Toulouse CESU avec 123_toulouse_services

CESU    & Titres Emploi services ...

>> CESU

Depuis le début de l'année 2006, le CESU (cheque emploi services universel) a remplacé le TES (titre emploi service).

Comme le TES, le CESU prépayé est un moyen de paiement. Il est acheté par l'entreprise et remis ou vendu au salarié.

Il peut éventuellement être abondé par l'entreprise qui le revendra alors pour un montant inférieur à sa...

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Date: 2014-09-08 13:21:26
Site : http://www.toulouseservices.fr

Thèmes liés : cesu cheque emploi service universel / cesu cheque emploi service / reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service / cheque emploi service garde d enfant

Chèque emploi service (CESU) et assurance maladie

 

Le chèque emploi service(CESU), en cas de maladie

Si vous habitez en France et que vous engagez quelqu'un pour travailler à votre domicile, pour des petits travail de bricolage, de jardinage, d'aide-ménagère, ou tout autre service à la personne ou à domicile, cette personne sera le salarié et vous l'employeur. Tout comme tout autre salarié, il bénéficiera d'une protection sociale et...

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Site : https://www.gpaltemps.com

Thèmes liés : employeur cheque emploi service arret maladie / arret de travail en cheque emploi service / arret maladie cheque emploi service / cheque emploi service et securite sociale / attestation de salaire maladie cheque emploi service

Pour arrêter un contrat de travail payé par chèque emploi ...

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Pour arrêter un contrat de travail payé par chèque emploi service, dois-je faire une lettre de démission ?

Cette question a été posée par lulu 31 , le 16/01/2008 à à 15h52.  * 

Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Emploi .

Vous pouvez y répondre en utilisant le...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : contrat de travail en cheque emploi services / arret de travail en cheque emploi service / contrat de travail cheque emploi / cotisation cheque emploi service travail / travail en cheque emploi services

CHEQUE EMPLOI SERVICE ; un contrat de travail est ...

CHEQUE EMPLOI SERVICE ; un contrat de travail est nécessaire pour plus de 8 heures de travail par semaine

Par blandine.herich... le ven, 06/06/2008 - 23:21

Pour les emplois dont la durée de travail n'excède pas huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l'année, l'employeur et le salarié qui utilisent le chèque emploi-service universel sont réputés...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : fonctionnement cheque emploi service universel / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / cheque emploi service declaration salarie / cheque emploi service universel arret de travail / cheque emploi service universel mon compte

Les chèques emploi service - judopourtous.com

Les chèques emploi associatif

25/05/2011 - Chèque emploi associatif - modification :

La loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie la gestion des congés payés dans le cadre du chèque emploi associatif.

Jusqu'à présent le salaire était majoré de 10% correspondant aux congés payés. De ce...

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Date: 2016-09-12 04:08:15
Site : http://www.judopourtous.com

Thèmes liés : centre national cheque emploi service associatif / bulletin de salaire cheque emploi associatif / calcul salaire net cheque emploi associatif / cheque emploi associatif salarie / calcul salaire cheque emploi associatif

Chèque emploi service universel : le cas du licenciement.

Index » Le chèque emploi service » Le mode d'emploi » Licenciement dans le cadre du CESU

Comment licencier avec le chèque emploi service ?

Si vous êtes un particulier employeur, sachez qu'il est vivement recommandé d'établir un contrat de travail pour éviter tout problème juridique ou tout litige avec votre employé. Des règles très précises sont là pour gérer ce type de rupture de...

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Site : http://www.starofservice.com

Thèmes liés : lettre licenciement salarie cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / cheque emploi service particulier licenciement / cheque emploi service licenciement en cas de deces / particulier employeur cheque emploi service

Assurance maladie CESU pour le salarié à domicile en cas d ...

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » La protection sociale » L'assurance maladie

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.

Je suis...

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Site : http://www.starofservice.com

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / declaration emploi d'un salarie a domicile / arret de travail en cheque emploi service / avantage cheque emploi service pour salarie / cheque emploi service salarie malade

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

publié le23.01.06 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le CESU « préfinancé »...

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Date: 2017-02-22 10:42:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu prefinance / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service credit d'impot

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / lettre licenciement salarie cheque emploi service / prix de l'heure cheque emploi service 2012 / prix de l'heure cheque emploi service 2013 / cheque emploi service deduction ou credit d'impot

CESU et femme de ménage .... | Propriétaire et Locataire ...

Résultats 1 à 3 sur 3

CESU et femme de ménage ....

