Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-�?tienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)

Fax : 04 77 43 23 51

      

 Comment nous adresser un courriel ?

Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .

Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel contrat de travail / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel adresse / centre national cheque emploi service universel

Chèque emploi service ou C.E.S.U. - INFORMATIONS

Chèque emploi service ou C.E.S.U.

 QU'EST-CE QUE LE CH�?QUE EMPLOI SERVICE ?

Il s'agit d'un mode de paiement permettant de rémunérer une personne pour le travail qu'elle effectue dans votre résidence principale ou secondaire.

Il s'agit d'une simplification administrative et d'une sécurité juridique. En effet, chaque chèque emploi service est accompagné d'un volet social qui remplace...

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Site : http://www.saint-geniesdemalgoires.fr

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service saint etienne / centre national de traitement du cheque emploi service universel / cheque emploi service mode d'emploi salarie / centre national cheque emploi service universel saint etienne / demande d'adhesion au cheque emploi service universel bancaire

CESU pour aide à domicile - dependance-infos.com

Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Le Chèque emploi service universel (CESU) pour aide à domicile

Le Chèque emploi service universel (CESU) pour aide à domicile

Le chèque emploi service universel (CESU) est apparu en 2006. Il a pour but de simplifier et d'étendre les services à la personne par un système déclaratif et de paiement, destiné aux...

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Site : http://www.dependance-infos.com

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / centre national cheque emploi service universel adresse / centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / contrat cheque emploi service universel cesu

Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif

Que se passe-t-il ensuite ?

Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : demande d'adhesion cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel adresse / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail

LE CHEQUE EMPLOI SERVICE - expertise-audit.fr

 

 Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier 2006.

Le Chèque emploi service universel complète et renforce le dispositif existant du...

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Site : http://www.expertise-audit.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service chomage partiel

Employer une personne d'une même famille en chèque emploi ...

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8 Réponses

Bonjour, Cela ne pose aucun problème. Le lien de parenté entre le salarié et l'employeur n'a pas d'impact négatif sur l'utilisation de ce dispositif. Il suffit juste que les deux parties ne soient pas liées fiscalement. Il faudra également que les prestations soient effectuées dans le cadre de l'article L129 du code du travail et de la convention...

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Site : questions.pratique.fr

Thèmes liés : cheque emploi service reduction ou credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service / cheque emploi service credit d'impot / cheque emploi service reduction impot 2012

Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi

A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?

La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.

Si vous ne...

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Site : http://www.cheques-emploi.ch

Thèmes liés : charges sociales cheque emploi service / paiement jours feries cheque emploi service / charges employeur cheque emploi service / demande de chequier cheque emploi service / montant charges patronales cheque emploi service

Chômage + chèques emploi service: une Charentaise ...

à 9h00

.

Cette chômeuse a gagné 1000EUR en travaillant en chèques emploi-service pendant deux ans. Elle a dû en rembourser 800 pour des trop-perçus sur son allocation!

Aurélie Haudiquet, demandeuse d'emploi du Ruffécois, a voulu travailler en chèques emploi-service universels (Cesu) en complément d'allocations chômage. Mal lui en a pris. La voilà aujourd'hui «en extrême difficulté...

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Date: 2017-02-22 13:27:12
Site : http://www.charentelibre.fr

Thèmes liés : cheque emploi service attestation pole emploi / cheque emploi service declaration pole emploi / pole emploi employeur attestation / pole emploi employeur cesu / pole emploi services employeur

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / lettre licenciement salarie cheque emploi service / prix de l'heure cheque emploi service 2012 / prix de l'heure cheque emploi service 2013 / cheque emploi service deduction ou credit d'impot

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-02-22 13:15:05
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service garde d enfant / recherche d'emploi cadre / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / allocation chomage cheque emploi service

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4bis .

2008-08-12/36, art. 2; En vigueur : 01-01-2008> Pour l'application de l'article 4, le travailleur qui avait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire dans le sens de l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, est assimilé avec un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : bureau national pour l emploi des cadres / prix de l'heure cheque emploi service 2012 / prix de l'heure cheque emploi service 2015 / prix de l'heure cheque emploi service 2013 / cheque emploi service prix de l'heure

Agence Locale pour l'Emploi - nassogne.be

- aux horticulteurs et agriculteurs 

- Prix : 5,95EUR/l'heure payable au moyen de chèque ALE vendu au bureau de Forrières 

- Prix : 6,20EUR/l'heure payable au moyen de chèque ALE vendu au bureau de forrières (chèque plus coûteux , mais déduction fiscale)

Pour quels travaux pouvez-vous contacter l'ALE ?

- petit entretien du jardin (tonte de pelouse, taille de haies, nettoyage des...

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Site : http://www.nassogne.be

Thèmes liés : cheque emploi service prix de l'heure / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service garde d enfant / allocation chomage cheque emploi service / offre d'emploi cheque service

Un job étudiant chez des particuliers : quels sont vos ...

Faut-il être déclaré ?

