Statut juridique de Pôle emploi - Sénat - senat.fr

Statut juridique de Pôle emploi

13e législature

Question orale n° 1243S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le...

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Date: 2016-10-21 11:25:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : service public droits pole emploi / pole emploi service public administratif / pole emploi service public ou prive / pole service public emploi / pole emploi cadre juridique

La recherche d'emploi - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé de prendre contact en France avec votre milieu professionnel, au travers des groupements professionnels (fédérations, chambres syndicales, associations, etc.) et par le biais des bulletins, revues et supports spécialisés dans votre branche d'activité.

Prenez contact avec les services de placement qui vous accompagneront dans...

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Date: 2018-01-10 11:33:29
Site : diplomatie.gouv.fr

Arnaque Didier FLAMENT didierflament12@gmail.com - Autre ...

- Numéro de téléphone:

- Emploi actuel:

- Avez vous un casier judiciaire?

Une brève description de vous-même.

Nous revenons en France fin Octobre, je dois donc savoir si vous pouvez assumer ce type de travail.??

Vous verrez une photo de ma famille en pièces jointe, merci de nous faire parvenir une photo de vous pour qu'on puisse savoir également avec qui nous faisons affaire.

Je suis en...

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Site : http://www.arnaques-internet.info

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / offre d emploi cheque service / pole emploi offre / offres emploi pole service / agence pole emploi paris 11

Les commissions | La Maison des Artistes

lamaisondesartistes dit :

Réponse à Sofia,

Bonjour,

En tant que graphiste créatrice de logos, de sites web, etc... vous correspondez aux activités gérées par La Maison des Artistes (agréée par l'Etat pour représenter la branche sociale des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques).

Vous aurez de plus amples informations pour vous déclarer via ce lien qui vous présentera...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : agence pole emploi paris 17 / agence pole emploi paris 12 / agence pole emploi cadre paris 12 / agence pole emploi paris 19 / agence pole emploi paris 20

Obligation de l'employeur pour remise de l'attestation ...

2 message(s) , Inscription le 06/10/2011

BONSOIR,

une lettre recommandée/ar objet notification d un licenciement pour cause réelle et sérieuse

est ce que c est la me^me chose qu'une attestation delivrée par l employeur

celle que reclame pol emploi???????????

car je j ai pas recu cette attestion, mais uniquement la lettre recommandée de mon employeur faisant etat CAUSE REELLE ET SERIEURSE...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : pole emploi employeur attestation assedic / pole emploi employeur attestation / agence pole emploi paris 15 / agence pole emploi paris 12 / agence pole emploi paris 11

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / pole emploi le service public de l'emploi francais / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

En substance donc, la rupture conventionnelle a de pernicieux pour le salarié qu'elle est généralement bien plus intéressante financièrement pour l'employeur qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou économique. Dans ces cas de licenciement, l'employeur est obligé de verser au salarié une indemnité de licenciement et plus précisément bien souvent l'indemnité...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : charges sociales employeur rupture conventionnelle / offre d'emploi titre service mons / indemnite de licenciement charges sociales / demande d emploi cadre / calcul charges sociales salaire brut

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

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Date: 2017-02-22 13:10:24
Site : http://www.infoprudhommes.fr

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