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194 articles sélectionnés

Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese)

08/09/2015

Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

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Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?

10/02/2017

Si vous déclarez en DSN , consultez la fiche relative aux effectifs .

Si vous ne déclarez pas en DSN, votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou Ducs Urssaf ) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspondent une définition et un mode de décompte particulier...

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Thèmes liés : urssaf cheque emploi service entreprise / urssaf declaration d un salarie / declaration urssaf cheque emploi service / cheque emploi service declaration salarie / utilisation cheque emploi service association

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / declaration urssaf cheque emploi service universel / centre national de traitement du cheque emploi service universel

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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La déclaration du salarié et le paiement des ... - urssaf.fr

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

08/09/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...

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La déclaration du salarié et le paiement des cotisations ...

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

08/09/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...

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Thèmes liés : cheque emploi service employeur plus de 70 ans / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / charges sociales cesu plus de 70 ans / declaration emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service salarie cotisation

Organisation - Urssaf.fr

A propos de l'Urssaf Languedoc-Roussillon

10/07/2017

Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales qui financent le régime général de la Sécurité sociale . Il s'est vu confier progressivement des missions de recouvrement ou de contrôle par un nombre croissant d'institutions et d'organismes. Soit un total de 900 partenaires.

Le réseau des Urssaf a développé la...

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Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Cotisations sociales - Urssaf.fr

Cotisations sociales

08/09/2015

Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...

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Salaire minimum salariés à domicile - emplois familiaux ...

Cas général : 7,60 EUR

Alsace-Moselle : 7,45 EUR

Pour les particuliers qui déclarent et rémunèrent leurs salariés avec le Cesu , le montant de la rémunération doit être au moins égal au Smic majoré de 10 % au titre des congés payés.

Prestations en nature

Les prestations en nature repas ou/et logement, sont fournies à titre onéreux et sont déduites du salaire net pour les...

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Le chèque emploi associatif (CEA) - Urssaf.fr

Le chèque emploi associatif (CEA)

08/09/2015

Le CEA est réservé aux associations à but non lucratif situées en France métropolitaine et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés relevant du régime général. Le CEA leur permet d'accomplir gratuitement toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'association ou la fondation doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

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Le forfait social au taux de 8 % - Urssaf.fr

Le taux du forfait social est de 8 % pour :

les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit ;

la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives et participatives ( Scop ).

A partir des sommes versées après le 1er janvier...

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Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf - Urssaf.fr

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf

01/01/2017

En cas de mandats multiples, les collectivités et les EPCI qui versent les indemnités devront s'informer mutuellement des montants afin de savoir si le total des indemnités doit être assujetti.

Pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base, la règle applicable en cas d'exercice de plusieurs mandats...

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La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire

08/09/2015

La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...

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Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr

Déclaration du salarié et paiement des cotisations

30/12/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire...

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Praticien et auxiliaire médical - Urssaf.fr

18/12/2017

Actualité

Afin de simplifier vos démarches administratives, la déclaration sociale de revenus des professionnels de santé conventionnés devient commune et unique.

Jusqu'en 2017 pour les professionnels de santé affiliés aux régimes Pam conventionnés, vous deviez effectuer deux déclarations sociales :

l'une auprès de votre Urssaf , selon votre situation, pour le calcul de...

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Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire réellement versé.

Eléments soumis à cotisations

la...

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Thèmes liés : charges sociales cesu plus de 70 ans / due urssaf declaration d'embauche / declaration emploi d'un salarie a domicile / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / declaration d'un salarie cesu

Quelle exonération ? - Urssaf.fr

Cotisations et contributions concernées

L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des rémunérations soumises à cotisations versées au cours d'un mois civil aux salariés et mandataires sociaux éligibles.

Restent dus :

les contributions CSG et CRDS ,

la contribution de solidarité pour l'autonomie,

les cotisations...

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Déclaration du salarié et paiement des cotisations ...

Déclaration du salarié et paiement des cotisations

30/12/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire...

