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association pour l'emploi des cadres
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Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
PertinenceLes déclarations intégrées à la DSN
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur
PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls
PertinenceSe former, un droit des salariés, donc des journalistes pigistes
Rares sont les journalistes pigistes qui bénéficient des fonds de formation institués par la loi, qu'ils soient internes aux entreprises ou mutualisés par la profession. Pourtant, comme tout salarié, le journaliste pigiste peut faire valoir son droit à la formation, à effectuer un bilan de compétences ou à procéder à la...
Site : http://pigiste.org
Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service
Supports et documents - cea.urssaf.fr
PertinenceNon, le formulaire en ligne du contrat tient lieu de contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d'en établir un, pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (obligatoires pour les contrats à temps partiel, notamment pour préciser la répartition des heures de travail).
Les stagiaires ayant signés une convention tripartite ne...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : cea.urssaf.frOffre d'emploi Togo, emploi Togo, stage Togo
PertinenceEmploi Togo et stage Togo
Trouver emploi Togo ou un stage Togo sur Stages-Emplois parmi plus de 700.000 offres d'emploi, de stages. Offre de recrutement Togo, emploi , embauche .
Emploi au Togo
Le Togo est un pays en pleine expansion. Le statut d'expatrié français en Afrique est très avantageux. Avant de vous rendre dans le pays, vous devrez effectuer certains vaccins comme...
Site : http://www.stages-emplois.com
Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi cadre de sante rennes / offre d'emploi cadre de sante toulouse / offre d'emploi sante toulouse / offre d'emploi cadre de sante
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceConditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat
Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables
PertinenceDroit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables
13e législature
Question écrite n° 14789 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2005
Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le ministre du budget,...
Date: 2016-10-21 11:23:33
Site : senat.frAgenda formations et événements - Cemea Nord Pas-de-calais
PertinenceDu 09/12/2015 au 30/06/2017 | Lieu : Lille | Prix : 8400 EUR pas de prise en charge individuelle
Test de sélection le mercredi 9 décembre 2015 à Lille
BPJEPS Animation Culturelle
Du 05/12/2016 au 31/12/2017 | Lieu : Lille aux Ceméa Nord-Pas de Calais, 11 rue Ernest DECONYNCK | Prix : 6300 EUR soit 10,5 EUR/h pour les salariés, Financement Demandeurs d'emploi CR...
Site : http://www.cemea-npdc.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / offres d'emploi nord pas de calais fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre educatif nord pas de calais / offre d'emploi cadre nord pas de calais / offre d'emploi nord pas de calais fonction publique
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables
PertinenceDroit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables
13e législature
Question écrite n° 14789 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2005
Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le ministre du budget,...
Date: 2016-10-21 11:23:33
Site : senat.frLes modes d'intervention à domicile | Macif -- Avec les ...
PertinencePosez vos questions à nos professionnels
Les modes d'intervention à domicile
De nombreux intervenants proposent leurs services aux particuliers dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Il convient de bien distinguer le cadre juridique dans lequel ils interviennent ; nous en distinguons principalement trois :
La prestation de service
L'emploi gré à gré
1- La prestation de...
Date: 2017-02-22 11:15:25
Site : http://www.aveclesaidants.frThèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / contrat travail cheque emploi service universel / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service deduction ou credit d'impot
Senegal - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...
PertinenceEvaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : -> Non
Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : -> Non
Congé pour examens médicaux prénatals : -> Non
Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non...
Site : https://votresalaire.org
Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des agents de maitrise / cadre d'emploi technicien principal 1ere classe / cadre d'emploi des attaches de conservation / cadre d'emploi agent de maitrise
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
PertinenceIl existe actuellement 59 cadres d'emplois au sein de la fonction publique territoriale, réunis au sein de huit filières : administrative, technique, médico-sociale, police municipale et garde champêtres, sapeurs pompiers professionnels, culturelle, animation et sportive. Au 31 décembre 2003, les filières administrative et technique employaient respectivement 23 % et 45,1 % des...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.frQu'est-ce que le chèque emploi TPE - magat.francois.free.fr
PertinenceQu'est-ce que le chèque emploi TPE ?
Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés.
Toutefois ne sont...
Date: 2006-03-23 13:57:10
Site : http://magat.francois.free.frOffre d'emploi Cadre de santé (H/F) - 14 - CAEN | Pôle emploi
PertinenceBesoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...
