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305 articles sélectionnés

Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...

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Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese)

08/09/2015

Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

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Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / urssaf cheque emploi service entreprise / offre d'emploi titre service / cheque emploi services entreprise / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service

Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?

10/02/2017

Si vous déclarez en DSN , consultez la fiche relative aux effectifs .

Si vous ne déclarez pas en DSN, votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou Ducs Urssaf ) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspondent une définition et un mode de décompte particulier...

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Thèmes liés : urssaf cheque emploi service entreprise / urssaf declaration d un salarie / declaration urssaf cheque emploi service / cheque emploi service declaration salarie / utilisation cheque emploi service association

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / declaration urssaf cheque emploi service universel / centre national de traitement du cheque emploi service universel

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / declaration urssaf cheque emploi service universel / centre national de traitement du cheque emploi service universel

Organisation - Urssaf.fr

A propos de l'Urssaf Auvergne

16/08/2016

Le réseau des Urssaf est le moteur de notre système de protection sociale avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale . Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions...

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La déclaration du salarié et le paiement des ... - urssaf.fr

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

08/09/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...

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La DSN, obligatoire depuis janvier 2017 - Urssaf.fr

La DSN, obligatoire depuis janvier 2017

16/01/2019

La déclaration sociale nominative ( DSN ) a remplacé et simplifié la majorité des déclarations sociales. Elle est obligatoire, pour l'ensemble des employeurs du secteur privé du régime général et du régime agricole de Sécurité sociale , depuis le 1er janvier 2017.

Si une entreprise vient à manquer à cette obligation déclarative,...

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La déclaration du salarié et le paiement des cotisations ...

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

08/09/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...

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Thèmes liés : cheque emploi service employeur plus de 70 ans / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / charges sociales cesu plus de 70 ans / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service salarie cotisation

Les offres de simplification - Urssaf.fr

Afin de simplifier les démarches de déclaration des cotisations, l' Urssaf propose des solutions innovantes comme :

le titre emploi service entreprise ( Tese ) pour les très petites entreprises ou l'emploi de salariés occasionnels,

le chèque emploi associatif ( CEA ) pour les associations,

le dispositif impact emploi permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les...

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Organisation - Urssaf.fr

A propos de l'Urssaf Languedoc-Roussillon

10/07/2017

Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales qui financent le régime général de la Sécurité sociale . Il s'est vu confier progressivement des missions de recouvrement ou de contrôle par un nombre croissant d'institutions et d'organismes. Soit un total de 900 partenaires.

Le réseau des Urssaf a développé la...

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Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

La déclaration annuelle des données sociales ... - urssaf.fr

La déclaration annuelle des données sociales (DADS)

20/12/2018

Les informations mentionnées sur ce document sont essentielles à la garantie des droits des salariés.

En effet, c'est sur ce document établi en fin d'année que l'employeur va inscrire nominativement les rémunérations brutes et plafonnées de chaque salarié sur lesquelles doivent être acquittées les cotisations patronales...

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Cotisations sociales - Urssaf.fr

Cotisations sociales

08/09/2015

Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...

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Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / urssaf cotisations sociales / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service garde d enfant

Exonérations - Urssaf.fr

Pour les personnes remplissant le seul critère d'âge d'au moins 70 ans, l'exonération est limitée à 65 fois le Smic horaire par mois et par ménage. Pour les autres bénéficiaires, l'exonération est totale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de...

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Salaire minimum salariés à domicile - emplois familiaux ...

Cas général : 7,60 EUR

Alsace-Moselle : 7,45 EUR

Pour les particuliers qui déclarent et rémunèrent leurs salariés avec le Cesu , le montant de la rémunération doit être au moins égal au Smic majoré de 10 % au titre des congés payés.

Prestations en nature

Les prestations en nature repas ou/et logement, sont fournies à titre onéreux et sont déduites du salaire net pour les...

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Salaire minimum salariés à domicile - emplois familiaux ...

Cas général : 7,79 EUR

Alsace-Moselle : 7,64 EUR

Pour les particuliers qui déclarent et rémunèrent leurs salariés avec le Cesu , le montant de la rémunération doit être au moins égal au Smic majoré de 10 % au titre des congés payés.

Prestations en nature

Les prestations en nature repas ou/et logement, sont fournies à titre onéreux et sont déduites du salaire net pour les...

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Le chèque emploi associatif (CEA) - Urssaf.fr

Le chèque emploi associatif (CEA)

08/09/2015

Le CEA est réservé aux associations à but non lucratif situées en France métropolitaine et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés relevant du régime général. Le CEA leur permet d'accomplir gratuitement toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'association ou la fondation doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

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Le forfait social au taux de 8 % - Urssaf.fr

Le taux du forfait social est de 8 % pour :

les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit ;

la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives et participatives ( Scop ).

A partir des sommes versées après le 1er janvier...

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Thèmes liés : taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux cotisations charges sociales 2016 / taux charges sociales patronales 2016 / taux charges sociales patronales france / taux charges sociales patronales 2015

Les employeurs concernés - Urssaf.fr

les employeurs relevant du régime général, y compris ceux qui ont adhéré à un dispositif de simplification tel que le CEA (chèque emploi associatif) ou le Tese (titre emploi service entreprise)  ;

les employeurs d'intermittents du spectacle (attention, dans ce cas, des taux spécifiques de majoration sont applicables. Pour en savoir plus consultez le site de Pôle emploi  ;

les...

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Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf - Urssaf.fr

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf

01/01/2017

En cas de mandats multiples, les collectivités et les EPCI qui versent les indemnités devront s'informer mutuellement des montants afin de savoir si le total des indemnités doit être assujetti.

Pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base, la règle applicable en cas d'exercice de plusieurs mandats...

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Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales 2016

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire

08/09/2015

La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...

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Thèmes liés : charges salariales retraite complementaire / taux cotisations charges salariales / charges sociales travailleur independant salarie / charges sociales retraite complementaire / cotisation charges sociales obligatoires

Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr

Déclaration du salarié et paiement des cotisations

30/12/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire...

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Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / declaration emploi d'un salarie a domicile / charges sociales cesu plus de 70 ans / declaration salarie urssaf cesu / urssaf declaration d un salarie

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...

La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS , et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...

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Thèmes liés : charges salariales retraite complementaire / taux cotisations charges salariales / charges sociales travailleur independant salarie / charges sociales retraite complementaire / cotisation charges sociales obligatoires

Praticien et auxiliaire médical - Urssaf.fr

18/12/2017

Actualité

Afin de simplifier vos démarches administratives, la déclaration sociale de revenus des professionnels de santé conventionnés devient commune et unique.

Jusqu'en 2017 pour les professionnels de santé affiliés aux régimes Pam conventionnés, vous deviez effectuer deux déclarations sociales :

l'une auprès de votre Urssaf , selon votre situation, pour le calcul de...

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La déclaration d’activité - Urssaf.fr

La déclaration d'activité

08/09/2015

Pour déclarer son début d'activité, le vendeur à domicile doit effectuer des démarches qui diffèrent selon son statut :

s'il n'est pas inscrit au RCS -RSAC, il doit déclarer son activité au centre de formalités des entreprises ( CFE ) de l' Urssaf , dont dépend son domicile, soit directement en ligne , soit au moyen du formulaire AC0 ( cerfa...

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Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / dpae urssaf declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf en ligne / due urssaf declaration d'embauche / cerfa declaration unique d'embauche urssaf

Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire réellement versé.

Eléments soumis à cotisations

la...

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Thèmes liés : charges sociales cesu plus de 70 ans / due urssaf declaration d'embauche / declaration emploi d'un salarie a domicile / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / declaration d'un salarie cesu

Employeur - Urssaf.fr

29/01/2019

Vous êtes employeur de VRP multicarte ?

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de VRP multicarte doivent déclarer les cotisations afférentes aux VRP multicarte qu'ils emploient, via la DSN , auprès de l' Urssaf dont ils relèvent.

Bon à savoir

A compter de la déclaration effectuée au titre de la première période d'emploi de l'année 2019, soit le 5 ou le 15 février...

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Quelle exonération ? - Urssaf.fr

Cotisations et contributions concernées

L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des rémunérations soumises à cotisations versées au cours d'un mois civil aux salariés et mandataires sociaux éligibles.

Restent dus :

les contributions CSG et CRDS ,

la contribution de solidarité pour l'autonomie,

les cotisations...

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Déclaration du salarié et paiement des cotisations ...

Déclaration du salarié et paiement des cotisations

30/12/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire...

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Jeunes entreprises innovantes - Urssaf.fr

Modalités déclaratives

01/01/2017

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes ( JEI ) qui se créent au plus tard le 31 décembre 2019 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Cette exonération s'applique aux rémunérations versées :

aux salariés exerçant...

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Bases de calcul et taux des cotisations ... - urssaf.fr

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2018

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation

Pour les revenus inférieurs à 43 705 EUR

taux  progressif : entre 1,50 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 43 705 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à...