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Bases de calcul et taux des cotisations ... - urssaf.fr

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2018

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation

Pour les revenus inférieurs à 43 705 EUR

taux  progressif : entre 1,50 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 43 705 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à...

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Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Nature et calcul de l'exonération

L'exonération porte sur les cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) et des allocations familiales, la contribution au Fnal , le versement transport et/ou la taxe additionnelle (versement transport additionnel).

L'exonération est applicable à 50 salariés...

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Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Mentions légales - Urssaf.fr

05 61 61 64 00

et

590 cours du 3e millénaire

69 800 Saint Priest

04 72 89 21 21

Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne :

Gabrielle HOPPE, Directrice de la communication (Dicom) de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site...

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Exonération - Urssaf.fr

Vous êtes exonéré :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG -CRDS),

des cotisations...

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Les déclarations et le paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les déclarations et le paiement des cotisations

13/02/2017

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est effectuée auprès de l' Urssaf du lieu de travail du salarié embauché.

Vous effectuez le 5 ou le 15 de chaque mois une DSN pour chacun des établissements. Les DSN de tous les établissements de l'entreprise sont adressées à l'Urssaf de liaison. Les cotisations dues par tous...

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Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...

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Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Cas général (hors groupements d'employeurs)

Seuls les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales.

Contrat de professionnalisation conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à...

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Exonération - Urssaf.fr

Exonération

08/09/2015

L'exonération de cotisations patronales attachée au CUI-CAE est applicable pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Ainsi, la décision d'attribution de l'aide vaut octroi de l'exonération de cotisations aux rémunérations versées à compter de la date d'embauche et pendant toute la période d'attribution de l'aide (l'embauche ne...

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Code type de personnel - Urssaf.fr

Code type de personnel

01/01/2018

Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .

Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.

Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon...

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Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Dates de versement et modalités de déclaration - Urssaf.fr

Dates de versement et modalités de déclaration

20/03/2017

Déclaration et paiement chaque trimestre civil

La taxe doit être versée au plus tard le dernier jour du premier mois de chaque trimestre civil au titre des cotisations et primes émises, ou à défaut d'émission, recouvrées au cours du trimestre civil précédent.

La contribution doit donc être versée le :

30 avril (pour les...

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Je suis médecin du secteur 1 ou chirurgien ... - urssaf.fr

Vos revenus professionnels servent au calcul de vos différentes cotisations et contributions. Il est donc nécessaire de les communiquer à votre Urssaf .

Chaque année, avant la date fixée par arrêté, vous devez renvoyer votre déclaration de revenus professionnels à l'Urssaf (voir formulaire).

Votre déclaration de revenus est, le cas échéant, pré-remplie.

Si elle est pré-remplie

Votre...

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Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/01/2016

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

 

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le ... - urssaf.fr

Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ?

08/09/2015

Depuis le 1er janvier 2014, le centre national Pajemploi assure la gestion de l'ensemble des comptes d'employeurs d'assistantes maternelles agréées.

Quel est le rôle du centre national Pajemploi ?

Le centre national Pajemploi est une offre de service simplifiée du réseau des Urssaf .

Il calcule les cotisations sociales à...

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Exonérations - Urssaf.fr

Les associations intermédiaires peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les rémunérations des salariés mis à disposition dans la limite de 750 heures travaillées.

Elles sont également exonérées des contributions Fnal (fonds national d'aide au logement) et versement transport.

Durée d'activité annuelle...

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Taux de cotisations médecin secteur 1 - Urssaf.fr

Taux des cotisations : médecin conventionné secteur 1

Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

6,40 %

Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié

9,75 %

Allocations familiales sur l'assiette de la participation Cpam

Pour les revenus inférieurs à 43 151 EUR

2,15 %

Pour les revenus compris entre...

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Code type de personnel - Urssaf.fr

Code type de personnel

08/09/2015

Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .

Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.

Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon équitable les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité sociale chargés de verser des prestations (Caf, Cpam, Carsat...).