Site : candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante / offre d'emploi cadre commercial / offres d emploi cadre de sante / offre d emploi cadre commercial / offre d emploi pour cadre
Cadres. Armor action cadres, le nouveau réseau costarmoricain
PertinenceCadres. Armor action cadres, le nouveau réseau costarmoricain
Publié le :
10 cadres costarmoricains, à la recherche d'une dynamique locale de partage et d'échange, viennent de créer le réseau "Armor action cadres". Il s'adresse aux cadres à la recherche d'un emploi ou porteurs de projets et vise à mutualiser connaissances et compétences.
Afin de se faire connaître, la nouvelle...
Site : http://www.gref-bretagne.com
Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / action cadre emploi / cadre d'emploi / cadre d emploi
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
PertinenceLa rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
publié le12.03.13 mise à jour28.11.18
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle Rupture de contrats Salarié
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail,...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d emploi cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres
Travailler à l'OSEO - OSEO - Genève
PertinenceTravailler à l'OSEO
L'OSEO Genève emploie plus de 60 collaboratrices et collaborateurs, avant tout des conseillères et conseillers en insertion professionnelle et des formatrices et formateurs d'adultes. Les postes à pourvoir au sein de l'association sont publiés sur ce site.
Ce que nous offrons :
Un cadre de travail agréable
Une association dynamique
Des prestations sociales...
Site : http://www.oseo-ge.ch
Thèmes liés : offre d'emploi formateur sante social / offre d'emploi cadre de sante formateur / offre d'emploi formateur sante / offre d'emploi cadre de sante / offres d emploi cadre de sante
Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants ...
PertinenceAfin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site : http://www.unaisse.fr
Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale
André Gilles - Député provincial - Président
PertinenceMadame la Directrice générale provinciale,
Chers Collègues,
Je voudrais bien sûr intervenir ce jour, au nom du Collège provincial, sur le dossier de la société coopérative PUBLIFIN dont l'actionnaire majoritaire est notre Institution provinciale.
La problématique des comités de secteur a déjà été largement abordée dans d'autres cénacles et je voudrais, dès lors, ici intervenir...
Site : http://www.andregilles.be
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi titre service liege / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi categorie c
La réduction générale des cotisations ... - urssaf.fr
PertinenceLa réduction générale des cotisations renforcée au 1er janvier 2019
La réduction générale des cotisations renforcée au 1er janvier 2019
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation urssaf regime general / cotisation association pour l'emploi des cadres / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales charges patronales / charges sociales retraite complementaire
Emploi Poste Psychologue Toulouse (31), Travail ...
PertinenceIDEC H/F A TEMPS PLEIN. H/F
Pôle emploi - Midi-Pyrénées, France
EHPAD SAINT JACQUES EHPAD Saint Jacques de L'ISLE-JOURDAIN (35 kms de TOULOUSE et 50 kms d'AUCH dans le GERS).Capacité de 78 lits installés d'hébergement permanent. tablissement dépendant de la Fonction publique hospitalière, en direction commune avec le Centre Hospitalier Intercommunal de LOMBEZ-SAMATAN.Equipe médicale,...
Site : https://fr.jobzil.la
Actualité - cea.urssaf.fr
PertinenceSaisie en ligne rétablie
Vous pouvez de nouveau télédéclarer.
Si vous rencontrez encore des difficultés, vérifiez que vous n'avez pas de message d'alerte relatif à votre effectif dans la page d'accueil de votre espace employeur. Si tel est le cas, il vous faut saisir l'effectif via le lien contenu dans ce message d'alerte.
Vos documents annuels disponibles dans votre Espace employeur
Date: 2017-02-21 14:24:52
Site : cea.urssaf.frThèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi salarie / centre national cheque emploi service associatif / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emploi associatif salarie / avantage cheque emploi associatif pour salarie
Actualité - cea.urssaf.fr
PertinenceSaisie en ligne rétablie
Vous pouvez de nouveau télédéclarer.
Si vous rencontrez encore des difficultés, vérifiez que vous n'avez pas de message d'alerte relatif à votre effectif dans la page d'accueil de votre espace employeur. Si tel est le cas, il vous faut saisir l'effectif via le lien contenu dans ce message d'alerte.
Vos documents annuels disponibles dans votre Espace employeur
Date: 2017-02-21 14:24:52
Site : cea.urssaf.frThèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi salarie / centre national cheque emploi service associatif / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emploi associatif salarie / avantage cheque emploi associatif pour salarie
Remboursement frais auto-entrepreneur - Aide création ...
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique
Remboursement frais auto-entrepreneur
Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
PertinenceSASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site : l-expert-comptable.com
Recrutement, emplois hôtellerie restauration tourisme en ...
