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9 articles sélectionnés

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    Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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    1.2.2. Les catégories statutaires

    Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

    la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

    la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

    la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

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    Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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    4940%

    1.2.2. Les catégories statutaires

    Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

    la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

    la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

    la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

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    Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

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    1. Les emplois concernés

    L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

    Pour les départements et les régions : DGS et DGA

    Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

    Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

    Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

    Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

    Par ailleurs,...

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    Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

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    2354%

    Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

    Par François Dietsch et François Meyer

    Dernière mise à jour : février 2016

    Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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    Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

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    1981%

    2.2. Les centres de gestion

    Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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    Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

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    1980%

    2.2. Les centres de gestion

    Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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    Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

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    1604%

    5. La « carrière » des agents non titulaires

    La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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    Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...

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    1399%

    4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève

    Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...

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    Les pouvoirs de police du maire (vitrine.Les pouvoirs de ...

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    815%

    9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

    En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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    Thèmes liés : decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale

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