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44 articles sélectionnés

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2009

Emploi abusif du chèque emploi-service universel - Sénat

Emploi abusif du chèque emploi-service universel

14e législature

Question écrite n° 00293 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1539

M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...

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Date: 2016-10-21 11:28:34

Création d'un chèque emploi service universel pour les ...

Création d'un chèque emploi service universel pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

13e législature

Question écrite n° 09093 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1431

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:20:38

Thèmes liés : demande d'adhesion cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel contrat de travail / centre national cheque emploi service universel salarie / contrat travail cheque emploi service universel / travail cheque emploi service universel

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux - Sénat

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

11e législature

Question écrite n° 29308 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3973

M. Michel Charasse rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:41:29

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux - Sénat

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

11e législature

Question écrite n° 29308 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3973

M. Michel Charasse rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:41:29

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables

Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables

13e législature

Question écrite n° 14789 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2005

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le ministre du budget,...

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Date: 2016-10-21 11:23:33

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan ...

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

 

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B. DES PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES FAVORISANT LES PASSERELLES ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES

Parallèlement aux structures nationales et locales de concertation, un des facteurs d'apaisement a été, sans conteste, les précisions réglementaires...

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Date: 2011-12-22 15:35:32

Chèque emploi très petites entreprises (CETPE) - Sénat

Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

12e législature

Question écrite n° 22797 de M. Paul Girod (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1108

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion...

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Date: 2016-10-21 11:14:12

Thèmes liés : cheque emploi tres petites entreprises cetpe / cheque emploi service petites entreprises / cheque emploi tres petite entreprise urssaf / cheque emploi tres petites entreprises / cheque emploi service tres petite

Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de ...

Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration

14e législature

Question orale n° 0823S de M. Gérard Longuet (Meuse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 -...

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Date: 2016-10-21 11:35:09

projet de loi relatif au statut de Paris et à l ...

»

Article 19

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Date: 2017-01-20 10:34:23

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique ...

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04235 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 308

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée...

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Date: 2016-10-21 11:30:34

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere

Chèque emploi service et arrêt maladie - Sénat - senat.fr

Accueil

Chèque emploi service et arrêt maladie

1er mars - Le Sénat a débattu suite à la question sur la situation des salariés rémunérés par le CESU en cas d'arrêt maladie

Mardi 1er mars 2015, à la demande du groupe écologiste , les sénateurs ont débattu suite à la question orale de M. Jean DESSESSARD (Ecolo - Paris) à M....

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Date: 2016-03-30 20:59:56

Thèmes liés : cheque emploi service universel et arret maladie / arret maladie cheque emploi service / cheque emploi service salarie malade / cesu cheque emploi service universel / remuneration cheque emploi service universel

Statut particulier du cadre d'emplois des attachés ...

Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

13e législature

Question écrite n° 08044 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 678

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...

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Date: 2016-10-21 11:20:05

Thèmes liés : statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux / statut particulier du cadre d'emploi des attaches territoriaux / statut particulier du cadre d emploi des attache territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Polices municipales - senat.fr

B. UN RÔLE QUI N'A PAS ENCORE REÇU TOUTE SA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE

1. Un pouvoir de police étendu du maire...

a) Rappel du pouvoir de police du maire

Le maire est investi d'une compétence générale de police administrative au niveau communal. Il lui revient d'assurer l'ordre public local. Il est également chargé d'attributions de police en tant qu'agent de l'Etat. Enfin, il est...

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Date: 2010-12-21 19:03:06

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale

Extension du chèque emploi-service aux exploitations agricoles

Pour faciliter l'emploi et lutter contre le travail dissimulé, le titre emploi simplifié agricole (TESA), délivré par les caisses de mutualité agricole, simplifie les formalités d'embauche des employeurs du secteur de la production agricole. Ce dispositif permet d'accomplir, au moyen d'un seul document, dix formalités administratives. Il permet notamment de respecter les obligations liées à la déclaration préalable d'embauche, à la remise au salarié d'un contrat de travail écrit, à l'inscription sur le registre unique du personnel, ainsi qu'à la délivrance d'un bulletin de paie dont les mentions sont allégées...

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Date: 2016-10-21 11:08:46

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail cdd cheque emploi service / contrat de travail en cheque emploi services / cheque emploi entreprise agricole / cheque emploi service salarie cotisation

Statut des cadres d'emploi de l'animation - Sénat - senat.fr

Statut des cadres d'emploi de l'animation

11e législature

Question écrite n° 02169 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2051

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la...

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Date: 2016-10-21 10:59:42

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier cadre d'emploi animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi animateur territorial

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Statut du cadre d'emploi des agents techniques ...

Statut du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux

9e législature

Question écrite n° 08177 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/1990 - page 192

M. Aubert Garcia demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé...

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Date: 2016-10-21 10:31:17

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d emploi des agents techniques

Statut juridique de Pôle emploi - Sénat - senat.fr

Statut juridique de Pôle emploi

13e législature

Question orale n° 1243S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le...

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Date: 2016-10-21 11:25:03

Thèmes liés : service public droits pole emploi / pole emploi service public administratif / pole emploi service public ou prive / pole service public emploi / pole emploi cadre juridique

Formation des policiers municipaux - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 00664 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2405

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure de titularisation des agents de...

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Date: 2017-10-19 22:06:28

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / nouveau cadre d'emploi police municipale

Exonération des charges patronales pour les agents sociaux ...

Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

14e législature

Question écrite n° 00764 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1606

Mme Colette...

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Date: 2016-10-21 11:28:45

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / exoneration charges patronales aide a domicile / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une ...

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Accueil > Vos sénateurs > Les 348 sénateurs > Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Missions achevées des sessions précédentes

Missions en cours

DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de...