PertinenceEn savoir plus
L'hôtellerie, la restauration et le tourisme : 3 secteurs, 1 même site d'emploi
Il y a de cela 15 ans, YOURCAREERGROUP s'est fixé un objectif : celui de faire coïncider la demande et l'offre d'emplois dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme. En d'autres termes : de créer un espace où candidats en recherche d'emploi et recruteurs peuvent se...
Site : fr.hotelcareer.ch
Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d emploi pour cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / recherche emploi cadre hotellerie restauration
Recrutement, emplois hôtellerie restauration tourisme en ...
PertinenceToutes les offres
L'hôtellerie, la restauration et le tourisme : 3 secteurs, 1 même site d'emploi
Il y a de cela 15 ans, YOURCAREERGROUP s'est fixé un objectif : celui de faire coïncider la demande et l'offre d'emplois dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme. En d'autres termes : de créer un espace où candidats en recherche d'emploi et recruteurs peuvent se...
Site : fr.hotelcareer.ch
Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d emploi pour cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / recherche emploi cadre hotellerie restauration
Pôle emploi : quand le privé prend les choses en mains ...
PertinenceSource : humanite.fr
Depuis l'été 2015, Pôle emploi prescrit à haute dose deux formations - Activ'projet et Activ'emploi - confiées à des opérateurs privés de placement. La méthode n'est pas nouvelle, mais la pression mise sur les chômeurs n'a jamais été aussi forte, avec, à la clé, un emploi au rabais ou la radiation ! Et d'une pierre deux coups : moins de chômeurs......
Date: 2017-02-22 15:52:43
Site : egaliteetreconciliation.frThèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / pole emploi service public ou prive / service public radiation pole emploi / pole service public emploi / pole emploi formation
Articles principaux - archives - HrWorld
PertinenceActualités sociales 2016 - Etudes pratiques de droit social - 14/02/2017
Les Études pratiques de droit social ont toujours eu à coeur de publier des monographies traitant de sujets d'un intérêt premier pour le praticien. Il peut trouver, dans la collection, de nombreux thèmes de droit social qui touchent réellement à la vie du travailleur et de l'entreprise.
Comme l'an passé, ce volume...
Site : http://www.hrworld.be
Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur
FC Nantes - Site officiel
PertinenceDans le cadre de la derni?re ?dition du Forum de l'Emploi, impuls? par Synergie, P?le Emploi et le FC Nantes, de nombreuses entreprises proposaient ? la Beaujoire des postes en production dans diff?rents secteurs d'activit? (l?industrie, la logistique, le tertiaire, la restauration?) dont un espace d?di? aux entreprises du BTP. Une nouvelle ?dition r?ussie qui a permis la rencontre de nombreux futurs...
Site : https://www.fcnantes.com
Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres nantes / forum emploi cadres nantes / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
PertinenceProjet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.frThèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
dynamique cadres
PertinenceChercher une activité en solo n'est pas suffisant : rejoindre une association de cadres en recherche d'emploi vient compléter et renforcer cette démarche.
DYNAMIQUE CADRES est une organisation d'entraide, d'écoute, et de dynamisation d'hommes ou de femmes qui ont exercé une fonction managériale au cours de leur vie professionnelle.
DYNAMIQUE CADRES est animée par des cadres bénévoles,...
Date: 2017-02-22 15:15:36
Site : dynamique-cadres.orgThèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / cadre d'emploi / cadre d emploi / association cadre recherche emploi
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceLe Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Ressources Humaines/Offres d'emploi | Association ...
PertinenceL'Association Hospitalière de Bretagne (A.H.B.), gestionnaire du Centre Hospitalier de Plouguernével, recrute dans le cadre de son Service Intersectoriel d'Accueil Familial Thérapeutique de nouveaux accueillants familiaux.
La mission dédiée consiste à accueillir au quotidien, à domicile et à temps complet, pour une durée déterminée, des patients adultes.
Date: 2018-01-10 12:04:15
Site : http://www.ahbretagne.comThèmes liés : offre emploi cadre ressources humaines / offre emploi ressources humaines / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / offre d emploi pour cadre
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE - travail-a-domicile.net
PertinenceAutre cas particulier : celui du salarié dans une association >>
Créé par le ministère du travail et des affaires sociales, le chèque-emploi-service vous permet d'être rémunéré par un employeur exclusivement dans le cadre d'activités familiales ou domestiques. C'est un employeur un peu particulier...
Les métiers et l'emploi dans l'environnement - Onisep
PertinenceLes métiers et l'emploi dans l'environnement
publication : 12 octobre 2017
Contrôle de la pollution de l'air, recyclage des déchets, qualité de l'eau, protection et valorisation de la biodiversité, prévention des risques naturels et industriels... les métiers de l'environnement font face à de nombreux enjeux. Panorama des métiers verts et verdissants.
