Le cadre légal - Handipole

 

Le cadre légal

Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.

Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...

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Date: 2018-01-10 11:27:35
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / cadre d'emploi fonction public territorial / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre

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Chronologie, La formation professionnelle continue (1971 ...

De la promotion sociale à l'éducation permanente

9 juillet 1970

Signature par les organisations syndicales et patronales d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui fonde le système actuel de la formation professionnelle en France. Cet accord porte sur les droits à la formation des salariés licenciés ou appartenant à des professions menacées et confirme le droit à la formation sur...

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Date: 2018-01-10 12:26:56
Site : vie-publique.fr

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Pour quelles embauches dois-je faire une DPAE ? - Urssaf.fr

Les associations sont également soumises à l'obligation de DPAE , qu'il s'agisse :

d'une association à but non lucratif : lorsque vous employez du personnel salarié,

d'une association intermédiaire : vous êtes soumis à l'obligation de DPAE pour l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières que vous mettez à disposition en vue de faciliter leur insertion professionnelle,

ou...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / dpae urssaf declaration d'embauche / due urssaf declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf / declaration unique d embauche urssaf

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Taux des cotisations retraite 2019 des salariés : régime ...

Taux des cotisations retraite de base 2018-2019

Pour la retraite de base, les salariés du privé (ainsi que les agents non titulaires de la fonction publique) sont affiliés à l'Assurance retraite, la branche d'assurance vieillesse du régime général (RG) de la Sécurité sociale. Il existe deux sortes de cotisations vieillesse au régime général : les cotisations d'assurance vieillesse «...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / salaire cadre emploi b

Foire aux questions - aubagne.fr

Echange de liens internet

 

L'assemblée générale (AG) ordinaire est-elle obligatoire pour une association? Le cas échéant, les statuts peuvent-ils préciser que l'AG ne sera réunie que les années où cela est nécessaire?

OUI : La rédaction des statuts est totalement libre, sauf à ce qu'ils contreviennent aux lois. Sauf en cas de dissolution (loi 1901, art 9, décret 1901, art 14),...

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Date: 2017-12-27 13:30:20
Site : http://www.aubagne.fr

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

SALONS APEC – 2018 – NOUS RENCONTRER, C'EST AVANCER

votre stand

Qui sommes nous ?

L'Apec, association paritaire, accompagne et conseille les cadres tout au long de leur parcours professionnel ainsi que les jeunes issus de l'enseignement supérieur. Aux...

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Site : https://exposants.apec.fr

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / apec cadre emploi

Comment calculer le montant des charges salariales

les cotisations sociales, sont des prélèvements effectués sur l'excédent brut d'exploitation ou la VA (valeur ajoutée) sur les salaires. Elles font partie intégrante de la répartition faite sur la richesse nationale générée au courant de l'année, encore appelée PIB (produits intérieurs bruts). On les calcule sur la base des salaires. Elles sont en fait le salaire socialisé ou...

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Date: 2019-03-19 17:21:43
Site : http://bloginfluent.fr

Jeune diplômé : trouver un premier emploi - Onvabosser.fr

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Jeune diplômé : trouver un premier emploi

Vous avez votre diplôme en poche, félicitations ! Reste à trouver le premier emploi pour mettre en pratique toutes vos connaissances théoriques. Découvrez quelques conseils avant de vous lancer dans la quête du job de vos rêves.

Découvrir le monde du travail

Essai transformé, vos études ont abouti à un diplôme d'ingénieur, un...

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Site : https://www.onvabosser.fr

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Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / cotisations sociales charges patronales / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre d'emploi agent de maitrise

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : regionsjob.com

Accueil - Cadraction

Se familiariser avec le tissu économique régional

Etre Cadr'Acteur c'est :

Un point de rencontre tous les lundis

Une réunion d'équipe chaque semaine

Un espace de co-working

Des actions d'entraides et un esprit d'équipe

Une disponibilité de tous pour chacun

Echanger les savoir-faire et savoir-être

Retrouver un emploi rapidement

96 nouveaux adhérents inscrits : jeunes diplômés et cadres...