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

9

Bonjour,

Cela fait plus de 6 ans que je rémunére tous les mois une femme de ménage 5 heures mensuelles pour l'entretien de mon immeuble de 3 appartements dans lequel je ne réside pas. Tous les ans j'ai déduis de mes revenus locatifs son salaire et les...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : cheque emploi service tpe / cheque emploi tpe et contrat de travail / cesu cheque emploi service employeur / cheque emploi tpe urssaf / cheque emploi tpe

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de...

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Date: 2017-02-06 09:25:51
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service entreprise dom tom / cheque emploi service entreprise dom / centre national cheque emploi service contrat travail / urssaf cheque emploi service entreprise / cheque emploi service entreprise sarl

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir | Pôle ...

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu bancaire

Les obligations sociales: gestion des ressources humaines ...

Obligations générales en matière de salaire

L'employeur n'est pas totalement libre de fixer le montant des salaires au niveau où il le souhaite

En matière de salaire, si l'employeur est relativement libre de fixer les rémunérations de ses salariés (elles sont réputées se fixer de gré à gré avec le salarié), cette liberté de principe s'exerce en fait dans un cadre...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / bulletin de paie cheque emploi service / utilisation cheque emploi service association / cheque emploi service mode d'emploi salarie / contrat travail cheque emploi service universel

Le bulletin de paie - Rémunération - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.

Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.

Le fait de...

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Date: 2017-02-22 11:02:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / modele contrat de travail cheque emploi service universel / contrat travail cheque emploi service universel / cheque emploi service universel arret de travail / travail cheque emploi service universel

METTRE FIN À UN CONTRAT CESU : COMMENT LA RUPTURE SE FAIT ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : taux horaire cheque emploi service femme de menage 2016 / contrat cheque emploi service femme menage / cheque emploi service licenciement femme de menage / cheque emploi service contrat de travail licenciement / taux horaire cheque emploi service femme de menage 2015

Chèque Emploi Service Universel - CESU - Zela

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1. À savoir

Créé le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel (déclaratif ou préfinancé) vous permet de payer des services à la personne (garde d'enfants, soutien scolaire accompagnement de personnes âgées...) sans complexités administratives...ou presque !

Activités visées par le Cesu

> A domicile : le ménage, le repassage, la préparation de repas, la garde d'un...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / www cesu urssaf fr mes donnees cheque emploi service universel / demande d'adhesion au cheque emploi service universel bancaire / demande d'adhesion cheque emploi service universel / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-02-22 12:39:35
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Comment remplir une attestation Pôle emploi ? | Pôle emploi

les nom, prénom, adresse et date de naissance du salarié

son NIR (numéro de Sécurité Sociale)

La caisse de retraite complémentaire est habituellement la suivante :

IRCEM

261 avenue des Nations Unies

59672 ROUBAIX CEDEX 1

3. Emploi

Pour cette partie, vous devrez notamment préciser :

la période de l'emploi salarié : 1er jour de travail et dernier jour du préavis (s'il y'en a un) ;

 le...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : attestation de salaire maladie cheque emploi service / attestation de salaire cheque emploi service / cheque emploi service garde d enfant / bulletin de salaire cheque emploi service / indemnite licenciement salarie cheque emploi service

Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...

par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.

Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :

- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...

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Date: 2017-02-22 14:00:51
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel caisse d'epargne / centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel mon compte / cheque emploi service universel prefinance

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4bis .

2008-08-12/36, art. 2; En vigueur : 01-01-2008> Pour l'application de l'article 4, le travailleur qui avait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire dans le sens de l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, est assimilé avec un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : bureau national pour l emploi des cadres / prix de l'heure cheque emploi service 2012 / prix de l'heure cheque emploi service 2015 / prix de l'heure cheque emploi service 2013 / cheque emploi service prix de l'heure

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .

I. Rémunération de l'exploitant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / cheque emploi service mode d'emploi salarie / cheque emploi service universel cesu bancaire

Le salaire : fixation et paiement - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire : fixation et paiement

publié le21.09.15 mise à jour03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par...

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Date: 2017-02-22 10:10:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat travail cheque emploi service universel / cheque emploi service contrat de travail obligatoire / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : http://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / attestation employeur pole emploi cheque emploi associatif

Un job étudiant chez des particuliers : quels sont vos ...

Faut-il être déclaré ?