Vidéo 1 - Christophe,...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : agence pour l emploi des cadre / bureau de l emploi des cadre / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi
Publication - La réforme du plan comptable des ...
PertinenceLe 17 juillet 2018, l'Autorité des Normes Comptables a publié sur son site internet un projet de règlement comptable pour les associations et fondations. Soumis à une consultation publique très large, pendant 2 mois, ce document devrait faire l'objet d'une présentation à la signature du Ministre de l'Economie et des Finances pour la fin de l'année.
Sans entrer dans le détail des...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.frThèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d emploi des attaches / definition cadre d emploi / emploi cadre secteur medico social
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceParmi les principales missions d'une Urssaf figurent :
l'immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ;
la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;
le calcul des cotisations dues par détermination de l'assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des...
Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.m.wikipedia.orgGarde champêtre en France — Wikipédia
PertinencePrincipales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]
Pucelle métallique avec l'inscription de la commune
Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...
Date: 2017-02-12 19:42:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / decret cadre d'emploi police municipale
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre rupture contrat cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d emploi cadre / cheque emploi service modele lettre licenciement / cadre d'emploi categorie c administratif
RSA sans inscription pôle emploi, possible ? - Démarches ...
PertinenceRSA sans inscription pôle emploi, possible ?
Posté le 27/01/2011 à 14:23:09
J'ai constitué un dossier RSA début Janvier dans la Somme, celui-ci a été traité le 24 Janvier. J'ai reçu deux lettres de la CAF m'indiquant mon numéro allocataire et code confidentiel. Hier, je reçois un nouveau courrier me demandant, pour la régularisation de mon dossier, de bien vouloir...
Date: 2016-11-30 09:19:40
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / pole emploi contact / pole emploi formation / pole emploi services internet
Être agent territorial | Le CNFPT - National
PertinenceToutes les personnes travaillant pour des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs locaux sont des agents de droit public, et ne sont donc pas soumis au droit du travail. Les seules exceptions à cette règle doivent être prévues par la loi : emplois aidés et apprentis sont ainsi des agents de droit privé.
Les agents locaux de droit public sont en principe...
Site : http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale
Avenir de la fonction publique : les associations de ...
PertinenceNDLR : Egalement sollicitée, l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) n'a pu participer à notre table ronde. Quant à l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), elle n'a pas souhaité y prendre part.
Le statut... en mode évolution
Faut-il supprimer ou faire évoluer le statut ?
Pascal Fortoul - L' ADGCF a mené un travail de réflexion auprès de...
Site : lagazettedescommunes.com
Offre d'emploi Cadre marchés Entretien / Exploitation ...
PertinenceBesoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...
Site : candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi cadre commercial / offre d emploi cadre commercial / offre d emploi pour cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre
Offre d'emploi Cadre de santé infirmier / infirmière - 84 ...
PertinenceBesoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...
Site : candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi infirmier sante publique / offre d'emploi infirmier sante au travail / offre d'emploi cadre de sante infirmier / offre d'emploi cadre infirmier / offre d'emploi cadre de sante
Supports et documents - cea.urssaf.fr
PertinenceNon, le formulaire en ligne du contrat tient lieu de contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d'en établir un, pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (obligatoires pour les contrats à temps partiel, notamment pour préciser la répartition des heures de travail).
Les stagiaires ayant signés une convention tripartite ne...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : cea.urssaf.frNourrice — Wikipédia
PertinenceIssu du latin, nutrix, nutricis, le mot nourrice désigne la femme ou la mère qui allaite l'enfant.
L'existence des nourrices est attestée depuis l' Antiquité . L'image de la nourrice était déjà très présente avec les mythes grecs et romains. Ainsi, Thémis, une titanide, avait déjà le rôle de nourrice auprès d'Apollon. De plus, les fondateurs de Rome, Remus et Romulus ont été...
Date: 2019-03-13 12:43:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association pour l'emploi des cadres wikipedia / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / bureau national pour l emploi des cadres / bureau de l emploi des cadre
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Offre d'emploi Cadre de santé infirmier / infirmière (H/F ...
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Thèmes liés : offre d'emploi infirmier sante au travail / offre d'emploi cadre de sante infirmier / offre d'emploi infirmier sante publique / offre d'emploi cadre infirmier / offre d'emploi cadre de sante
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - FBLS.net
Pertinencedont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
né le: à:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / charges sociales employeur rupture conventionnelle / demande d emploi cadre / urssaf declaration d un salarie
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