...

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Site : superprof.fr