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Site : https://cadraction.net

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

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Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales charges patronales / cotisations sociales urssaf assedic

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Taux de cotisations sociales (part salariale) - Pour la ...

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Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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LE CADRE D'EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL - CFDT INTERCO ...

 

                              

 Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les...

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Site : http://communauxcaen.fr.over-blog.com

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Site : bdm.insee.fr

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Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / association suisse pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / bureau national pour l emploi des cadres

CTP37 | Cadres dans l'Action en Indre-et-Loire

Cadres dans l'Action en Indre-et-Loire

Recherche

Le vendredi 10 Mars 2017 à 11 h 00

au 148 rue Louis Blot 37540 Saint-Cyr-Sur-Loire

dans les locaux de la maison des Associations

pour vous inscrire à cette réunion, téléphonez au 02 47 42 51 11 et laissez un message

Entreprises de l'Indre et Loire

Vous êtes une entreprise de l'Indre et Loire et vous êtes en recherche de compétences,...

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Site : http://www.ctp37.org

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre senior recherche emploi

12/03/15 (Tours) : Forum de l’emploi des cadres Indre-et ...

ACTUALITES , AGENDA , EN MULTI-SALARIAT , PAR ACTEUR  |  09 mars 2015

Communiqué de Presse

JEUDI 12 mars 2015, à l'Escale de Saint-Cyr / Loire (allée René COULON) se tiendra le 7ème Forum pour l'emploi des cadres en Indre et Loire, il est gratuit et ouvert à tous. Cette action est organisée sous l'impulsion de Joël Chipon, président de CTP37 (Compétence Temps Partagé), de Pierric...

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Site : http://www.le-portail-du-temps-partage.fr

Thèmes liés : recherche d emploi cadre de sante / agence pour l emploi des cadre / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / recherche d'emploi cadre

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-02-22 13:22:35
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / cotisation association pour l'emploi des cadres / statut cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux salaire / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire

N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...

100,0 %

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013

Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / association cadre recherche emploi

Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-01-10 07:26:13
Site : vie-publique.fr

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com

Notre mission - ARCADE-emploi

Notre mission

 

L'Association   Aide à la   Recherche et à la   Création d'  Activités en faveur des   Demandeurs d'  Emploi  ,

ARCADE-emploi est une association, loi 1901, reconnue d'intérêt général. Créée en 1996, elle rassemble les communes situées le long de la nationale 307 autour de la recherche d'emploi.

ARCADE-emploi et Pôle Emploi sont partenaires pour votre recherche d'emploi.

L'aire de compétence...

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Site : https://arcade-emploi.com

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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / offre d'emploi titre service / cotisation association pour l'emploi des cadres / offre d'emploi cadre de sante region paca

Insee - Taux de cotisations patronales et salariales

Salaires, coût du travail, niveau de vie

Taux de cotisations patronales et salariales

L'Insee va prochainement rénover les fonctionnalités de recherche et de visualisation des séries chronologiques sur son site. Vous pouvez donner votre avis en répondant à notre enquête en ligne en cliquant ici .

Taux de cotisations patronales et salariales

Séries chronologiques

Critères de sélection...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / cotisations sociales charges patronales / urssaf taux cotisations sociales 2009 / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Les services à la personne | Insee

La crise affecte aussi les services à la personne

En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne

Les activités de services à la personne , exercées au domicile de particuliers ou dans l'environnement immédiat de leur domicile, sont définies par le « plan de développement des services à la personne » de 2005 : ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : emploi cadre service a la personne / declaration emploi d'un salarie a domicile / offre d'emploi titre service / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre

Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

Contrat de professionnalisation

Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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Site : http://www.formations-funeraires.com

Thèmes liés : pole emploi formation / demande d emploi cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / cadre d'emploi fonction public territorial

Apec.fr - Portail - Recrutement et offres d'emploi cadres ...