Oui

Contrairement à une idée reçue, même pour un emploi occasionnel de baby-sitter, votre employeur doit vous déclarer auprès de l'URSSAF. Pour cela le plus simple est qu'il s'identifie comme employeur sur le site du Cesu sur Internet. Il vous règle en espèces ou par chèque bancaire ou, s'il lui en reste encore, avec ses derniers chèques Cesu (chèque emploi...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : cesu cheque emploi service conges payes / cheque emploi service droit conge paye / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu bancaire / cheque emploi service garde d enfant

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-02-22 13:35:07
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / employeur cheque emploi service arret maladie / arret maladie cheque emploi service / offre d'emploi titre service mons

Coûts - cheque-emploi-fribourg.ch

Comment calculer combien Chèque Emploi va me coûter ?

Voir l'onglet « Calculer les charges » figurant sur le menu à gauche.

 

A quoi sert l'acompte qui est demandé ?

L'acompte est une avance sur les charges sociales estimées que vous aurez à payer pour votre employé pour les six prochains mois. S'il reste de l'argent, ce montant vous sera déduit de la facture d'acompte...

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Date: 2017-02-22 13:27:00
Site : http://www.cheque-emploi-fribourg.ch

Thèmes liés : calcul charges sociales salaire brut / calcul cout cheque emploi service / charges sociales salaire brut / cheque emploi service combien ca coute / salaire horaire femme de menage cheque emploi service

Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...

Lendemain de Noël

Jour férié provincial dans la région où vous travaillez

Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?

Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / cheques emplois services conges payes / offre d'emploi titre service mons / offres d'emploi pour cadres retraites / offre d'emploi cadre superieur

Aides et soins à domicile - Droits et aides - Ministère ...

Aides et soins à domicile

Aides et soins à domicile

publié le18.12.14 mise à jour13.12.16

Famille, enfance, jeunesse Handicap et dépendance Pauvreté et exclusion Personnes âgées

En France, tout un chacun a accès à des prestations à domicile qui ouvrent droit aux bénéfices d'avantages fiscaux. Il existe ainsi des prestations à domicile proposées au plus grand nombre : les Services...

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Date: 2017-02-22 11:03:57
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi infirmier en soins generaux / cheque emploi service garde d enfant / convention cheque emploi service aide a domicile / cheque emploi service mode d'emploi salarie / cheque emploi services mode d'emploi

Employé de maison : le contrat peut-il être suspendu ...

» Employé de maison : le contrat peut-il être suspendu durant l'hospitalisation de l'employeur ?

Employé de maison : le contrat peut-il être suspendu durant l'hospitalisation de l'employeur ?

Le 09/06/2010 à 15h22

Ma mère emploie depuis le 13 décembre 1996 une employée de maison - contrat de 4h de travail hebdomadaire - nombre d'heures de travail effectif 8 h (Centre national,...

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Date: 2017-02-22 14:18:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel contrat de travail / centre national cheque emploi service contrat travail / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / indemnite licenciement salarie cheque emploi service / contrat travail cheque emploi service universel

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Dans le cadre des activités de SAP, services à la personne auto entrepreneur, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.

L'agrément est accordé selon l'article L7232-1 du code du travail à toute personne morale ou...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : cheque emploi service garde d enfant / cheque emploi service universel cesu prefinance / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service cesu prefinance / emploi cadre service a la personne

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour12.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-02-22 11:23:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / particulier employeur cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / urssaf bulletin de salaire particulier employeur

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les ...

DNA 2016

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés > Fiches navette > Demande de congés . Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur les fiches navettes "format papier" reçues en octobre et en janvier.

Vous pouvez dans tous les cas adresser un mél, un courrier ou un...

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Site : http://www.cibtp-ouest.fr

Thèmes liés : cheque emploi service droit conge paye / cheque emploi service conges payes / cheques emplois services conges payes / calcul conges cheque emploi service / carence pole emploi non cadre

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

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Date: 2017-02-22 13:00:52
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot

Garde de nuit, différences tarif horaire... pourquoi ...

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Garde de nuit, différences tarif horaire... pourquoi?

Auteur: Hello Kitty 

Date:   20/11/2010 09:45

Assistante de vie dans une association, service mandataire, j'ai remarqué recemment qu'il y a une différence de prix pour les gardes de nuit. Dans mon association on est remunerés par un forfait de 69 euro brut environ + 10%...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : cheque emploi service prix de l'heure / cheque emploi service tarif de nuit / tarif horaire cheque emploi service / cesu cheque emploi service conges payes / difference entre cesu et cheque emploi service

Le baromètre de l'Observatoire des emplois de la famille ...

