alfredo.allegra - NICHES FISCALES ET SOCIALES : le CPO en a ...
Adresses (1) Evénements (2) Fichiers (18) Photos (202) Sondages (3) Suggestions (1) Vidéos (6) avocat paris (514) droit administratif (51) droit bancaire (48) droit civil (104) droit commercial (21) droit communautaire (75) droit constitutionnel (41) droit de la bourse (81) droit de la consommation (34) droit de la famille (6) droit de la presse (9) droit de la santé (5) droit de la sécurité sociale (72) droit des assurances (8) droit des nouvelles technologies (9) droit des sociétés (12) droit du travail (71) droit européen (39) droit fiscal (408) droit pénal (115) octobre [suite...]
Date: 2010-10-16 15:38:50
Articles de blogs
(21)
|
Vidéos
(2)
OUI à la réduction des déficits publics, NON à la baisse de la ...
Je rappelle notre opposition à toute augmentation des charges sociales, ce qui serait le cas dans l’hypothèse où le principe d’annualisation du mode de calcul des allègements de charges sur les salaires les plus bas serait non plus calculé sur une base mensuelle mais annuelle. » « Comment une augmentation des charges patronales estimée à 2,8 milliards d’euros pourrait être compatible avec une reprise de l’embauche dans les entreprises, et tout particulièrement dans les TPE et PME ?» s’interroge le Président FONTANEL. « Une telle mesure pénaliserait [suite...]
Date: 2010-10-12 13:10:42
Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst
Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]
Date: 2010-04-07 10:03:00
L'exonération des charges patronales
Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]
Date: 2008-02-05 08:00:00
SVP : Drh quels dossiers a la rentree
Un texte prévu pour la fin de l'année se voudrait plus offensif en la matière. Des sanctions sont envisagées pour les entreprises n'ayant pas engagé de négociation afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, comme les y oblige la loi du 23 mars 2006. Plusieurs possibilités : une contribution de 1% de la masse salariale en cas de non dépôt d'accord ou de plan d'action; des abattements sur les allègements de charges sociales perçus par les entreprises si les écarts subsistent. Les entreprises contribueront directement et financièrement à la [suite...]
Date: 2010-07-06 16:08:10
Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...
Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]
Date: 2009-01-19 14:08:13
Rassembleurs et Solidaires: TROIS PROPOSITIONS POUR FINANCER LES ...
1ere proposition Une réforme de l’assiette des cotisations patronales, la modulation de leur taux pour les rendre efficaces pour l'emploi. Aujourd'hui, plus une entreprise embauche et accroît les salaires, plus elle paye de cotisations. Mais celle qui licencie, bloque les salaires et choisit les placements financiers contre l'emploi, en paye de moins en moins. Ainsi la part de charges sociales dans la valeur ajoutée dans le BTP est plus du double de celle des banques, des compagnies d’assurances. C'est injuste et inefficace! D'où la proposition d'une modulation du taux de cotisation : [suite...]
Date: 2010-09-21 07:02:00
FABULÆ CONVIVALES | Dossier des retraites : la “propagande” UMP
Malgré tout, si cela ne marche pas, la réforme dispose d’une incitation supplémentaire : l’aide (donc entendez « allègement de charges », à l’efficacité douteuse déjà relevée par la cour des comptes en février 2009 : Les allègements et exonérations de charges sociales ) à l’embauche, d’une durée d’un an pour les entreprises recrutant un chômeur de plus de 55 ans. Il y aura également l’incitation au tutorat, sans que le tract ne fasse d’autre développement. Public/privé : plus d’équité En dépit des spécificités et des exigences de certaines [suite...]
Date: 2010-09-21 14:30:22
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : l'oublier signifie être ...
Si elles n'ouvrent aucune négociation, elles risquent de perdre partiellement ou totalement les exonérations et allègements de charges sociales dont elles bénéficiaient. Êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations ? ... la prévoyance maladie ;; l'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne pour la retraite collectif , etc.). Pour ces deux derniers points, la négociation n'est obligatoire que si les salariés ne sont pas déjà couverts par un [suite...]
Date: 2010-10-12 00:00:00
Sur le coût des allègements de charges - Optimum, le seul blog ...
En fait, la principale distorsion viendrait de l’augmentation de la progressivité des charges sociales résiduelles, dans la mesure où les allègements porteraient sur les bas salaires. Et là, subrepticement, à ce stade du billet, je change la donne et deviens carrément révolutionnaire. Voici donc ma proposition pour les présidentielles de l’an prochain : la suppression totale des charges sociales, et leur transfert sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si vous avez compris le raisonnement plus haut avec un allègement de 5 milliards, vous pouvez faire le même [suite...]
Date: 2006-09-16 21:16:00
lasquotidien.com
Ainsi il a noté des problèmes dans les Omd 2,4, 5, 7 et 8 chargés, respectivement, d’assurer une éducation primaire pour tous, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, assurer un environnement durable et mettre en place un partenariat pour le développement. Il dira ensuite que l’aide budgétaire est très faible, alors que des pays africains reçoivent plus que le Sénégal. « Nous avons noté une baisse significative de la croissance économique. Le taux de croissance économique est de 2%, c’est très faible par rapport à la croissance [suite...]
Date: 2010-10-22 10:47:34
Le projet de réforme des retraites 2010 | Retraite des ...
La retraite à 62 ans dès 2018 Le gouvernement souhaite porter l'âge légal de départ à la retraite, aujourd'hui fixé à 60 ans, à 62 ans en 2018. Ce report serait progressif puisque l'âge augmenterait selon l'année de naissance, au rythme de 4 mois par an. Les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ne devraient pas être concernés par l'augmentation de l'âge de départ, même s'ils continuent à travailler après leur 60 ans. Avec un taux plein à 67 ans ou pour une durée de cotisations de 166 trimestres Fixé aujourd'hui à 65 ans, l'âge auquel la pension est liquidée [suite...]