Oui

Contrairement à une idée reçue, même pour un emploi occasionnel de baby-sitter, votre employeur doit vous déclarer auprès de l'URSSAF. Pour cela le plus simple est qu'il s'identifie comme employeur sur le site du Cesu sur Internet. Il vous règle en espèces ou par chèque bancaire ou, s'il lui en reste encore, avec ses derniers chèques Cesu (chèque emploi...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : cesu cheque emploi service conges payes / cheque emploi service droit conge paye / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu bancaire / cheque emploi service garde d enfant

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service cesu prefinance / calcul cesu cheque emploi service universel / cesu cheque emploi service universel / exoneration charges sociales cheque emploi service

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : remuneration cadre d'emploi des redacteurs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile

Impact économique de l'aidant familial (2/2) | Macif ...

Devenir aidant familial : quels impacts économiques ? (2ème partie)

(Pour voir la 1ère partie du dossier, suivez ce lien )

Suspendre son activité professionnelle pour aider un proche au quotidien : mettre en place une aide globale et durable au quotidien en fonction de l'âge de la personne et faire reconnaitre le statut d'aidant

En parallèle de ces dispositions en matière de droit du...

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Date: 2017-02-22 15:27:40
Site : http://www.aveclesaidants.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / reduction d'impots cheque emploi service / contrat cheque emploi service universel cesu / cheque emploi service universel cesu definition

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour12.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-02-22 11:23:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / particulier employeur cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / urssaf bulletin de salaire particulier employeur

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Devenir auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : les 3 étapes

Devenir auto-entrepreneur, ce n'est pas compliqué, cela se passe en 3 étapes :

1) Vous adhérez gratuitement au régime via un formulaire en ligne sur le  portail officiel des auto-entrepreneurs . Ou sinon, vous vous adressez à un Centre des formalités des entreprises (CFE) en fonction de votre activité :

Le  CFE des Chambres...

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Site : http://www.jemepropose.com

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur accre / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-02-22 11:27:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

FAQ - emploi.wallonie.be

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FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : offre d'emploi titre service mons / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi titre service

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-02-20 08:07:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / rupture conventionnelle contrat cheque emploi service / rupture conventionnelle cheque emploi service / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / indemnite rupture contrat cheque emploi service

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

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Date: 2017-02-22 13:00:52
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations ...

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

08/09/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service employeur plus de 70 ans / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / charges sociales cesu plus de 70 ans / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service salarie cotisation

Chèque emploi service : en cas de décès de l'employeur, l ...

Le statut des employés à domicile est réglementé par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

L'article 13 de cette convention stipule qu'en cas de décès de l'employeur :

Le décès de l'employeur met fin ipso facto au contrat de travail qui le liait à son salarié.

Le contrat ne se poursuit pas automatiquement avec les...

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Date: 2017-02-22 11:34:26
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / indemnite licenciement salarie cheque emploi service / cheque emploi service licenciement en cas de deces / particulier employeur cheque emploi service / employeur decede cheque emploi service

Bons plans : comment arrondir vos fins de mois | Dossier ...

Se procurer un complément de revenu est tentant surtout quand les fins de mois sont difficiles. Voici dix pistes pour mettre, régulièrement ou ponctuellement, du beurre dans les épinards.

Offrir à son ado les vêtements dont elle rêve, constituer une cagnotte pour les prochaines vacances, améliorer l'ordinaire, ou, tout simplement, parvenir à joindre les deux bouts en cette période de...

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Date: 2017-02-22 15:40:34
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande d'adhesion cheque emploi service universel / pole emploi le service public de l'emploi francais / cheque emploi service garde d enfant

Bienvenue au Cesu accueil familial - famidac.fr

Forum > Bienvenue au Cesu accueil familial

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Page courante: 1 parmi 2

Etienne - 07/01/16 11:07 - Bienvenue au Cesu accueil familial

Bonjour,

Nos (longues et laborieuses) négociations du Chapitre V - Soutenir l'accueil familial de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement nous ont permis d'obtenir, fin 2015, plusieurs avancées significatives ... parmi...

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Site : http://www.famidac.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / urssaf due declaration en ligne / urssaf cesu employeur declaration / declaration salarie urssaf cesu / urssaf declaration cesu

URSSAF : définition, missions et moyens

Notez cet article :

L'URSSAF

L'URSSAF est un réseau d'organismes privés disposant d'une délégation d'un service public dont la mission principale est de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Valoxy, cabinet d'expertise-comptable fait le point sur les missions et le fonctionnement de l'URSSAF.

Qu'est-ce que l'URSSAF

L'URSSAF (ou Union de Recouvrement des cotisations de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : urssaf cheque emploi service universel / cheque emploi service cotisation urssaf / urssaf cheque emploi service employeur / cheque emploi service garde d enfant / urssaf cheque emploi service entreprise

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-29 07:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...

Lendemain de Noël

Jour férié provincial dans la région où vous travaillez

Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?

Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / cheques emplois services conges payes / offre d'emploi titre service mons / offres d'emploi pour cadres retraites / offre d'emploi cadre superieur

T20 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre des soins palliatifs?

Il s'agit d'un congé thématique c'est-à-dire d'une interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre temporairement vos prestations pour dispenser des soins palliatifs.

Par soins palliatifs, on entend toute forme d'assistance (médicale, sociale, administrative et...

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Date: 2017-02-22 13:19:50
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / bureau de l emploi des cadre / demande d emploi cadre

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-02-22 13:40:19
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / bureau de l emploi des cadre / demande d emploi cadre / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs