Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

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eurl ou entreprise individuelle? : Statuts, démarches et ...

en Eurl , vous n'avez pas de salaire, vous êtes imposés sur le revenu des bénéfices la société et vous devez payer des charges sociales en tant que travailleur non salarié donc je vous conseillerai plutôt de créer une SARL avec un membre ou plusieurs de votre famille ou grands amis de confiance et de vous mettre gérante minoritaire, comme cela vous n’êtes pas obligé de cotiser au caisses sociales salarié tant que vous ne percevez aucune rémunération. Donc calcul 100 000 bénéfices Jusqu'à 38120 Euros vous payer 15% soit 5 718 De 38121 A 100 000 euros 33,33% soit 20 624 [suite...]

Date: 2010-02-20 09:20:38

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

Acompte IS : formulaire PDF autorempli | Espace perso de CLAUDE

Posté le 04/10/2010 à 12:36 par Skitepat (15 réponses) : Citation (Philippe-lyon @ 07.11.2007 à 10:26) Bonjour, Les primes de panier sont soumises à charges sociales car les salariés de cette entreprise bénéficient de l'abattement de [suite...]

Date: 2009-01-03 13:36:30

Retraites-chapeaux : suppression de l'abattement et instauration d ...

L'article L137-11 du Code de la sécurité sociale institue une contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. S'inscrivant dans la continuité de la réforme des retraites, l'article 10 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir l'employeur, pour les rentes qu'il verse aux bénéficiaires de retraites-chapeaux, à payer une contribution à la sortie dès le 1er euro versé. Cette mesure aboutie de fait à supprimer l'abattement [suite...]

Date: 2010-10-13 14:13:25

Bouclier, ISF : la double suppression rejetée à l'Assemblée ...

Bouclier, ISF : la double suppression rejetée à l’Assemblée nationale La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 octobre, après une matinée de débats, l’amendement cosigné par une centaine de députés de l’UMP qui demandaient la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF), ainsi que la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu (à 46 %). Mardi 12 octobre, au cours d’un déjeuner à l’Elysée avec des parlementaires de la majorité, Nicolas Sarkozy avait, il est vrai, cherché à calmer [suite...]

Date: 2010-10-13 11:52:07

Payons, payez, mais eux paient-ils ? |

Tous au régime. Ah non, pas un régime où vous allez moins manger, quoique, mais payer, surtout et encore payer. Tout le monde devra le faire, à ce qu’il parait. Sauf les riches, bien entendu puisque l’on ne touche pas au bouclier fiscal qui coûte des milliards. Comment ne pas prendre de l’argent à la source mais aux autres ? Revue de détail. Je ne vais pas parler des entreprises mais de nous. On nous promet donc près de 11 milliards en plus en 2011. A se serrer la ceinture puisque dans les trois prochaines années, les ménages vont payer et encore payer des réformes qui nous [suite...]

Date: 2010-10-07 05:00:30

Article 7 Réforme des retraites. Mise à jour des déficits cumulés ...

Les ressources du FRR ne pourraient, selon mes calculs, pas couvrir ce déficit cumulé. Le bilan financier total de la réforme des retraites en cours de 2011 à 2018 n'avait pas été rendu public au moment de la présentation de la réforme des retraites. Le gouvernement, lorsqu"il a présenté sa réforme en juin dernier, a assuré qu'elle visait à assurer l'équilibre financier en 2018. Mais quel est le déficit total cumulé entre 2011 et 2018 ? Investigationfin a tenté de les estimer. Résultat - 65,6 milliards d'euros. Des travaux parlementaires récents ont fourni le chiffre [suite...]

Date: 2010-10-18 16:33:07

Imposition - EURL avec IS : Statuts, démarches et formalités à ...

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ils bénéficient d'un abattement de 40 % et d'un abattement général de 1 525 € si l'on est célibataire ou 3 050 € si l'on est en couple avec déclaration commune. Ils bénéficient également d'un crédit d'impôt plafonné : 115 € pour les contribuables célibataire et 230 € pour les couples. 2ème option : Les dividendes sont soumis à un taux de 18 % auxquels s'ajoutent les prèlevements CSG et CRDS au taux de 12,1 %. Les dividendes perçus doivent être déclarés sur la déclaration de revenus, dans la case : REVENUS DE CAPITAUX [suite...]

Date: 2010-07-29 07:00:00

Cercle des Epargnants: Les projets de budget : tour de vis fiscale

Les particuliers employeurs qui déclarent leurs salariés à domicile au salaire réel ne bénéficieront plus de l'abattement de 15 % sur les charges sociales à compter du 1er janvier 2011. La CSG sera applicable à 100 % et non plus à 97 % pour les revenus supérieurs à quatre fois le plafonds de la Sécurité sociale. Stock options et retraite Les taxes sur les retraites (article 39) et les stocks-options sont relevées. Les entreprises Annoncé dans le cadre du plan retraite, le calcul des exonérations de charges sociales instituées dans le cadre des lois sur la réduction du [suite...]

Date: 2010-09-29 07:49:00

SVP : Drh quels dossiers a la rentree

Un texte prévu pour la fin de l'année se voudrait plus offensif en la matière. Des sanctions sont envisagées pour les entreprises n'ayant pas engagé de négociation afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, comme les y oblige la loi du 23 mars 2006. Plusieurs possibilités : une contribution de 1% de la masse salariale en cas de non dépôt d'accord ou de plan d'action; des abattements sur les allègements de charges sociales perçus par les entreprises si les écarts subsistent. Les entreprises contribueront directement et financièrement à la [suite...]

Date: 2010-07-06 16:08:10

Charges sociales EURL option IS gérant non rémunéré : Comptabilité ...

Bonjour à tous, J'ai déjà posté dans une autre section afin d'obtenir des informations sur les abattements dans le cas d'une EURL avec option Impôt sur les Sociétés et la non-rémunération du gérant par salaire mais par versement de dividendes. J'obtiens tout ce qu'il me faut à partir de la définition des bénéfices jusqu'aux impôts sur le revenu des dividendes. Par contre je ne trouve pas d'informations sur les charges sociales à payer par l'entreprise avant les bénéfices (maternité, retraite,...). Vu que le statut est une EURL (sans employés, juste le gérant), que le [suite...]

Date: 2010-08-23 17:11:16

Groupe UMP, Nouveau Centre & Indépendants Strasbourg » Jacques ...

Conseil de communauté du 22 octobre 2010 Intervention de Jean-Emmanuel Robert Point N° 2 : Orientations budgétaires C’est en lisant la presse que nous avons appris votre décision de retirer ce point de nos travaux, au travers il faut bien le dire, d’une charge violente, dont vous avez le secret. Cette stratégie de la diversion, sur la forme comme sur le fond, laisse, je dois le dire, vraiment à désirer et consiste une fois encore à mettre les autres cause, à travestir la vérité, à vitupérer, à s’agiter pour se mieux se dédouaner de toute responsabilité. Par [suite...]

Date: 2010-10-22 15:04:25

Auto-entrepreneurs : quels sont leurs droits à la retraite ...

Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement. Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert. Attention, pour valider les [suite...]

Date: 2010-10-23 10:14:23

France : Auto-entrepreneurs : quels sont leurs droits à la ...

Source : senioractu.com : link Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement. Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert. [suite...]

Date: 2010-10-22 17:18:00

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