Date: 2010-09-08 11:37:21
Retraites : vote d'un dispositif pour l'allègement de la charge de ...
Les salariés qui occupent des postes de travail pénibles pourront bénéficier d’allègement de charge du travail, en cas d’accord de branche, selon un amendement UMP au projet de réforme des ... Livret : Cet article d'actualit�, rubrique Livret, est maintenant p�rim�. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualit�s sont supprim�s de notre site apr�s le 30i�me jour suivant leur publication. Sur le th�me Livret, nous vous invitons � d�couvrir les articles ci-dessous, rubrique A lire [suite...]
Date: 2008-03-24 07:00:00
Réforme des retraites : « Ni juste ni équilibrée ! » « UFAL ...
mardi 19 octobre Au secours, la « TVA sociale » revient ! Un article, à lire sur le site de ReSPUBLICA, qui réagit à la tribune libre de Manuel Valls et ... samedi 16 octobre Retraite : la joint-venture des frères Sarkozy contre les régimes par répartition à lire sur le site de Médiapart, comment les frères Sarkozy déstabilisent le système de retraite par répartition pour faire ... jeudi 15 juillet "Les modes de vie : un canal de transmission des inégalités de santé ?" A lire : Un texte de Damien Bricard, Florence Jusot, Sandy Tubeuf dans Questions d'économie de la santé, [suite...]
Date: 2010-10-04 09:07:41
De l'argent il y en a, dans les poches du patronat ! « Le blog de ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a présenté un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises à la commission des Finances de l’Assemblée, qui l’avait commandé. Ces dispositifs dérogatoires, les fameuses “niches” auxquelles le gouvernement a décidé de s’attaquer, ont connu au cours des dernières années “un développement rapide et peu maîtrisé”, souligne cette étude. Et malgré le coup de rabot annoncé qui doit permettre à l’Etat de récupérer 9,4 milliards d’euros de recettes [suite...]
Date: 2010-10-23 19:50:19
Une semaine à la loupe ( 20/10/2010 ) : Quand la France... s ...
Une semaine à la loupe 1. Quand la France s'éveillera... En 1973 Alain Peyrefitte avait écrit ce livre dont le titre était prémonitoire : ''Quand la Chine s'éveillera... le monde tremblera'', titre emprunté, semble-t-il à une prophétie qu'aurait faite Napoléon à Sainte-Hélène. Déjà superpuissance démographique, la Chine est devenue depuis les années 1980, en seulement deux décennies, une superpuissance économique et commerciale. Forte d’une main d’œuvre pléthorique et d’un marché intérieur de plus d’un milliard de consommateurs, elle a attisé les [suite...]
Date: 2010-10-19 22:30:00
PLFSS 2011 : le financement de la réforme des retraites est une ...
Les comptes du régime général de la Sécurité sociale ont été très lourdement affectés par la crise économique et la contraction de la masse salariale du secteur privé en 2009 (-1,3 %). Le déficit du régime général a doublé en un an passant de 10 milliards d’euros en 2008 à plus de 20 milliards d’euros en 2009. L’amélioration de la situation de l’emploi (+2 %) en début d’année a néanmoins permis de réviser les estimations initiales avec un déficit du régime général de 20,3 milliards d’euros pour 2009 (contre 23,5 milliards estimés initialement) et de 23,1 [suite...]
Date: 2010-10-07 07:17:34
Ce qui attend les ménages, principales victimes de la hausse de la ...
En effet, actuellement la PAJE est versée à compter du jour de la naissance de lenfant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit un report de ce versement. Selon ce projet, lallocation de base de la PAJE sera versée le mois suivant le mois de la naissance de lenfant. Daprès le gouvernement limpact financier de cette modification est de 64 millions deuros. Allocation Aide Logement 2011 Suppression Rétroactivité Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 le gouvernement souhaite modifier la date deffet de lallocation [suite...]
Date: 2010-09-30 12:19:23
Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...
Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]
Date: 2010-10-05 13:52:12
Franchises et vérités | François Hollande
Les Premiers ministres en fin de mandat ont au moins un mérite: ils ne sont plus tenus aux prudences de langage qui jusque-là, les entravaient. N’ayant plus rien à perdre, sauf leur réputation, ils s’autorisent à l’exercice délicat de la franchise. Elle ne va pas jusqu’aux aveux complets sur ce qu’a pu être leur gestion ou sur les choix d’avenir. Mais au moins, par bribes, la vérité s’énonce. C’est ainsi qu’il faut comprendre les derniers propos de François Fillon, sur la question des impôts. D’abord, il dit tout haut ce que Christine Lagarde et François [suite...]
Date: 2010-10-04 20:11:08
"Direct en cours" - Racing : un match à bloc - L'Alsace
Deux joueurs qui intéressent Alfortville, mais ne pourront pas s’engager sans allègement préalable de la masse salariale. Ça rappelle quelque chose. Tchato qualifié et titulaire Du côté de la Meinau, une bonne nouvelle est arrivée hier après-midi : Bill Tchato est qualifié. Le latéral gauche camerounais sera titulaire au sein d’une équipe privée d’Alexi Peuget, suspendu, Tristan Mbongo, qui reprendra l’entraînement lundi après son pépin musculaire, Farez Brahmia, qui, après cinq mois d’indisponibilité, entrevoit le bout du tunnel, et Boubacar Kébé, en phase de [suite...]
Date: 2010-10-22 22:14:00
21
Résultats
