Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...

Fnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)

Brut sans abattement

1,25

Le Guichet unique

Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...

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Date: 2017-02-22 12:05:04
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf service declaration d'embauche / dpae urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf

Utilisation du CESU pour le paiement de petits travaux

Utilisation du CESU pour le paiement de petits travaux

Utilisation du CESU pour le paiement de petits travaux

Découvrez le chèque emploi service universel, ses avantages et ses possibilités d'utilisation dans le cadre du paiement de petits travaux.

Chèque Emploi Service Universel

Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel a été instauré par l'Etat français en 2006.

Utilisable...

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Site : https://devistravaux.org

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / ticket cesu cheque emploi service universel / contrat cheque emploi service universel cesu

Foire aux questions - aubagne.fr

Echange de liens internet

 

L'assemblée générale (AG) ordinaire est-elle obligatoire pour une association? Le cas échéant, les statuts peuvent-ils préciser que l'AG ne sera réunie que les années où cela est nécessaire?

OUI : La rédaction des statuts est totalement libre, sauf à ce qu'ils contreviennent aux lois. Sauf en cas de dissolution (loi 1901, art 9, décret 1901, art 14),...

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Date: 2017-12-27 13:30:20
Site : http://www.aubagne.fr

L'association employeur de salariés | Associations.gouv.fr

L'association employeur de salariés

L'association employeur de salariés

Parmi les 1,3 millions d'associations actives en France, 165 000 emploient des salariés, soit 1,8 millions de personnes.

La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d'éléments : versement d'une rémunération, existence d'un lien de subordination. Surtout, elle implique des droits et des devoirs, tant...

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Date: 2017-02-22 13:36:32
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi service credit d'impot / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi associatif salarie / due urssaf declaration d'embauche

peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ...

Résultats 1 à 12 sur 28

peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

37 638

question:

peut-on faire appel à un peintre de profession (qui n'est pas à son compte) afin qu'il repeigne un appart en vue d'une relocation ?

il serait payé en chèques emploi-service, tout déclaré et...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration urssaf cheque emploi service universel / cheque emploi service universel cesu prefinance

IR - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...

Le calcul de l'effectif de l'entreprise se base sur le nombre de salariés (salariés et employeurs) liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus. Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif s'effectue selon l'effectif global, alors que, pour l'appréciation de l'assujettissement aux contributions ou pour certaines...

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Site : https://www.service-public.fr

Aide à domicile Paris 13 : Mairie.com

Aide à domicile Paris 13

Agrandir la Carte

Trouver : Aide à domicile sur Paris 13

Aide à domicile à découvrir sur Paris 13 et aux alentours

AUXILIARIS

Espace Santé Européen - 4, avenue Gourgaud

75017 - Paris 17

Vie Quotidienne : Ménage / Repassage - Bricolage - Repas / commissions Personnes dépendantes : Garde-malade - Aide personnes dépendantes - Aide personnes handicapées - Aide...

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Site : mairie.com

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

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Site : http://www.audiens.org

Due Urssaf : comment déclarer sa DUE à l’Urssaf ...

Dans quelles situations l'employeur doit faire une déclaration d'embauche à l'Urssaf ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quels que soient la forme juridique, le secteur d'activité ou la taille de la structure, toutes les entreprises sont concernées, y compris les associations. Seuls les territoires d'outre-mer, les entreprises de travail temporaire et les professions d'assistantes maternelles se voient appliquer des conditions particulières.

Quand déclarer un salarié et pour quel type de recrutement ?

La DPAE intervient dans les 8 jours...

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Site : https://www.appvizer.fr

URSSAF : définition, missions et moyens

Notez cet article :

L'URSSAF

L'URSSAF est un réseau d'organismes privés disposant d'une délégation d'un service public dont la mission principale est de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Valoxy, cabinet d'expertise-comptable fait le point sur les missions et le fonctionnement de l'URSSAF.

Qu'est-ce que l'URSSAF

L'URSSAF (ou Union de Recouvrement des cotisations de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : urssaf cheque emploi service universel / cheque emploi service cotisation urssaf / urssaf cheque emploi service employeur / cheque emploi service garde d enfant / urssaf cheque emploi service entreprise

Tout ce que vous devez faire quand vous organisez un ...

Vous voulez organiser un concert, mais qu'est ce que vous devez faire? Comment et avec qui?

Vous trouverez ci dessous quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l'organisation de toute manifestation. Cet article est directement issu des fiches pratiques de l' IRMA .

Cette fiche ne donne que quelques notions élémentaires pour l'organisation de spectacles. Elle...

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Site : http://www.dontbelievethehype.fr

Les principales formalités de l’employeur | APEG ...

Les principales formalités de l'employeur

Rédigé le 1 juillet 2013

En tant qu'employeur, vous devez notamment :

déclarer vos salariés préalablement à l'embauche,

déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l'Urssaf (parts salariale et patronale).

 

Pour vous informer sur les différentes formalités à accomplir en tant qu'employeur, nous vous proposons de faire le...

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Site : http://apeg30.fr

Thèmes liés : dpae urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf / due urssaf declaration d'embauche / faire une declaration d'embauche a urssaf / urssaf service declaration d'embauche

Déclaration préalable à l'embauche | Acoss.fr

Sources et méthodologie

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Les formalités obligatoires liées à l'embauche doivent être effectuées sur un support unique, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), remplie par l'employeur et adressée à l'Urssaf ou à la MSA selon le régime dont il relève, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail. Elle peut être...