Lettre de motivation pour un job étudiant - Modèle gratuit de lettre Nom PrénomAdresseCode postal / VilleN° TélCourriel Nom Prénom ou raison sociale du destinataireAdresseCode postal / Ville Faite à (Ville), le (Date).PJ : Curriculum Vitae Photocopie carte...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / association cadre recherche emploi / offre d emploi pour cadre / cadre recherche emploi

Cours de - Le départ du salarié - Maxicours.com

Non

Pour inaptitude physique non professionnelle

Non : une indemnité de préavis n'est pas due dans la mesure où le salarié est inapte à reprendre l'emploi occupé précédemment

 Oui

Oui, le salarié a droit à l'indemnité légale ou conventionnelle.

 Économique

  Oui : la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions applicables

 Oui

Oui, si le salarié a 2 ans...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre

Association Gré à Gré - Renseignements juridiques

Si vous avez des questions juridiques sur l'emploi direct et que vous ne trouvez pas les renseignements nécessaires dans les pages ici, n'hésitez pas à nous contacter : contact@greagre.asso.fr .

Les bases de l'emploi direct

La convention collective :

L'emploi d'un salarié en emploi direct est soumis à la convention collective du particulier employeur , les employeurs d'accompagnants...

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Site : http://www.greagre.asso.fr

Thèmes liés : cheque emploi service particulier convention collective / cesu cheque emploi service conges payes / urssaf due employeurs / convention collective cheque emploi service / cotisation association pour l'emploi des cadres

l'Agence COOPDEC Conseil - conseil en coopération ...

Accueil > l'Agence > Emploi en collectivité

Bourse de l'emploi

L'Agence COOP DEC Conseil diffuse les offres d'emplois dans le domaine de l'action internationale des collectivités locales. Vous trouverez ci-après les offres d'emploi qui nous ont été communiquées par les collectivités locales.

Rubrique réalisée en partenariat avec l'Association nationale des Directeurs et Responsables des...

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Site : http://www.coopdec.org

USHOM | L'Union sociale pour l'habitat Outre-mer

L'USH OM et l'association NQT s'engagent en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés

Le 04/11/2016 -- 

Depuis le 1er juin 2016, l'Union social pour l'habitat Outre-mer et l'association NQT...

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Date: 2017-02-22 15:16:52
Site : http://www.habitat-outre-mer.fr

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / emploi cadre jeune diplome / emploi cadre outre mer

Offres d'emploi cadre sante franche comte - Trovit

Offres d'emploi cadre sante franche comte

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Conseiller commercial terrain assurances - secteur franche...

CCLD Recrutement Besançon, Doubs

...vous accompagnez, dans une démarche de fidélisation. Enfin, dans le cadre de votre plan commercial, vous réalisez un reporting d'activité via...

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Site : emploi.trovit.fr

Emplois cadres : Santé-action sociale, un secteur porteur ...

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Avec des postes très diversifiés, englobant à la fois des métiers d'expertise, de direction ou d'encadrement et de support aux activités, mais aussi de réelles opportunités d'emploi (environ 10 000 embauches chaque année) avec des projections favorables à moyen terme et des perspectives en matière de mobilité, le secteur santé-action sociale ne manque pas d'atouts pour...

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Site : https://www.ehpad-magazine.com

Les contrats aidés - embauche - emploi aidé

Contrat de qualification

Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...

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Site : http://www.associanet.com

Thèmes liés : cadre d'emploi des techniciens superieurs territoriaux / recherche d'emploi cadre / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi des techniciens territoriaux / cadre d emploi des techniciens territoriaux

Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : infos.emploipublic.fr

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

12 June 2009 External T.I. 2009-0316511E5 F - Charges ...

12 June 2009 External T.I. 2009-0316511E5 F - Charges sociales et autres retenues France

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Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.

Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de...

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Site : https://taxinterpretations.com

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / agence pour l emploi des cadre

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation ...

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En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Rappel du contexte relatif au contrat de professionnalisation

Les articles 12 et 13 de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de...

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Date: 2017-02-22 10:01:01
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / association pour l'emploi des cadres / declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi le service public de l'emploi francais