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Le baromètre de l'Observatoire des emplois de la famille

Publié trimestriellement, le baromètre des emplois de la famille donne les dernières tendances du secteur, au niveau national et sur les territoires. Il propose également des points d'éclairage sur des sujets économiques et sociaux d'actualité (mesures fiscales, enjeux sociétaux relatifs à la dépendance...)...

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Site : http://www.fepem.fr

Thèmes liés : cheque emploi service garder enfant domicile / cheque emploi service garde d enfant / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service garde enfant / particulier employeur cheque emploi service

Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : cheque emploi service droit conge paye / declaration emploi d'un salarie a domicile / calcul conges cheque emploi service / cheque emploi service conges payes / paiement jours feries cheque emploi service

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

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Date: 2017-02-22 13:33:27
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi salarie / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / travail a duree limite type cheque emploi service / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques

Question sur tarif cheque emploi service - aufeminin.com

Vous avez testé le Soin Miracle de Garnier

30 juin 2007 à 6h57

Tarif chèque emploi

Bonjour,

Je travaille chez des particuliers, fais ménage et repassage et touche de 8,50 à 8,75 net de l'heure, les 10% congés payés compris.

J'aimerais aussi avoir votre avis, est ce un montant raisonnable ou trop peu rémunéré, en sachant que j'exerce déja depuis plus de quatre ans chez ces...

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Date: 2011-07-20 09:54:42
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : cheque emploi service droit conge paye / cheque emploi service conges payes / tarif heure menage cheque emploi service / cheques emplois services conges payes / cheque emploi service tarif femme de menage

FAQ - emploi.wallonie.be

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Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

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Thèmes liés : offre d'emploi titre service mons / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi titre service

Quel salaire pour l’employé du particulier? | Services à ...

Service à domicile > Quel salaire pour l'employé du particulier? 3 devis gratuits >

Quel salaire pour l'employé du particulier?

Depuis le 1er avril 2016, une nouvelle grille des métiers et salaires s'applique.

Mise à jour 1er Avril 2016 :

Grille des métiers

Cours particuliers niveau primaire / Assistant(e) informatique

 

Cours particuliers Collège-Lycée / Assistant(e)...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : salaire horaire femme de menage cheque emploi service / particulier employeur cheque emploi service / cheque emploi service particulier convention collective / salaire horaire cheque emploi service / cheque emploi service employeur plus de 70 ans

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / contrat de travail cdd cheque emploi service

Les petites arnaques et grosses ficelles des services à ...

Prix, prestations, contrat... Les entreprises de services à la personne excellent dans l'art de tromper le consommateur. La DGCCRF a enquêté sur ce secteur très concurrentiel. Etat des lieux.

Publié le 11 octobre 2016 à 20h12

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396 établissements contrôlés. 300 anomalies repérées. 239 courriers d'avertissement envoyés. 87 injonctions administratives pour mise en...

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RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr

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Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

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Date: 2017-02-13 09:08:33
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Employé de maison : les règles à respecter pour le ...

» Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement

Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement

Bernard Genès

| Le 19/03/2012 à 13h42

La femme de ménage, la nounou ou l'auxiliaire de vie qui vient chez vous est votre salariée et vous en êtes l'employeur. Pour vous séparer d'elle, vous devez donc mettre en oeuvre une procédure de...

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Date: 2017-02-22 13:22:39
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Thèmes liés : lettre licenciement salarie cheque emploi service / indemnite licenciement salarie cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / cheque emploi service licenciement salarie / cheque emploi service particulier convention collective

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-02-20 08:07:17
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-29 07:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-02-02 13:18:36
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Fin de contrat CESU - Particulier Employeur Zen

Fin de contrat CESU

Réaliser une fin de contrat CESU avec votre employé de maison en respectant les règlements.

Vous déménagez, vous n'avez plus besoin de femme de ménage et souhaitez la licencier, votre fils arrête le violon et n'a donc plus besoin de professeur, bref vous souhaitez faire une fin de contrat CESU ? Nos conseils.

Vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre salarié...

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Association Gré à Gré - Renseignements juridiques

Si vous avez des questions juridiques sur l'emploi direct et que vous ne trouvez pas les renseignements nécessaires dans les pages ici, n'hésitez pas à nous contacter : contact@greagre.asso.fr .

Les bases de l'emploi direct

La convention collective :

L'emploi d'un salarié en emploi direct est soumis à la convention collective du particulier employeur , les employeurs d'accompagnants...

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Site : http://www.greagre.asso.fr

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