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Site : http://www.acoss.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration prealable d'embauche urssaf / dpae urssaf declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf papier / declaration unique d'embauche urssaf

Seine-saint-denis.fr / ADPA

Composez le numéro vert : 0 800 893 893 (Appel gratuit depuis un poste fixe.

Vous pouvez aussi vous renseigner :

au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, service de la Population Âgée

dans votre centre communal d'action sociale (CCAS)

dans votre centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC)

Appel gratuit depuis un poste fixe

Guide ADPA (.PDF)

Formulaire de...

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Date: 2017-02-22 13:34:15
Site : http://www.seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi 2011 / cheque emploi service mode d'emploi 2012 / cheque emploi services mode d'emploi / cheque emploi service mode d'emploi salarie / cheque cesu mode d emploi

Tarif femme de ménage et prise en charge caf

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9 août 2012 à 17h26

Je payais un peu plus de 20 euros pas MOIS pour 4h00 par semaine pendant ma grossesse gémellaire. Je pense qu'il y a une confusion, à moi que tu ai quelqu'un tous les jours...

J'aime

9 août 2012 à 17h27

En réponse à chebampamplopwiz

Je payais un peu plus de 20 euros pas MOIS pour 4h00 par semaine pendant ma grossesse...

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Date: 2012-08-09 16:04:21
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : prix de l'heure cheque emploi service 2012 / cheque emploi service prix de l'heure / cheque emploi service combien ca coute / cheque emploi service aide / calcul cout cheque emploi service

CESU en 10 questions - Chèque emploi service - Doctissimo

Aidez votre enfant à l'école

En 2012, 250 000 nouveaux adhérents (dont 65 % de nouvelles adhésions en ligne) ont rejoint le dispositif Chèque emploi service universel ou Cesu, un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employant un ou plusieurs salariés à domicile dans le cadre d'activités de services à la personne.

Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) déclaratif...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Declaration-dpae.com – déclaration préalable à l'embauche

Contactez-Nous

Déclaration préalable à l'embauche

Votre télé déclaration sera transmise à la CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM...

Déclarer un salarié maintenant

Attention à l'oubli, les sanctions sont lourdes

Un employeur qui fait travailler des salariés dont la DPAE n'a pas été faite est passible d'encourir des sanctions administratives et pénales,...

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Site : http://declaration-dpae.com

Taux Horaire Du Smic Cesu - informations : Je-Cherche.info

Taux Horaire Du Smic Cesu

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.8615)

1 Smic Horaire Net

Il faut comprendre que avec le CESU, sauf accord entre l'employé et l'employeur, les congés payés sont inclus dans le taux horaire. En gros quand votre ...

http://www.smic-horaire.net/smic

2 Smic Et Salaire Minimum - Www.cesu.urssaf.fr

Montant du Smic horaire applicable avec 10 % de congés payés inclus hors...

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Site : http://www.je-cherche.info

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Parmi les principales missions d'une Urssaf figurent :

l'immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ;

la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;

le calcul des cotisations dues par détermination de l'assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des...

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Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Cesu Pajemploi : quel lien ?Mon Service Public

Publié le 18 décembre 2013 par mon service public

Cesu Pajemploi

Le chèque emploi-service universel ou Cesu fonctionne comme un chèque bancaire. Il permet à un particulier employeur de payer ses salariés à domicile.

Le Centre national Pajemploi a quant à lui pour mission l'immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une garde...

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Site : mon-service-public.com

Questions relatives aux élections législatives des 11 et ...

Questions relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Document mis en ligne le 13 mars 2017

Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires...

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Site : http://www.cnccfp.fr

Le portage salarial : une solution pour les besoins ...

J'ai parlé des difficultés des petites associations à assumer le statut d'employeur .

Lorsque les besoins de l'association sont récurrents ou habituels, il faut se résoudre à conclure un contrat de travail et à utiliser les services d'un professionnel (expert comptable, tiers de confiance) pour satisfaire aux obligations sociales (édition des bulletins de salaires, déclaration des...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : calcul charges sociales bulletin salaire / calcul charges sociales salaire / exemple contrat de travail cheque emploi associatif / contrat de travail cheque emploi associatif / montant charges sociales salaire

Annuaire associations caritatives - aide à l’enfance ...

Du 22 février 2017 au 11 mars 2017

Courez pour la lutte contre le cancer avec Odysséa et les Courses de Neige !

Du 22 février 2017 au 11 mars 2017

Courez pour la lutte contre le cancer avec Odysséa et les Courses de Neige !

Actualité de la solidarité et du DD

Bientôt Noël: mettons une dose de solidarité !

Vous êtes de plus en plus nombreux chaque année à vouloir vous engager au moment...

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Date: 2010-05-11 12:11:36
Site : http://jeveuxaider.com

Thèmes liés : association cheque emploi

Impact économique de l'aidant familial (2/2) | Macif ...

Devenir aidant familial : quels impacts économiques ? (2ème partie)

(Pour voir la 1ère partie du dossier, suivez ce lien )

Suspendre son activité professionnelle pour aider un proche au quotidien : mettre en place une aide globale et durable au quotidien en fonction de l'âge de la personne et faire reconnaitre le statut d'aidant

En parallèle de ces dispositions en matière de droit du...

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Date: 2017-02-22 15:27:40
Site : http://www.aveclesaidants.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / reduction d'impots cheque emploi service / contrat cheque emploi service universel cesu / cheque emploi service universel cesu definition

Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE

Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),

Bon à...

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Site : http://www.apege.com