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VIA28 - Le Chèque Emploi Associatif (CEA) de l’URSSAF

Centre Actif

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) de l'URSSAF

Le chèque emploi associatif est un dispositif dématérialisé gratuit régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail permettant aux associations employeurs de moins de 20 salariés ETP de rémunérer leur(s) salarié(s), d'effectuer les déclarations sociales et fiscales liées à l'embauche et de s'acquitter du...

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Date: 2018-01-10 09:01:47

VIA28 - Les assiettes forfaitaires de cotisations

Les assiettes forfaitaires de cotisations

L'assiette forfaitaire de cotisations pour les associations sportives

 

Les Associations sportives qui rémunèrent des personnes sur de faibles volumes horaires peuvent opter pour l'application d'une base forfaitaire pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale. Un club sportif a donc la possibilité, sous certaines conditions, de cotiser, non plus sur le montant brut du salaire versé, mais sur une assiette forfaitaire établie suivant un barème réactualisé chaque année.

Sont concernées les personnes morales à objet sportif et à but non lucratif quel que soit...

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Date: 2018-01-10 07:11:12

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