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modele attestation employeur cesu

Modele attestation employeur cesu

je souhaite licencier pour cause réelle et sérieuse une employée de maison et recherche le document attestation employeur ou attestation assedic : comment s

d'emploi est établie directement par le centre national du chèque emploi service universel...découvrez sur le site du cesu...

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Chèques emploi service, décès et rupture de contrat | INFO ...

Je travaille avec les chèques-emploi service. Mon client vient de décéder. Où dois-je m'adresser pour avoir l'attestation de l'employeur ? Mes clients sont très âgés. La famille ne répond presque jamais à mes demandes. Comment faut-il faire pour ne pas perdre mes droits d'ASSEDIC ?

La réponse de FO :

En cas de décès de votre employeur, il conviendrait de savoir s'il existe des...

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Date: 2017-02-22 13:48:23
Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : indemnite rupture contrat cheque emploi service / rupture contrat cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / contrat de travail en cheque emploi services / cheque emploi service attestation pole emploi

Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...

Fnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)

Brut sans abattement

1,25

Le Guichet unique

Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...

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Date: 2017-02-22 12:05:04
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf service declaration d'embauche / dpae urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf

La procédure prud'homale - Webavocat.fr - licenciement ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf

5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures ...

Accueil » 5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires ?

5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires ?

Par : admin le 15/01/2014 17:15 |

Qu'appelle-t-on des heures supplémentaires; Lorsque des heures supplémentaires sont impayées il faut prouver leur existence avant de faire une réclamation.

Le refus de l'employeur de payer des heure supplémentaires de...

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Date: 2017-02-22 11:28:36
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / demande d emploi cadre / contrat de travail cdd cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail obligatoire

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-02-20 08:07:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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