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7 articles sélectionnés

La fonction publique territoriale| vie-publique.fr ...

La fonction publique territoriale

le 12 02 2016

La fonction publique territoriale (FPT) est l'un des trois versants de la fonction publique, à côté de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière.

La FPT dans sa forme actuelle apparaît avec le mouvement de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités...

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Date: 2017-02-22 16:20:33

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Les allègements de charges sociales : un manque à gagner ...

Les allègements de charges sociales : un manque à gagner pour la Sécurité sociale ?

le 11 04 2016

Dans les années 1990, dans un contexte de chômage persistant, les premières politiques d'allégement de charges patronales se mettent en place. En 2014, le "Pacte de responsabilité" négocié avec les partenaires sociaux prévoit la poursuite de l'allègement du coût du...

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Date: 2017-02-22 11:47:50

Thèmes liés : allegement charges sociales particuliers employeurs / cotisations sociales charges patronales / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales contrat de professionnalisation 2011 / exoneration des charges sociales sur les heures supplementaires

Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-01-10 07:26:13

Chronologie, La formation professionnelle continue (1971 ...

De la promotion sociale à l'éducation permanente

9 juillet 1970

Signature par les organisations syndicales et patronales d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui fonde le système actuel de la formation professionnelle en France. Cet accord porte sur les droits à la formation des salariés licenciés ou appartenant à des professions menacées et confirme le droit à la formation sur...

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Date: 2018-01-10 12:26:56

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-02-22 12:38:18

Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de ...

Discours

Qu'est ce que le Pacte de responsabilité et de solidarité ?

Le 31 décembre 2013, lors de ses voeux aux Français, le président de la République propose un Pacte de responsabilité, destiné à redresser la compétitivité des entreprises et à faire reculer le chômage. Il doit permettre de gagner 0,5% de croissance et créer 200 000 emplois à l'horizon 2017. Ce pacte consiste en...

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Date: 2017-02-22 11:53:31

Thèmes liés : cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi territorial / cadre d'emploi / cadre d emploi territorial

Le transport ferroviaire, compétence régionale transport ...

Le transport ferroviaire, compétence régionale

mis à jour le 31 03 2015

Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...

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Date: 2017-02-22 14:56:08

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emplois territoriaux