Site : weka.fr


Classement : 456 / 1865

5 articles sélectionnés

  • 2

    Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    3857%

    Les agents de la fonction publique hospitalière pourront bénéficier du chèque emploi service universel dans quelques semaines. Le CGOS, chargé de sa mise en place, perçoit une cotisation spécifique et le Cesu est entièrement préfinancé.

    Le ministère de la Santé a confié au comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS) la mise en place en 2010 d'un chèque emploi service universel...

    Lire la suite

  • 1

    Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    2356%

    Le Cesu fonction publique hospitalière est entièrement préfinancé : ni participation de l'agent hospitalier, ni cotisation sociale (Urssaf, CSG et CRDS), ni impôt sur le revenu ne sont requis.

    Seuls les agents en position statutaire d'activité peuvent en bénéficier, sans condition d'ancienneté pour les titulaires et stagiaires, avec une ancienneté minimum de six mois pour les...

    Lire la suite

    Thèmes liés : cheque emploi service garder enfant domicile / cheque emploi service garde d enfant / formulaire cesu fonction publique hospitaliere / cesu fonction publique hospitaliere / cheque emploi service universel fonction publique hospitaliere

  • 0

    Le « casse-tête » des infirmiers détachés dans les ...

    Pertinence
    1760%

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Suite à la création du corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'intégration progressive de ces agents sur cette catégorie, il ne sera plus possible désormais aux collectivités d'embaucher par le biais du détachement les infirmiers hospitaliers.

    Un droit...

    Lire la suite

  • 0

    Revoir le statut et les missions des Atsem pour la mise en ...

    Pertinence
    834%

    Revoir le statut et les missions des Atsem pour la mise en place du PEDT

    Réf: 21603.0631

    Décret n° 81-546 du 12 mai 1981

    Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles, en vertu de l'article R. 412-127 du Code des communes issu du décret n° 81-546 du 12 mai 1981.

    Ces agents territoriaux spécialisés des...

    Lire la suite

    Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale

  • 0

    Charges et retenues - Charges patronales - Éditions Weka

    Pertinence
    108%

    5  Retenue à la source sur les traitements et salaires

    L'employeur est assujetti à des charges patronales nombreuses et dont les règles de calcul varient en fonction des différents statuts auxquels les personnels appartiennent. Ce chapitre apporte les éclaircissements nécessaires à la compréhension des règles d'assujettissement aux URSSAF, à la CNRACL, à l'IRCANTEC, aux ASSEDIC, à la...

    Lire la suite

    Thèmes liés : calcul charges patronales urssaf / calcul charges patronales / taux charges patronales fonction publique / calcul assiette cotisation urssaf / urssaf cotisation assiette

5 Ressources