Ils contiennent : un code, un libellé et les taux des cotisations...

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Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e ...

Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ?

08/09/2015

Depuis le 1er janvier 2014, le centre national Pajemploi assure la gestion de l'ensemble des comptes d'employeurs d'assistantes maternelles agréées.

Quel est le rôle du centre national Pajemploi ?

Le centre national Pajemploi est une offre de service simplifiée du réseau des Urssaf .

Il calcule les cotisations sociales...

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Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

Pour en savoir plus sur la contribution Fnal .

Versement transport

Une contribution au versement transport est également due par les administrations qui emploient plus de 11 salariés dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité sur le traitement soumis à retenue pour pension.

Pour en savoir plus sur le versement transport .

CSG-CRDS : Taux sur les revenus d'activité

Sur...

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Comment ? - Urssaf.fr

Comment ?

10/02/2017

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l' Urssaf .

Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprises.fr , le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi. Certains employeurs, notamment les administrations et les collectivités territoriales, les employeurs...

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Comment déclarer le CICE ? - Urssaf.fr

Pour bénéficier du CICE , les employeurs doivent :

déclarer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale,

déclarer l'assiette du crédit d'impôt lors de l'établissement de chaque bordereau Urssaf .

Comment remplir votre déclaration Urssaf ?

Lors de chaque exigibilité des cotisations, les rémunérations concernées doivent être déclarées sur votre bordereau Urssaf sur la ligne spécifique « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » ( CTP 400), au taux de « 0 % ».

Il...

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Les journalistes - Urssaf.fr

Les journalistes

08/09/2015

Certaines cotisations patronales et salariales dues au titre des pigistes et des journalistes, titulaires de la carte professionnelle bénéficient d'un abattement de 20 %.

Initialement, le bénéfice du taux réduit s'appliquait aux salariés qui travaillaient régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs (notamment les pigistes). Les journalistes...

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Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/07/2016

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...

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Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

01/01/2018

Actualité

Vous pouvez dès à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 4ème trimestre 2017, dont l'exigibilité est fixée au 31 janvier 2018 en vous connectant à votre espace personnel.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante :...

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Pour quelles embauches dois-je faire une DPAE ? - Urssaf.fr

Les associations sont également soumises à l'obligation de DPAE , qu'il s'agisse :

d'une association à but non lucratif : lorsque vous employez du personnel salarié,

d'une association intermédiaire : vous êtes soumis à l'obligation de DPAE pour l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières que vous mettez à disposition en vue de faciliter leur insertion professionnelle,

ou...

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Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr

La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

Lorsque vous...

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Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr

Inférieure ou égale à 1 mois

3,00 %

327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV

369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %

Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois

1,50 %

295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV

363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %

Contrat d'usage

Inférieure ou égale à 3 mois

0,50 %

293 : RG MAJO CDD USAGE

353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %

En cas d'embauche sous CDI...

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Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d'embauche en ligne / urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d embauche / exoneration charges patronales chomage moins de 26 ans

Lexique - Urssaf.fr

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Abondement

Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions...

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Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cheque emploi service droit securite sociale

Entreprise ou association mandataire - Urssaf.fr

Entreprise ou association mandataire

08/09/2015

L'entreprise ou l'association mandataire est chargée (mandatée) par le particulier pour effectuer la gestion administrative de son dossier et réaliser les obligations déclaratives.

Le bénéficiaire du service, ici le particulier, conserve la qualité d'employeur. A ce titre, il est responsable du règlement du salaire et des charges sociales.

L'entreprise ou l'association mandataire...

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Thèmes liés : declaration urssaf employeur particulier / urssaf due employeurs / declaration cotisations urssaf employeur / declaration employeur urssaf / urssaf employeur particulier

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/01/2017

Montants au 1er janvier 2017

 

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Le taux accident du travail vous est notifié par la Carsat

 

Sur 98,25 % du salaire brut (a)

 

 

 

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017

 

Fnal (moins de 20 salariés)

 

 

 

*...

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