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Date: 2017-02-22 00:31:17

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial

Exonération de charges sociales pour les cotisations de ...

Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires

12e législature

Question orale n° 0949S de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à la...

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Date: 2016-10-21 11:13:42

Thèmes liés : charges sociales retraite complementaire / cotisation charges sociales obligatoires / exoneration charges sociales retraite / taux cotisations charges sociales / cotisation charges sociales

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...

La structuration de la carrière des agents de la fonction publique territoriale doit répondre à la fois aux droits de ces agents à un déroulement de carrière prévu par le statut général et à la nécessaire prise en compte des spécificités des collectivités locales. À titre liminaire, on doit rappeler que le principe de libre administration prévu par la Constitution s'exerce dans...

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Date: 2017-10-05 22:09:05

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Télétravail des agents publics - Sénat

Télétravail des agents publics

14e législature

Question écrite n° 15174 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 - page 532

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article...

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Date: 2016-10-21 11:36:58

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Exonération de charges sociales pour l'emploi des ...

Exonération de charges sociales pour l'emploi des apprentis

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0485G de M. Nicolas Alfonsi (Corse-du-Sud - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2005 - page 2832

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, mes chers...

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Date: 2016-10-21 11:11:39

Thèmes liés : exoneration charges sociales apprenti / exoneration charges sociales 2009 / exoneration charges sociales / exoneration charges patronales contrat professionnalisation / exoneration charges patronales urssaf

PPL charges sur les bas salaires - senat.fr

Vous êtes ici : Rapports  > Rapports d'information

2. Les allégements de charges sociales ont été concentrés sur les bas salaires

Afin d'abaisser le coût du travail peu qualifié, les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires ont été progressivement développés depuis l'été 1993.

La loi n° 93-353 du 27 juillet 1993 a instauré une exonération des cotisations...

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Date: 2009-04-03 09:44:00

Thèmes liés : reduction charges sociales bas salaires / suppression charges sociales bas salaires / baisse des charges sociales sur les bas salaires / charges sociales bas salaire / cotisations sociales charges patronales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50

Thèmes liés : charges sociales travailleur independant salarie / exoneration charges sociales travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant / taux charges sociales travailleur independant / charges sociales du travailleur independant

Réglementation applicable aux salariés à employeurs multiples

Réglementation applicable aux salariés à employeurs multiples

11e législature

Question écrite n° 01505 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/1997 - page 1932

M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:59:29

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / cotisations sociales charges patronales / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / urssaf employeurs multiples

Exonération des cotisations URSSAF pour les personnes ...

Ces personnes ne peuvent prétendre à l'exonération des cotisations URSSAF pour la part patronale que si elles remplissent les conditions de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, notamment être titulaires d'un avantage personnel assorti d'une majoration pour tierce personne voire de l'allocation compensatrice. Jusqu'à présent, les personnes placées en famille (ou leur...

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Date: 2016-10-21 10:54:26

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation urssaf / exoneration charges patronales personnes agees / exoneration charges patronales urssaf

Avenir du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - Sénat

Les conditions de reclassement des agents des deux cadres d'emplois existants dans les trois nouveaux grades du cadre d'emplois de technicien ont été également assez avantageuses puisque près de la moitié des agents (45 %) se sont retrouvés dans le troisième grade - le plus élevé - du nouveau cadre d'emplois, 35 % dans le deuxième et seulement 20 % dans le premier. À cet égard, on...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:34:04

Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois territoriaux / cadre emplois fonction publique territoriale / cadre emplois techniciens territoriaux

Recrutement, emploi de rédacteur des débats - senat.fr

 

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 18:47:43

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi des redacteurs principaux / cadre d'emploi des redacteurs / cadre d emploi des redacteurs

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois cadres superieurs

Déduction fiscale des cotisations à des associations d ...

Actuellement, les cotisations versées par les adhérents, ou les dons individuels non attribués à une action particulière, versés à des associations d'anciens combattants ne sont pas éligibles au régime de réduction d'impôt visé à l'article 200-1 du CGI. Ceci est justifié par le fait que ces associations sont considérées comme profitant à un cercle restreint de personnes et ne...

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Date: 2016-10-21 11:22:17

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Dimensions maximales autorisées en trafic pour les poids ...

Texte déposé  au Sénat le 10/05/2013

Examen par la commission des affaires européennes le 05/06/2013

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 645 (2012-2013) : voir le dossier legislatif

Transports

Dimensions maximales autorisées en trafic pour les poids lourds

COM (2013) 195 final

et proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller

(Réunion du 5...

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Date: 2014-11-10 13:28:48

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / agence pour l emploi des cadre / charges sociales et fiscales 2013 / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / charges sociales et fiscales sur salaires

Recrutement et stages - Sénat

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 18:47:43

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi animateur principal / cadre d emploi animateur / cadre d'emploi

Précautions d'emploi de la pilule abortive RU 486 - Sénat

Précautions d'emploi de la pilule abortive RU 486

9e législature

Question écrite n° 02019 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/1988 - page 1164

M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:28:42

Thèmes liés : demande d emploi cadre / cadre d'emploi / cadre d emploi des attaches / cadre d emploi / association pour l'emploi des cadres

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:24:44

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

12 068

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

Le coût à la place moyen en ESAT a augmenté de manière soutenue au cours des dernières années : sur la période 2000-2013, cette augmentation s'est établie à 17,21 % (et à 26,83 % s'agissant des ESAT situés dans les départements d'outre-mer).

La tarification des ESAT a connu une évolution suite au lancement,...

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Date: 2015-04-17 15:24:03

Thèmes liés : reduction charges sociales pour travailleur handicape

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

 

Source : Association des paralysés de France (APF)

B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

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Date: 2013-12-05 18:03:22

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 2