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Travailleur occasionnel - Urssaf.fr

Les dispositions du droit du travail s'appliquent.

Cesu :

Chèque...

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Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Nature et calcul de l'exonération

L'exonération porte sur les cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) et des allocations familiales, la contribution au Fnal , le versement transport et/ou la taxe additionnelle (versement transport additionnel).

L'exonération est applicable à 50 salariés...

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La réduction générale des cotisations ... - urssaf.fr

La réduction générale des cotisations renforcée au 1er janvier 2019

La réduction générale des cotisations renforcée au 1er janvier 2019

09/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont...

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L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

L'exonération de cotisations

01/01/2019

Les sommes distribuées au titre de la participation ne peuvent excéder un plafond collectif de répartition égal à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale , et un plafond individuel, par salarié, égal aux 3/4 de ce même plafond annuel. Les droits à participation excédant le plafonnement sont réintégrés dans la base de calcul des...

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Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la DUCS Urssaf

20/12/2018

Le BRC (également appelé Ducs Urssaf sur net-entreprises.fr ) est à remplir chaque mois ou trimestre selon votre périodicité et doit être transmis à l'Urssaf en respectant la date d'échéance.

Vous y déclarez :

le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ;

le nombre de salariés...

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Mentions légales - Urssaf.fr

05 61 61 64 00

et

590 cours du 3e millénaire

69 800 Saint Priest

04 72 89 21 21

Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne :

Gabrielle HOPPE, Directrice de la communication (Dicom) de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site...

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Modalités de calcul et de déclaration - Urssaf.fr

Modalités de calcul et de déclaration

05/02/2019

Cas général

Le montant de la réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse est égal à :

Rémunération versée au salarié au titre des heures supplémentaires ou complémentaires x taux des cotisations d'assurance vieillesse d'origine légale et conventionnelle obligatoires effectivement à la charge du salarié, dans la...

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Calcul de l’exonération - Urssaf.fr

Rappel

Pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 1,5  Smic  : l'exonération est totale.

Pour une rémunération horaire supérieure à 1,5 Smic et inférieure à 2,4 Smic : l'exonération est dégressive.

Pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 2,4 Smic : l'exonération n'est plus applicable.

Pour une rémunération horaire inférieure ou égale à...

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Exonération - Urssaf.fr

Vous êtes exonéré :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG -CRDS),

des cotisations...

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Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Début de l'exonération en cas de déclaration au titre d'une activité exclusive

Le bénéfice de l'exonération est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé de la demande de déclaration au recueil des actes administratifs.

Cotisations exonérées

Sont exonérées les cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité,...

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Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cotisations sociales charges patronales / exoneration cotisations sociales urssaf / cotisations sociales charges professionnelles

Les déclarations et le paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les déclarations et le paiement des cotisations

13/02/2017

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est effectuée auprès de l' Urssaf du lieu de travail du salarié embauché.

Vous effectuez le 5 ou le 15 de chaque mois une DSN pour chacun des établissements. Les DSN de tous les établissements de l'entreprise sont adressées à l'Urssaf de liaison. Les cotisations dues par tous...

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Sommes soumises au forfait social par les textes - Urssaf.fr

Sommes soumises au forfait social par les textes

01/01/2018

L'article du code de la Sécurité sociale qui porte sur le forfait social liste certains éléments de salaire comme devant être soumis au forfait social. Il s'agit :

de la prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire versées pendant un congé pour événement familial (congé...

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Thèmes liés : charges sociales travailleur independant salarie / charges salariales retraite complementaire / forfait charges sociales / charges sociales employeur rupture conventionnelle / calcul charges sociales travailleur independant

Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...

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Exonération de cotisations dite Lodeom - Urssaf.fr

Exonération de cotisations dite Lodeom

26/02/2019

Réforme de l'exonération Lodeom pour les employeurs situés en Outre-mer

Dans la continuité de la suppression du CICE au profit de l'extension de la réduction générale de cotisations applicable à compter du 1er janvier 2019 , la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une révision de plusieurs dispositifs...

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Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Cas général (hors groupements d'employeurs)

Seuls les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales.

Contrat de professionnalisation conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à...

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Les revenus pris en compte pour le calcul des ... - urssaf.fr

Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

01/01/2018

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...

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Exonération - Urssaf.fr

Exonération

08/09/2015

L'exonération de cotisations patronales attachée au CUI-CAE est applicable pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Ainsi, la décision d'attribution de l'aide vaut octroi de l'exonération de cotisations aux rémunérations versées à compter de la date d'embauche et pendant toute la période d'attribution de l'aide (l'embauche ne...

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